| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16480229(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Lieu d'arrivée des gens de guerre embarqués à Lyon |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16480430(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Lieu de destination des troupes embarquées à Lyon en 1644 ; le coût de ce transport est réclamé par l'intendant de Lyonnais aux diocèses de Viviers, Uzès et Nîmes |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16490616(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Des habitants sont venus se plaindre des menaces que font les Provençaux, qui ont levé des gens de guerre, de les assembler dans leur ville. |
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| Beaucaire (Beaucayre) * |
Délibération : 16490715(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Frais d'embarquement des troupes en 1644 de Lyon à Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16501118(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Affaire du conflit des habitants avec le fermier de la foraine |
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| Beaucaire (Beaucayre) * |
Délibération : 16501125(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Habitants lésés par les "chicanes" du fermier de la foraine |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16501126(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Litige entre les habitants et le fermier de la foraine |
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| Beaucaire (Beaucayre) * |
Délibération : 16510113(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ses consuls demandent le régalement de leurs foules, ce qui est contraire aux délibérations des Etats |
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| Beaucaire (Beaucayre) * |
Délibération : 16511027(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ses députés ont apporté des actes pour leur demande de députer aux Etats comme diocésains fixes de Nîmes |
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| Beaucaire (Beaucayre) * |
Délibération : 16511115(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Des petites étoffes "pressées à feuillet de papier et carton chauffé" ont été débitées à la dernière foire, malgré la condamnation du parlement de Toulouse |
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| Beaucaire (Beaucayre) * |
Délibération : 16511211(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ses consuls donneront des certificats du passage des troupes du chevalier d'Austrin, naviguant sur le Rhône |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16591226(22) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Embarquement des troupes en 1645 jusqu'à Marseillan |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16620203(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Doctrinaires |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 16891126(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Requête au sujet de la levée du droit perçu illégitimement par Pierre Petit sur la traversée du Rhône, malgré la destruction du pont de bateaux qui lui appartenait |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17091123(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Admission du sieur du Molard comme député, diocésain de Nîmes, en qualité de consul |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17100125(26) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Frais de passage des troupes de Beaucaire à Tarascon |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17120131(11) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le diocèse de Nîmes a imposé 201 l. pour les bateaux qui ont passé les troupes de Beaucaire à Tarascon |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17200108(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Règlement des prétentions des héritiers de Jacques Brun à propos du projet de canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17220124(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Saint Louis a accordé en 1254 à ses habitants une charte dont Devic et Vaissette font l'origine des assemblées représentatives de la province |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17540213(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ouvrages de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17580203(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Camp des troupes auprès de Beaucaire pour poursuivre les contrebandiers |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17781201(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ses consuls et directeurs des postes ont confirmé que l'inondation du 15/10/1778 a interrompu le passage sur le pont |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17791231(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Il a été nécessaire de joindre le Canal à Beaucaire en "passant au travers des étangs et des marais" afin de "donner la main aux canaux qui doivent traverser tout le royaume" (*15) |
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| Beaucaire (Beaucaire) * |
Délibération : 17890221(13) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats chargent le sieur Grangent de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon |
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| Beaucaire (Beaucaire) Bureau |
Délibération : 16480221(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les taxes levées en faveur des receveurs et autres subsides ordonnés par l'édit de juillet 1646 doivent être employées à la suppression de ce bureau |
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| Beaucaire (Beaucaire) Cabanes |
Délibération : 17210306(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Demande d'indemnité du fermier de ces cabanes |
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| Beaucaire (Beaucayre) Canal |
