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Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 16591031(03)
Agé de 84 ans, soupçonné de faux-saunage, père de quatre gentilshommes victimes d'un guet-apens des gardes des gabelles 16591027(01)
Agent en Cour du pays de Vivarais 16591226(23)
Ancien consul d'Auterive, admis aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse 16591029(02)
Ancien syndic du diocèse de Toulouse, condamné pour n'avoir pas payé le reste (1 540 l.) des sommes dues aux entrepreneurs des réparations du chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(07)
Archer des gardes du corps du roi, choisi par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice, en remplacement du sieur Loyseau, malade, qui avait été désigné par délibération du 20 décembre 1653 16591007(02)
Archer des gardes du roi en la prévoté de l'Hôtel, choisi le 20 décembre 1653 par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice ; malade, il propose Jacques Hélix pour lui succéder 16591007(02)
Archer des gardes du roi qui a servi pendant 10 ans les Etats pour porter les exploits de justice ; les Etats lui accordent 2 000 l. 16591105(01)
Archevêque de Narbonne 16591119(10)
Archevêque de Narbonne ; il assistera à l'assiette du diocèse de Limoux 16591224(02)
Archevêque de Narbonne, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne 16591227(13)
Archevêque de Narbonne, ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Archevêque de Narbonne, président 16591007(02)
Archevêque de Toulouse 16591003(02)
Archevêque de Toulouse, président 16591201(01)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 16591227(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président 16591227(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 16591227(10)
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16591227(25)
Architecte employé par les sieurs de Boyer et de Roguier pour les visites des ponts dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(09)
Avocat au Conseil 16591226(23)
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès lui accorde une somme en gratification 16591226(22)
Avocat de la province depuis 20 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse de son fils, dont la santé est fragile 16591227(06)
Avocat du diocèse du Puy 16591226(30)
Avocat du roi au siège royal d'Annonay 16591226(23)
Bailli d'Aps (Alba) ; créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Bailli de Crussol ; créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Baron d'Arques 16591119(03)
Baron d'Arques ; il entrera dans chacune des assiettes des diocèses d'Alet et de Limoux 16591224(02)
Baron d'Arques, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Baron de Calvisson 16591212(03)
Baron de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16591227(25)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds) 16591011(03)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 16591020(03)
Baron de Castries 16591003(02)
Baron de Castries, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Baron de Castries, commissaire principal pour l'assiette de Bas-Montauban 16591227(25)
Baron de Ganges 16591226(08)
Baron de Ganges ; les sommes allouées pour le fort de Saint-André-lès-Avignon (4 000 l.), dont il est gouverneur, ne suffisant pas à entretenir la garnison, il obtient des Etats les 2 000 l. libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas 16591217(03)
Baron de La Gardiolle 16591013(01)
Baron de La Gardiolle ; vérifications de réparations qu'il doit faire 16591227(08)
Baron de La Gardiolle// 16591226(22)
Baron de La Gardiolle//, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16591227(25)
Baron de Lanta 16591003(02)
Baron de Rieux 16591119(10)
Baron de Rieux, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne 16591227(13)
Baron de Villeneuve 16591119(01)
Baron de Villeneuve de 1648 à 1657, suite à la donation faite par son frère le 26/07/1648 ; mais un acte passé le même jour déclarant la donation simulée, le comte de Bieule a retiré son accord (le différend a été porté à la chambre de l'Edit de Grenoble) 16591004(04)
Bourgeois de Béziers ; il demande en vain l'intervention des Etats dans son différend avec le sieur Pol de Datz, sieur de Coulombiès, qu'il accuse "d'oppression" 16591217(02)
Bourgeois de Nîmes ; il a prêté 6 500 l. au diocèse pour l'avance du premier terme des impositions (jusqu'au dernier terme) 16591226(29)
