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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a déclaré avoir reçu les cautions des receveurs du diocèse du Puy lors de la délibération de l'assiette tenue en juin 1659 au Monastier-sur-Gazeille 16591226(17)
Il a démissionné de la charge de syndic général ; le sieur de Boyer lui a succédé 16591227(06)
Il a eu la charge de greffier l'année dernière dans le diocèse de Mirepoix à la place du greffier malade 16591120(01)
Il a poursuivi et fait condamner des criminels dans le diocèse de Viviers 16591226(23)
Il a prêté au roi sous le cautionnement de la province 300 000 l. pour achever de payer le quartier d'hiver de 1657, le roi s'étant engagé à le rembourser sur le produit du taillon 16591226(01)
Il a traité avec la province pour le taillon 16591215(02)
Il a vaqué pour le diocèse d'Uzès aux procès en cours au parlement de Toulouse 16591226(22)
Il assiste le sieur de Cornillan dans ses réclamations contre la gestion du sieur Grégoire, syndic du diocèse de Lavaur 16591219(02)
Il conteste l'élection du sieur Domessargues comme premier consul d'Alès en 1658, a indûment fait appel au parlement de Toulouse où il a fait assigner le greffier d'Alès et voudrait percevoir les émoluments dûs à Domessargues pour sa députation aux Etats 16591106(01)
Il demande l'autorisation d'établir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage 16591227(17)
Il devait, selon une délibération de 1651, jouir d'une année de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier lorsque la province rentrerait en possession de ce droit ; ses promesses ayant eu un effet contraire, les Etats reviennent sur leur décision 16591226(16)
Il dit que le pays de Vivarais lui doit 4 000 l. pour des "fournitures" 16591226(23)
Il est en procès avec Jacques Valadon, bourgeois de Béziers 16591217(02)
Il incite son père à demander le rétablissement du gouvernement de Cintegabelle 16591226(05)
Il jouit encore de quatre (ou cinq) paroisses de la campagne du diocèse du Puy comme sous-acquéreur engagiste 16591226(08)
Il prend beaucoup d'intérêt à la répartition des fonds entre les citadelles ; on lui demandera d'agréer la délibération sur les garnisons et mortes payes 16591216(03)
Il reçoit 40 000 l. de gratification 16591227(24)
Il reçoit 80 000 l. de gratification 16591227(24)
Imprimeur ordinaire du roi ; imprimeur de la province depuis 1645 16591227(03)
Ingénieur ; il reçoit 900 l. sur les fonds des garnisons 16591216(03)
Inspecteur des réparations du chemin de Viviers au Teil 16591226(23)
Instance en cours à la chambre de l'Edit de Grenoble, dont les Etats demandent qu'elle soit renvoyée à celle de Castres 16591227(01)
Intendant 16591113(02)
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements ordinaires, prélevés sur les fonds des garnisons 16591216(03)
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification 16591227(24)