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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Habitant de Carcassonne ; les Etats lui accordent 200 l. à cause de sa maison brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient par l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires 16480505(04)
Habitant de Narbonne ; il a fait sur l'ordre des Etats un nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.) 16480526(01)
Huissier (ses procédures pour le fait de rognerie et billonnage sont cassées) 16480309(03)
Huissier qui a signifié un acte à Jean Froment, député de Nîmes, pendant la session des Etats 16480227(01)