Capitoul de Toulouse 16591223(04)
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Capitoul(s) de Toulouse 16591210(01)
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16591227(25)
Caution d'André Siman, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné comme lui à Toulouse pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse 16591218(02)
Charpentier, l'un des adjudicataires des réparations de trois ponts sur le Dadou 16591119(02)
Châtelain de Pézenas ; sa mort libère les 2 000 l. qui lui étaient allouées ; elles sont affectées au baron de Ganges, gouverneur de Saint-André-lès-Avignon 16591217(03)
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons (en 1635, 1637, 1639, 1641, 1643 et 1645) 16591114(01)
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix ; le diocèse est en procès contre ses héritiers 16591120(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, en banqueroute 16591114(01)
Cinquième consul de Limoux, débouté de l'entrée aux Etats 16591004(02)
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi 16591227(13)
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres 16591227(13)
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Saint-Pons 16591227(13)
Collecteur des tailles de Larbont dans le diocèse de Rieux ; emprisonné à Rieux et délivré à main armée par des gens à cheval et des fusiliers 16591223(03)
Commandant le régiment d'infanterie Catelan du cardinal Mazarin 16591107(02)
Commis à la recette des deniers extraordinaires de 1645 dans le diocèse de Lavaur 16591219(03)
Commis à la recette des impositions du diocèse du Puy en 1657 et chargé de lever les intérêts des sommes dues à Pennautier pour 1655 16591226(17)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1657 16591226(25)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1655 et à la levée des deniers extraordinaires ; il a été emprisonné 16591226(17)
Commis a la recette des tailles du Haut-Vivarais 16591226(23)
Commis à la recette générale du taillon dans la généralité de Toulouse en 1657 et 1658 ; il réclame une indemnisation pour le manque à gagner subi du fait de l'abonnement obtenu par Toulouse en 1650 ; il a subi un emprisonnement demandé par le syndic gén. 16591215(02)
Commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse 16591226(01)
Commis de Monsieur de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification 16591227(24)
Commis de Monsieur de Mascarany ; il reçoit 500 l. de gratification 16591227(24)
Commis en 1658 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux 16591220(03)
Commis en 1659 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux 16591220(03)
Commissaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse 16591226(14)
Commissaire des guerres ; services rendus au diocèse d'Uzès 16591226(22)
Commissaire envoyé par le Conseil pour pacifier les désordres de la ville du Puy 16591226(30)
Commissaire ordinaire de l'artillerie, mais il n'a "aucun employ" et réside à Béziers ; il a été appelé en garantie par sa mère dans une instance féodale contre la dame de Sérignan et veut faire jouer un prétendu droit de committimus 16591226(02)
Commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1658 16591221(01)
Commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne (syndic du Vivarais//) 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève (premier consul de Lodève//) 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier (premier consul de Montpellier//) 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (premier consul de Mende//) 16591227(25)
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; il a obtenu des condamnations contre le diocèse de Viviers 16591226(23)
Conseiller au parlement de Toulouse ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 428 l. 5 d. 16591220(03)
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire envoyé pour faire une nouvelle élection consulaire à Lisle-sur-Tarn 16591108(01)
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; il reçoit 4 000 l. de gratification 16591227(24)
Consul d'Agde 16591013(01)
Consul d'Agde, envoyé auprès du comte de Roure pour lui demander le contrôle des troupes 16591025(01)
Consul d'Albi 16591030(01)
Consul d'Albi en 1658 16591119(02)
Consul d'Alet ou Limoux 16591221(01)
Consul d'Uzès 16591118(01)
Consul de Béziers 16591004(01)
Consul de Béziers en 1657 et 1658, admis aux Etats 16591003(02)