Délibération : 16511013(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais, souvent renvoyé par les Etats |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 16581112(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Commencé par le sieur Brun et comblé sur ordre des Etats |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 16630131(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats, confrontés une nouvelle fois à la demande royale d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (1ère demande par édit de mars 1644, révocations en 1646, 1647 & 1658), renouvellent leur opposition |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17171231(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Canal entrepris par J. Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes avec projet de dessèchement des marais, démoli par les Etats en 1656 |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17180117(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; démolition des ouvrages pour laquelle les héritiers de Jacques Brun demandent des dédommagements |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17181223(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; commencé par Jacques Brun, puis détruit |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17190125(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; commencé par Jacques Brun, puis détruit |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17521130(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Projet de canal du Rhône (depuis Comps au-dessus de Beaucaire) à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17521202(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Projeté de Beaucaire à Aigues-Mortes et Mauguio |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17540213(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Canal projeté depuis Aigues-Mortes jusqu'au nord de Beaucaire en passant par Narbonne |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17580110(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; devis à faire pour les ouvrages |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17580201(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; conditions de sa construction |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17590213(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Jusqu'à Sylvéréal et Aigues-Mortes |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17781128(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : D'Aigues-Mortes à Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17791228(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les denrées et marchandises qui viennent de Bordeaux et du Haut-Languedoc par le Canal de jonction des mers, dont le canal des étangs est la suite et celui de Beaucaire est la perfection, iront jusqu'à Nîmes par le canal qui est en projet |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17791230(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le trésorier de la Bourse a avancé 206 476 l. 13 s. 8 d. pour l'assèchement des marais, pour le canal de Beaucaire et pour la robine de Narbonne, qui lui seront remboursées grâce à un emprunt à faire à partir du mois de juin |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17791230(13) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : L'emprunt de 300 000 l. fait par les Etats contribuera, entre autres, à ses travaux |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17791231(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes : le roi a accordé 150 000 l. (*11) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17810102(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : D'Aigues-Mortes à Beaucaire ; son ouverture a occasionné l'assèchement de marais |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17810102(10) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17811224(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes, partagé en 5 parties (Aigues-Mortes/Vistre/mas Dabos/Franquevaux/Espeyran/Beaucaire) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17811224(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats rejettent les demandes d'indemnité de trois particuliers d'Aigues-Mortes s'estimant lésés par les travaux de la province pour le canal de Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17811224(14) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 350 000 l. au denier 20, exempt de toute retenue, pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et Narbonne |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17811228(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; les Etats n'auraient pas pu l'ouvrir s'il avait fallu respecter la prétention des propriétaires du canal de Lunel de faire passer tout le commerce de l'étang de Mauguio par leur canal |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17820104(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Il y a environ un siècle, Le Cailar & son seigneur ont fait creuser un 2nd lit du Vistre ; quand les Etats ont fait construire le canal Beaucaire/Aigues-Mortes, la direction a été changée & son lit élargi ; Le Cailar veut rétablir l'ancien lit, ensablé |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17820107(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Grangent étudiera la demande de la communauté de Saint-Gilles et examinera deux projets, soit pour écarter soit pour rapprocher de la ville le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes et pour y construire un port |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17821217(15) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; la communauté du Cailar affirme que sa construction a entraîné le changement du lit du Vistre et la fermeture de l'ancien lit |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17821228(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Compte rendu des ouvrages ; projet et devis de la cinquième partie, au-delà d'Espeyran |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17821228(12) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les fonds destinés à l'entretien du grau d'Aigues-Mortes seront pris sur ceux de ce canal dont le grau est le débouché vers la mer |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17821228(40) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. au denier 20 pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse & celles qu'il fera pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne, emprunt à ouvrir quand le précédent de 350 000 l. sera rempli |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17880108(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les sommes nécessaires pour les travaux à faire sur la robine de Narbonne seront prises sur le produit de la ferme des droits de la robine et sur les fonds destinés à l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes et au canal de Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17880116(13) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes : achèvement de la partie située entre Aigues-Mortes et Saint-Gilles, adjudication de celle située entre Broussan et la tour de Maillane |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17880116(14) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : L'entrepreneur chargé du désensablement de ce canal près du pont de La Pinède se servira du ponton prévu à cet effet, qui est sans utilité au Grau-du-Roi |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17880116(15) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : En un an, l'hôpital de Saint-Gilles a compté 3 000 journées où des étrangers employés aux travaux du canal ont été accueillis et soignés, ce qui porte préjudice aux pauvres du pays |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17880116(16) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : L'hôpital de Saint-Gilles a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui doivent se faire soigner gratuitement chez eux) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17880116(25) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 200 000 l. au denier vingt pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse relatives au canal de Beaucaire et à celui de Narbonne |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17880118(26) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les commissaires d'attribution ont rendu le 06/07/1787 un jugement ordonnant la vérification par experts des terres prises au prieuré de l'ouvrerie de Saint-Gilles pour la construction du canal de Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890205(20) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; les fonds qui lui sont destinés alimenteront les dépenses de la robine de Narbonne |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890205(21) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; les fonds qui lui sont destinés alimenteront les dépenses de la robine de Narbonne |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890207(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les commiss. des Etats chargés du compte rendu des impos. & des dépenses indiquent qu'ils n'ont pas compris les canaux de Beaucaire et de Narbonne, financés par le roi (crue sur le sel) et non par un impôt provincial, ces ouvages concernant le royaume |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890214(19) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le chemin de Saint-Gilles au Rhône a été rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; les matériaux de ses ponts et des murs de soutènement sont adjugés |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890219(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : D'Aigues-Mortes à Beaucaire ; il est achevé jusqu'à Saint-Gilles ; mesures pour obliger l'entrepreneur à accélérer les travaux jusqu'à Broussan ; approbation des baux des ponts de St-Gilles, Espeyran, draille St-André, Franquevaux |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890219(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : D'Aigues-Mortes à Beaucaire ; à poursuivre entre Broussan et la tour de Maillane |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890219(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; les dépenses des ouvrages du grau du Roi continueront à être prises sur les fonds destinés à ce canal |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890219(24) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats donnent pouvoir aux syndics Rome et Puymaurin d'emprunter 250 000 l. au denier 20 pour rembourser le trésorier de la Bourse des avances faites ou à faire pour les ouvrages des canaux de Beaucaire et de Narbonne |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890221(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Un accord amiable est intervenu le 05/03/1788 entre les Etats et l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, pour l'indemniser des terres prises pour le canal de Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Canal |
Délibération : 17890221(15) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; Auzière est convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds de ce canal |
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| Beaucaire (Beaucaire) Carrière(s) |
Délibération : 17880116(13) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : La pierre d'Aubais, avec laquelle on a construit le pont de Gallician, ne résiste pas parfaitement aux injures de l'air, à la différence de celle de Beaucaire, dont la qualité est éprouvée |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chaussée(s) |
Délibération : 17810108(16) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Chaussées du Rhône de Beaucaire jusqu'à Sylvéréal |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 16801220(010) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes à Beaucaire, Saint-Gilles, Alès, Aimargues, Massillargues, Vauvert, Sauve et Saint-Hippolyte ; réparations par le diocèse de Nîmes |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17180216(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17190218(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Entretien (diocèse de Nîmes) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17210313(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17220319(18) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Uzès : entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17521128(29) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Vers Trèbes par Capestang ; dégradé par le passage des troupes marchant par étape |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17521204(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Venant de Nîmes ; la province a refusé de contribuer aux dépenses de ses réparations |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17540312(12) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes à Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17590213(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : * |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17591222(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes à Beaucaire ; ouvrages |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17601218(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ligne de poste prévue d'Orgon à Nîmes via Saint-Rémy, Tarascon, Beaucaire et Cureboussot |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17601218(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes à Beaucaire ; alignement et élargissement |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17611107(27) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes à Beaucaire ; élargissement |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17611114(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes à Beaucaire ; réparations |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17781114(17) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes ; entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17781124(12) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Lafoux ; un pont y a été perfectionné |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17791214(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes ; entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17791231(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes, à la charge de la province (*12) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17801214(21) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes ; approbation des travaux faits et dépense à faire pour l'entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17810108(23) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats rejettent la demande d'indemnité de l'entrepreneur du chemin de Beaucaire à Nîmes pour les réparations faites à l'occasion des pluies excessives d'octobre 1780 |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17811220(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes (chemin dépendant du chemin de la poste) ; entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17821210(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Lafoux à Beaucaire ; bail d'entretien passé par le diocèse d'Uzès |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17821210(16) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes ; il dépend de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; entretien |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17880105(18) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Fourques, dont la construction est demandée par ces deux communautés pour faciliter la communication de Beaucaire à Arles |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17880105(20) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Fourques ; indemnisation des propriétaires des terres prises pour ce chemin |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17880105(35) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes et de Beaucaire à Uzès ; ils se réunissent à 600 toises de l'entrée de cette ville et se divisent alors en quatre mauvais sentiers ; le diocèse veut ouvrir une entrée de ce côté |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17880110(21) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Avenue de cette ville du côté de Nîmes et Beaucaire ; le diocèse d'Uzès a emprunté 8 489 l. 12 s. pour leur continuation |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17890203(14) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes et de Beaucaire à Lafoux ; travaux faits en 1788 |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17890205(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Fourques, depuis la croix de Tressant à la draille du mas de Taraud ; construction de la seconde partie |
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| Beaucaire (Beaucaire) Chemin(s) |
Délibération : 17890214(18) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts de 58 646 l. 2 s. 6 d. empruntées pour ses ouvrages publics (chemins de Redessan à Bellegarde, de Beaucaire à Fourques et de Calvisson aux baraques de Codognan, et secours à Nîmes pour les arènes) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 16930110(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : L'une des 23 communautés où ont été achetés les offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690 |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17090204(10) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ordonnance de Basville du 23/07/1708 chargeant les communautés de Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles et plusieurs particuliers de l'entretien des chaussées du Rhône |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17120118(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ne peut faire face aux dépenses d'entretien des chaussées du Rhône en raison du nombre de leurs ruptures ; les Etats répondent que c'est du ressort des communautés ou du diocèse |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17210228(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Du diocèse de Nîmes ; indemnisation pour les dommages causés par les sauterelles |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17590224(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Dans le diocèse d'Uzès, mémoire remis aux Etats |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17590303(13) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Précédent de son maintien dans le domaine royal invoqué à propos de la baronnie de Lunel |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17591222(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Demande de secours |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17601218(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Projet d'établir une poste à Beaucaire, agréé aussi bien par les Etats de Provence que par ceux de Languedoc ; la communauté ou le diocèse devra achever la petite partie du chemin de poste sise dans son terroir et payer les indemnités |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17781128(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats ont passé avec elle des conventions sur la manière de disposer des portions de marais qu'ils ont acquises en pleine propriété |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17781207(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Elle s'est entendue avec les Etats pour terminer les contestations de bornage à propos des marais |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17791230(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Des adjudications restent à faire de marais dans cette communauté |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17791230(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : D'après des conventions passées par les Etats avec cette communauté, la portion des marais de Beaucaire appartenant aux Etats est de 276 salmées et demie |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17791230(10) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Elle demande aux Etats une aide pour remédier au comblement de son port par les atterrissements du Rhône qui gênent la navigation |
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| Beaucaire (Beaucaire) Communauté |
Délibération : 17811228(16) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Elle demande 7 ponts sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; elle en obtient 2 : le premier serait placé à Latour et le second à Buffaval |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 16490716(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Risque d'interruption si les grains languedociens continuent à être saisis sur les côtes provençales |
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| Beaucaire (Beaucayre) Foire(s) |
Délibération : 16501103(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : La franchise de la foire a été perturbée par la présence d'un commissaire de la cour des Aides venu à la demande du fermier de la foraine, ce qui a provoqué un tumulte, et par les efforts du fermier pour dissuader les marchands de Nîmes & d'Uzès d'y aller |
