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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Plein de zèle et d'affection pour le bien de cette province", il transmet les passeports royaux pour la traite des blés 16480302(04)
* 16480222(03)
Abbé de Saint-Sernin ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande 16480229(02)
Abbesse de Frontenac ; elle abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'elle leur demande 16480229(02)
Admis à la survivance de la charge de syndic de Vivarais par la délibération de l'assiette du 10/07/1647 ; les provisions qu'elle lui a accordées sont enregistrées par les Etats 16480222(02)
Ancien intendant ; il a soutenu les consuls de Cesseras dans leurs demandes de remboursement des frais de logement de troupes en 1645 16480515(01)
Ancien intendant ; ordonnance instituant le sieur Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres 16480514(02)
Archevêque de Narbonne 16480304(03)
Archevêque de Narbonne, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Archevêque de Narbonne, président 16480213(01)
Archevêque de Toulouse 16480221(04)
Archevêque de Toulouse (il a découvert M. de Caseneuve, ce "trésor caché") 16480326(04)
Archevêque de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Toulouse 16480529(05)
Archidiacre d'Auch, il soutient les prétentions du sieur de Saint-Mique sur la baronnie de Lanta 16480221(01)
Architecte, habitant de Saint-Pons, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde 16480314(03)
Auteur du livre sur le Franc-Alleu, contenant un exposé sur les Etats et un recueil des privilèges de la province 16480323(03)
Avocat à la cour des Aides ; il défend la communauté de Mauguio contre le sieur de Guillermin, conseiller au parlement de Toulouse ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place dans le parquet au banc des consuls de Montpellier) 16480303(01)
Avocat au parlement, député de Castres 16480320(06)
Avocat de Carcassonne, bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux de la sénéchaussée de Carcassonne 16480505(05)
Avocat de Carcassonne, reçu comme syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne 16480505(06)
Bailli de Gévaudan (il a insulté le syndic de Gévaudan et lui a fait faire un acte de justice) 16480330(02)
Bailli de Gévaudan (il prétend s'ingérer dans l'assiette de Mende) 16480330(01)
Baron de Calvisson 16480304(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) 16480219(03)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 16480320(04)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons ; il est exclu de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, car sa baronnie se trouve dans la sénéchaussée de Toulouse, au-delà du Tarn 16480505(05)
Baron de Castries 16480221(04)
Baron de Ganges 16480221(05)
Baron de Ganges (désigné pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde) 16480312(03)
Baron de Ganges ; il a, avec le sieur de Loubatières, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent 16480504(01)
Baron de Ganges, commissaire nommé pour l'assiette de Montpellier 16480529(05)
Baron de Ganges, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Baron de La Gardiolle 16480403(02)
Baron de La Gardiolle// 16480326(01)
Baron de Lanta ; les Etats lui accordent 4 000 l. pour les bons offices qu'il rend à la province auprès de Son Altesse Royale et notamment pour le rachat de l'équivalent 16480529(02)
Baron de Lanta// 16480520(02)
Baron de Rieux 16480217(03)
Baron de Rieux, commissaire nommé pour l'assiette de Narbonne 16480529(05)
Bourgeois de Carcassonne ; sa maison, dans laquelle il logeait le comte d'Aubijoux, ayant brûlé, les Etats lui accordent 1000 l. 16480505(02)
Bourgeois de Pézenas, signataire du contrat de rachat de l'équivalent 16480528(02)
C'est son envoyé qui sera reçu pour la baronnie de Lanta 16480221(02)
Capitaine d'infanterie ; il a logé sa compagnie à Castaing (diocèse de Carcassonne), n'a pas accepté que les habitants lui fournissent la subsistance en nature suivant le règlement et pour les punir, y a envoyé des passe-volants qui ont volé et rançonné 16480507(01)
Capitaine dont la compagnie a commis des désordres 16480513(03)
Capitoul de Toulouse 16480220(04)
