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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Nommé inspecteur du port d'Agde pour travailler par quartier avec le sieur Bonnefous 16480522(05)
Notaire de Carcassonne ; il a reçu le contrat pour le rachat de l'équivalent 16480528(02)
Notaire de Carcassonne ; il a reçu une des procurations contenant la nomination de Pierre de Roux comme syndic général 16480505(05)
Notaire de Toulouse ; il a expédié une des procurations contenant la nomination de Pierre de Roux comme syndic général 16480505(05)