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| Beaucaire (Beaucayre) Foire(s) |
Délibération : 16501213(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : La cour des Comptes a donné un arrêt favorable à ses demandes au sujet de la liberté de la foire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 16630131(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les fermiers de la foraine arment tous les ans pendant la tenue de la foire un brigantin, placé près du port de la ville, qui arrête les barques des marchands qui ont déjà payé dans les bureaux, ce qui nuit au commerce et à la franchise de la foire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 16821201(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ville dont les consuls et les marchands protestent contre le fermier de la douane de Lyon pour la défense des privilèges de la foire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 16930115(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : * |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17190118(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Intérêt pour elle de faire dispenser les marchandises entrant en Languedoc des droits de tiers surtaux et quarantième levés par Lyon |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17521204(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Etroitesse de la rue où se trouvent les marchands toiliers et de la placette où ils exposent leurs marchandises et où se tiennent aussi les marchands de chevaux |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17580131(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les deux dernières ont montré le préjudice causé aux fabriques de la province et en particulier à celles de Nîmes par la diffusion de l'usage des toiles peintes |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17610105(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Grand nombre de personnes qui doivent se rendre dans les mêmes lieux et au même temps |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17611201(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les prix du cuir y ont beaucoup baissé, à cause de la brièveté du délai qu'ont les tanneurs pour payer le nouveau droit établi sur les cuirs, ce qui les oblige à vendre trop vite, à prix coûtant |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17821221(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les étoffes fabriquées dans le diocèse de Castres, en général destinées pour l'Allemagne, la Suisse, le Piémont, le nord de la France, l'Espagne et l'Amérique du Nord, reviennent invendues des foires de Pézenas, Beaucaire et Bordeaux |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17821221(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les fermiers du duc de Penthièvre contraignent les marchands de la foire de la Madeleine à Beaucaire à se servir du poids du roi et à en payer le droit ; les Etats soutiennent Beaucaire contre eux |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17821224(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Sont exemptées de l'équivalent : Beaucaire pendant la tenue de la foire, la cité de Carcassonne, la châtellenie de Lastours-Cabardès et la terre privilégiée [Chalabre] dans le diocèse de Mirepoix |
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| Beaucaire (Beaucaire) Foire(s) |
Délibération : 17890221(05) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats souhaitent être informés sur les opérations de cette foire ; ils souhaitent que l'inspecteur général des manufactures communique aux syndics généraux le détail des marchandises exposées en vente à la foire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Marais |
Délibération : 17781119(10) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Aigues-Mortes ; ils ont été concédés par le roi aux Etats à la charge de leur assèchement et de la création d'un canal de navigation de l'étang de Mauguio à Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Marais |
Délibération : 17781128(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Affermage des marais de Beaucaire : 276 salmées par convention avec la communauté de Beaucaire et 229 salmées acquises des dames Marmier et Plauchut ; si personne ne se présente, ils seront aliénés |
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| Beaucaire (Beaucaire) Marais |
Délibération : 17791230(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : 229 salmées de ces marais appartiennent aux Etats qui ont reçu des offres pour leur adjudication ; mais comme ils ne peuvent pas être asséchés de façon séparée, ces offres sont nulles et non avenues ; cependant, leur pâturage sera baillé pour 4 ans |
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| Beaucaire (Beaucaire) Marais |
Délibération : 17801230(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Afferme de portions de ces marais appartenant à la province |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 16901211(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepreneur du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit entièrement rétabli |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17781114(20) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats décident le prolongement de la digue de communication du pont de Beaucaire à celui de Tarascon sur 30 toises, la consolidation du massif du côté de Tarascon, & enjoignent au fermier de faire réparer le pont sans égard aux indemnités demandées |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17781117(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les Etats, suite à la réponse favorable faite par l'intendant aux syndics généraux, approuvent l'extension de la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par la dernière crue du Rhône |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17781201(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : L'inondation du 15/10/1778 a privé le fermier de la jouissance de sa ferme, mais les Etats refusent de l'indemniser |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17791230(11) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : La ferme en sera renouvellée lors des prochains Etats ; Grangent établira un devis des massifs à construire du côté de Tarascon ; la demande d'indemnité du fermier, suite à la guerre qui diminue le commerce, est rejetée |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17801209(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Tarascon ; renouvellement du bail du pont de bateaux et des moulins avec quelques modifications du précédent, notamment en prévision du passage des troupes, à commencer le 01/01/1781 pour 6 ans et 4 mois |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17801221(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Son exploitation n'a rien rapporté à son fermier à cause des inondations qui ont endommagé la digue ; un moulin lui est attaché |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17801223(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Adjudication de la ferme du pont, renvoyée au mardi 26/12/1780 |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17801230(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Approbation du bail de la ferme du pont de Beaucaire, bacs, moulins et leurs dépendances (17 200 l.) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17810108(14) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le sieur Grangent dressera les plans et devis nécessaires pour y construire des parapets, afin d'éviter les accidents que le vent y cause quelquefois, et pour réaménager les accès de ce pont, qui sont rudes au temps des basses eaux |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17811228(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : L'entretien de ce pont, du bac, de l'ancien moulin et du nouveau qu'a fait construire le précédent fermier, est confié au sieur Vals (bail du 31/12/1780) |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17811228(10) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Approbation des dépenses faites pour le pont de Beaucaire ; on continuera la construction de parapets, mobiles pour laisser le passage des cordages de trains remontant le Rhône ; adoucissement de la descente du pont du côté de Beaucaire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17811228(11) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le bac à traille sert quand le pont est replié ; le sieur Succard demande à être indemnisé pour les bigues de ce bac installées sur son terrain |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17821212(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Malgré les réserves du fermier du pont (il invoque la gêne quand il faut replier une barque), on continuera à y établir des parapets, on adoucira la pente du côté de Beaucaire avec une barque trébuchère à remplir d'eau ou à vider selon les besoins |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17880103(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Approbation de ce qui a été fait au massif qui est à la tête de la digue du pont ; imposition de 6 764 l. 18 s. 8 d., le montant de la ferme du pont étant moins-imposé ; l'inspecteur Girou est déchargé de 3 400 l. qu'il a dépensé par économie |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17890203(18) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Dépenses faites pour renforcer le massif qui défend la tête de la digue du pont de Beaucaire, auquel sont attachés les bateaux qui forment ce pont |
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| Beaucaire (Beaucaire) Pont(s) |
Délibération : 17890221(13) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Huit des bateaux ont été entraînés et endommagés par les glaces du Rhône en décembre ; les glaces de janvier ont perdu 5 amarrages, plusieurs barques trébuchères & une partie du pont de Tarascon |
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| Beaucaire (Beaucaire) Port |
Délibération : 17481219(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : * |
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| Beaucaire (Beaucaire) Port |
Délibération : 17521204(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ouvrages payés moitié par le roi, moitié par la province, seul exemple où celle-ci a contribué à des dépenses concernant la foire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Port |
Délibération : 17791230(10) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ce port, utile aux habitants de la province, parce qu'il y arrive une grande quantité des grains & de légumes & par rapport aux marchandises destinées à une foire que les Etats ont toujours cherché à favoriser, risque d'être comblé par des atterrissements |
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| Beaucaire (Beaucaire) Port |
Délibération : 17811231(12) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Compte rendu du rapport des 3 directeurs des travaux publics sur les travaux à faire pour empêcher l'ensablement du port de Beaucaire, travaux qu'il serait bon de concilier avec la prise d'eau du Rhône pour alimenter le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
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| Beaucaire (Beaucaire) Port |
Délibération : 17821228(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le devis des ouvrages à faire pour la prise d'eau du canal au Rhône & pour le port de commerce qui doit être à la suite à Beaucaire sera fait "en observant d'en écarter tout faste & de concilier autant qu'il seroit possible, la solidité à l'économie" |
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| Beaucaire (Beaucaire) Port |
Délibération : 17890219(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Port à construire ; l'éloignement de l'écluse projetée sur la jonction du Rhône et du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire permettra la naissance d'un nouveau quartier aux rues régulières favorables aux commerce |
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| Beaucaire (Beaucaire) Robine |
Délibération : 17490103(10) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Recreusement de la robine de Beaucaire jusqu'à l'étang du Scamandre |
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| Beaucaire (Beaucaire) Robine |
Délibération : 17521202(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Recreusement jusqu'à l'étang de Scamandre ; projet du diocèse de Nîmes |
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| Beaucaire (Beaucaire) Route(s) |
Délibération : 17781114(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Nîmes à Beaucaire ; chemin de communication avec Comps |
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| Beaucaire (Beaucaire) Route(s) |
Délibération : 17880103(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Nîmes et de Lafoux à Beaucaire ; ouvrages faits en 1787 et à faire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Route(s) |
Délibération : 17880105(11) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Remoulins, au bord de laquelle un rocher menace les voyageurs |
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| Beaucaire (Beaucaire) Route(s) |