Consul de Carcassonne 16591222(03)
Consul de Castelnaudary 16591209(02)
Consul de Castelnaudary ; il se plaint des désordres qu'y a commis le régiment des gardes suisses (accompagnant le roi vers la Provence//) 16591222(02)
Consul de Castres 16591118(01)
Consul de Castres en 1658 16591119(02)
Consul de Clermont deux années entières ; il pourra donc siéger aux Etats prochains et à l'assiette suivante comme diocésain de Lodève 16591220(02)
Consul de Limoux en 1658 ; avec un collègue, il s'est opposé, pour défendre le droit de sa ville, au transfert de l'assiette du diocèse au château de Cournanel à cause des désordres survenus à Limoux 16591003(03)
Consul de Mende 16591113(01)
Consul de Mende nommé pour la présente année 16591007(01)
Consul de Mende, admis aux Etats 16591007(01)
Consul de Mende, débouté de l'entrée aux Etats 16591007(01)
Consul de Montpellier 16591025(02)
Consul de Narbonne 16591003(02)
Consul de Narbonne, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Consul de Nîmes 16591025(02)
Consul de Nîmes en 1656 16591004(01)
Consul de Nîmes en 1657 16591004(01)
Consul de Nîmes et syndic du diocèse 16591226(29)
Consul de Nîmes nommé par le roi pour 1658 et 1659, suite à un "vide" de consuls légitimes 16591004(01)
Consul de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès ; il a dû accepter de voir ses émoluments diminués, ce que les Etats ont déclaré contraire au règlement 16591221(02)
Consul de Rieux 16591221(01)
Consul de Saint-Papoul 16591222(03)
Consul de Saint-Pons 16591221(01)
Consul de Verfeil, débouté de l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse ; le tour de Verfeil étant reporté après Montesquieu 16591029(02)
Consul élu à Lisle-sur-Tarn suite à l'intervention d'un commissaire du parlement 16591108(01)
Consul moderne de Béziers, débouté de l'entrée dans cette session des Etats 16591003(02)
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn 16591108(01)
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn ; enlevé et emprisonné par les consuls élus par un commissaire du parlement de Toulouse 16591108(01)
Consul(s) d'Alet 16591226(22)
Consul(s) de Carcassonne 16591011(03)
Consul(s) de Saint-Pons 16591226(22)
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls d'Agde, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde 16591227(13)
Consuls d'Alet et Limoux 16591227(16)
Consuls d'Alet, co-ordonnateurs des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Consuls de Béziers, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers 16591227(13)
Consuls de Carcassonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne 16591227(13)
Consuls de Clermont ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls de Gignac, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers 16591227(13)
Consuls de Lavaur ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire 16591227(08)
Consuls de Limoux ; ils vérifieront les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Consuls de Lodève ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls de Montagnac 16591119(17)
Consuls de Montpellier 16591226(15)
Consuls de Montréal, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne 16591227(13)
Consuls de Narbonne 16591119(03)
Consuls de Narbonne ; réception de travaux à faire 16591227(10)
Consuls de Narbonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne 16591227(13)
Consuls de Pézenas 16591119(17)
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls de Pézenas, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde 16591227(13)
Consuls de Rieux ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire 16591227(08)
Contrat du 25/06/1644 pour les droits de regratier qu'il avait à prendre sur les communautés du diocèse de Mende 16591226(31)
Contrat du 29/09/1555 passé par lui avec les Etats, maintenant les communautés de la province dans la libre possession de leurs biens communaux 16591227(22)
Contrôleur général des finances (il a rapporté au Conseil les affaires de la province) 16591011(01)
Contrôleur ordinaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse 16591226(14)
Créancier de la province ; il demande à être remboursé de sa créance (48 000 l.) 16591104(01)
Créancier du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Créancier du diocèse de Montpellier 16591221(01)
Créancier du diocèse de Rieux 16591226(27)
Créancier du diocèse de Saint-Papoul 16591226(24)
Créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Créancier du diocèse de Viviers, cessionnaire du sieur Devès 16591226(23)
Créancier du diocèse du Puy 16591226(30)
Créancière du diocèse de Rieux 16591226(27)
Député d'Agde 16591119(16)
Député d'Albi 16591021(02)
Député d'Alès 16591227(04)
Député d'Uzès 16591227(04)
Député de Béziers 16591119(14)
Député de Carcassonne 16591227(16)
Député de Castres 16591031(02)
Député de Gignac 16591119(01)
Député de Lacaune, diocésain de Castres ; il a dû verser 1 100 l. pour être désigné, ce que les Etats déclarent illégal 16591221(02)
Député de Limoux 16591119(20)
Député de Lunel 16591107(02)
Député de Mende 16591021(02)
Député de Montréal 16591227(16)
Député de Nîmes 16591227(04)
Député de Nîmes en 1658 ; les Etats refusent de lui accorder la gratification qu'il demande, celle-ci lui ayant été donnée par son diocèse 16591013(01)
Député de Roquemaure aux Etats de 1658 ; il a incité sa communauté à prendre une délibérat. injurieuse pour les Etats ; "malade", il ne s'est pas présenté devant le syndic Roux ; il est exclu des assiettes du dioc. d'Uzès (décision révoquée le 06/02/1668) 16591226(13)
Député du pays de Sault aux Etats 16591119(18)
Député l'an dernier aux Etats 16591119(10)
Député l'année dernière aux Etats (de Narbonne//) 16591119(10)
Député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne 16591119(15)
Députés de Béziers 16591027(01)
Députés de Lodève 16591119(04)
Députés de Mirepoix 16591119(06)
Députés de Saint-Pons 16591119(13)
Députés de Valentine ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire 16591227(08)
Diocésain de Castres 16591119(19)
Diocésain de Montauban 16591020(03)
Docteur et avocat, syndic de Lisle-sur-Tarn 16591108(01)
Elle a été assignée en instance féodale par la dame de Sérignan devant le sénéchal de Béziers 16591226(02)
Elle a fait assigner en instance féodale la dame de Maureilhan devant le sénéchal de Béziers 16591226(02)
Emissaire du roi 16591210(01)
Envoyé par les Etats à Mende pour tâcher d'y favoriser le retour de la paix et supplier l'évêque de Mende de revenir dans la ville 16591031(01)
Envoyé d'Alès 16591024(01)
Envoyé d'Alès ; il rend compte de la mission de pacification dont il a été chargé par les Etats auprès des habitants et de l'évêque 16591124(01)
Envoyé d'Alès, député par les Etats à Mende pour exhorter l'évêque et les habitants à vivre en bonne paix ; il leur apportera un extrait de la délibération du 07/10/1659 et des lettres de l'assemblée 16591022(03)
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons 16591210(01)
Envoyé de Florensac 16591227(11)
Envoyé de Florensac ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux 16591227(25)
Envoyé de Polignac 16591021(02)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16591227(25)
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16591227(25)
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais 16591227(25)
Envoyé de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16591227(25)
Etapier dans le diocèse de Saint-Pons 16591114(01)
Etapier de Narbonne ; il doit être indemnisé en deux ans des dommages subis en 1656 et 1657 pour un total de 12 950 l. 6 s. 6 d. 16591117(01)
Etapier du diocèse d'Albi ; poursuivi pour la restitution de diverses sommes 16591226(19)
Etapier du diocèse de Castres en 1659 16591031(02)
Etapier du diocèse de Lodève 16591118(01)
Evêque d'Agde 16591003(02)
Evêque d'Agde ; il vérifiera les réparations à faire au pont de Montagnac (ous son vicaire général) 16591227(11)
Evêque d'Agde commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16591227(25)
Evêque d'Agde ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste et du chemin royal du diocèse d'Agde 16591227(13)
Evêque d'Albi 16591118(02)
Evêque d'Albi ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi 16591227(13)
Evêque d'Albi ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16591227(25)
Evêque d'Albi, envoyé auprès de M. Le Tellier au sujet des désordres commis par les gardes suisses 16591222(02)
Evêque d'Alet 16591119(18)
Evêque d'Alet ; il assistera à l'assiette du diocèse d'Alet 16591224(02)
Evêque d'Alet, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Evêque de Béziers 16591119(14)
Evêque de Béziers ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Béziers 16591227(13)
Evêque de Carcassonne 16591227(16)
Evêque de Carcassonne ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne 16591227(13)