Capitoul de Toulouse ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation 16480227(01)
Capitouls de Toulouse : ils sont tenus d'assister au moins à la messe du Saint Esprit qui doit être célébrée par les chanoines de l'église métropolitaine de Toulouse le jour de l'ouverture des Etats en vertu de la transaction du 12/07/1610 16480313(01)
Cardeur de Carcassonne tué en voulant éteindre l'incendie de la maison du sieur Castel 16480505(03)
Cardinal ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Caution solidaire de Noël Bourgarel, entrepreneur de la jetée d'Agde 16480522(02)
Chambellan de Gaston d'Orléans ; ses droits sur la baronnie de Lanta sont contestés par le sieur de Saint-Mique 16480221(01)
Chancelier ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Chancelier ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Chancelier de Son Altesse Royale pour faire justice de l'assassinat à Paris d'un consul d'Uzès député par sa ville pour se plaindre de violences commises en l'élection consulaire 16480304(02)
Chanoine de Lodève, choisi comme expert pour vérifier les travaux de la jetée du môle d'Agde 16480314(03)
Châtelain de Pézenas ; il voudrait présider l'assiette d'Agde avec l'évêque et signer les procès-verbaux, en l'absence de celui-ci, avant le vicaire général ; les Etats s'opposent à cette prétention 16480513(02)
Ci-devant intendant de justice en Languedoc 16480227(04)
Ci-devant ministre converti, maintenant avocat à la cour des Aides ; il offert à l'assemblée son livre "L'âme généreuse" et relaté les persécutions et procès dont il souffre de la part de ses anciens coreligionnaires ; les Etats lui accordent 2 000 l. 16480306(01)
Ci-devant syndic général 16480512(06)
Ci-devant syndics généraux 16480511(01)
Comme il a la connaissance des bureaux de douane de Castelsarrasin, Castelferrus et Bressols, il sera prié d'empêcher les commis de taxer indûment les marchandises venant de Bordeaux si elles ont payé le droit d'entrée 16480317(01)
Commis à la recette des taxes pour la révocation de la chambre de justice en 1635 16480509(01)
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent 16480302(01)
Commis au recouvrement des quartiers retranchés de l'équivalent, coupable de violences et concussions 16480228(06)
Commis de M. de Fromont ; il reçoit 500 l. de gratification 16480528(04)
Commis de M. de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification 16480528(04)
Commis du comte d'Aubijoux ; il reçoit 500 l. de gratification 16480528(04)
Commis par le roi à l'embarquement des troupes allant d'Agde en Catalogne, il arrête de force les barques et ne paie pas les patrons sur le fonds que le roi lui a fait pour cela 16480306(03)
Commis par le roi pour faire procéder en 1629 à la démolition du château et des fortifications de Lunas 16480508(03)
Commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres par les ordonnances du maréchal de Schomberg et de l'intendant Balthazar 16480514(02)
Commissaire exécuteur de l'arrêt de la cour des Aides du 20/04/1648 ordonnant aux consuls d'Uzès, aux collecteurs et administrateurs des deniers qui se lèvent dans cette ville de lui présenter leurs comptes, sous prétexte de prétendues malversations 16480504(02)
Commissaire nommé pour l'assiette de Castres 16480529(05)
Conseiller au parlement de Toulouse ; un différend l'oppose à la communauté de Mauguio ; il a été entendu à ce sujet aux Etats de 1647 (il avait pris place devant les grands vicaires) 16480303(01)
Conseiller au sénéchal de Montpellier, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas 16480513(03)
Conseiller au siège présidial de Béziers ; il reçoit des Etats 2 000 l. pour l'Histoire de Languedoc qu'il a dédiée à l'assemblée 16480305(02)
Conseiller, commissaire député par l'intendant pour dresser procès-verbal des travaux du port d'Agde 16480518(03)
Consul d'Agde 16480523(03)
Consul d'Uzès 16480320(02)
Consul d'Uzès ; député par sa ville pour se plaindre des violences commises en l'élection consulaire, il a été "assassiné" à Paris en plein jour 16480304(02)
Consul d'Uzès, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès 16480529(05)
Consul de Béziers 16480525(03)
Consul de Béziers, commissaire nommé pour l'assiette d'Agde 16480529(05)
Consul de Carcassonne 16480522(02)
