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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La maison de Desseaux à Carcassonne a été brûlée en 1626 à cause des poudres que Gleyses y faisait sur l'ordre de la province 16480505(04)
La maison du sieur Castel, dans laquelle il logeait, a été détruite par un incendie 16480505(02)
La pension qu'elle réclame aux Etats ne lui est pas accordée 16480505(08)
La province est déchargée des 30 000 l. d'appointements qu'il avait quand il était gouverneur ou seul lieutenant de la province et des 10 000 l. destinés à ses gardes 16480220(01)
Les cavaliers et le commandant de sa compagnie ont commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge 16480227(02)
Les commissaires du roi promettent de faire justice de ses concussions 16480229(03)
Les députés chargés d'aller voir les boulets qui étaient au pouvoir du sieur de Bardichon les ont évalués à 6 ou 7 000, de tous calibres ; ils seront vendus au proffit du pays 16480513(01)
Les Etats lui accordent 14 000 l. pour ses bons offices auprès de Son Altesse Royale au sujet du rachat de l'équivalent 16480526(02)
Les Etats lui accordent 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales 16480525(01)
Les Etats lui accordent 300 l. en considération de ce qu'elle a abjuré avec toute sa famille 16480312(01)
Les Etats lui accordent 8 000 l. payables à son mariage, ou à son entrée en religion ou à sa majorité 16480505(08)
Les Etats lui accordent une pension de 500 l. 16480505(08)
Les Etats refusent d'accorder des indemnités à ses héritiers ; il avait fait travailler à la démolition de certaines places sur ordre du feu duc de Montmorency 16480527(03)
Les membres de l'assemblée ont trouvé de si belles choses dans le Franc-Alleu de Caseneuve qu'ils ont prié l'archevêque de Toulouse, qui a découvert "ce trésor caché", de lui demander d'achever l'Histoire de Languedoc et des comtes de Toulouse 16480326(04)
Lieutenant au siège des gabelles de Toulouse 16480327(01)
Lieutenant général 16480318(01)
Lieutenant général ; il a donné des ordres dans le diocèse de Viviers et dans la ville du Puy pour faire payer la subsistance des gens de guerre en argent et non en nature, ce qui est contraire aux règlements du roi 16480512(02)
Lieutenant général en la province 16480314(05)
Lieutenant général en la province (les députés envoyés à Agde lui demanderont en passant à Béziers de ne pas donner de commission pour le contrôle des gens de guerre ni d'ordres dits de grâce) 16480314(05)
Lieutenant général, commissaire principal ; il reçoit 40 000 l. de gratification 16480528(04)