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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17081123(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081123(01) |
| Lecture des lettres de procuration des envoyés des barons | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17081123(01) |
| Lecture des lettres de procuration des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081123(02) |
| Protestation du sieur Cambon, au nom de Messieurs d'Aujargues, contre la prétention de la comtesse de Calvisson de donner procuration au sieur de Rozel pour la baronnie de Calvisson, au nom de ses filles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081123(03) |
| Les commissaires nommés l'année dernière examineront les titres du marquis du Bourg et l'enquête secrète sera faite par le syndic général de Boyer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17081123(04) |
| Nomination d'une commission pour l'examen des titres remis par les envoyés des barons pour prouver leur noblesse et des contestations relatives à l'entrée des députés du tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(01) |
| Les envoyés des barons ont un mois pour rapporter les lettres de procuration des titulaires des baronnies | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17081124(01) |
| Les évêques qui ont envoyé leurs vicaires généraux ont écrit pour présenter leurs excuses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(02) |
| Le marquis du Bourg est reçu aux Etats en tant que baron d'Arques après que les preuves de sa noblesse aient été examinées par la commission nommée à cet effet | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(03) |
| Les Etats accordent un délai de quinze jours au sieur de Cazemajou, porteur de la procuration du marquis de Mirepoix, pour porter d'autres actes prouvant sa noblesse de quatre générations ; durant ce délai, il n'entrera pas à l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17081124(04) |
| Le sieur Valette, consul d'Uzès en 1707, est reçu aux Etats malgré la contestation du sieur Rozier, consul en 1706, qui en a été écarté l'année dernière par le maire alternatif | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17081124(05) |
| Les sieurs Paradis, maire alternatif de Lunel, Sirié, maire alternatif de Bagnols par procuration, Vacquié, habitant de Montpellier, maire alternatif d'Olargues par proc., diocésain de Saint-Pons, et Boutes, maire de Cuxac par proc., sont admis aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17081124(06) |
| Réception du sieur Garselle, maire alternatif de Mirepoix et du sieur Gautier, maire alternatif et mitriennal de Saint-Papoul ; le premier devra rapporter procuration de la ville de Mirepoix dans quinzaine | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17081124(07) |
| Approbation de l'avis des commissaires retenant l'entrée du lieu de Castelsarrazin, diocésain de Montauban, aux dépens de Villemur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081124(08) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le sieur Gobelin pour représenter la terre et baronnie de Saint-Félix, malgré le procès au Conseil au sujet de sa réunion au domaine du roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Religion Piété et dévotions |
17081126(01) |
| Les Etats assisteront en corps à la messe basse des morts, sans "représentation", pour le repos de l'âme du sieur Sales, consul de Montpellier ; cela suffira, puisqu'il n'est que membre honorifique des Etats ; 150 l. seront employées à des messes | Action des Etats |
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Composition Membres honorifiques |
17081126(01) |
| Les consuls de la ville où siègent les Etats, n'ayant qu'une entrée de grâce sans voix délibérative, ne peuvent être regardés comme députés ; ils n'ont pas droit aux mêmes honneurs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17081127(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats trois millions en don gratuit et deux millions pour la capitation | Action royale |
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Discipline Déroulement des séances |
17081128(01) |
| Lecture des règlements des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17081129(01) |
| Octroi de trois millions de livres du don gratuit, "libéralement, gratuitement et sans conséquence", moyennant les quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17081129(02) |
| Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17081129(03) |
| Octroi de deux millions de livres de capitation, moyennant 18 conditions | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17081129(04) |
| Les impositions de la province excèdent ce que le fonds de terre et l'industrie des particuliers ont pu produire de revenu | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17081129(04) |
| Difficultés du commerce : la disette a "fermé toutes les voies" par où entrait l'argent étranger ; le commerce des étoffes est arrêté parce que la mer n'est pas libre, depuis la prise de Mahon | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17081129(04) |
| Les contribuables ne craignent pas que leurs biens soient frappés de décret, car personne ne veut les reprendre ; les collecteurs se mettent volontairement en prison ; des communautés font des actes d'abandon à cause de la quantité de biens abandonnés | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17081129(04) |
| La province est chargée de la dépense des fourrages de deux régiments de dragons, alors que le roi a accordé qu'il n'y aurait aucun logement fixe de troupes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17081129(04) |
| La récolte de plusieurs communautés a été emportée par la grêle, et on est bien en peine de leur fournir de quoi semer cette année ; le roi leur a fait une remise d'un quart de la taille | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17081129(04) |
| Les impayés de la taille se montent à 2 269 975 l. 13 s. 6 d. et ceux de la capitation à 1 792 703 l. 7 s. 4 d. | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17081129(04) |
| Remise d'un quart de la taille aux communautés touchées par la grêle | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Non-respect des engagements |
17081129(04) |
| La province est chargée de la dépense des fourrages de deux régiments de dragons, alors que le roi a accordé qu'il n'y aurait aucun logement fixe de troupes | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17081201(01) |
| Les commissaires aux affaires extraordinaires examineront les moyens de faciliter aux communautés l'emprunt de 100 l./homme pour être déchargées d'avoir à fournir les miliciens que le roi demande | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17081201(01) |
| Le roi demande à la province 1 000 hommes de milice pour l'armée d'Espagne, mais laisse la liberté aux communautés de donner 100 l. pour chaque homme | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081201(02) |
| Enregistr. des arrêts du Cons. du 17/01/1708 & 28/02/1708, et de la déclarat. du 15/02/1708 acceptant l'offre des Etats de 600 000 l. pour la finance des offices de contrôleurs des tailles & son paiement par prélèv. de 2 d. 3/4 par l. sur les impositions | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17081201(02) |
| Arrêt du Conseil du 17/01/1708 qui annule le traité fait avec Baudinot pour la finance des offices de contrôleurs des tailles moyennant 800 000 l. et acceptant l'offre de 600 000 l. des Etats | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17081201(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/02/1708 approuvant la délib. des Etats du 19/02/1708 par laquelle les Etats acceptent de financer le rachat des offices de contrôleurs des tailles en aliénant 2 d. 3/4 par l. des impositions | Action royale |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17081204(01) |
| Réception du sieur de Cazemajou, porteur de la procuration du marquis de Mirepoix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Milices |
17081204(02) |
| Les 100 000 l. que la prov. doit au roi pour tenir lieu d'une levée de 1 000 miliciens & 10 000 l. en sus pour le droit d'avance à 10% du sr Roudil seront départies entre Toulouse & les diocèses à proportion du nombre d'hommes qu'ils auraient dû fournir | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17081204(02) |
| Les Etats acceptent l'offre du sieur Roudil d'avancer à la province 100 000 l. pour tenir lieu de la levée de 1 000 hommes de milice demandée par le roi, moyennant un droit d'avance à 10% (10 000 l.) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081205(01) |
| Enregistr. de l'arrêt du Conseil du 28/02/1708 approuvant le règlement qui oblige les receveurs des tailles à faire livre net, augmente leurs taxations & celles des collecteurs des commun., pourvoit aux reprises des non-valeurs, décharges & modérations | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17081205(01) |
| Arrêt du Conseil du 28/02/1708 approuvant le règlement qui oblige les receveurs des tailles à faire livre net, augmente leurs taxations & celles des collecteurs des commun., pourvoit aux reprises des non-valeurs, décharges & modérations | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081205(02) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil du 22/01/1707 (château de Ferrières), 14/02/1708 (liquidation d'offices de premiers consuls) et 28/02/1708 (acceptation de l'offre des Etats de 33 000 l. pour l'extinction des offices d'inspecteurs de bâtiments) | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/02/1708 par lequel le roi accepte 33 000 l. et les 2 s./l. pour l'extinction des offices d'inspecteurs des bâtiments créés par édit de janvier 1707 (cf. délib. des Etats du 18/01/1708) | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 22/01/1708 qui homologue la délib. des Etats du 29/12/1707 : moyennant le paiement de 21 500 l. pour le prix du château de Ferrières, la province sera dispensée des dépenses de réparation, fortification ou garnison de ce château | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081205(02) |
