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Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle a été assignée en instance féodale par la dame de Sérignan devant le sénéchal de Béziers 16591226(02)
Elle a fait assigner en instance féodale la dame de Maureilhan devant le sénéchal de Béziers 16591226(02)
Emissaire du roi 16591210(01)
Envoyé par les Etats à Mende pour tâcher d'y favoriser le retour de la paix et supplier l'évêque de Mende de revenir dans la ville 16591031(01)
Envoyé d'Alès 16591024(01)
Envoyé d'Alès ; il rend compte de la mission de pacification dont il a été chargé par les Etats auprès des habitants et de l'évêque 16591124(01)
Envoyé d'Alès, député par les Etats à Mende pour exhorter l'évêque et les habitants à vivre en bonne paix ; il leur apportera un extrait de la délibération du 07/10/1659 et des lettres de l'assemblée 16591022(03)
Envoyé de Castelnau-de-Bonnefons 16591210(01)
Envoyé de Florensac 16591227(11)
Envoyé de Florensac ; il vérifiera les réparations faites au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Envoyé de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette d'Alet et Limoux 16591227(25)
Envoyé de Polignac 16591021(02)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16591227(25)
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16591227(25)
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Vivarais 16591227(25)
Envoyé de Villeneuve, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16591227(25)
Etapier dans le diocèse de Saint-Pons 16591114(01)
Etapier de Narbonne ; il doit être indemnisé en deux ans des dommages subis en 1656 et 1657 pour un total de 12 950 l. 6 s. 6 d. 16591117(01)
Etapier du diocèse d'Albi ; poursuivi pour la restitution de diverses sommes 16591226(19)
Etapier du diocèse de Castres en 1659 16591031(02)
Etapier du diocèse de Lodève 16591118(01)
Evêque d'Agde 16591003(02)
Evêque d'Agde ; il vérifiera les réparations à faire au pont de Montagnac (ous son vicaire général) 16591227(11)
Evêque d'Agde commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16591227(25)
Evêque d'Agde ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste et du chemin royal du diocèse d'Agde 16591227(13)
Evêque d'Albi 16591118(02)
Evêque d'Albi ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse d'Albi 16591227(13)
Evêque d'Albi ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16591227(25)
Evêque d'Albi, envoyé auprès de M. Le Tellier au sujet des désordres commis par les gardes suisses 16591222(02)
Evêque d'Alet 16591119(18)
Evêque d'Alet ; il assistera à l'assiette du diocèse d'Alet 16591224(02)
Evêque d'Alet, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Evêque de Béziers 16591119(14)
Evêque de Béziers ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Béziers 16591227(13)
Evêque de Carcassonne 16591227(16)
Evêque de Carcassonne ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Carcassonne 16591227(13)
Evêque de Castres 16591119(08)
Evêque de Castres ou son vicaire général, co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse de Castres 16591227(13)
Evêque de Comminges 16591011(03)
Evêque de Comminges ; vérification de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Comminges, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 16591227(25)
Evêque de Lavaur 16591011(01)
Evêque de Lavaur, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Evêque de Lodève 16591119(01)
Evêque de Lodève ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire en 1660 au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Evêque de Mende 16591007(01)
Evêque de Mende ; il a écrit aux Etats en réponse à la lettre qu'ils lui avaient envoyée 16591124(01)
Evêque de Mende ; il a pris un avocat, de même que les habitants de la ville, pour terminer le différend qu'il a avec eux 16591125(01)
Evêque de Mende ; on le suppliera de revenir dans sa ville 16591031(01)
Evêque de Mirepoix 16591119(06)
Evêque de Mirepoix ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Montauban 16591020(03)
Evêque de Montauban, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 16591020(02)
Evêque de Montpellier 16591117(01)
Evêque de Montpellier ; le diocèse lui verse 12 000 l. pour la moitié des 24 000 l. ordonnées par le roi et conservées par les Etats pour la construction du bâtiment épiscopal 16591221(01)
Evêque de Montpellier, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16591227(04)
Evêque de Nîmes 16591227(04)
Evêque de Rieux ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Saint-Papoul ; vérifications de réparations qu'il doit faire (ou son vicaire général) 16591227(08)
Evêque de Saint-Pons 16591106(02)
Evêque de Saint-Pons ; co-ordonnateur des fonds destinés au grand chemin de la poste du diocèse 16591227(13)
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16591227(25)
Ex-syndic du diocèse de Saint-Pons ; il a emprunté des sommes supérieures à celles qui lui avaient été prescrites, les a employées pour ses affaires particulières et a pris la fuite 16591106(02)