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Qualité des membres Députés du tiers |
17091122(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17091122(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17091122(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres des envoyés de la noblesse et les contestations entre les députés du tiers au sujet de l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17091122(01) |
| Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17091122(02) |
| Les commissaires chargés d'examiner les titres des envoyés des barons étudieront les arrêts du Conseil et ce qu'il y a à faire en attendant que la famille Louet d'Aujargues ait décidé à qui, de l'oncle ou du neveu, appartiendrait la baronnie de Calvisson | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091123(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 24/09/1709 au sujet de la baronnie de Calvisson | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17091123(01) |
| L'archevêque de Narbonne nomme, en attendant que le propriétaire de la baronnie de Calvisson soit connu, le chevalier de Nogaret d'Aujargues pour tenir la place d'envoyé de Calvisson | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17091123(02) |
| Admission du sieur César de Fages comme envoyé du prince d'Harcourt, baron de tour de Vivarais pour Saint-Remèze, et du sieur de Guilleminet, fils de Pierre, sixième du nom, secrétaire des Etats, comme envoyé de la baronnie de Rieux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
17091123(02) |
| Si l'on considère les lettres patentes d'octobre 1673 maintenant le sieur de Guilleminet et sa famille dans leur noblesse, il est incontestable que la charge de greffier des Etats anoblit son titulaire à la troisième génération | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Offices Création de nouveaux offices |
17091123(03) |
| Edit de mars 1709 créant de nouveaux offices de consuls perpétuels et alternatifs ; arrêts du Conseil des 12 et 26/03/1709 donnant pouvoir au traitant chargé de les vendre de commettre les personnes de son choix à leur exercice | Action royale |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17091123(03) |
| Admission aux Etats, pour obéir au roi, de députés commis à l'exercice des charges de consuls perpétuels et alternatifs par le traitant chargé de les vendre, malgré les oppositions des députés qui avaient les procurations des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17091123(03) |
| Admission aux Etats, pour obéir au roi, de députés commis à l'exercice des charges de consuls perpétuels et alternatifs par le traitant chargé de les vendre, malgré les oppositions des députés qui avaient les procurations des communautés | Action des Etats |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17091123(04) |
| Admission des députés de Mende, Saint-Papoul, Valentine, Rieux, Laroque d'Olmes et Mirepoix, les trois premiers l'étant en vertu de commissions et/ou d'une ordonnance de l'intendant | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17091123(05) |
| L'archevêque de Narbonne nomme le sieur de Gravezon comme "envoyé de la noblesse" pour la baronnie de Saint-Félix, le procès concernant la réunion au domaine royal de cette baronnie n'étant pas encore jugé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Don gratuit |
17091126(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats trois millions de livres en don gratuit et deux millions de livres de capitation | Action royale |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
17091126(02) |
| La cour des Aides ayant envoyé une députation d'un président et de deux conseillers à l'archevêque de Narbonne, celui-ci nomme des députés pour visiter Monsieur Bon, président de cette cour | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17091128(01) |
| Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles | Action des Etats |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17091128(02) |
| Les commissaires du roi acceptent l'octroi de trois millions de livres en don gratuit | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17091128(03) |
| Consentement à payer 2 000 000 l. de capitation avec 17 conditions, et en outre à condition que le roi tienne compte de l'affranchiss. de 800 000 l. selon le traité du 01/02/1709 entre les comm. du roi & des Etats & que la levée cesse 6 mois après la paix | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17091128(04) |
| Les nouveaux malheurs qui ont frappé la province sont si grands qu'une commission particulière examinera les pertes subies par chaque diocèse | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17091128(04) |
| Les commissaires nommés pour les affaires extraordinaires examineront les pertes faites par la province afin de dresser un mémoire qui sera envoyé à la cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17091129(01) |
| Les députés envoyés pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation ont rapporté qu'ils les ont acceptées avec les conditions qui y étaient apposées | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091129(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices et de l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine, accordée par Louis XI et Charles VIII | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17091129(02) |