Consul de Carcassonne, membre honorifique des Etats 16480321(02)
Consul de Clermont (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) 16480508(03)
Consul de Lavaur 16480522(04)
Consul de Limoux, commissaire nommé pour l'assiette d'Alet et Limoux 16480529(05)
Consul de Lodève (poursuivi par le sieur de Lunas pour avoir conduit les hommes affectés à la démolition, ordonnée en 1629, du château de Lunas) 16480508(03)
Consul de Lodève, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Consul de Mende, commissaire nommé pour l'assiette de Mende 16480529(05)
Consul de Montpellier 16480310(02)
Consul de Narbonne 16480525(03)
Consul de Narbonne, élu député à la cour 16480529(01)
Consul de Nîmes 16480320(02)
Consul de Nîmes ; un huissier lui a signifié un acte à Carcassonne pendant la tenue des Etats 16480227(01)
Consul de Pézenas 16480518(02)
Consul de Pézenas, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Consul de Pézenas, envoyé à la Cour pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Consul de Pézenas// 16480407(02)
Consuls de Carcassonne 16480527(04)
De Cintegabelle ; étapier du diocèse de Mirepoix (entente illicite avec les députés de l'assiette au sujet des logements forcés) 16480520(03)
De Paris ; imprimeur de la carte de Languedoc levée et dessinée par Cavalier 16480316(03)
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats de l'incendie de sa maison 16480505(02)
De Pézenas ; il a été indemnisé par les Etats pour l'incendie de sa maison 16480505(02)
De Pézenas ; son traité prévoit qu'il jouira pendant huit ans du droit d'équivalent 16480525(01)
Débouté de ses prétentions à la baronnie de Lanta 16480221(02)
Dépenses militaires engagées sur ses ordres par les diocèses de Narbonne, Saint-Pons, Agde et Lodève 16480227(04)
Député à la cour 16480508(04)
Député d'Agde 16480221(04)
Député d'Uzès 16480430(01)
Député d'Uzès ; il a demandé à l'intendant de faire libérer l'étapier d'Uzès et s'est vu signifier un acte de rébellion par l'huissier et l'archer qui ont fait cette arrestation 16480227(01)
Député de Béziers 16480221(04)
Député de Carcassonne, procureur de Jean et Claude de Bardichon 16480505(05)
Député de Castres 16480505(04)
Député de Gignac 16480217(01)
Député de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Lodève 16480529(05)
Député de Montauban, chargé de faire arrêter les cavaliers et le commandant de la compagnie du sieur de Villars qui a commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge 16480227(02)
Député de Montpellier, envoyé auprès du comte de Bieule pour qu'il interdise au sieur Imbert d'arrêter les barques des marchands de Frontignan ; les Etats lui octroient 300 l. pour ses frais 16480316(02)
Député de Narbonne 16480221(02)
Député de Nîmes 16480430(01)
Député de Saint-Papoul 16480505(04)
Député de Toulouse, ajouté au sieur de Rohard pour la députation à la cour, à la faveur d'une erreur d'un électeur 16480529(01)
Député du diocèse d'Uzès 16480512(04)
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Corrèges pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne 16480508(02)
Député du Puy (envoyé par les Etats avec Gérentes pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne) 16480508(02)
Député(s) d'Uzès 16480215(01)
Député(s) de Castres 16480526(04)
Député(s) de Lavaur 16480215(01)
Député(s) de Mende 16480217(01)
Député(s) de Nîmes 16480215(01)
Député(s) du Puy 16480217(01)
Diocésain d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette d'Albi 16480529(05)
Diocésain d'Alet et Limoux, il sera exclu de l'assemblée pour s'être absenté depuis deux mois sans congé du président et pour avoir tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte 16480523(06)
Diocésain d'Uzès 16480217(01)
Docteur et avocat, habitant de Montpellier, premier bénéficiaire de la démission des frères Bardichon, syndics généraux pour la sénéchaussée de Carcassonne, récusé parce que n'étant pas de la sénéchaussée 16480505(05)
Du lieu d'Azille ; emprisonné à cause de désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas 16480513(03)
Elle a assigné le syndic du diocèse de Castres devant l'intendant pour le paiement de sommes prétendument dues par les étapiers du diocèse 16480514(02)