| Arrêt du Conseil du 14/02/1708 ordonnant que les pourvus d'offices de premiers consuls de Lodève, Tournon, Saint-Hippolyte et Sigean rapporteront devant Basville leurs quittances pour qu'il soit procédé à leur remboursement | Action royale |
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Propriétés de la province Immeubles |
17081205(02) |
| La province ayant payé (21 500 l.) le château de Ferrières, elle pourra en disposer comme de sa "chose propre" si le roi retire les troupes qui y tiennent garnison | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17081205(03) |
| Lecture des règlements faits par les Etats en 1658 pour la tenue des assiettes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Société Condition des personnes |
17081207(01) |
| Déclaration du 02/07/1607 confirmant les lettres de naturalité des étrangers établis dans le royaume moyennant paiement d'une taxe et ordonnant que les bâtards devront payer une taxe pour jouir des mêmes droits que les enfants légitimes | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17081207(01) |
| Les Etats offrent au roi 315 000 l. et les 2 s./l. payables en 3 ans pour l'incorporation des offices de gruyers aux justices seigneuriales et le rachat de plusieurs offices créés par divers arrêts | Action des Etats |
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Société Condition des personnes |
17081207(01) |
| Les Etats offrent au roi de racheter pour 10 000 l. les taxes de confirmation des lettres de naturalité, de légitimation des bâtards et la confirmation de l'exemption du droit d'aubaine (acquise depuis 1475) | Action des Etats |
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Plaintes Acharnement fiscal |
17081207(01) |
| Les nombreuses créations d'offices ou de taxes "sur les choses les plus nécessaires à la vie" de 1707 et 1708 touchent tous les habitants de la province et "ne peuvent qu'en troubler le repos" ; la province aura avantage à les racheter | Action des Etats |
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Offices Création de nouveaux offices |
17081207(01) |
| Edit de mars 1707 sur la création des offices de gruyers des procureurs du roi et de greffiers des justices ecclésiastiques et laïques ; déclaration du 01/05/1708 les réunissant aux justices des seigneurs moyennant 2 s./l. | Action royale |
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Offices Création de nouveaux offices |
17081207(01) |
| Edit d'avril 1708 supprimant les offices de jurés vendeurs de porcs créés en mai 1704 et de langayeurs rétablis en mars 1705, et créant les offices de jurés inspecteurs des porcs (qui percevront 8 s. 1 d. sur chaque porc) | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(01) |
| Edit d'octobre 1707 par lequel le roi, ayant prorogé les offices de courtiers en vin, jaugeurs des futailles, contrôleurs aux entrées de vin, demande un supplément de finance pour leur suppression | Action royale |
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Offices Création de nouveaux offices |
17081207(01) |
| Edit de mars 1708 créant des offices d'inspecteurs, contrôleurs, visiteurs et marqueurs de bas au métier (qui perçoivent 10 s. par paire de bas de soie et 5 s. par paire de bas de laine) | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(01) |
| Déclar. du 9/03/1705 incorporant les offices de greffiers pour enregistrer les brevets des apprentis, réceptions des aspirants à la maîtrise, élections des syndics et jurés, créés en 1704, au corps des marchands et artisans avec leurs 60 000 l. de gages | Action royale |
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Offices Création de nouveaux offices |
17081207(01) |
| Edit de novembre 1707 créant des offices d'auditeurs rapporteurs des comptes de la fourniture des étapes avec attribution de 2 d./l. | Action royale |
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Offices Création de nouveaux offices |
17081207(01) |
| Edit de juin 1708 rétablissant les colonels, majors, capitaines, lieutenants des habitants et bourgeois créés en mars 1694 et supprimés en août 1705 et septembre 1706 | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(01) |
| Déclar. du 8/10/1707 ôtant le droit de parapher aux offices de conseillers de police créés en novembre 1706 dans chaque baillage, sénéchaussée & autres fiefs, au profit des communautés d'officiers et de marchands, banquiers, négociants et artisans | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 3/03/1708 acceptant la proposition des Etats de racheter pour 120 000 l. et les 2 s./l. l'augmentation des octrois et subventions et édit de mai 1708 supprimant les contrôleurs des deniers d'octrois et subventions | Action royale |
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Justice Evocation |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 23/01/1708 renvoyant à l'intendant, à un ancien trésorier de France, un avocat et un conseiller du présidial le jugement des contestations entre le sieur de Bucelly de Reyniès et la communauté de Reyniès | Action royale |
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Justice Evocation |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 24/07/1708 renvoyant à l'intendant les contestations portées par le sieur de La Ribaute contre le syndic général de la province devant la cour des Aides | Action royale |
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Institutions de la province Communautés |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 15/03/1708 autorisant les ordonnances de Basville qui fixent à 24 les membres du conseil politique de Rieux | Action royale |
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Impôts Equivalent |
17081207(02) |
| Arrêt du Conseil du 09/10/1708 accordant la mainlevée de la saisie faite par le sieur Baudinot entre les mains du fermier général de l'équivalent | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081207(02) |
| Enregistrement de divers édits et arrêts du Conseil sur la suppression des offices de contrôleurs des deniers d'octroi, le conseil politique de Rieux et diverses évocations | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17081207(03) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17081210(01) |
| Indemnités des divers seigneurs laïques et ecclésiastiques pour les droits seigneuriaux des terres expropriées pour la construction du Canal royal | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17081212(01) |
| Imposition de 3 000 l. pour l'achat de quatre étalons et de juments du Poitou, et de 3 000 l. pour les inspecteurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17081212(01) |
| Précisions sur l'utilisation et les qualités des étalons et des juments achetées par les Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17081212(01) |
| Basville a remis aux commiss. des Etats une lettre de Ponchartrain signalant l'intérêt d'une nouvelle méthode adoptée par les Etats de Navarre : les étalons sont enfermés pendant l'hiver & on les lâche aux juments dans la montagen à partir du 1er avril | Action royale |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17081214(01) |
| Requête au Conseil pour dénoncer les excès du directeur du domaine de la généralité de Toulouse, qui est appuyé par un arrêt de la cour des Comptes, Aides et Finances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17081214(01) |
| Requête au Conseil pour dénoncer les excès du directeur du domaine de la généralité de Toulouse, qui est appuyé par un arrêt de la cour des Comptes, Aides et Finances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Arbitrage |
17081214(01) |
| Requête au Conseil pour dénoncer les excès du directeur du domaine de la généralité de Toulouse, qui est appuyé par un arrêt de la cour des Comptes, Aides et Finances | Action des Etats |
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Domaine Décimes |
17081214(01) |
| Arrêt du Conseil du 07/03/1708 faisant défense au fermier du domaine de faire des recherches chez les receveurs et collecteurs des décimes ni chez les particuliers | Action royale |
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Justice Evocation |
17081214(01) |
| Renvoi devant l'intendant de Languedoc et celui de Guyenne d'un conflit entre Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne, portant sur la nobilité des biens | Action royale |
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Institutions de la province Communautés |
17081214(01) |
| Arrêt du 14/07/1708 faisant défense à la communauté de Vallon en Vivarais de faire un nouveau cadastre sans consentement de l'assiette | Action royale |
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Domaine Tabac |
17081214(01) |
| Arrêt du Conseil d'août 1708 interdisant les visites du fermier du tabac au pont de Castelnau près de Montpellier, sous peine pour les commis d'avoir à dédommager les voituriers du retard pris à cause de la recherche | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081214(01) |
| Enregistr. d'arrêts du Conseil s'opposant aux recherches du fermier du domaine, aux visites du fermier du tabac au pont de Castelnau, renvoyant devant l'intendant le conflit entre Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne, et à propos du cadastre de Vallon | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17081214(01) |