| L'arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices et l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine accordée par Louis XI et Charles VIII seront imprimés | Action des Etats |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17091129(02) |
| L'édit de septembre 1709 confirme la province dans l'exemption du droit d'aubaine, accordée par des lettres patentes de Louis XI en 1475 et de Charles VIII en 1483 | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Institutions de la province Privilèges de la province |
17091129(02) |
| L'édit de septembre 1709 confirme la province dans l'exemption du droit d'aubaine, accordée par des lettres patentes de Louis XI en 1475 et de Charles VIII en 1483 | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17091129(02) |
| Arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices | Action royale |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091129(03) |
| Enregistrement de divers arrêts du Conseil (ferme de la subvention de Carcassonne, nobilité des biens des chartreux de Castres, affaire de faux et taxe prélevée par les boulangers de Carcassonne) | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17091129(03) |
| Arrêt du Conseil du 28/05/1709 ordonnant de surseoir à la levée par les boulangers de Carcassonne de 2 sols par setier de blé converti en pain pour payer les dettes de leur communauté et les renvoyant pour avis à l'intendant | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17091129(03) |
| Arrêt du Conseil du 12/03/1709 ordonnant à M. de Montfrin de faire juger dans les trois mois le procès qu'il a contre la communauté de Valabrègues, sinon il sera jugé en dernier ressort par la cour des Aides | Action royale |
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Impôts Impôts des communautés |
17091129(03) |
| Arrêt du Conseil du 06/04/1709 condamnant le sieur Germain Goiset et ses associés à payer le reste de la ferme de la subvention de Carcassonne | Action royale |
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Impôts Nobilité/ruralité |
17091129(03) |
| Arrêt du Conseil du 26/02/1709 déboutant les chartreux de Castres de leur opposition à l'arrêt du Conseil du 22/12/1708 donnant raison à Castres contre leur prétention à la nobilité de leurs biens et renvoyant les parties devant l'intendant pour avis | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17091202(01) |
| Les Etats nomment le syndic Montferrier et le sieur Gautier, ingénieur, pour procéder à la réception des ouvrages du pont de Coursan, entièrement achevés. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17091202(02) |
| Lecture par le sieur de Montferrier de plusieurs arrêts obtenus en faveur de la province par les députés | Action des Etats |
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Impôts Douanes et traites |
17091202(02) |
| Arrêt du Cons. du 06/08/1709 déchargeant pour 6 mois les vins de Languedoc & de Provence conduits à Lyon par le Rhône de la moitié des droits de la douane de Valence, des autres droits pour le roi et de la moitié de tous les péages perçus sur cette route | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 1er septembre 1709 supprimant l'augmentation de 50 sols par 100 pesants d'huile sur les huiles étrangères entrant dans la province | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 ordonnant qu'il sera tenu compte aux communautés des sommes avancées pour fournir des voitures aux officiers espagnols et aux soldats malades qui ont passé en Languedoc en 1707 | Action royale |
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Religion Réformés et nouveaux convertis |
17091202(02) |
| Les habitants de Saint-Sériès et Saturargues n'ont pu pourvoir à la culture de leurs terres, abandonnées pendant les troubles excités par les "fanatiques" | Action royale |
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Impôts Remises |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 déchargeant les habitants de Saint-Sériès et Saturargues de la moitié de la taille et capitation à cause de l'abandon de leurs terres, quittées pendant les troubles excités par les "fanatiques" | Action royale |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 déchargeant les habitants de Saint-Sériès et Saturargues de la moitié de la taille et capitation à cause de l'abandon de leurs terres, quittées pendant les troubles excités par les "fanatiques" | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17091202(02) |
| Arrêt du Cons. du 06/08/1709 déchargeant pour 6 mois les vins de Languedoc & de Provence conduits à Lyon par le Rhône de la moitié des droits de la douane de Valence, des autres droits pour le roi et de la moitié de tous les péages perçus sur cette route | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 1er septembre 1709 supprimant l'augmentation de 50 sols par 100 pesants d'huile sur les huiles étrangères entrant dans la province | Action royale |
|
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse positive |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 05/11/1709 ordonnant qu'il sera tenu compte aux communautés des sommes avancées pour fournir des voitures aux officiers espagnols et aux soldats malades qui ont passé en Languedoc en 1707 | Action royale |
