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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a averti les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et leur a ainsi permis d'échapper aux poursuites 16480513(03)
Il a échangé la vicomté de Lautrec contre le comté de Caraman avec Philipe le Bel 16480402(01)
Il a échangé le comté de Caraman contre la vicomté de Lautrec avec Bertrand de Lautrec 16480402(01)
Il a fait arrêter les barques des marchands de Frontignan pour transporter des troupes 16480316(02)
Il a fait un traité pour la désunion de la chambre des Comptes et de la cour des Aides et fait assigner le juge ordinaire de Montpellier au Conseil pour faire supprimer sa charge 16480324(04)
Il a fixé à Cesseras le logement pendant trois jours des 18 compagnies du régiment du comte de Mérinville en 1645 16480515(01)
Il a obtenu à la chambre de l'Edit de Castres divers arrêts contre les consuls de Lodève et Clermont, qui ont sur les ordres du roi affecté des hommes à la démolition de son château ordonnée en 1629 16480508(03)
Il a obtenu en septembre 1647 le monopole des verreries, glaces et émaux dans tout le royaume 16480522(01)
Il a ordonné la démolition de certaines places de la province 16480527(03)
Il a prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie ; son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise 16480219(03)
Il a signé un contrat avec la province pour le rachat de l'équivalent par celle-ci 16480407(01)
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Bages pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi 16480221(04)
Il a terminé à l'amiable le différend qu'il avait avec le sieur Pélissier pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse d'Albi 16480221(04)
Il a voulu retrancher une partie des rentes versées à cause des emprunts faits pendant les guerres civiles 16480324(05)
Il a, avec le baron de Ganges, écrit une lettre de Paris datée du 25 avril, rendant compte de leur mission au sujet du rachat de l'équivalent 16480504(01)
Il avait donné une ordonnance instituant le sieur de Vialas commissaire à la revue des troupes passant par étape dans le diocèse de Castres 16480514(02)
Il doit se rendre à Toulouse pour solliciter du parlement la suppression de l'arrêt par lequel il évoque à lui toutes les poursuites pour billonnage et rognerie 16480222(04)
Il est intervenu pour favoriser l'approbation du rachat de l'équivalent par la province 16480518(02)
Il est supplié d'obtenir du roi de décharger la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre 16480529(03)
Il prétend avec son complice Mathieu avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec 16480402(01)
Il prétend avec son complice Simon Falc avoir reçu du roi le droit de lever la taille aux quatre cas (chevalerie, mariage des filles, voyage outre-mer et prison) dans la vicomté de Lautrec 16480402(01)
Il reçoit 6 000 l. de gratification 16480528(04)
Il reçoit 80 000 l. de gratification 16480528(04)
Il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Il sera supplié de faire sortir les gens de guerre de la province 16480527(05)
Imprimeur de Toulouse 16480326(02)
Imprimeur du livre de Caseneuve sur le Franc-Alleu 16480323(03)
Inspecteur au port d'Agde, avancé en âge ; on lui adjoint le sieur Cavalier 16480522(05)
Inspecteur du port d'Agde 16480312(03)
Inspecteur du port d'Agde ; il reçoit 100 l. pour divers frais 16480528(01)
Intendant 16480502(04)
Intendant de la justice ; il reçoit 6 000 l. de gratification 16480528(04)
Intendant de la justice en Guyenne ; le procès au sujet de la saisie des deniers de la province au diocèse d'Uzès par le secrétaire de l'ancien intendant Balthazar lui a été renvoyé par le Conseil, bien que, selon l'avis des Etats, il soit incompétent 16480502(03)
Intendant en Lyonnais 16480229(01)