| Les députés à la Cour s'étant plaints d'un arrêt de la Cour des aides établissant un bureau de visite du tabac au pont de Castelnau, un arrêt du Conseil s'oppose à ce qu'il y soit fait la visite des voitures, sauf au commis à les suivre dans la ville | Action royale |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17081214(01) |
| Les députés à la Cour s'étant plaints d'un arrêt de la Cour des aides établissant un bureau de visite du tabac au pont de Castelnau, un arrêt du Conseil s'oppose à ce qu'il y soit fait la visite des voitures, sauf au commis à les suivre dans la ville | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17081214(01) |
| Conflit de juridiction entre la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et l'assiette de Vivarais à propos de l'établissement du cadastre de Vallon | Action des Etats |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17081214(01) |
| Conflit entre Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne portant sur la nobilité des biens dont celle-ci jouit, que Cintegabelle prétend être ruraux et dépendants de sa juridiction | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081217(01) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil des 03/01/1708, 03/03/1708, 10/06/1708, 17/07/1708, 21/08/1708, 28/08/1708, 20/10/1708 (2), 24/10/1708, 30/10/1708, 17/11/1708, 20/11/1708 | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17081217(01) |
| Arrêts du Conseil du 10/06, 17/07, 21/08, 28/08 1708 déchargeant des communautés d'une partie de la taille et de la capitation | Action royale |
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Impôts Mode d'acquittement |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 03/01/1708 autorisant la province à emprunter 800 000 l. au denier 12 pour le paiement de la capitation | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 03/03/1708 autorisant le contrat entre les syndics généraux et Jean Paul, qui permet aux Etats d'emprunter 20 000 l. par an | Action royale |
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Impôts Remises |
17081217(01) |
| Arrêt du 24/10/1708 ordonnant qu'il sera tenu compte par le trésorier de la Bourse aux receveurs du diocèse d'Uzès d'une partie de la taille et de la capitation de quelques particuliers de ce diocèse | Action royale |
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Indemnisations et calamités Secours |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 30/10/1708 accordant 200 000 l. d'indemnité aux communautés qui ont souffert de la grêle et des inondations | Action royale |
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Economie Draperie |
17081217(01) |
| Arrêts du 20/10/1708 portant règlement pour la fabrique des cadis d'Aubenas et du Vivarais et des serges et cadis de Mende et Marvejols ; arrêt du 20/11/1708 portant règlement pour les draps fabriqués pour le Levant | Action royale |
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Impôts Taille |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 17/11/1708 portant règlement pour le paiement de la taille des gens de main forte et déchargeant les publications du bail de la taille du droit de contrôle | Action royale |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17081217(02) |
| Nomination du sieur Courtade, capitoul de Toulouse, comme avocat de la province au parlement de Toulouse, la place étant vacante par le décès du sieur Pradines père | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Places-fortes et ouvrages défensifs |
17081218(01) |
| Le roi leur ayant demandé 8 000 l. pour fortifier les ouvrages à l'entrée du pont du Saint-Esprit, les Etats lui avancent 6 000 l., à prendre soit sur les 12 000 l. des réparations des places frontières, soit sur le revenant bon des garnisons | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
17081218(01) |
| Les Etats estiment que sur les 193 182 l. 19 s. accordées annuellement pour les garnisons, il y a un revenant bon de plus de 60 000 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17081218(01) |
| Le roi demande aux Etats 8 000 l. pour réparer et augmenter les ouvrages qui sont à l'entrée du pont du Saint-Esprit du côté du Dauphiné | Action royale |
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Impôts Droit de pied fourché |
17081218(02) |
| Les fermiers du pied fourché demandent à la province une indemnité pour la prétendue non-jouissance de leur ferme dans le Velay et le Haut-Vivarais ; l'affaire est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17081218(02) |
| Le fermier général de l'équivalent demande aux Etats des explications au sujet de quelques articles du règlement à propos desquels il a subi des procès ; l'affaire est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Franc-fief |
17081218(02) |
| La demande de restitution de 200 l. faite par l'abbé de La Plane pour une prétendue taxe de franc-fief est renvoyée devant la commission nommée pour l'affranchissement | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17081218(02) |
| Les fermiers du pied fourché demandent à la province une indemnité pour la prétendue non-jouissance de leur ferme dans le Velay et le Haut-Vivarais | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux communautés et aux diocèses |
17081218(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général et au secrétaire d'Etat pour soutenir la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin, avec qui elle est en procès à propos des limites de son terroir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17081218(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général et au secrétaire d'Etat pour soutenir la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin, avec qui elle est en procès à propos des limites de son terroir | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17081218(03) |
| Le Conseil, après avoir offert au marquis de Montfrin de faire juger son procès contre Vallabrègues soit par le parlement de Toulouse, soit par des arbitres, est saisi directement par l'intéressé | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17081220(01) |
| Lettre du roi au duc de Roquelaure l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17081220(02) |
| Lettre du roi à l'archevêque de Narbonne l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(03) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17081220(03) |
| Lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17081220(04) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s. (27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons) avec protestation au nom des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17081220(04) |
| La commission sur les garnisons et mortes payes est donnée en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera a propos" | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17081222(01) |
| Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour et des promesses faites par le roi ; gratifications accordées aux députés (4 000 l. à l'archevêque et au baron, 2 000 l. aux députés du tiers, 2 500 l. au syndic général) | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17081222(02) |
| Lecture du procès-verbal de l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17081231(01) |
| Marchandage : les commissaires des affaires extraordinaires examineront la proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17081231(01) |
| Proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17081231(02) |
| Approbation des travaux de la nouvelle jetée de Sète, commencée en 1690 (10 000 l.), de la cancellation du bail de Simon Serre (300 l.), des ouvrages à faire au port (6 000 l.) ou pour le désensablement (30 000 l.), des gages de l'inspecteur (600 l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers |
17081231(03) |
| Imposition de 40 000 l. pour le canal des étangs et de 1 350 l. pour l'inspecteur du canal | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17081231(03) |
| Imposition de 6 000 l. (ouvrages du port de Sète), 10 000 l. (grau d'Agde), 10 000 l. (grau de La Nouvelle), 400 l. (inspecteur des ouvrages du grau d'Agde) et 950 l. (inspecteur de La Nouvelle) | Action des Etats |
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Gestion comptable Rationalisation |
17081231(03) |
| Compensation de diverses sommes afférentes aux travaux publics dans le compte du trésorier de la Bourse ; demande d'une séparation plus rigoureuse des postes de dépense | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(04) |
| Effondrement du pont de Coursan pendant sa reconstruction (consécutive à un premier effondrement). Les entrepreneurs reprendront les travaux avec de la pierre de Brégines et Bugadelle, au lieu de celle de Nissan, moyennant 5 000 l. de plus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(04) |
| Les entrepreneurs du pont de Coursan se plaignent de la mauvaise qualité des bois pour les cintres qui leur ont été vendus par le syndic général | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17081231(05) |
| Approbation du bail des travaux effectués pour endiguer l'Hérault près du pont de Montagnac ; vérification des augmentations effectuées par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17081231(06) |
| Réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor, près de Villeneuve ; imposition de sommes destinées à la construction de l'aqueduc de Jouarres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17081231(06) |
| Indemnisation du marquis de Caylus pour ses terres coupées par l'aqueduc de Jouarres et construction d'un pont sur cet aqueduc pour y accéder | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(07) |