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Economie Biens abandonnés et défrichements |
17091204(01) |
| Tous les jours des particuliers abandonnent leurs terres et les communautés font signifier des actes d'abandon | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091204(01) |
| Faute d'argent dans les caisses, la province ne peut payer ses rentiers, son crédit est menacé ; or elle a encore à payer deux millions pour l'affranchissement de la capitation et 1 200 000 l. pour les arrérages d'intérêts | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17091204(01) |
| Estimation des impôts qu'il faudra payer en 1710 : près de 10 millions (l'étape ayant augmenté à 600 000 l.) | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17091204(01) |
| "Jamais les impositions n'avoient esté levées avec la rigueur qu'elles ont esté exigées cette année, les prisons ont esté remplies de collecteurs" | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17091204(01) |
| Reste à payer sur les impositions : 2 220 640 l. (taille), 237 074 l. (rachat des affaires extraordinaires), 1 235 564 l. 10 s. 5 d. (capitation), 429 821 l. (arrérages de taille), 1 857 952 l. (arrérages de capitation de 1708 et des années précédentes) | Action des Etats |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091204(01) |
| Faute de trouver de l'argent dans les caisses du trésorier de la Bourse et des receveurs, sur lesquelles elles sont assignées, les troupes logées dans la province se paient sur l'habitant | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17091204(01) |
| Le Haut-Languedoc a perdu ses vignes et ses noyers et le Bas-Languedoc tous ses oliviers et une grande partie de ses châtaigniers | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17091204(01) |
| Estimation de la perte faite sur les récoltes à cause du gel, d'après la taille et la capitation : 4 624 500 l. (sans compter la grêle, les inondations et la nielle) | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17091204(01) |
| Les pauvres meurent de faim, les rentiers, même riches, ne perçoivent pas leurs rentes, les ouvriers et les artisans ne sont pas payés ou sont au chômage | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17091204(01) |
| Les manufactures et le commerce sont interrompus | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091204(01) |
| Le premier et le second terme de la taille ne pourront être payés, ni la première moitié de la capitation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17091204(01) |
| Le roi est supplié d'accorder une remise considérable sur les impôts de 1710 pour permettre à la province de payer les arrérages de l'année précédente, de la décharger de toute affaire extraordinaire et d'exempter les communautés du paiement de toute taxe | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17091204(01) |
| Le roi sera supplié d'accorder une indemnité proportionnée à leur taille aux communautés qui ont perdu leurs vignes, leurs oliviers, leurs noyers, leurs châtaigniers et leurs bestiaux | Action des Etats |
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Discipline Déroulement des séances |
17091206(01) |
| Lecture des délibérations prises par les Etats l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17091209(01) |
| L'archevêque de Narbonnne est prié d'écrire au secrétaire d'Etat à la guerre & au contrôleur général des finances pour soutenir la demande de prélèvement sur le don gratuit des 5 sols par fourrage d'officier ajoutés par l'ordonn. de Basville du 05/12/1709 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091209(01) |
| Ordonn. de Basville du 05/12/1709 fixant à 15 s. la somme que les officiers de cavalerie & dragons recevront pour leur fourrage : 10 s. que la prov. fournit d'habitude & 5 s. que le trésor. de la B. avancera ; ils devront acheter le foin au prix du marché | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17091209(01) |
| Le roi sera supplié de prendre sur le don gratuit les cinq sols par place de fourrage dont l'ordonnance de Basville du 05/12/1709 prévoit de faire faire l'avance par le trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091209(02) |
| Rappel que la première levée de la capitation en 1695 s'est faite sans la participation des Etats et que l'année suivante la province s'est abonnée par un traité | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17091209(02) |
| Le syndic général se pourvoira au Conseil contre Toulouse qui prétend être victime d'une erreur de calcul pour sa capitation ; il demandera la cassation de la transaction passée avec Toulouse le 06/10/1701 au sujet de l'étape (trop favorable à la ville) | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17091209(02) |
| Le syndic général se pourvoira au Conseil contre Toulouse qui prétend être victime d'une erreur de calcul pour sa capitation ; il demandera la cassation de la transaction passée avec Toulouse le 06/10/1701 au sujet de l'étape (trop favorable à la ville) | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Justice |
17091209(02) |
| Rappel d'un privilège de l'assemblée : "les Estats n'ont pas d'autres juges de leurs délibérations que le Conseil de Sa Majesté" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17091209(03) |
