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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'état des restes des impositions du diocèse du Puy en 1655 lui a été remis ; commis en 1656 ; la levée de ces restes lui est ôtée en 1657 ; commis à la recette de l'année 1659 16591226(17)
Le 26/07/1648, il a donné la baronnie de Villeneuve à son frère, M. de Manse, mais le même jour les mêmes ont passé un acte annulant le 1er et faisant dépendre sa validité de la volonté du comte, qui la retire et redevient baron de Villeneuve 16591004(04)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 1 217 l. 7 sols 3 deniers 16591220(03)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 320 l. 5 sols 5 deniers 16591220(03)
Le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur et en celle du sieur Monnès 45 l. 19 s. 16591220(03)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 103 l. 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 150 l. pour des voyages faits par ses ordres 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 188 l. pour des frais avancés pour l'exécution d'un voleur de grand chemin 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 330 l. livres pour être venu de la part du comte de Roure assister à l'assiette du diocèse d'Uzès pendant les troubles 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde 883 l. pour le débet d'un vieux compte de vacations faites à son service 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde huit livres pour la "quocation" des impositions 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour "dépens de procès" 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Montpellier 16591226(22)
Le diocèse d'Uzès lui accorde une somme pour un voyage fait à Narbonne 16591226(22)
Le diocèse de Lavaur a imposé à son profit une somme de 1 200 l. 16591219(02)
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en faveur de ses héritiers pour la subsistance de compagnies d'infanterie 16591114(01)
Le diocèse de Saint-Pons a été condamné en sa faveur pour la subsistance de compagnies d'infanterie 16591114(01)
Le surintendant Fouquet, sollicité par les Etats, leur promet sa protection 16591029(01)
Les Etats lui accordent la survivance de son père dans la charge d'imprimeur de la province 16591227(03)
Les Etats lui demandent une copie de son contrôle des troupes qui ont passé dans la province 16591010(01)
Les fils du sieur de Reyniès lui ont rendu visite et ont été surpris par une embuscade tendue par les gardes des gabelles 16591027(01)
Lieutenant de prévôt ; il a fait des poursuites contre des criminels 16591226(23)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16591107(02)
Lorsqu'il est logé à Béziers, la dépense doit être à la charge de la ville et non du diocèse 16591226(20)