Evêque de Castres 16591119(08)
Evêque de Castres ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres 16591227(13)
Evêque de Comminges 16591011(03)
Evêque de Comminges ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16591227(25)
Evêque de Lavaur 16591011(01)
Evêque de Lavaur, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Evêque de Lodève 16591119(01)
Evêque de Lodève ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Evêque de Mende 16591007(01)
Evêque de Mende ; il a écrit aux Etats en réponse à la lettre qu'ils lui avaient envoyée 16591124(01)
Evêque de Mende ; il a pris un avocat, de même que les habitants de la ville, pour terminer le différend qu'il a avec eux 16591125(01)
Evêque de Mende ; on le suppliera de revenir dans sa ville 16591031(01)
Evêque de Mirepoix 16591119(06)
Evêque de Mirepoix ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Montauban 16591020(03)
Evêque de Montauban, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 16591020(02)
Evêque de Montpellier 16591117(01)
Evêque de Montpellier ; le diocèse lui verse 12 000 l. pour la moitié des 24 000 l. ordonnées par le roi et conservées par les Etats pour la construction du bâtiment épiscopal 16591221(01)
Evêque de Montpellier, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16591227(04)
Evêque de Nîmes 16591227(04)
Evêque de Rieux ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Saint-Papoul ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Saint-Pons 16591106(02)
Evêque de Saint-Pons ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse 16591227(13)
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16591227(25)
Ex-syndic du diocèse de Saint-Pons ; il a emprunté des sommes supérieures à celles qui lui avaient été prescrites, les a employées pour ses affaires particulières et a pris la fuite 16591106(02)
Fermier général de l'équivalent du trienne dernier 16591218(02)
Fourrier du roi 16591212(01)
Frais de voyage à la Cour pour faire régler le lieu de la tenue de l'assiette du diocèse de Mende 16591226(31)
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse 16591226(14)
Gouverneur du château de Cintegabelle démoli sur ordre du roi en 1633 ; il a reçu une indemnité de 12 000 l., mais il a réussi à obtenir de nouvelles provisions de gouverneur, ce qui serait vexatoire pour les habitants de Cintegabelle 16591226(05)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16591029(02)
Grand vicaire de Carcassonne 16591221(01)
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il a vérifié les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Grand vicaire de l'évêque de Carcassonne, député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne 16591119(15)
Grand vicaire de Nîmes 16591030(01)
Grand vicaire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16591227(25)
Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(09)
Greffier de la communauté de Roquemaure ; pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats, il a arraché un cahier du registre de la communauté et y a inséré une version corrigée ; il sera poursuivi criminellement 16591226(13)
Greffier de la maison consulaire de Carcassonne 16591113(01)
Greffier des juridictions contentieuses, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Greffier du diocèse de Bagnols-sur-Cèze 16591226(22)
Greffier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Greffier du diocèse du Puy 16591226(30)
Il a déclaré avoir reçu les cautions des receveurs du diocèse du Puy lors de la délibération de l'assiette tenue en juin 1659 au Monastier-sur-Gazeille 16591226(17)
Il a démissionné de la charge de syndic général ; le sieur de Boyer lui a succédé 16591227(06)
Il a eu la charge de greffier l'année dernière dans le diocèse de Mirepoix à la place du greffier malade 16591120(01)
Il a poursuivi et fait condamner des criminels dans le diocèse de Viviers 16591226(23)
Il a prêté au roi sous le cautionnement de la province 300 000 l. pour achever de payer le quartier d'hiver de 1657, le roi s'étant engagé à le rembourser sur le produit du taillon 16591226(01)
Il a traité avec la province pour le taillon 16591215(02)
Il a vaqué pour le diocèse d'Uzès aux procès en cours au parlement de Toulouse 16591226(22)
Il assiste le sieur de Cornillan dans ses réclamations contre la gestion du sieur Grégoire, syndic du diocèse de Lavaur 16591219(02)