| Les députés de Toulouse, qui n'ont pas opiné dans la délibération précédente sur leur taxe de capitation, obtiennent que leurs exceptions et réservations soient insérées dans le procès-verbal des Etats | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091209(04) |
| On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091209(04) |
| On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Exigence de respect des engagements |
17091209(04) |
| Le roi s'étant engagé à payer à la province les intérêts au denier 20 des 4 800 000 l. empruntées pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, le syndic général et le trésorier de la Bourse en poursuivront le paiement auprès du contrôleur général | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17091212(01) |
| Après l'obtention de la licence en droit à Paris, François Joubert, devenu avocat au parlement de Paris, syndic en survivance depuis 1694 pour le département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, est admis à exercer cette charge avec son père | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17091212(02) |
| Outre l'affranchissement de 800 000 l. accordé à la prov. (traité du 01/02/1709), le roi a permis aux particuliers de racheter leur part du million qui lui est dû pour 6 fois leur taxe & leur part des intér. & des non-valeurs en payant le capital au d. 14 | Action royale |
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Impôts Mode d'acquittement |
17091212(02) |
| Le roi sera supplié d'interpréter sa déclar. du 23/04/1709 : si les particuliers s'affranchissent de leur part de capit. due au roi, ils ne devraient pas pouvoir le faire pour les intér. dus à la prov. & les non-valeurs : c'est contraire au traité de 1696 | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091212(03) |
| Par ordonnance du 02/10/1709, M. de Basville a ordonné que les taxations du million remis par le roi sur la taille ne sont dues ni aux receveurs ni aux collecteurs | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17091212(03) |
| Les Etats refusent de payer à Alexis Sabatier les 11 459 l. qu'il réclame pour les 2 deniers 3/4 pour livre du million que le roi vient de remettre à la province sur la taille, ce droit ne pouvant être levé que sur les impôts effectivement perçus | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17091214(01) |
| Arrêt du 06/10/1709 renvoyant devant l'intendant puis le roi le conflit entre Toulouse et la province sur le recouvrement des impôts de la ville | Action royale |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17091214(01) |
| Devant l'impossibilité de recouvrer les impôts à Toulouse, les députés à la Cour ont demandé au Conseil l'exécution, à Toulouse comme dans toute la province, des règlements faits pour la levée des impôts (selon un processus qui est décrit en détail) | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17091214(01) |
| Le syndic général fera toutes les diligences pour faire exécuter l'arrêt du 06/10/1709 renvoyant devant l'intendant puis le roi le conflit entre Toulouse et la province sur le recouvrement des impôts de la ville | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091214(01) |
| Devant l'impossibilité de recouvrer les impôts à Toulouse, les députés à la Cour ont demandé au Conseil l'exécution, à Toulouse comme dans toute la province, des règlements faits pour la levée des impôts (selon un processus qui est décrit en détail) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091214(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant à la province un sursis de paiement pour un million de livres sur la taille à cause des dommages causés par la rigueur de l'hiver dernier | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17091214(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/08/1709 accordant un sursis de paiement pour un million de l. sur la taille : 500 000 l. sur le second terme des impositions au sol par livre & 500 000 l. au dernier terme, réparties par Basville à proportion des dommages soufferts | Action royale |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17091214(03) |
| Conflit avec l'agent général de la province de Dauphiné et avec le parlement de Grenoble au sujet de l'allivrement des terres dans les îles du Rhône | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17091214(03) |
| Le syndic général poursuivra aux frais de la province l'exécution de l'arrêt du 09/07/1709 évoquant devant le Conseil le conflit entre Saint-Montant et Donzère sur l'allivrement de terres qui seraient sur des îles du Rhône, donc en Languedoc | Action des Etats |
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Justice Evocation |
17091214(03) |
| Arrêt du 09/07/1709 évoquant au Conseil un procès pendant à la cour des Aides sur un conflit entre Saint-Montant et Donzère au sujet de l'allivrement de terres qui seraient sur des îles du Rhône | Action royale |
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Géographie de la province Limites |
17091214(03) |
| Rappel, à propos d'un conflit entre Saint-Montant et Donzère sur l'allivrement d'îles sur le Rhône, de "tous les antiens arrests qui ont declaré que le Rhosne entier estoit du Languedoc" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17091216(01) |
| Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour et des promesses faites par le roi ("la province de Languedoc sera la première qu'il rendra heureuse à la paix") ; gratifications qui sont accordées aux députés | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091216(02) |
| On enverra des gardes du gouverneur chez les contribuables qui, sous prétexte de la mauvaise récolte, n'ont pas payé leur taille et leur capitation, en particulier les seigneurs de paroisse, les gentilshommes, les officiers de justice, les princip. habit. | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091216(02) |
| Les receveurs seront contraints de payer au trésorier de la Bourse les sommes qu'ils lui doivent, dont les arrérages de taille et de capitation, par emprisonnement, saisie et vente par décret de leurs offices | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091216(03) |
| Instructions pour la levée de la taille et de la capitation : établissement d'une liste des contribuables les plus riches et envoi de gardes en garnison chez eux jusqu'à ce qu'ils aient payé ; les gardes communiqueront les résultats obtenus | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091216(03) |
| Instructions pour la levée de la taille et de la capitation : les collecteurs qui n'auront pas versé aux receveurs tout ce qu'ils auront perçu seront contraints par corps de le faire | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091216(04) |
| Instructions aux gardes envoyés chez les contribuables : ils donneront main forte aux collecteurs pour les saisies qu'ils feront et aux receveurs pour les contraintes contre les collecteurs | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17091216(04) |
| Instructions aux gardes envoyés chez les contribuables : ils seront logés, nourris et payés 3 l. par jour par ceux qui payent plus de 50 l., les autres pouvant partager les frais de la garnison ; si les gardes logeaient au cabaret, ils perdraient les 3 l. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17091218(01) |
| Les Etats approuvent la vente faite au sr de Mauconduit des offices de commissaires des saisies réelles et de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse, pour 15 500 l. au lieu de 25 000 l. demandées | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
17091218(02) |
| La province a perçu des droits afférents à l'office de commissaire contrôleur aux saisies réelles qui ne lui appartenait pas et doit les restituer au sieur Duport, propriétaire | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17091218(02) |
| Le syndic génér. Dodars consultera les registres du fermier Lavedan pour savoir en quoi consistent les droits de commissaire contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse, afin de faire divers remboursements | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17091218(03) |
| Les commissaires des affaires extraordinaires examineront l'instruction présentée à l'intendant par les créanciers des sieurs Sartre à propos d'un emprunt frauduleux, afin que le syndic général Joubert puisse défendre la province | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091218(03) |
| Les sieurs Sartre, chargés par la province d'emprunter pour l'extinction d'une partie de la capitation, ont payé avec des billets et des lettres de change ; les créanciers demandent que les contrats soient déclarés nuls et frauduleux | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17091220(01) |
| Le syndic général soutiendra la validité des contrats d'emprunt passés à Montpellier pour l'affranchissement de la capitation, malgré les demandes des créanciers des sieurs Sartre qui l'ont mis en cause de façon injurieuse | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091220(01) |
| Répartition des responsabilités entre les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ou son procureur lors de la signature des contrats d'emprunt de la province et de leur réception | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17091220(01) |
| Le syndic gén. Joubert demandera à l'intendant que les créanciers des srs Sartre soient déboutés de leur demande d'annulation des contrats "frauduleux" passés pour l'affranchiss. de la capitation et que soient rayés de leurs écritures les termes injurieux | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
17091220(01) |
| Les E. soutiennent le synd. gén. Joubert, injustement accusé par leurs créanciers d'avoir favorisé les srs Sartre, "ses alliés" & d'avoir abusé de son ministère; on demande à l'intendant que les termes injurieux des créanciers soient rayés de leurs écrits | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17091220(02) |
| Imposition de 30 000 l. pour le désensablement et l'entretien du port de Sète en 1710, dont 10 000 l. serviront à la continuation de la nouvelle jetée, 6 000 l. aux ouvrages du port et 600 l. aux gages de l'inspecteur | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17091220(03) |
| Imposition de 3 000 l. pour le grau d'Agde, de 10 000 l. pour le port de Saint-Charles de La Nouvelle, de 400 l. pour Peisson, inspecteur du Grau d'Agde et de 950 l. pour Baliste, inspecteur du Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers |
17091220(03) |
| Imposition de 20 000 l. pour le canal des étangs et de 1 350 l. pour l'inspecteur de ce canal, Frêlon | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17091220(04) |