Délibération : 17880116(19) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : La nouvelle route de Saint-Ambroix à Uzès est "infiniment importante puisqu'elle tient à la ligne de communication la plus directe possible de l'Auvergne avec la Provence par Beaucaire, Uzès, Saint-Ambroix, Villefort, Saugues, Langeac, Brioude, Clermont" |
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| Beaucaire (Beaucaire) Route(s) |
Délibération : 17890210(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : De Beaucaire à Lafoux : les voyageurs qui attendent le bac pour passer le Rhône près de Vallabrègues sont menacés par les risques de chute du rocher de Coquillade |
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| Beaucaire (Beaucaire) Seigneurie |
Délibération : 17190217(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Aliénation de la seigneurie en faveur du marquis de Belle-Ile, nuisible à la foire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Sénéchaussée |
Délibération : 17540223(08) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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| Beaucaire (Beaucaire) Sénéchaussée |
Délibération : 17540309(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Principales villes ; discussion autour de la faisabilité de la jonction du Canal royal jusqu'au grau de La Nouvelle par la robine de Narbonne |
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| Beaucaire (Beaucaire) Terroir |
Délibération : 17880118(24) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les 506 salmées de marais situées dans le terroir de Beaucaire et appartenant à la province, qui avaient été adjugées à la ville de Beaucaire le 16/07/1784, seront remises aux enchères pour les 4 années suivantes |
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| Beaucaire (Beaucayre) Ville |
Délibération : 16490626(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Rappel de sa bonne conduite en 1632 |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 16490703(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Démolition du château ordonnée par le roi ; matériaux donnés aux capucins ; secours offert par les Etats pour la construction du collège édifié par les religieux de la Doctrine Chrétienne |
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| Beaucaire (Beaucayre) Ville |
Délibération : 16501110(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les habitants emprisonnés pour avoir protesté contre les abus du fermier de la foraine ont été libérés ; ils demandent en outre un arrêt de relaxe de la cour des Comptes, Aides et Finances |
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| Beaucaire (Beaucayre) Ville |
Délibération : 16501230(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Lieu où s'est réfugié l'évêque de Nîmes avec son chapitre à la suite des troubles du 4 septembre et où est transféré le service divin |
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| Beaucaire (Beaucayre) Ville |
Délibération : 16511016(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : "Une des villes maistresses" qui composent l'assiette du diocèse de Nîmes ; conflit entre les consuls vieux et moderne pour entrer à cette assemblée |
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| Beaucaire (Beaucayre) Ville |
Délibération : 16511024(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Ses consuls demandent que leur ville puisse députer aux Etats conjointement avec Nîmes, leur député servant d'assesseur, ainsi qu'il se pratique dans les diocèses de Saint-Papoul et Mirepoix |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 16581029(02) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Lieu où le roi ordonne aux Etats de se rendre pour le rencontrer ; l'assemblée prétend qu'il est incommode et qu'il est impossible de se rendre et de séjourner à cette extrémité de la province |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 16581202(03) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le roi renonce à y transférer l'assemblée des Etats |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 16581223(01) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Le roi renonce à y transférer l'assemblée |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 16610324(11) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Dommages causés par les inondations du Rhône ainsi qu'aux chemins muletiers servant au commerce de la foire |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17200207(27) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Nouveau compoix |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17210217(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Dommages subis à cause d'une invasion de sauterelles en juillet 1719 et au cours de l'été 1720 |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17540312(07) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : "Une espèce de centre de commerce" ; projet d'un canal de navigation depuis le Rhône jusqu'à l'étang de Mauguio |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17791127(09) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : La première des 5 villes diocésaines du dioc. de Nîmes à entrer à l'assiette, mais la 2e après Sommières aux Etats ; cette dernière disposition est supprimée en 1779, les Etats faisant entrer les villes dans un ordre fixé par la force de leurs impositions |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17801209(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Des affiches y seront mises pour informer les candidats de l'adjudication du nouveau bail du pont de Beaucaire à Tarascon |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17810108(15) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : La ville de Beaucaire a présenté un mémoire au sujet des atterrissements et créments qui comblent son port ; Grangent en évalue la dépense à 187 000 l. ; une contribution de moitié est demandée au roi |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17880116(13) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Les ouvrages à construire près de cette ville dépendront de la source d'approvisionnement en eaux du canal : soit les sources de Bellegarde et des environs de Beaucaire, soit le Rhône |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17880118(06) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Dom Pacotte est occupé à en dépouiller les archives |
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| Beaucaire (Beaucaire) Ville |
Délibération : 17890216(04) |
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Commune : Beaucaire Département : 30 Diocèse : Nîmes Communauté : Beaucaire Précisions : Dom Pacotte a effectué des recherches dans ses archives |
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