| Vérification des travaux du chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17081231(07) |
| Imposition pour rembourser les propriétaires lésés par les travaux du chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17090102(01) |
| Nomination des députés à la Cour par billets et ballotes suivant l'usage ; attribution de 4 000 l. au prélat et au baron, 2 000 l. à chaque député du tiers, 1 500 l. au syndic général, et 3 000 l. pour les frais généraux | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17090102(02) |
| Décision d'augmenter à hauteur de 400 000 l. et 2 s. pour livre l'offre faite au roi pour le rachat de diverses "recherches", ce qui "seroit incomparablement plus avantageux" qu'un recouvrement fait à la rigueur | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090102(02) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17090102(03) |
| Lecture et impression des arrêts du Conseil du 04/12/1708 et du 09/09/1708 portant réduction des droits sur les vins et eaux-de-vie de Languedoc à destination de Paris et des droits sur les blés transportés d'une province à l'autre | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17090102(03) |
| Arrêt du Conseil du 04/12/1708 qui décharge jusqu'au 31/03 les vins de Languedoc emmenés à Paris de la moitié de la douane de Valence (le tarif de 1664 doublait les péages du Rhône) et des droits des cinq grosses fermes pour ceux passant par le Bordelais | Action royale |
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Impôts Douanes et traites |
17090102(03) |
| Arrêt du Conseil du 09/09/1708 déchargeant de tous droits les blés transportés d'une province dans une autre, jusqu'au 31/03 | Action royale |
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Défense des privilèges Fiscalité |
17090102(04) |
| Le syndic gén. s'opposera à l'action du procureur général au parlement de Grenoble contre l'arrêt du Conseil du 10/10/1707 à propos du paiement de la taille des îles du Rhône par les propriétaires de Donzère | Action des Etats |
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Géographie de la province Limites |
17090102(04) |
| Les îles du Rhône ayant toujours été déclarées faire partie du Languedoc, l'assemblée doit défendre les limites de la province | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17090102(04) |
| Déclarations du roi du 07/09/1666 et 29/02/1708 prévoyant que la taille doit être payée par provision "nonobstant oppositions ou appellations quelconques" | Action royale |
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Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
17090102(04) |
| Arrêt de la cour des Aides du 14/07/1708 ordonnant que les habitants de Donzère propriétaires dans les îles du Rhône paieront leur taille à Saint-Montan | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17090102(05) |
| Réception du sieur Melon, maire alternatif et mitriennal de Castelsarrazin par commission, comme député du diocèse de Montauban (alors qu'il n'avait pu le faire comme maire de Villemur, qui n'est pas de tour) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17090103(01) |
| Lecture du cahier de doléances présenté à la cour, auquel le roi a répondu le 16/10/1708 | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17090103(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac au marquis du Roure par le comte du Roure son grand-père, lieutenant général de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
17090103(03) |
| Jugement de Basville et du présidial de Montpellier : le sieur Jourda qui avait fraudé sur les recrues a été banni pour 3 ans, les consuls de Puylaurens et Castelnaudary ont restitué volontairement les sommes de 3 094 et 3 419 l. 6 s. | Action royale |
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Affaires militaires Levée de troupes, montres et revues |
17090103(03) |
| Ordonnance du duc de Roquelaure du 20/04/1708 : les officiers d'infanterie conduisant des recrues devront arriver assez tôt à leur logement pour les faire passer en revue | Action royale |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17090103(03) |
| Les syndics généraux donneront connaissance aux maires et consuls des villes d'étape de la condamnation du sieur Jourda et des consuls de Puylaurens et Castelnaudary pour fraudes sur les places de recrues | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17090103(04) |
| En raison de la diminution des espèces due à l'arrêt du Conseil du 20/11/1708, il est fait fonds au sieur de Pennautier de la somme de 14 614 l. 14 s. 6 d. correspondant à la perte qu'il a subie | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17090103(04) |
| Arrêt du Conseil du 20/11/1708 diminuant les epèces d'or et d'argent au 1er janvier : les louis diminuent de 13 à 12,5 l., les écus diminuent de 2 s.; le reste à proportion | Action royale |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
17090105(01) |
| Après examen de ses titres, le marquis du Roure est reçu dans l'assemblée en tant que baron de Barjac ; l'acte de cession de la baronnie (par son grand-père le comte du Roure) est enregistré dans le registre des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090105(02) |
| Les syndics généraux pourront emprunter pendant l'année pour payer les créanciers de la province qui le demanderont, à condition que l'intérêt n'excède pas celui des capitaux remboursés | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17090105(03) |
| Approbation de la clôture des comptes des dépenses militaires pendant l'année 1708 et liquidation des avances faites par le trésorier de la Bourse en 1708 ; il y a un excédent total de 13 116 l. 9 s. | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17090105(03) |
| Approbation (car les ennemis sont près des côtes) de la dépense pour la construction de trois redoutes pour la défense des côtes à Leucate, au Grau de La Nouvelle et au Grau d'Agde et établissement d'une barque au Grau de Palavas (imposition de 8 000 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17090105(03) |
| Etablissement d'un inspecteur pour faire la revue des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay, le sieur de Prefosse étant trop éloigné de ces pays (2 000 l.) ; le reste de l'armement des milices bourgeoises sera supporté par les diocèses | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17090105(03) |
| Le duc de Roquelaure & Basville ont proposé aux Etats de financer la construction de 3 redoutes (à Leucate, aux Graus de La Nouvelle & d'Agde), l'établissement d'une barque à Palavas, la création d'un inspecteur des milices bourgeoises du Velay & Vivarais | Action royale |
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Impôts Etape |
17090105(03) |
| Il sera imposé la somme de 511 343 l. pour les dépenses militaires qui doivent être faites l'année présente (subsistance de div. troupes, fourrages, inspection des milices, construction des redoutes) et pour les avances due au trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090107(01) |
| Les Etats rachètent à Fabre & Vacquier, procureurs d'Antoine de Laval, les 8 d./l. attrib. aux offices de départeurs des impos. des lieux de la prov. pour 500 000 l. en lettres de change de Pennautier et 500 000 en rescriptions sur Sartre à 2,5% d'int. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090107(01) |
| Le roi sera supplié de supprimer les offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc (la province a racheté l'attrib. à ces offices de 8 d./l. des impos.), sans qu'ils puissent être rétablis à l'avenir | Action des Etats |
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Offices Création de nouveaux offices |
17090107(01) |
| Edit d'octobre 1708 créant les offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province, avec attribution de 8 d./l des impos., sauf la capitation ; arrêt du Conseil du 30/10/1708 chargeant Antoine de Laval de leur vente moyennant 2 s./l. | Action royale |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17090107(02) |
| Liquidation des comptes du trésorier de la Bourse Pennautier : il est débiteur envers la province de 289 648 l. 14 s. 2 d., qu'il rendra quand l'affranchissement des tailles sera terminé | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17090107(02) |
| Le trésorier de la Bourse a reçu pour l'affranchissement des tailles (selon l'édit d'octobre 1702) 1 052 713 l. 6 s. ; il manque 148 286 l. 14 s. pour arriver à la somme attendue de 1 200 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. au diocèse de Saint-Papoul pour continuer de réparer le pont de Puginier, les 200 l. versées l'année dernière étant insuffisantes | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17090108(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 08/01/1709 sous la présidence de l'archevêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17090108(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour les réparations les plus urgentes du chemin de Toulouse à Lanta, selon les vœux du baron de Lanta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(03) |
| A la demande du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse accorde 800 l. pour la construction de pavés sur la montée du château de Castelnau-d'Estrétefonds et pour l'engravement du chemin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(04) |