Elle a fait apporter 7 volumes de délibérations des Etats de 1588 à 1608 et un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. & on la prie de rechercher le tarif général de la province qu'avait son père 16480502(06)
Entrepreneur de la jetée d'Agde 16480522(02)
Entrepreneur du port d'Agde 16480312(03)
Entrepreneur du transport des troupes par le Rhône de Lyon à Beaucaire en 1644 16480430(01)
Envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage 16480305(01)
Envoyé à Toulouse pour obtenir du parlement un arrêt favorable sur les procès pour rognerie et billonnage (renvoyés aux juges ordinaires des lieux) 16480309(03)
Envoyé de Castries 16480217(02)
Envoyé de La Gardiolle 16480217(02)
Envoyé de Lanta, commissaire nommé pour l'assiette de Carcassonne 16480529(05)
Envoyé de M. de Gramont pour la baronnie de Lanta 16480221(03)
Envoyé de M. le comte d'Alès 16480217(02)
Envoyé de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Mirepoix 16480529(05)
Envoyé de Polignac, commissaire nommé pour l'assiette du Puy 16480529(05)
Envoyé de Saint-Félix 16480331(03)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire nommé pour l'assiette de Lavaur 16480529(05)
Envoyé de tour de Vivarais 16480522(04)
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire nommé pour l'assiette de Viviers 16480529(05)
Envoyé de Vauvert 16480526(04)
Envoyé de Villeneuve, commissaire nommé pour l'assiette de Béziers 16480529(05)
Envoyé du baron de tour de Gévaudan 16480217(02)
Envoyé du baron de Villeneuve ; il reçoit 300 l. pour avoir été demander au comte de Bieule et à l'intendant les autorisations nécessaires à la traite des blés 16480302(04)
Envoyé du comte de Bieule pour la baronnie de Villeneuve 16480222(03)
Envoyé du vicomte de Polignac 16480217(02)
Envoyé par les Etats avec Gérentes pour arrêter des gens de guerre coupables de désordres à Castaing dans le diocèse de Carcassonne 16480513(03)
Etapier du diocèse d'Uzès, venu à Carcassonne sur ordre des Etats, arrêté par un archer et un huissier et remis en liberté sur l'ordre de l'intendant à la demande de députés 16480227(01)
Etapier du diocèse de Mirepoix (entente illicite avec les députés de l'assiette au sujet des logements forcés) 16480520(03)
Evêque d'Agde 16480513(02)
Evêque d'Agde ; il fera venir des experts de Gênes, La Ciotat, Toulon ou ailleurs pour qu'ils donnent leur avis sur la manière d'achever la jetée du port d'Agde 16480312(03)
Evêque d'Albi 16480514(01)
Evêque d'Utique (coadjuteur de Montauban//) 16480514(01)
Evêque d'Uzès 16480227(01)
Evêque d'Uzès, président au bureau des comptes 16480303(02)
Evêque de Carcassonne 16480221(02)
Evêque de Castres 16480220(01)
Evêque de Comminges 16480328(01)
Evêque de Nîmes 16480320(02)
Evêque de Rieux : il "ne perdoit point d'occasion d'obliger la province dans toutes les affaires qu'elle avoit au parlement de Tholoze" 16480323(02)
Evêque de Saint-Pons 16480218(01)
Evêque de Viviers 16480407(04)
Fermier général des gabelles 16480327(01)
Fermier général des gabelles ; il sollicite la mise en liberté de deux de ses gardes, soupçonnés d'avoir aidé à faire arrêter l'étapier d'Uzès et emprisonnés pour cela 16480228(03)
Géographe ordinaire du roi ; il a, conformément à la délibération de 1643 qui lui accordait 400 l., achevé la carte de Languedoc, imprimée par Tavernier, et en a distribué des copies aux députés ; les Etats lui donnent 300 l. en sus des 1 200 prévues 16480316(03)
Gouverneur d'Agde ; son avis sera demandé pour les travaux du port d'Agde 16480522(03)
Grand vicaire d'Albi 16480331(03)
Grand vicaire d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Pons 16480529(05)
Grand vicaire de Lavaur, commissaire nommé pour l'assiette de Rieux 16480529(05)
Grand vicaire de Lodève 16480312(03)
Grand vicaire de Lodève, commissaire nommé pour l'assiette de Nîmes 16480529(05)
Grand vicaire de Mirepoix, commissaire nommé pour l'assiette de Montauban 16480529(05)
Grand vicaire de Montauban, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges 16480529(05)
Grand vicaire de Saint-Papoul, commissaire nommé pour l'assiette de Saint-Papoul 16480529(05)
Greffier des Etats ; il reçoit 800 l. pour l'expédition des commissions des impôts du roi et de ceux du pays 16480526(07)
Greffier du diocèse d'Uzès 16480504(02)
