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Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
C'est son envoyé qui sera reçu pour la baronnie de Lanta 16480221(02)
Capitaine d'infanterie ; il a logé sa compagnie à Castaing (diocèse de Carcassonne), n'a pas accepté que les habitants lui fournissent la subsistance en nature suivant le règlement et pour les punir, y a envoyé des passe-volants qui ont volé et rançonné 16480507(01)
Capitaine dont la compagnie a commis des désordres 16480513(03)
Capitoul de Toulouse 16480220(04)
Capitoul de Toulouse ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation 16480227(01)
Capitouls de Toulouse : ils sont tenus d'assister au moins à la messe du Saint Esprit qui doit être célébrée par les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse le jour de l'ouverture des Etats en vertu de la transaction du 12/07/1610 16480313(01)
Cardeur de Carcassonne tué en voulant éteindre l'incendie de la maison du sieur Castel 16480505(03)
Cardinal ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Caution solidaire de Noël Bourgarel, entrepreneur de la jetée d'Agde 16480522(02)
Chambellan de Gaston d'Orléans ; ses droits sur la baronnie de Lanta sont contestés par le sieur de Saint-Mique 16480221(01)
Chancelier ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Chancelier ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Chancelier de Son Altesse Royale pour faire justice de l'assassinat à Paris d'un consul d'Uzès député par sa ville pour se plaindre de violences commises en l'élection consulaire 16480304(02)
Chanoine de Lodève, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde 16480314(03)
Châtelain de Pézenas ; il voudrait présider l'assiette d'Agde avec l'évêque et signer les procès-verbaux, en l'absence de celui-ci, avant le vicaire général ; les Etats s'opposent à cette prétention 16480513(02)
Ci-devant intendant de justice en Languedoc 16480227(04)
Ci-devant ministre converti, maintenant avocat à la cour des Aides ; il offert à l'assemblée son livre "L'âme généreuse" et relaté les persécutions et procès dont il souffre de la part de ses anciens coreligionnaires ; les Etats lui accordent 2 000 l. 16480306(01)
Ci-devant syndic général 16480512(06)
Ci-devant syndics généraux 16480511(01)
Comme il a la connaissance des bureaux de douane de Castelsarrasin, Castelferrus et Bressols, il sera prié d'empêcher les commis de taxer indûment les marchandises venant de Bordeaux si elles ont payé le droit d'entrée 16480317(01)
Commis à la recette des taxes pour la révocation de la chambre de justice en 1635 16480509(01)
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent 16480302(01)
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent, coupable de violences et concussions 16480228(06)
Commis de M. de Fromont ; il reçoit 500 l. de gratification 16480528(04)
Commis de M. de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification 16480528(04)
Commis du comte d'Aubijoux ; il reçoit 500 l. de gratification 16480528(04)
Commis par le roi à l'embarquement des troupes allant d'Agde en Catalogne, il arrête de force les barques et ne paie pas les patrons sur le fonds que le roi lui a fait pour cela 16480306(03)
Commis par le roi pour faire procéder en 1629 à la démolition du château et des fortifications de Lunas 16480508(03)
Commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres par les ordonnances du maréchal de Schomberg et de l'intendant Balthazar 16480514(02)
Commissaire exécuteur de l'arrêt de la cour des Aides du 20/04/1648 ordonnant aux consuls d'Uzès, aux collecteurs et administrateurs des deniers qui se lèvent dans cette ville de lui présenter leurs comptes, sous prétexte de prétendues malversations 16480504(02)
Commissaire nommé pour l'assiette de Castres 16480529(05)
Conseiller au parlement de Toulouse ; un différend l'oppose à la communauté de Mauguio ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place devant les grands vicaires) 16480303(01)
Conseiller au sénéchal de Montpellier, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas 16480513(03)
Conseiller au siège présidial de Béziers ; il reçoit des Etats 2 000 l. pour l'Histoire de Languedoc qu'il a dédiée à l'assemblée 16480305(02)
Conseiller, commissaire député par l'intendant pour dresser procès-verbal des travaux du port d'Agde 16480518(03)
Consul d'Agde 16480523(03)
Consul d'Uzès 16480320(02)
Consul d'Uzès ; député par sa ville pour se plaindre des violences commises en l'élection consulaire, il a été "assassiné" à Paris en plein jour 16480304(02)
Consul d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès 16480529(05)
Consul de Béziers 16480525(03)
Consul de Béziers, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde 16480529(05)
Consul de Carcassonne 16480522(02)
Consul de Carcassonne, membre honorifique des Etats 16480321(02)
Consul de Clermont (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) 16480508(03)
Consul de Lavaur 16480522(04)
Consul de Limoux, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet et Limoux 16480529(05)
Consul de Lodève (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) 16480508(03)
Consul de Lodève, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Consul de Mende, commissaire nommé pour l'assiette de Mende 16480529(05)
Consul de Montpellier 16480310(02)
Consul de Narbonne 16480525(03)
Consul de Narbonne, élu député à la cour 16480529(01)
Consul de Nîmes 16480320(02)
Consul de Nîmes ; un huissier lui a signifié un acte à Carcassonne pendant la tenue des Etats 16480227(01)
Consul de Pézenas 16480518(02)
Consul de Pézenas, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Consul de Pézenas, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Consul de Pézenas// 16480407(02)
Consuls de Carcassonne 16480527(04)