| Le baron de Castelnau-d'Estrétefonds recevra une indemnité de 120 l. pour la terre de son ramier prise pour allonger les avenues du grand pont sur l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(05) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse accorde 1 500 l. pour la moitié de la dépense du rétablissement du pont de Beaumont-sur-Lèze, l'autre moitié étant prise en charge par le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse fournira 921 l. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Villepinte et 321 l. pour celui de Montauban à Bruguières, avec construction d'aqueducs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde aux sieurs Armand, chargés du pavement du grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne un supplément de 91 l. sur leur contrat de 966 l. pour 40 cannes supplémentaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 100 l. pour réparer un mauvais pas dans le consulat de Florens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse rappelle que les députés et syndics des diocèses doivent rapporter les pièces nécessaires pour justifier les dépenses qui leur ont été accordées pour des réparations, ce qui n'est souvent pas fait | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
17090108(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse rappelle que les députés et syndics des diocèses doivent rapporter les pièces nécessaires pour justifier les dépenses qui leur ont été accordées pour des réparations, ce qui n'est souvent pas fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse affecte aux chemins de traverse 3 000 l. sur les 12 000 l. imposés pour la réparation des ponts et chemins et les 365 l. 9 s. 6 d. restant encore à l'entretien des ouvrages récents | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17090108(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 000 l. pour rembourser l'abbé de Boyer, conseiller au parlement de Toulouse et frère du syndic général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(12) |
| Le sieur Geoffroy continuera pendant l'année 1709 à faire la visite des chemins de la sénéchaussée de Toulouse pour 600 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17090108(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général d'emprunter au denier vingt les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderaient | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(14) |
| L'archevêque de Toulouse agira pour vérifier le préjudice prétendument créé au bien de M. de Caumels, ancien capitoul de Toulouse, par l'entrepreneur du grand chemin de Toulouse à Montauban à cause d'un fossé qui gâte ses récoltes (blé ou melons) | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17090108(15) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 8 janvier 1709 après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17090108(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 600 l. pour l'entretien et les réparations des chemins de Villepinte à Toutou, de là au pont de Tongues et de là au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 600 l. pour les chemins de traverse de chacun des diocèses de Béziers, Lodève, Agde, Saint-Pons et Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 200 l. au profit de Jacques Cros pour l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 410 l. pour la vérification et l'entretien du pont de Gaure, du pas de Lalagaste, des chemins de Carcassonne à Narbonne, de la Grange-des-Prés au pont de Montagnac, de St-Chinian à St-Pons et de Canet à Lézignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 940 l. pour l'entretien des chemins de Narbonne à Coursan, de Narbonnne à Salses et des ponts de Pigasse et du Somail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 950 l. pour l'entretien du chemin du pas du Loup au pont de Coursan et pour les réparations du chemin de Narbonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 100 l. pour les terres prises au marquis de Caylus lors de la construction du grand chemin à Jouarres, et 29 l. 13 s. 9 d. à la communauté d'Homps pour le même chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 680 l. pour réparer les arcades de la chaussée ou chemin relevé de Montagnac attaquées par l'inondation due à l'Hérault ; 250 l. à Mélair et 180 l. à Montferrier pour la vérification des chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17090108(22) |
| L'inondation de l'Hérault arrivée à la fin d'octobre 1708 a causé l'éboulement d'une arcade de la chaussée de Montagnac qu'on a dû étayer ; les eaux ont creusé plus bas que la fondation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17090108(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic Montferrier à emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, à condition que l'intérêt ne dépasse pas celui des sommes remboursées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera vérifier l'état du pont de Bédarieux, l'adjudication en sera faite par les commissaires ordinaires du diocèse de Béziers avec le syndic général, la dépense étant supportée par le diocèse et la sénéchaussée | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17090109(01) |
| Pour hâter le recouvrement de la capitation, les receveurs des tailles feront diligence contre les collecteurs et les collecteurs contre les contribuables ; les remontrances des receveurs sont rejetées, ils devront faire livre net sous peine de prison | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090109(01) |
| Les arrérages de la capitation antérieurs à 1708 reviennent à 1 283 035 l. 10 s. 4 d. et en 1708 à 242 254 l. 7 s. 4 d. ; les sommes empruntées pour combler ce retard seront supportées par les diocèses à proportion de leur arrérage | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17090109(01) |
| Réponses aux demandes des receveurs de la capitation : l'avance des non-valeurs leur rapporte 10%, la levée de la capitation des gens de main forte 5%, enfin, l'avance du dernier terme de la capitation au 1er octobre rencontrerait celui de la taille | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17090109(02) |
| Le trésorier de la Bourse se plaint de ne pas recevoir des villes et communautés les sommes dues pour la suppression du quart en sus des octrois et subventions et celle des contrôleurs des octrois, alors qu'il en a fait l'avance au traitant | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17090109(02) |
| La ville de Toulouse remboursera en deux ans ce qu'elle doit pour les suppressions du quart en sus des subventions, et les capitouls seront contraints de payer les tailles et capitation en retard (561 306 l. 3 s. 9 d. en tout) | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17090109(02) |
| Les consuls des villes et lieux (en particulier de Toulouse) seront avertis par les mandes d'avoir à remettre au trésorier de la Bourse les certificats des cotes de taille affranchies, sans quoi les décotes correspondantes ne seront pas prises en compte | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
17090109(02) |
| Le roi sera supplié d'ordonner que les capitouls seront contraints solidairement et par corps au paiement des arrérages d'imposition, même par emprisonnement, et de même pour les receveurs des tailles | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17090109(02) |
| Le trésorier de la Bourse se plaint que les receveurs des tailles des généralités de Toulouse et de Montpellier lui doivent 902 554 l. 4 s. 9 d. d'arrérages | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17090109(02) |
| L'imposition des diocèses sera grossie des sommes dues au trésorier de la Bourse pour la suppression du quart en sus des octrois et subventions et celle des contrôleurs des octrois que les villes et communautés lui doivent | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17090109(02) |
| Les arrérages de Toulouse proviennent de ce que le trésorier de la Bourse ne sait à qui s'en prendre : les trésoriers de la ville ne peuvent contraindre les capitouls, seuls collecteurs, et ceux-ci disent n'être responsables que du rôle de leur capitoulat | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17090111(01) |
| Paiement du million de livres dû pour l'acquisition par la province des 8 d./l. des départeurs des impositions : 356 424 l. empruntées pour la capitation, 215 398 l. sur l'affranchissement des tailles ; le reste sera emprunté | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090111(01) |
| La province empruntera par le truchement des notaires de Paris 428 178 l. aux meilleures conditions n'excédant pas le denier douze pour achever le paiement du million de livres dû pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090111(01) |
| Le roi sera supplié de permettre à la province d'emprunter au denier douze pour rembourser les sommes dues pour l'acquisition des 8 d./l. attribués aux départeurs des impositions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090111(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 428 178 l. destinées au paiement du million de l'acquisition des 8 d./l. attribuées aux départeurs des impositions ; les créances en résultant pourront être négociées aux mêmes conditions | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090111(02) |
| Le roi sera supplié d'approuver l'emprunt de 428 178 l. fait par la province au denier 12 et de permettre qu'il soit fait auprès d'étrangers et non naturalisés, demeurant hors du pays, sans que les rentes puissent être confisquées en cas de guerre | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17090111(02) |
| Le roi sera supplié d'approuver l'emprunt de 428 178 l. fait par la province au denier 12 et de permettre qu'il soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17090111(03) |