| Pendant qu'on travaillait aux nouveaux ouvrages du pont de Coursan, l'eau a creusé jusqu'à 15 pieds de profondeur le long de l'une des anciennes piles du côté de la plaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(04) |
| Approbation des augmentations faites au nouveau pont de Coursan pour 17 158 l. 11 s. 8 d. ; un fonds supplémentaire de 900 l. servira à la construction d'une jetée près de l'ancienne pile ; Gautier, ingénieur du roi, reçoit 150 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17091220(05) |
| L'Hérault est sorti de son lit pendant qu'on travaillait à la digue du pont de Montagnac ; refus d'indemniser l'entrepreneur pour cela | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(05) |
| Approbation de la réception de la digue qui protège le pont de Montagnac ; dépense de 700 l. pour les augmentations faites aux ouvrages, au lieu de 1 415 l. demandées par l'entrepreneur ; refus de l'indemniser à cause du débordement de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(06) |
| Approbation de la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor près de Villeneuve ; aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur ; celui qui travaille au chemin de Saint-Thibéry devra l'achever incessamment | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17091223(01) |
| Election par billets et balottes des députés pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17091223(02) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s. (27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons) avec protestation au nom des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17091223(03) |
| Liquidation du compte du trésorier Pennautier pour l'affranchissement des tailles effectué en exécution de l'édit d'octobre 1702 (40 909 l. 11 s. 3 d. restent entre ses mains) | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17091223(03) |
| L'affranchissement des tailles prévu par l'édit d'oct. 1702 n'ayant été rempli que pour 1 083 421 l. 3 s. (sur 1 200 000), des affiches seront envoyées dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront affranchir leur bien qu'ils seront encore reçus | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17091223(03) |
| Edit d'octobre 1702 autorisant un affranchissement des tailles pour un montant de 1 200 000 l. | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17091223(04) |
| Arrêt du Conseil du 23/08/1704 déchargeant le syndic général de l'assignation faite devant la cour des Aides par M. de Roquefeuil à propos de ses pêcheries | Action royale |
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Privilèges de la province Droit |
17091223(04) |
| Le droit romain, qui est le droit commun de la prov., met la mer au rang des choses communes n'appartenant à personne & les rivières navigables au rang des choses publiques appartenant à 1 seul peuple (l'ordonn. des Eaux et Forêts les a attribués au roi) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Droit |
17091223(04) |
| Les étangs qui sont le long des plages sont une partie des rivières dont ils reçoivent les eaux ou une partie de la mer avec laquelle ils communiquent; ils n'appartiennent à aucun particulier, mais les seigneurs peuvent y percevoir des droits seigneuriaux | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Défense des privilèges Droits et libertés |
17091223(04) |
| Le droit romain, qui est le droit commun de la province, met la mer au rang des choses communes n'appartenant à personne & les rivières navigables au rang des choses publiques appartenant à 1 seul peuple ; les étangs relèvent des deux (mer ou rivière) | Action des Etats |
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Economie Pêche |
17091223(04) |
| L'ordonnance de la marine prescrit que les pêcheries, madragues ou bordigues ne peuvent pas être en bois ou en pierre et doivent être laissées ouvertes au moment du frai | Action royale |
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Economie Pêche |
17091223(04) |
| Les syndics gén. transigeront avec le comte de Roquefeuil, afin que, moyennant 5 000 l., il renonce à toutes les pêcheries des étangs de Vic, pour lui et ses emphytéotes ; il continuera à percevoir des droits sur la pêche dans l'étang & ses droits seign. | Action des Etats |
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Economie Pêche |
17091223(04) |
| Arrêts du Conseil du 07/05/1701 ordonnant aux propriétaires de pêcheries des étangs de remettre leurs titres et du 18/10/1707 ordonnant de faire démolir les pêcheries sans titre antérieur à 1544 | Action royale |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17091223(04) |
| M. de Roquefeuil, qui proteste contre les dommages causés à ses pêcheries de l'étang de Vic par le canal, s'appuie sur des reconnaissances de 1481 et 1527 et sur un jugement des Eaux et Forêts du 05/05/1670 ; les Etats lui rachètent ce droit pour 5 000 l. | Action des Etats |
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Economie Pêche |
17091223(05) |
| Les Etats donnent acte à l'évêque de Montpellier des protestations par lui faites au sujet des pertes en lods, ventes et casuel qu'il subit du fait de la destruction des pêcheries lors de la construction du canal des étangs | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17091223(05) |