Il conteste l'élection du sieur Domessargues comme premier consul d'Alès en 1658, a indûment fait appel au parlement de Toulouse où il a fait assigner le greffier d'Alès et voudrait percevoir les émoluments dûs à Domessargues pour sa députation aux Etats 16591106(01)
Il demande l'autorisation d'établir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage 16591227(17)
Il devait, selon une délibération de 1651, jouir d'une année de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier lorsque la province rentrerait en possession de ce droit ; ses promesses ayant eu un effet contraire, les Etats reviennent sur leur décision 16591226(16)
Il dit que le pays de Vivarais lui doit 4 000 l. pour des "fournitures" 16591226(23)
Il est en procès avec Jacques Valadon, bourgeois de Béziers 16591217(02)
Il incite son père à demander le rétablissement du gouvernement de Cintegabelle 16591226(05)
Il jouit encore de quatre (ou cinq) paroisses de la campagne du diocèse du Puy comme sous-acquéreur engagiste 16591226(08)
Il prend beaucoup d'intérêt à la répartition des fonds entre les citadelles ; on lui demandera d'agréer la délibération sur les garnisons et mortes payes 16591216(03)
Il reçoit 40 000 l. de gratification 16591227(24)
Il reçoit 80 000 l. de gratification 16591227(24)
Imprimeur ordinaire du roi ; imprimeur de la province depuis 1645 16591227(03)
Ingénieur ; il reçoit 900 l. sur les fonds des garnisons 16591216(03)
Inspecteur des réparations du chemin de Viviers au Teil 16591226(23)
Instance en cours à la chambre de l'Edit de Grenoble, dont les Etats demandent qu'elle soit renvoyée à celle de Castres 16591227(01)
Intendant 16591113(02)
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements ordinaires, prélevés sur les fonds des garnisons 16591216(03)
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification 16591227(24)
Juge d'Uzès 16591226(22)
Juge de Bagnols-sur-Cèze 16591226(22)
Juge de la ville de Rieux ; il a fait assigner le syndic du diocèse de Rieux au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse 16591011(04)
Juge du Bas-Vivarais 16591226(23)
Juge du Vivarais 16591226(23)
L'état des restes des impositions du diocèse du Puy en 1655 lui a été remis ; commis en 1656 ; la levée de ces restes lui est ôtée en 1657 ; commis à la recette de l'année 1659 16591226(17)
Le 26/07/1648, il a donné la baronnie de Villeneuve à son frère, M. de Manse, mais le même jour les mêmes ont passé un acte annulant le 1er et faisant dépendre sa validité de la volonté du comte, qui la retire et redevient baron de Villeneuve 16591004(04)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 1 217 l. 7 sols 3 deniers 16591220(03)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 320 l. 5 sols 5 deniers 16591220(03)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur et en celle du sieur Monnès 45 l. 19 s. 16591220(03)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 103 l. 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 150 l. pour des voyages faits par ses ordres 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 188 l. pour des frais avancés pour l'exécution d'un voleur de grand chemin 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 330 l. livres pour être venu de la part du comte de Roure assister à l'assiette du diocèse d'Uzès pendant les troubles 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 883 l. pour le débet d'un vieux compte de vacations faites à son service 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde huit livres pour la "quocation" des impositions 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour "dépens de procès" 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Montpellier 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Narbonne 16591226(22)
Le diocèse de Lavaur a imposé à son profit une somme de 1 200 l. 16591219(02)
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en faveur de ses héritiers pour la subsistance de compagnies d'infanterie 16591114(01)
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en sa faveur pour la subsistance de compagnies d'infanterie 16591114(01)
Le surintendant Fouquet, sollicité par les Etats, leur promet sa protection 16591029(01)
Les Etats lui accordent la survivance de son père dans la charge d'imprimeur de la province 16591227(03)
Les Etats lui demandent une copie de son contrôle des troupes qui ont passé dans la province 16591010(01)
