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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Abbé de Saint-Sernin ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande 16480229(02)
Abbesse de Frontenac ; elle abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'elle leur demande 16480229(02)
Admis à la survivance de la charge de syndic de Vivarais par la délibération de l'assiette du 10/07/1647 ; les provisions qu'elle lui a accordées sont enregistrées par les Etats 16480222(02)
Ancien intendant ; il a soutenu les consuls de Cesseras dans leurs demandes de remboursement des frais de logement de troupes en 1645 16480515(01)
Ancien intendant ; ordonnance instituant le sieur Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres 16480514(02)
Archevêque de Narbonne 16480304(03)
Archevêque de Narbonne, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Archevêque de Narbonne, président 16480213(01)
Archevêque de Toulouse 16480221(04)
Archevêque de Toulouse (il a découvert M. de Caseneuve, ce "trésor caché") 16480326(04)
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse 16480529(05)
Archidiacre d'Auch, il soutient les prétentions du sieur de Saint-Mique sur la baronnie de Lanta 16480221(01)
Architecte, habitant de Saint-Pons, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde 16480314(03)
Auteur du livre sur le Franc-Alleu, contenant un exposé sur les Etats et un recueil des privilèges de la province 16480323(03)
Avocat à la cour des Aides ; il défend la communauté de Mauguio contre le sieur de Guillermin, conseiller au parlement de Toulouse ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place dans le parquet au banc des consuls de Montpellier) 16480303(01)
Avocat au parlement, député de Castres 16480320(06)
Avocat de Carcassonne, bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux de la sénéchaussée de Carcassonne 16480505(05)
Avocat de Carcassonne, reçu comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne 16480505(06)