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Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul de Toulouse 16591223(04)
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Capitoul(s) de Toulouse 16591210(01)
Capitoul, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16591227(25)
Caution d'André Siman, sous-fermier de l'équivalent pour le diocèse de Mirepoix ; emprisonné comme lui à Toulouse pour défaut de paiement puis élargi "par un support extrême" par le juge mage de Toulouse 16591218(02)
Charpentier, l'un des adjudicataires des réparations de trois ponts sur le Dadou 16591119(02)
Châtelain de Pézenas ; sa mort libère les 2 000 l. qui lui étaient allouées ; elles sont affectées au baron de Ganges, gouverneur de Saint-André-lès-Avignon 16591217(03)
Ci-devant receveur du diocèse de Saint-Pons (en 1635, 1637, 1639, 1641, 1643 et 1645) 16591114(01)
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Ci-devant syndic du diocèse de Mirepoix ; le diocèse est en procès contre ses héritiers 16591120(01)
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons, en banqueroute 16591114(01)
Cinquième consul de Limoux, débouté de l'entrée aux Etats 16591004(02)
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi 16591227(13)
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres 16591227(13)
Co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Saint-Pons 16591227(13)
Collecteur des tailles de Larbont dans le diocèse de Rieux ; emprisonné à Rieux et délivré à main armée par des gens à cheval et des fusiliers 16591223(03)
Commandant le régiment d'infanterie Catelan du cardinal Mazarin 16591107(02)
Commis à la recette des deniers extraordinaires de 1645 dans le diocèse de Lavaur 16591219(03)
Commis à la recette des impositions du diocèse du Puy en 1657 et chargé de lever les intérêts des sommes dues à Pennautier pour 1655 16591226(17)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1657 16591226(25)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy en 1655 et à la levée des deniers extraordinaires ; il a été emprisonné 16591226(17)
Commis a la recette des tailles du Haut-Vivarais 16591226(23)
Commis à la recette générale du taillon dans la généralité de Toulouse en 1657 et 1658 ; il réclame une indemnisation pour le manque à gagner subi du fait de l'abonnement obtenu par Toulouse en 1650 ; il a subi un emprisonnement demandé par le syndic gén. 16591215(02)
Commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse 16591226(01)
Commis de Monsieur de Goulas ; il reçoit 500 l. de gratification 16591227(24)
Commis de Monsieur de Mascarany ; il reçoit 500 l. de gratification 16591227(24)
Commis en 1658 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux 16591220(03)
Commis en 1659 au recouvrement des impositions du diocèse d'Alet et Limoux 16591220(03)
Commissaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse 16591226(14)
Commissaire des guerres ; services rendus au diocèse d'Uzès 16591226(22)
Commissaire envoyé par le Conseil pour pacifier les désordres de la ville du Puy 16591226(30)
Commissaire ordinaire de l'artillerie, mais il n'a "aucun employ" et réside à Béziers ; il a été appelé en garantie par sa mère dans une instance féodale contre la dame de Sérignan et veut faire jouer un prétendu droit de committimus 16591226(02)
Commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1658 16591221(01)
Commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne (syndic du Vivarais//) 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Lodève (premier consul de Lodève//) 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier (premier consul de Montpellier//) 16591227(25)
Commissaire principal pour l'assiette de Nîmes (premier consul de Mende//) 16591227(25)
Conseiller à la cour des Aides de Montpellier ; il a obtenu des condamnations contre le diocèse de Viviers 16591226(23)
Conseiller au parlement de Toulouse ; le diocèse d'Alet et Limoux a imposé en sa faveur 4 428 l. 5 d. 16591220(03)
Conseiller au parlement de Toulouse, commissaire envoyé pour faire une nouvelle élection consulaire à Lisle-sur-Tarn 16591108(01)
Conseiller du roi, chancelier de S. A. R. ; il reçoit 4 000 l. de gratification 16591227(24)
Consul d'Agde 16591013(01)
Consul d'Agde, envoyé auprès du comte de Roure pour lui demander le contrôle des troupes 16591025(01)
Consul d'Albi 16591030(01)
Consul d'Albi en 1658 16591119(02)
Consul d'Alet ou Limoux 16591221(01)
Consul d'Uzès 16591118(01)
Consul de Béziers 16591004(01)
Consul de Béziers en 1657 et 1658, admis aux Etats 16591003(02)
Consul de Carcassonne 16591222(03)
Consul de Castelnaudary 16591209(02)
Consul de Castelnaudary ; il se plaint des désordres qu'y a commis le régiment des gardes suisses (accompagnant le roi vers la Provence//) 16591222(02)
