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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Saisi par les députés à la Cour de l'assassinat d'un consul d'Uzès venu à Paris se plaindre de violences commises en l'élection consulaire, il a commis M. de Choisy, son chancelier, pour en faire justice 16480304(02)
Secrétaire d'Etat 16480428(02)
Secrétaire d'Etat (à la R.P.R.//) ; une lettre à lui destinée a été volée au courrier qui la transportait à la Cour 16480219(01)
Secrétaire d'Etat ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Secrétaire d'Etat ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Secrétaire d'Etat à la Guerre 16480428(02)
Secrétaire de l'ancien intendant Balthazar ; il a saisi les deniers de la Bourse dans le diocèse d'Uzès pour se rembourser d'une assignation sur les garnisons non honorée 16480502(03)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Secrétaire des commandements de Son Altesse Royale ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16480528(04)
Secrétaire des Etats 16480525(03)
Secrétaire des Etats ; sa fille, la dame d'Alsol, a fait apporter 7 volumes de délibérations des Etats de 1588 à 1608 et un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. et on la prie de rechercher le tarif général de la province 16480502(06)
Secrétaire des Etats, il devra quitter la séance lors de l'examen du différend entre Amans de Gramont et le sieur de Saint-Mique pour la baronnie de Lanta parce que son cousin soutient le sieur de Saint-Mique 16480221(01)
Secrétaire du duc d'Orléans 16480428(02)
Secrétaire du roi ; il refuse en cette qualité de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Aramon et a fait assigner les consuls au Grand Conseil 16480227(05)
Ses blés ont été réquisitionnés à Narbonne lors du siège de Leucate 16480302(03)
Soi-disant greffier commissionné en la ville et viguerie de Narbonne, il a obtenu une ordonnance du parlement de Toulouse l'habilitant à concurrencer les greffiers de Narbonne et du diocèse dans leur travail sous les ordres du viguier, voire à les exclure 16480305(05)
Substitut du syndic de Carcassonne 16480507(01)
Substitut du syndic de Carcassonne, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas 16480513(03)
Surintendant ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Surintendant ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Syndic du Vivarais 16480221(05)
Syndic général 16480217(03)
Syndic général (les Etats lui accordent 1 000 l. pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, qui y était député) 16480508(04)
Syndic général de la province pour la sénéchaussée de Carcassonne, démissionnaire à cause de son indisposition 16480505(05)
Syndic général démissionnaire 16480505(06)
Syndic général en survivance, démissionnaire 16480505(06)
Syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne en survivance, démissionnaire parce qu'il a "dessein de prendre un autre emploi" 16480505(05)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)