Habitant de Carcassonne ; les Etats lui accordent 200 l. à cause de sa maison brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient par l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires 16480505(04)
Habitant de Narbonne ; il a fait sur l'ordre des Etats un nouveau tarif pour la province et un pour chaque diocèse jusqu'à un million de livres (l'ancien n'allait que jusqu'à 100 000 l.) 16480526(01)
Huissier (ses procédures pour le fait de rognerie et billonnage sont cassées) 16480309(03)
Huissier qui a signifié un acte à Jean Froment, député de Nîmes, pendant la session des Etats 16480227(01)
Il a averti les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et leur a ainsi permis d'échapper aux poursuites 16480513(03)
Il a échangé la vicomté de Lautrec contre le comté de Caraman avec Philipe le Bel 16480402(01)
Il a échangé le comté de Caraman contre la vicomté de Lautrec avec Bertrand de Lautrec 16480402(01)
Il a fait arrêter les barques des marchands de Frontignan pour transporter des troupes 16480316(02)
Il a fait un traité pour la désunion de la chambre des Comptes et de la cour des Aides et fait assigner le juge ordinaire de Montpellier au Conseil pour faire supprimer sa charge 16480324(04)
Il a fixé à Cesseras le logement pendant trois jours des 18 compagnies du régiment du comte de Mérinville en 1645 16480515(01)
Il a obtenu à la chambre de l'Edit de Castres divers arrêts contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes à la démolition de son château ordonnée en 1629 16480508(03)
Il a obtenu en septembre 1647 le monopole des verreries, glaces et émaux dans tout le royaume 16480522(01)
Il a ordonné la démolition de certaines places de la province 16480527(03)
Il a prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie ; son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise 16480219(03)
Il a signé un contrat avec la province pour le rachat de l'équivalent par celle-ci 16480407(01)
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Bages pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi 16480221(04)
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Pélissier pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi 16480221(04)
Il a voulu retrancher une partie des rentes versées à cause des emprunts faits pendant les guerres civiles 16480324(05)
Il a, avec le baron de Ganges, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent 16480504(01)
Il avait donné une ordonnance instituant le sieur de Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres 16480514(02)
Il doit se rendre à Toulouse pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie 16480222(04)
Il est intervenu pour favoriser l'approbation du rachat de l'équivalent par la province 16480518(02)
Il est supplié d'obtenir du roi de décharger la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre 16480529(03)
Il prétend avec son complice Mathieu avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec 16480402(01)
Il prétend avec son complice Simon Falc avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec 16480402(01)
Il reçoit 6 000 l. de gratification 16480528(04)
Il reçoit 80 000 l. de gratification 16480528(04)
Il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Il sera supplié de faire sortir les gens de guerre de la province 16480527(05)
Imprimeur de Toulouse 16480326(02)
Imprimeur du livre de Caseneuve sur le Franc-Alleu 16480323(03)
Inspecteur au port d'Agde, avancé en âge ; on lui adjoint le sieur Cavalier 16480522(05)
Inspecteur du port d'Agde 16480312(03)
Inspecteur du port d'Agde ; il reçoit 100 l. pour divers frais 16480528(01)
Intendant 16480502(04)
Intendant de la justice ; il reçoit 6 000 l. de gratification 16480528(04)
Intendant de la justice en Guyenne ; le procès au sujet de la saisie des deniers de la province au diocèse d'Uzès par le secrétaire de l'ancien intendant Balthazar lui a été renvoyé par le Conseil, bien que, selon l'avis des Etats, il soit incompétent 16480502(03)
Intendant en Lyonnais 16480229(01)
Juge ordinaire de Montpellier, assigné au Conseil par le nommé Cruvelier pour la suppression de sa charge 16480324(04)
La maison de Desseaux à Carcassonne a été brûlée en 1626 à cause des poudres que Gleyses y faisait sur l'ordre de la province 16480505(04)
