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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Porteur du mandement des Etats pour l'indemnisation des ci-devant engagistes de l'équivalent de Toulouse 16591226(12)
Poursuites engagées contre eux 16591220(03)
Poursuites et procédures du diocèse de Mende contre lui 16591226(31)
Premier consul d'Alès élu régulièrement l'année dernière et député aux Etats cette année ; le sieur de Rentières conteste son élection et veut percevoir ses émoluments 16591106(01)
Premier consul de Limoux, admis aux Etats 16591004(02)
Premier consul de Mende élu lors de l'une des élections faites en décembre 1657, il aura l'entrée en la prochaine session des Etats 16591007(01)
Premier consul de Nîmes et syndic du diocèse 16591226(29)
Prévôt (ou lieutenant de prévôt) du diocèse d'Uzès 16591226(22)
Prévôt dans le diocèse de Saint-Pons ; il a arrêté et fait condamner à Carcassonne deux voleurs 16591114(01)
Prévôt des maréchaux dans le diocèse du Puy 16591226(30)
Prévôt du diocèse de Béziers 16591226(20)
Prévôt du diocèse de Nîmes 16591226(29)
Procureur des ci-devant engagistes de l'équivalent de la ville de Toulouse 16591226(12)
Procureur général au parlement de Paris et surintendant des finances de France 16591029(01)