Les fils du sieur de Reyniès lui ont rendu visite et ont été surpris par une embuscade tendue par les gardes des gabelles 16591027(01)
Lieutenant de prévôt ; il a fait des poursuites contre des criminels 16591226(23)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16591107(02)
Lorsqu'il est logé à Béziers, la dépense doit être à la charge de la ville et non du diocèse 16591226(20)
Maçon d'Albi, l'un des adjudicataires des réparations de trois ponts sur le Dadou 16591119(02)
Marchand de Montpellier ; le diocèse de Montpellier a été condamné à lui verser 600 l. 16591226(04)
Notaire de Montfrin (transaction du diocèse d'Uzès le 14/05/1659) 16591226(22)
Notaire de Villeneuve (il a fait la cancellation de l'acte de donation simulée passé le 26/07/1648 pour la baronnie de Villeneuve entre le comte de Bieule et son frère le baron de Manse) 16591004(04)
Notaire royal de Mayreville, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné à Toulouse avec sa caution pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse 16591218(02)
Official de l'archevêque de Narbonne ; il a vérifié les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Officier de la province 16591020(03)
Officier de la province ; vérifications de réparations qu'il doit faire 16591227(08)
Porteur du mandement des Etats pour l'indemnisation des ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse 16591226(12)
Poursuites engagées contre eux 16591220(03)
Poursuites et procédures du diocèse de Mende contre lui 16591226(31)
Premier consul d'Alès élu régulièrement l'année dernière et député aux Etats cette année ; le sieur de Rentières conteste son élection et veut percevoir ses émoluments 16591106(01)
Premier consul de Limoux, admis aux Etats 16591004(02)
Premier consul de Mende élu lors de l'une des élections faites en décembre 1657, il aura l'entrée en la prochaine session des Etats 16591007(01)
Premier consul de Nîmes et syndic du diocèse 16591226(29)
Prévôt (ou lieutenant de prévôt) du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Prévôt dans le diocèse de Saint-Pons ; il a arrêté et fait condamner à Carcassonne deux voleurs 16591114(01)
Prévôt des maréchaux dans le diocèse du Puy 16591226(30)
Prévôt du diocèse de Béziers 16591226(20)
Prévôt du diocèse de Nîmes 16591226(29)
Procureur des ci-devant engagistes de l'équivalent de la ville de Toulouse 16591226(12)
Procureur général au parlement de Paris et surintendant des finances de France 16591029(01)
Receveur des tailles du diocèse de Montpellier en 1659 16591221(01)
Receveur des tailles du diocèse de Narbonne ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 2 490 l. 3 sols 16591220(03)
Receveur du diocèse d'Albi 16591226(10)
Receveur du diocèse d'Albi en 1651 ; il demande d'énormes indemnités pour des pertes subies en 1651 à cause du différend des Etats et du parlement alors qu'il a déjà été indemnisé 16591226(11)
Receveur du diocèse d'Albi en 1658 16591030(01)
Receveur du diocèse d'Albi en 1659 16591030(01)
Receveur du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Receveur du diocèse d'Uzès ; il a été envoyé par l'assiette auprès du comte de Bieule 16591226(22)
Receveur du diocèse de Béziers en 1658 16591226(20)
Receveur du diocèse de Béziers en 1659 16591226(20)
Receveur du diocèse de Carcassonne en 1659 16591113(01)
Receveur du diocèse de Castres en 1658 16591031(02)
Receveur du diocèse de Lavaur (comptes des années 1654, 1655 et 1657) 16591219(02)
Receveur du diocèse de Lavaur (l'arrêt de la cour des Aides du 23/02/1658 condamne le sieur de Trinquier en sa faveur) 16591219(03)
Receveur du diocèse de Lavaur en 1657 16591219(02)
Receveur du diocèse de Mirepoix en 1650, 1653, 1656 et 1659 16591120(01)
Receveur du diocèse de Montauban 16591226(26)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul 16591226(24)
Receveur du diocèse de Toulouse 16591226(25)
Receveur du diocèse de Toulouse en 1656 16591226(25)
Receveur du diocèse de Viviers 16591226(23)
Receveur du diocèse de Viviers en 1658 16591226(23)
Receveur du diocèse du Puy 16591226(30)
Reçu aux Etats comme envoyé du comte de Bieule, baron de Villeneuve 16591004(04)
Reçu aux Etats en 1649 et 1650 comme syndic du diocèse de Toulouse 16591029(02)
Secrétaire d'Etat 16591214(01)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16591227(24)
Secrétaire des Etats 16591119(01)
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations faites et à faire au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Secrétaire des Etats// 16591227(01)
