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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Notaire de Montfrin (transaction du diocèse d'Uzès le 14/05/1659) 16591226(22)
Notaire de Villeneuve (il a fait la cancellation de l'acte de donation simulée passé le 26/07/1648 pour la baronnie de Villeneuve entre le comte de Bieule et son frère le baron de Manse) 16591004(04)
Notaire royal de Mayreville, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné à Toulouse avec sa caution pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse 16591218(02)