Consul de Castres 16591118(01)
Consul de Castres en 1658 16591119(02)
Consul de Clermont deux années entières ; il pourra donc siéger aux Etats prochains et à l'assiette suivante comme diocésain de Lodève 16591220(02)
Consul de Limoux en 1658 ; avec un collègue, il s'est opposé, pour défendre le droit de sa ville, au transfert de l'assiette du diocèse au château de Cournanel à cause des désordres survenus à Limoux 16591003(03)
Consul de Mende 16591113(01)
Consul de Mende nommé pour la présente année 16591007(01)
Consul de Mende, admis aux Etats 16591007(01)
Consul de Mende, débouté de l'entrée aux Etats 16591007(01)
Consul de Montpellier 16591025(02)
Consul de Narbonne 16591003(02)
Consul de Narbonne, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Consul de Nîmes 16591025(02)
Consul de Nîmes en 1656 16591004(01)
Consul de Nîmes en 1657 16591004(01)
Consul de Nîmes et syndic du diocèse 16591226(29)
Consul de Nîmes nommé par le roi pour 1658 et 1659, suite à un "vide" de consuls légitimes 16591004(01)
Consul de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès ; il a dû accepter de voir ses émoluments diminués, ce que les Etats ont déclaré contraire au règlement 16591221(02)
Consul de Rieux 16591221(01)
Consul de Saint-Papoul 16591222(03)
Consul de Saint-Pons 16591221(01)
Consul de Verfeil, débouté de l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse ; le tour de Verfeil étant reporté après Montesquieu 16591029(02)
Consul élu à Lisle-sur-Tarn suite à l'intervention d'un commissaire du parlement 16591108(01)
Consul moderne de Béziers, débouté de l'entrée dans cette session des Etats 16591003(02)
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn 16591108(01)
Consul régulièrement élu de Lisle-sur-Tarn ; enlevé et emprisonné par les consuls élus par un commissaire du parlement de Toulouse 16591108(01)
Consul(s) d'Alet 16591226(22)
Consul(s) de Carcassonne 16591011(03)
Consul(s) de Saint-Pons 16591226(22)
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Consuls d'Agde ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls d'Agde, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde 16591227(13)
Consuls d'Alet et Limoux 16591227(16)
Consuls d'Alet, co-ordonnateurs des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Consuls de Béziers, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers 16591227(13)
Consuls de Carcassonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne 16591227(13)
Consuls de Clermont ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls de Gignac, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse de Béziers 16591227(13)
Consuls de Lavaur ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire 16591227(08)
Consuls de Limoux ; ils vérifieront les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Consuls de Lodève ; ils vérifieront les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls de Montagnac 16591119(17)
Consuls de Montpellier 16591226(15)
Consuls de Montréal, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne 16591227(13)
Consuls de Narbonne 16591119(03)
Consuls de Narbonne ; réception de travaux à faire 16591227(10)
Consuls de Narbonne, co-ordonnateurs des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne 16591227(13)
Consuls de Pézenas 16591119(17)
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Consuls de Pézenas ; ils vérifieront les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Consuls de Pézenas, co-ordonnateurs des fonds destinés au grand chemin de la poste et au chemin royal du diocèse d'Agde 16591227(13)
Consuls de Rieux ; vérifications de réparations qu'ils doivent faire 16591227(08)
Contrat du 25/06/1644 pour les droits de regratier qu'il avait à prendre sur les communautés du diocèse de Mende 16591226(31)
Contrat du 29/09/1555 passé par lui avec les Etats, maintenant les communautés de la province dans la libre possession de leurs biens communaux 16591227(22)
Contrôleur général des finances (il a rapporté au Conseil les affaires de la province) 16591011(01)
Contrôleur ordinaire de l'artillerie à Narbonne ; ses gages de 6 mois n'ayant pas été réglés par les trésoriers provinciaux du département du Bas-Languedoc, il obtient qu'ils le soient par le trésorier de la Bourse 16591226(14)
Créancier de la province ; il demande à être remboursé de sa créance (48 000 l.) 16591104(01)
Créancier du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Créancier du diocèse de Montpellier 16591221(01)
Créancier du diocèse de Rieux 16591226(27)
Créancier du diocèse de Saint-Papoul 16591226(24)
Créancier du diocèse de Viviers 16591226(23)
Créancier du diocèse de Viviers, cessionnaire du sieur Devès 16591226(23)
Créancier du diocèse du Puy 16591226(30)
Créancière du diocèse de Rieux 16591226(27)