| La voiture de la somme de 71 837 l. des impositions du dioc. de Viviers est arrivée trop tard au bureau de Montpellier, à cause de la distance, pour la vérification de la diminution des espèces ; néanmoins la perte de 2 438 l. sera imposée par la province | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090114(01) |
| Imposition de 1 815 000 l. pour la capitation de 1709, plus divers intérêts de sommes empruntées pour les années précédentes (212 112 l. 4 s. 10 d.) et 300 l. pour celui qui a fait les cartes de liquidation d'intérêts | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090114(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090114(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul moyennant quelques vérifications (notammant aumônes excessives) | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17090114(04) |
| Les Etats imposent 49 334 l. 4 s. 6 d. pour la diminution des espèces trouvées dans la caisse du trésorier de la Bourse à Toulouse en mars, avril, juin et août 1708 et janvier 1709 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090117(01) |
| Lecture de la lettre de Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 ; l'examen en est confié à la commission des manufactures | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090117(01) |
| L'intendant Basville a remis à l'archevêque de Narbonne une lettre de M. Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 | Action royale |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17090117(02) |
| Nomination des commissaires des Etats qui travailleront avec ceux du roi pour examiner les impositions de l'année prochaine 1709 | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17090117(02) |
| Le travail accompli par les commissaires des Etats et ceux du roi pour examiner les impositions des communautés faites l'an dernier est utile pour les contenir "dans l'observation des reglemens qui ont esté faits pour leur conduite" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Prêts |
17090117(03) |
| Les Etats renvoient à l'année prochaine l'examen du compte de l'emprunt de deux millions de livres fait à Gênes à la banque de Saint-Georges pour le compte du roi | Action des Etats |
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Finances Emprunts |
17090117(03) |
| Arrêt du Conseil de juin 1708 au sujet de l'emprunt de deux millions fait par la province à Gênes pour le compte du roi | Action royale |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090119(01) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090119(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban moyennant certaines vérifications (notamment aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090121(01) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090121(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090121(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Comminges, moyennant quelques vérifications (notamment rétribution exagérée du commis à la recette) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090121(04) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090121(05) |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications (notamment plusieurs communautés en non-valeur, pour 8 220 l. 13 s.) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090121(06) |
| Approbation des comptes du diocèse de Castres, moyennant la reddition des comptes du syndic | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090121(07) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes excessives) | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17090121(08) |
| Les Etats imposent en faveur du trésorier de la Bourse 4 144 l. pour les intérêts au denier 16 de l'avance qu'il a faite de 66 104 l. 9 s. provenant des diminutions des espèces de mars, avril, juin et août 1708 et janvier 1709 | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17090124(01) |
| A la demande de l'arch. de Narbonne, les 3 000 l. que les Etats avaient imposées en 1706 pour participer à la loterie instaurée par le roi en 1705 (mais qui n'a "pas eu son effet") pour la construction de l'église St-Just de Narbonne lui seront affectées | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17090124(01) |
| Le roi a accordé en 1705 la permission de faire une loterie de 300 000 l. pour continuer le bâtiment de l'église Saint-Just de Narbonne ; elle n'a pas encore "eu son effet", mais les Etats réitèrent leur intention d'y participer | Action royale |
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Histoire de la province Historiographie |
17090124(02) |
| L'archev. d'Albi remercie l'archev. de Narbonne d'avoir obtenu du père gén. des bénédictins de St-Maur l'envoi de religieux versés dans la connaissance des anciens titres et capables de travailler à l'histoire de Languedoc comme ils l'ont fait en Bretagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090124(03) |
| Les Etats refusent la demande d'indemnité de Jean Dominique, ancien entrepreneur du recreusement d'une partie du canal de Frontignan, et acceptent de payer 692 l. à Pierre Thérond, un des entrepreneurs des ouvrages du Grau de la Nouvelle | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17090124(03) |
| Le sieur Pierre Thérond a perdu une sapine qui lui servait à porter des pierres de taille depuis Sainte-Lucie pour la construction d'un signal au Grau de La Nouvelle, "emportée par un orage extraordinaire" | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090124(04) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090125(01) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera la proposition faite par Desmarets en réponse à celle des Etats de porter à au moins 450 000 l. (au lieu de 400 000) le rachat de plusieurs édits mentionnés dans la délibération 17090102(02) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090125(01) |
| Marchandage : en réponse à l'offre des Etats de racheter plusieurs édits pour 400 000 l., le contrôleur des finances Desmarets a écrit aux Etats de porter leurs offres au moins à 450 000 l. | Action royale |
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Offices Création de nouveaux offices |
17090125(02) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires examineront l'édit du roi créant des offices d'inspecteurs du droit d'équivalent dans chaque diocèse, auxquels il attribue 2 sols pour livre par augmentation dudit droit | Action des Etats |
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Offices Création de nouveaux offices |
17090125(02) |
| Edit du roi de décembre 1708 créant des offices d'inspecteurs du droit d'équivalent dans chaque diocèse, auxquels sont attribués 2 sols pour livre par augmentation dudit droit | Action royale |
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Affaires militaires Milices |
17090125(03) |
| Les sommes nécessaires à l'achat des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises seront imposées par les diocèses, les Etats ne désirant pas entrer dans cette dépense | Action des Etats |
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Affaires militaires Milices |
17090125(03) |
| Basville a remis au syndic général Montferrier un état des fusils et baïonnettes qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises en espérant que les Etats, qui ne veulent pas faire cette dépense, l'imputeront aux diocèses | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17090126(01) |
| Les Etats offrent au roi la somme de 450 000 l. payable en deux années sans intérêt pour la suppression d'une série d'offices [voir 17090102(02)] | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090126(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est assemblée chez l'archevêque de Narbonne pour examiner si la province pouvait ajouter quelque chose à l'offre de 400 000 l. qu'elle a faite pour la suppression de divers offices | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090126(02) |
| Le roi sera supplié de décharger la province des inspecteurs de l'équivalent créés par édit de décembre 1708 : les deux sols pour livre qui leur sont attribués sur le prix de la ferme entraîneraient une diminution de 33 000 l. aux dépens du don gratuit | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17090126(02) |
| Les commissaires présidents pour le roi aux Etats seront priés d'accorder leurs bons offices pour demander au roi la suppression des offices d'inspecteurs de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090126(03) |
| Lettres du contrôleur général Desmarets à l'archevêque de Narbonne et à Basville demandant que les Etats renouvellent les contrats en faveur des manufactures qui travaillent pour le Levant aux mêmes clauses et conditions qu'auparavant | Action royale |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17090126(03) |
| Les maladies continuelles ont fait déserter les ouvriers de la manufacture de La Grange-des-Prés, empêchant ainsi le sieur Astruc de remplir son contrat, comme son prédécesseur | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090126(03) |
| A la demande du roi, renouvellement des contrats avec les propriétaires des manufactures, la conjoncture des temps et l'interruption du commerce du Levant ne permettant pas de les supprimer ; il ne sera rien accordé aux draps fabriqués pour l'intérieur | Action des Etats |
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Economie Main d'oeuvre |
17090126(03) |
| Les maladies continuelles ont fait déserter les ouvriers de la manufacture de La Grange-des-Prés, empêchant ainsi le sieur Astruc de remplir son contrat, comme son prédécesseur | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090126(04) |
| Renouvellement des gratifications accordées aux manufactures de St-Chinian, Aubenas, Rieux et de l'hôpital de Toulouse, à condition qu'elles remplissent les clauses prévues par leur contrat | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090126(05) |
