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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse 16591226(14)
Gouverneur du château de Cintegabelle démoli sur ordre du roi en 1633 ; il a reçu une indemnité de 12 000 l., mais il a réussi à obtenir de nouvelles provisions de gouverneur, ce qui serait vexatoire pour les habitants de Cintegabelle 16591226(05)
Gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc 16591029(02)
Grand vicaire de Carcassonne 16591221(01)
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il a vérifié les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Grand vicaire de l'évêque d'Agde ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Grand vicaire de l'évêque de Carcassonne, député nommé l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne 16591119(15)
Grand vicaire de Nîmes 16591030(01)
Grand vicaire de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16591227(25)
Gratification de 108 l. pour les visites des ponts effectuées pendant l'année dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(09)
Greffier de la communauté de Roquemaure ; pour dissimuler une délibération injurieuse aux Etats, il a arraché un cahier du registre de la communauté et y a inséré une version corrigée ; il sera poursuivi criminellement 16591226(13)
Greffier de la maison consulaire de Carcassonne 16591113(01)
Greffier des juridictions contentieuses, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Greffier du diocèse de Bagnols-sur-Cèze 16591226(22)
Greffier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Greffier du diocèse du Puy 16591226(30)