La maison du sieur Castel, dans laquelle il logeait, a été détruite par un incendie 16480505(02)
La pension qu'elle réclame aux Etats ne lui est pas accordée 16480505(08)
La province est déchargée des 30 000 l. d'appointements qu'il avait quand il était gouverneur ou seul lieutenant de la province et des 10 000 l. destinés à ses gardes 16480220(01)
Les cavaliers et le commandant de sa compagnie ont commis des impiétés à Azillan contre l'honneur de la Vierge 16480227(02)
Les commissaires du roi promettent de faire justice de ses concussions 16480229(03)
Les députés chargés d'aller voir les boulets qui étaient au pouvoir du sieur de Bardichon les ont évalués à 6 ou 7 000, de tous calibres ; ils seront vendus au proffit du pays 16480513(01)
Les Etats lui accordent 14 000 l. pour ses bons offices auprès de Son Altesse Royale au sujet du rachat de l'équivalent 16480526(02)
Les Etats lui accordent 300 000 l. en remerciement de sa protection pour le rachat de l'équivalent, payables savoir 150 000 l. l'année présente par emprunt et le reste imposé en deux années égales 16480525(01)
Les Etats lui accordent 300 l. en considération de ce qu'elle a abjuré avec toute sa famille 16480312(01)
Les Etats lui accordent 8 000 l. payables à son mariage, ou à son entrée en religion ou à sa majorité 16480505(08)
Les Etats lui accordent une pension de 500 l. 16480505(08)
Les Etats refusent d'accorder des indemnités à ses héritiers ; il avait fait travailler à la démolition de certaines places sur ordre du feu duc de Montmorency 16480527(03)
Les membres de l'assemblée ont trouvé de si belles choses dans le Franc-Alleu de Caseneuve qu'ils ont prié l'archevêque de Toulouse, qui a découvert "ce trésor caché", de lui demander d'achever l'Histoire de Languedoc et des comtes de Toulouse 16480326(04)
Lieutenant au siège des gabelles de Toulouse 16480327(01)
Lieutenant général 16480318(01)
Lieutenant général ; il a donné des ordres dans le diocèse de Viviers et dans la ville du Puy pour faire payer la subsistance des gens de guerre en argent et non en nature, ce qui est contraire aux règlements du roi 16480512(02)
Lieutenant général en la province 16480314(05)
Lieutenant général en la province (les députés envoyés à Agde lui demanderont en passant à Béziers de ne pas donner de commission pour le contrôle des gens de guerre ni d'ordres dits de grâce) 16480314(05)
Lieutenant général, commissaire principal ; il reçoit 40 000 l. de gratification 16480528(04)
Maréchal général des camps et armées du roi 16480512(01)
Marquis de Calvisson, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Ministre converti : les Etats accordent 300 l. à sa veuve en considération de ce qu'elle a abjuré avec toute sa famille 16480312(01)
Nommé inspecteur du port d'Agde pour travailler par quartier avec le sieur Bonnefous 16480522(05)
Notaire de Carcassonne ; il a reçu le contrat pour le rachat de l'équivalent 16480528(02)
Notaire de Carcassonne ; il a reçu une des procurations contenant la nomination de Pierre de Roux comme syndic général 16480505(05)
Notaire de Toulouse ; il a expédié une des procurations contenant la nomination de Pierre de Roux comme syndic général 16480505(05)
Officier du régiment de M. le marquis de La Fare qui est présentement à M. de Lestrade ; il présente de faux ordres, prétendant pour un même jour avoir 7 ou 8 quartiers de logement 16480320(03)
On lui écrira pour obtenir l'autorisation royale au contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Premier consul de Montpellier 16480324(04)
Premier entrepreneur du port d'Agde 16480522(03)
Premier président de Toulouse (il a écrit aux Etats pour leur témoigner la bonne volonté du parlement à leur égard) 16480309(03)
Président 16480220(02)
Promu vice-roi de Catalogne ; les Etats rappellent que la province "a goûté la douceur de son gouvernement pendant plusieurs années" 16480526(04)
Receveur des tailles au diocèse d'Uzès 16480502(03)
Receveur des tailles au diocèse de Mirepoix (dans le procès qui l'oppose au syndic du diocèse, le trésorier de la Bourse Le Secq est intervenu comme son cessionnaire et ayant-cause) 16480520(05)
Receveur des tailles du diocèse d'Agde 16480523(03)