| Les Etats décident d'accorder 5 l. de gratification pour chaque pièce de drap tirant 30 aunes, londrins premiers et seconds, à tous les fabricants qui travaillent pour le Levant, moyennant la tenue de registres donnant n°, aunage & qualité de chaque pièce | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090126(06) |
| Imposition en faveur des manufactures : 1 722 pièces de drap à 10 l., 382 pièces à 5 l., 400 à 3 l., soit 20 330 l., plus les sommes destinées aux loyers et aux prêts. Production totale : 2 504 pièces | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17090126(06) |
| Fourniture de mûriers à la province : de la pépinière Buterne de Toulouse, 4 300 mûriers à 2 s. 6 d., soit 537 l. 10 s. ; de la pépinière du sr Chabru à Tournon 7 800 mûriers à 5 s., soit 1 957 l. 15 s. | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090126(06) |
| Production totale des pièces de drap fabriquées en 1708 : 2 504 pièces | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17090126(07) |
| Etat des effets qui servent au nantissement des sommes que le sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, doit à la province : total 133 280 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17090126(08) |
| Contrôle des lieux d'étape pour 1709 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17090128(01) |
| Les Etats rétablissent au profit de François Girin, ci-devant fermier général de l'étape, 8 386 l. 3 s. 10 d., à celui de Jacques Berlaguet, fermier actuel, 409 l. 12 s. et à celui de Barthélemy Fontalieu, commis de l'étape de Lunel 648 l. 9 s 4 d. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17090128(02) |
| Le trésorier Pennautier gardera entre ses mains 48 445 l. 18 s. 2 d. de relicat, dû en particulier au fait qu'il a payé aux Génois au-delà des 360 126 l. 5 s. 8 d. qu'il devait payer | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17090128(03) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17090128(03) |
| Les Etats accordent aux religieux et religieuses et aux pauvres honteux de Montpellier la somme de 2 000 l. à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17090128(03) |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17090130(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme ; en raison de l'importance de cette décision, cette commission sera aussi nombreuse que celle de 1695 | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17090130(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner la proposition de Desmarets à la province d'affranchir 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme se réuniront chez l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17090130(01) |
| Lettre du contrôleur général Desmarets marquant que le roi désire que la province affranchisse pour 800 000 l. de capitation en payant six fois cette somme | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17090130(02) |
| Approbation des articles à mettre dans le cahier de doléances qui doit être présenté au roi | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17090130(02) |
| L'article premier du cahier de doléances portant sur les arrérages de la capitation sera renouvelé, le roi ayant répondu que Basville ferait informer sur l'état des diocèses | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17090130(02) |
| Renouvellement de l'article du cahier de doléances qui demande le remboursement des dépenses faites à l'occasion du passage des troupes du roi d'Espagne revenant d'Italie | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Défense |
17090130(02) |
| Les Etats demanderont dans le cahier que le roi rembourse 6 000 l. dépensées pour fortifier la tête du pont Saint-Esprit et ce qui a été fourni pour les redoutes de la côte | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17090130(02) |
| Les Etats demanderont dans le cahier que le roi les décharge de l'entretien de quatre compagnies de dragons incorporées dans le régiment Second Languedoc, qui ne servent plus pour la garde de la province | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17090130(02) |
| Les Etats demanderont dans le cahier que le roi décharge la province des diminutions d'espèces, devenues si fréquentes et trop considérables | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090130(02) |
| Les députés de la province demanderont que le roi fasse jouir les villes et lieux des droits qu'elles ont acquis par l'extinction de divers offices et de les décharges des taxes que les traitants continuent de percevoir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17090130(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux députés à la cour d'ajouter au cahier toutes les demandes qu'ils jugeront à propos pour le plus grand avantage de la province | Action des Etats |
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Réponse aux doléances Réponse non donnée |
17090130(02) |
| En réponse à l'article du cahier portant sur les arrérages de la capitation, le roi a demandé à Basville de faire informer sur l'état des diocèses | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17090130(02) |
| Le roi a bien voulu accorder à la province le remboursement de 25 000 l. que la province avait avancées pour la fortification de la citadelle de Pont-Saint-Esprit | Action royale |
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Affaires militaires Défense |
17090130(02) |
| Le roi a bien voulu accorder à la province le remboursement de 25 000 l. que la province avait avancées pour la fortification de la citadelle de Pont-Saint-Esprit | Action royale |
|
Impôts Capitation |
17090201(01) |
| Les Etats approuvent le traité qui pourrait être passé avec le roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, à condition que les intérêts payés par le roi au denier 20 soient pris sur le fonds des gabelles et qu'on trouve à emprunter au den. 12 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090201(01) |
| Les syndics généraux reçoivent le pouvoir d'emprunter la somme de 4 800 000 l. au denier douze pour le paiement de la finance de l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17090201(01) |
| Pour assurer à la province le paiement de l'intérêt au denier 20 qu'il doit sur l'emprunt de 4 800 000 l. fait pour l'affranchissement de la capitation (240 000 l.), le roi devra faire fonds sur les gabelles, qui produisent 454 106 l. 11 s. 3 d. | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17090201(01) |
| Nomination des commissaires qui devront signer le traité fait avec les commissaires du roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Capitation |
17090201(01) |
| L'intendant Basville fait connaître aux Etats que l'intention du roi n'était pas de comprendre dans le traité d'affranchissement de la capitation le parlement, la cour des Aides et les trésoriers de France | Action royale |
|
Impôts Capitation |
17090201(01) |
| Si la province finance le rachat de 800 000 l. de capitation en empruntant 4 800 000 l. au den. 12, soit 400 000 l./an, le roi en paiera les intérêts au den. 20, soit 240 000 l. ; restera à payer 160 000 l., ce qui est moins que 800 000 l. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090204(01) |
| Lecture du traité fait avec les commissaires du roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation ; il sera inséré dans le procès-verbal | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17090204(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter 4 800 000 l. en leur nom et aux meilleures conditions, n'excédant pas le denier douze, pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation ; ces rentes pourront être négociées aux mêmes conditions | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17090204(02) |
| Le roi sera supplié d'autoriser la province d'emprunter à des étrangers et non naturalisés comme à ses propres sujets, et de renoncer au droit d'aubaine, lettres de marques et de représailles envers ces prêteurs étrangers en cas de guerre | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17090204(03) |
| Approb. des instructions envoyées aux diocèses pour la confection des rôles de la capitation : chaque particulier fera l'objet de deux articles, un pour la quotité du million, l'autre pour la quotité des intérêts pour les arrérages et l'affranchissement | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17090204(03) |
| Nomination de la commission pour vaquer pendant l'année aux affaires de la capitation et pour élaborer les instructions particulières à envoyer aux diocèses afin d'en dresser les rôles | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Offices Rachat d'offices |
17090204(04) |
| Les taxes pour la réunion des offices de gruyers aux justices seigneuriales sont fixées à 35 l. par justice, payables en deux années aux receveurs des diocèses, faute de quoi la taxe s'élèvera à 50 l. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090204(04) |
| Les Etats proposeront au roi de racheter les offices d'auditeurs des comptes des saisies réelles et de receveurs des consignations, "fort à charge au public", pour 12 500 l. et celles de greffiers des experts pour 5 000 l. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090204(04) |
| Le roi sera supplié de défendre au traitant des offices de gardes des archives de demander un sol pour livre des épices et des vacations ; on le suppliera aussi d'exiger qu'il rembourse ce qu'il a déjà encaissé | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17090204(04) |
