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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Agé de 84 ans, soupçonné de faux-saunage, père de quatre gentilshommes victimes d'un guet-apens des gardes des gabelles 16591027(01)
Agent en Cour du pays de Vivarais 16591226(23)
Ancien consul d'Auterive, admis aux Etats comme syndic du diocèse de Toulouse 16591029(02)
Ancien syndic du diocèse de Toulouse, condamné pour n'avoir pas payé le reste (1 540 l.) des sommes dues aux entrepreneurs des réparations du chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(07)
Archer des gardes du corps du roi, choisi par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice, en remplacement du sieur Loyseau, malade, qui avait été désigné par délibération du 20 décembre 1653 16591007(02)
Archer des gardes du roi en la prévoté de l'Hôtel, choisi le 20 décembre 1653 par les Etats pour exploiter les actes et mandements de justice ; malade, il propose Jacques Hélix pour lui succéder 16591007(02)
Archer des gardes du roi qui a servi pendant 10 ans les Etats pour porter les exploits de justice ; les Etats lui accordent 2 000 l. 16591105(01)
Archevêque de Narbonne 16591119(10)
Archevêque de Narbonne ; il assistera à l'assiette du diocèse de Limoux 16591224(02)
Archevêque de Narbonne, co-ordonnateur des fonds destinés au chemin royal du diocèse de Narbonne 16591227(13)
Archevêque de Narbonne, ou son vicaire général ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Archevêque de Narbonne, président 16591007(02)
Archevêque de Toulouse 16591003(02)
Archevêque de Toulouse, président 16591201(01)
Archevêque de Toulouse, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse 16591227(06)
Archevêque et primat de Narbonne, président 16591227(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 16591227(10)
Archevêque et primat de Narbonne, président-né des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16591227(25)
Architecte employé par les sieurs de Boyer et de Roguier pour les visites des ponts dans la sénéchaussée de Toulouse 16591227(09)
Avocat au Conseil 16591226(23)
Avocat au Conseil ; le diocèse d'Uzès lui accorde une somme en gratification 16591226(22)
Avocat de la province depuis 20 ans ; il obtient la survivance de la charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse de son fils, dont la santé est fragile 16591227(06)
Avocat du diocèse du Puy 16591226(30)
Avocat du roi au siège royal d'Annonay 16591226(23)