Receveur du diocèse de Toulouse 16480323(01)
Receveur général des finances de la généralité de Toulouse ; il a fait lever par un commis les deniers ordinaires et extraordinaires du diocèse d'Albi, dont il passera les soumissions devant les trésoriers de France de cette généralité 16480527(02)
Reine régente ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Remplacé par le baron de Ganges dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde 16480312(03)
Saisi par les députés à la Cour de l'assassinat d'un consul d'Uzès venu à Paris se plaindre de violences commises en l'élection consulaire, il a commis M. de Choisy, son chancelier, pour en faire justice 16480304(02)
Secrétaire d'Etat 16480428(02)
Secrétaire d'Etat (à la R.P.R.//) ; une lettre à lui destinée a été volée au courrier qui la transportait à la Cour 16480219(01)
Secrétaire d'Etat ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Secrétaire d'Etat ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Secrétaire d'Etat à la Guerre 16480428(02)
Secrétaire de l'ancien intendant Balthazar ; il a saisi les deniers de la Bourse dans le diocèse d'Uzès pour se rembourser d'une assignation sur les garnisons non honorée 16480502(03)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Secrétaire des commandements de Son Altesse Royale ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16480528(04)
Secrétaire des Etats 16480525(03)
Secrétaire des Etats ; sa fille, la dame d'Alsol, a fait apporter 7 volumes de délibérations des Etats de 1588 à 1608 et un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. et on la prie de rechercher le tarif général de la province 16480502(06)
Secrétaire des Etats, il devra quitter la séance lors de l'examen du différend entre Amans de Gramont et le sieur de Saint-Mique pour la baronnie de Lanta parce que son cousin soutient le sieur de Saint-Mique 16480221(01)
Secrétaire du duc d'Orléans 16480428(02)
Secrétaire du roi ; il refuse en cette qualité de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Aramon et a fait assigner les consuls au Grand Conseil 16480227(05)
Ses blés ont été réquisitionnés à Narbonne lors du siège de Leucate 16480302(03)
Soi-disant greffier commissionné en la ville et viguerie de Narbonne, il a obtenu une ordonnance du parlement de Toulouse l'habilitant à concurrencer les greffiers de Narbonne et du diocèse dans leur travail sous les ordres du viguier, voire à les exclure 16480305(05)
Substitut du syndic de Carcassonne 16480507(01)
Substitut du syndic de Carcassonne, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas 16480513(03)
Surintendant ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Surintendant ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Syndic du Vivarais 16480221(05)
Syndic général 16480217(03)
Syndic général (les Etats lui accordent 1 000 l. pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, qui y était député) 16480508(04)
Syndic général de la province pour la sénéchaussée de Carcassonne, démissionnaire à cause de son indisposition 16480505(05)
Syndic général démissionnaire 16480505(06)
Syndic général en survivance, démissionnaire 16480505(06)
Syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne en survivance, démissionnaire parce qu'il a "dessein de prendre un autre emploi" 16480505(05)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Traitant 16480502(01)
Traité fait avec la province en 1599 16480324(05)
Trésorier de France 16480228(04)
Trésorier de la Bourse 16480522(02)
Trésorier de la Bourse ; cessionnaire et ayant-cause du sieur Moreau, receveur des tailles au diocèse de Mirepoix 16480520(05)
Trésorier de la Bourse, député à la Cour l'année dernière 16480304(01)
Trésorier général de France de Montpellier ; il reçoit 1 800 l. de gratification 16480528(04)
Trésorier général de France de Toulouse ; il reçoit 1 800 l. de gratification 16480528(04)
Verrier assigné au Grand Conseil à cause du monopole des verres, glaces et émaux obtenu par le maréchal de Villeroy 16480522(01)
Vicomte de Villemur ; il abuse de son privilège de committimus pour assigner ses vassaux aux Requêtes de l'Hôtel ou au Grand Conseil pour les obliger, par peur des frais élevés, à consentir à ce qu'il leur demande 16480229(02)