Secrétaire du comte de Bieule ; il reçoit 600 l. de gratification 16591227(24)
Secrétaire et greffier du roi// 16591227(02)
Siganataire de "l'écrit" du roi indiquant sa volonté d'annuler la révocation de l'édit de Béziers, sauf si les Etats paient de fortes sommes 16591227(01)
Somme reçue pour la dépense de l'étape du diocèse de Montpellier 16591221(01)
Son compte a été arrêté le 26/04/1656 au diocèse de Toulouse 16591226(25)
Surintendant 16591027(01)
Syndic ancien du diocèse de Saint-Papoul 16591226(24)
Syndic de Belpech 16591029(02)
Syndic de Gévaudan ; après avoir entendu son exposé sur la gravité des troubles survenus à Mende, y empêchant la tenue de l'assiette, le Conseil a transféré l'assiette à Marvejols 16591024(01)
Syndic des lieux de Belcastel, Viviers et autres lieux du diocèse de Lavaur ; il proteste contre l'administration du syndic du diocèse ; les Etats déchargent ce dernier de ces réclamations 16591219(02)
Syndic du diocèse d'Albi 16591119(02)
Syndic du diocèse d'Albi en 1658 16591119(02)
Syndic du diocèse d'Albi en 1658 et consul d'Albi en 1659 16591030(01)
Syndic du diocèse d'Albi en 1659 16591030(01)
Syndic du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Syndic du diocèse de Béziers en 1657 ; comptes à examiner 16591226(03)
Syndic du diocèse de Lavaur 16591219(03)
Syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats approuvent sa gestion et le déchargent des réclamations portées contre lui par le sieur de Cornillan, syndic de Belcastel, Viviers et autres lieux du diocèse 16591219(02)
Syndic du diocèse de Montauban 16591226(26)
Syndic du diocèse de Montpellier 16591221(01)
Syndic du diocèse de Narbonne en 1657 ; le compte de l'étape qu'il a présenté contient des irrégularités et il a emprunté des sommes sans autorisation 16591209(02)
Syndic du diocèse de Rieux, assigné au Conseil par le juge de la ville de Rieux, au mépris des privilèges des Etats et de l'usage du diocèse 16591011(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16591226(24)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1646 16591029(02)
Syndic du diocèse du Puy 16591226(30)
Syndic du Vivarais 16591027(01)
Syndic général 16591004(04)
Syndic général ; il vérifiera les réparations faites et à faire au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Syndic général qui a succédé à Lamamye ; il a été 2 fois grièvement malade et il n'a pas d'enfants en âge d'exercer ; les Etats, à sa demande, accordent la survivance de sa charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse à son père 16591227(06)
Syndic général, chargé de remédier aux difficultés rencontrées au Puy par les fermiers de l'équivalent du précédent trienne 16591226(15)
Syndic général, chargé de remédier aux difficultés rencontrées au Puy par les fermiers de l'équivalent du présent trienne 16591226(08)
Syndic général, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Syndic général, de tour cette année pour porter le cahier de doléances ; il sera le seul à être envoyé, en raison de la misère de la province 16591220(01)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Trésorier de France ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16591227(24)
Trésorier de France à Montpellier 16591219(01)
Trésorier de France à Montpellier ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16591227(24)
Trésorier de France à Montpellier; les Etats affirment avoir beaucoup à se plaindre de lui. 16591219(01)
Trésorier de l'extraordinaire des guerres au département du Bas-Languedoc ; il retient indûment dans ses mains les 4 170 l. destinées à ses collègues du Haut-Languedoc 16591222(01)
Trésorier de la Bourse 16591108(02)
Trésorier de la Bourse l'année présente 16591227(07)
Trésorier de la Bourse, qui sera en exercice en 1660 16591117(01)
Trésorier de la Bourse// 16591223(01)
Vacations pour le diocèse de Viviers 16591226(23)
Vicaire général d'Agde 16591022(01)
Vicaire général de Béziers 16591119(05)
Vicaire général de l'archevêque de Narbonne 16591119(20)
Vicaire général de l'évêque de Castres 16591119(02)
Vicaire général de l'évêque de Montauban 16591020(03)
Vicaire général de Nîmes 16591021(02)
Vicaire général de Viviers 16591210(01)
Victime avec ses trois frères d'une embuscade tendue par les gardes des gabelles près de Reyniès dans le diocèse de Bas-Montauban 16591027(01)
Viguier du diocèse de Saint-Pons 16591114(01)