| Les gardes des archives exigent un sol pour livre des épices et vacations, quoi que ce droit ne leur ait été attribué que sur les frais, dépens, dommages et intérêts | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17090204(04) |
| Les commissaires nommés pour travailler aux affaires de la capitation règleront aussi les questions posées par le recouvrement des taxes faites pour la réunion des offices de gruyers aux justices seigneuriales | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17090204(05) |
| Les Etats approuvent la liquidation des avances du don gratuit de 1709 par le trésorier de la Bourse, qui dit ne pouvoir s'en charger qu'à raison de 2,5% par paiement à cause de la rareté de l'argent ; elles se montent à 88 865 l. 8 s. 6 d. | Action des Etats |
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Impôts Impôts dans la province |
17090204(05) |
| Les impôts de l'année précédente se montant à 7 242 748 l. 13 s. 6 d. et ceux de l'année présente à 6 584 203 l. 13 s. 6 d., y compris 40 000 l. pour rembourser des créanciers, la diminution est de 658 545 l. | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17090204(05) |
| Les communautés seront averties qu'il doit être imposé au premier terme au moins un quart du total des impositions et que ce qui manquera du 1er tiers sera payé au 2nd terme ; les diocèses pourront cependant imposer tout le premier tiers au premier terme | Action des Etats |
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Impôts Droit de pied fourché |
17090204(06) |
| Les Etats refusent d'accorder une indemnité aux srs Domergue & Boisson, sous-fermiers du pied fourché des diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy & Mende, qui prétendent sans preuve n'avoir pu jouir de leur droit à cause de rébellions contre leurs commis | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17090204(06) |
| Les srs Domergue & Boisson, sous-fermiers du pied fourché des diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy & Mende, prétendent (sans preuve) n'avoir pu jouir de leur droit à cause de rébellions contre leurs commis, principalement dans le diocèse du Puy | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17090204(06) |
| Les Etats refusent d'accorder une indemnité aux srs Domergue & Boisson, sous-fermiers du pied fourché des diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy & Mende, qui prétendent sans preuve n'avoir pu jouir de leur droit à cause de rébellions contre leurs commis | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17090204(07) |
| Les Etats décident que les particuliers ne pourront vendre le vin de leur cru que dans les maisons où il a été mis en cave ; s'ils veulent le vendre ailleurs, ils ne pourront le transporter qu'en tonneaux et non en bouteille, après déclaration au fermier | Action des Etats |
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Impôts Franc-fief |
17090204(08) |
| Les Etats font rendre au sieur Jacques Despeisses, sieur de La Plane, 200 l. payées en 1676 et 120 l. en 1695 pour taxes de franc-fief, un jugement de Basville l'ayant confirmé dans sa noblesse en 1700 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des réparations : les chemins de la poste et ceux de traverse seront faits, réparés et entretenus par les sénéchaussées ou les diocèses, sans que la province soit tenue d'y contribuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des Etats du 07/05/1599, renouvelé en 1651 pour la réparation des ponts : augmentation du préciput des petits lieux à 120 l., des villes maîtresses à 240 l., des diocèses à 1 200 l. ; les sénéch. de Toulouse et Carcassonne financent l'excédent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Les réparations des ponts et chaussées sont faites sur les revenus des leudes et péages depuis Charles VII, Charles VIII (08/03/1483), Louis XII (09/10/1501), François 1er (10/09/1520), Henri II (28/06/1548 et 31/01/1548/49) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Dans la sénéch. de Beaucaire-Nîmes, les diocèses font chacun les réparations de leurs chemins quelle que soit la dépense ; pour les ponts & chaussées : jusqu'à 10 000 l., si la dépense est supérieure, la sén. paye ces 10 000 l. et la province le surplus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des réparations : les ponts et les chaussées des rivières sous les ponts seront faits, réparés et entretenus par les lieux, villes et diocèses à concurrence de lur préciput, le surplus par la sénéchaussée jusqu'à 10 000 l., puis par la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17090204(10) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil et ordonnances de Basville portant sur l'entretien des chaussées du Rhône et de Peccais : crue de 5 sols par minot de sel, adjudications des travaux, nomination d'un inspecteur assisté par le syndic général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1706 sur la levée de 5 s./minot de sel dans les greniers du Lyonnais, Bas-Languedoc, Rouergue et Auvergne où on use du sel de Peccais pour réparer les chaussées du Rhône, prolongée par arrêt du 14/04/1708 | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Adjudication par Basville d'une crue de 5 s. par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône et des salins de Peccais | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Ordonnances de Basville du 23/07/1708 et 21/12/1708 chargeant les communautés de Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles et plusieurs particuliers de l'entretien des chaussées du Rhône, & les propriétaires des salins de Peccais de celui des chaussées de Peccais | Action royale |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17090204(11) |
| Dans une province de droit écrit où le franc alleu sans titre est reçu, il y a des censives qui ne sont pas nobles parce que non inféodées ; le bail emphitéotique avec cens et lods tire son origine du droit romain (rappel de la déclar. du roi d'oct. 1684) | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17090204(11) |
| Le syndic général a obtenu un arrêt de la cour des Comptes (15/06/1708) sur les censives du chapitre de Beaucaire, qui n'est pas tenu de rendre hommage ; nul ne doit faire hommage de censives, directes & autres s'il n'est fondé en présomption de nobilité | Action des Etats |
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Privilèges de la province Régime féodalo-seigneurial |
17090204(11) |
| Dans une province de droit écrit où le franc alleu sans titre est reçu, il y a des censives qui ne sont pas nobles parce que non inféodées ; le bail emphitéotique avec cens et lods tire son origine du droit romain (rappel de la déclar. du roi d'oct. 1684) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090205(01) |
| Le syndic général présentera requête à Basville pour demander qu'il soit sursis à la vente des offices d'inspecteurs de l'équivalent, sous peine de voir le fermier général abandonner sa ferme | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17090205(01) |
| Le fermier gén. de l'équivalent menace d'abandonner sa ferme parce que les offices d'inspecteurs qui viennent d'être créés obligeraient les fermiers à plaider à Montpellier & qu'ils reçoivent un droit de 2 s./l., ce qui risque de faire fermer les cabarets | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(02) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons moyennant quelques vérifications (sommes empruntées pour la suppression d'offices, imposition de 400 l. pour les gages de quatre régents des écoles non vérifiée) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(03) |
| Approbation des comptes du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(04) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alet moyennant certaines vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(05) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant certaines rectifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(06) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers, moyennant certaines vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(07) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montpellier, moyennant quelques vérifications (notamment des plaintes ont été portées aux Etats parce que le chemin de la poste n'est pas réparé) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(08) |
| Approbation des comptes du diocèse du Puy, moyennant quelques vérifications (notamment intérêts de la finance des greffes de la sénéchaussée du Puy, aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(09) |
| Approbation des comptes du diocèse et pays de Vivarais, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(10) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alès, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(11) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mende, moyennant présentation des quittances des créanciers, des comptes des receveurs (relicats considérables depuis 1701) et défense d'imposer des sommes non autorisées | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(12) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17090205(13) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes excessives) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17090205(14) |
| Lecture du comptereau des dépenses engagées par le trésorier de la Bourse pendant la tenue des Etats | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17090205(15) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux pour la tenue des assiettes en 1709 (6 pour le clergé, 6 pour la noblesse et 12 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17090205(16) |
| Les Etats octroient unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue | Action des Etats |