| Les Etats donnent acte à l'évêque de Montpellier, seigneur dominant des étangs de Maguelone & de Vic, de ses protestations sur les pertes en lods, ventes & casuel subies du fait de la destruction des pêcheries lors de la construction du canal des étangs | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17091223(06) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera le mémoire par lequel le fermier des 2 d. par livre de viande de boucherie demande une diminution de sa ferme à cause de la moindre consommation de viande due à la stérilité des récoltes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17091223(06) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera le mémoire par lequel le fermier de l'étape demande une indemnité à cause de la cherté des fourrages et de toutes les autres denrées | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17091223(06) |
| La commission des affaires extraordin. examinera les mémoires par lesquels le fermier de l'étape demande une indemnité et celui des 2 d./livre de viande une diminution de sa ferme à cause de la cherté des fourrages et de la moindre consommation de viande | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17091228(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le samedi 28 décembre sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17091228(01) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 016 l. pour l'entretien des pavés du chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds, de Villenouvelle à Avignonet, et pour les engravements de Toulouse à Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse utilisera la seconde moitié des 1 500 l. imposées l'an dernier pour la réédification du pont de Beaumont-sur-Lèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la vérification faite par l'inspecteur Geoffroy du pont de Buzet et imposition de 530 l. pour sa réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(03) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 350 l. pour la réparation d'une pile du pont situé sur la route de Montauban, entre Bruguières et Bouloc, endommagée par la chute des eaux d'un canal de moulin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(04) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 772 l. 10 s. pour les pavés de la rue qui monte du bas du village vers le château de Castelnau-d'Estrétefonds, ce qui a été fait jusqu'à présent ne pouvant résister à de grandes pluies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(05) |
| Impos. par la sén. de Toulouse de 464 l. pour un aqueduc sur le grand chem. près de Castanet, pour un autre à la sortie de Donneville & pour faire des réparat. près de Labastide & de 590 l. pour les engravements entre Bruguières & Labastide & des aqueducs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(06) |
| A la demande de l'évêque de Saint-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. pour parfaire le pont de Puginier, une inondation ayant emporté une partie des matériaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(07) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 200 l. supplémentaires pour les réparations à faire près de Lanta, à employer selon les ordres de l'archevêque de Toulouse ou de son grand vicaire | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17091228(08) |
| Le syndic général Boyer sommera les maires et consuls de Castelnaudary de réparer les pavés de la ville ; s'ils ne le font pas, il se pourvoiera devant l'intendant pour que ces magistrats en répondent en leur nom propre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(08) |
| Le syndic général Boyer sommera les maires et consuls de Castelnaudary de réparer les pavés de la ville ; s'ils ne le font pas, il se pourvoiera devant l'intendant pour que ces magistrats en répondent en leur nom propre | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17091228(09) |
| L'inspecteur Geoffroy dressera procès-verbal des dommages causés par la Garonne au dessus de Valentine : les irruptions dans les terres risquent d'emporter une grande partie du terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(10) |
| On limitera à 12 000 l. la somme imposée pour les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 8 687 l. 19 s. 6 d. pour la province, le reste pour les diocèses de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17091228(11) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 6 000 l. dues à Mariotte, secrétaire des Etats | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17091228(12) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter au denier 20 les sommes nécessaires pour payer les créanciers qui demanderont leur remboursement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(13) |
| Le sieur Geoffroy dressera des procès-verbaux des réparations à faire aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse ; il sera imposé 600 l. pour ses vacations | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17091228(14) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie sous la présidence de l'archevêque de Narbonne le 28 décembre 1709, de relevée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17091228(14) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 14 270 l. pour les chemins et les ponts | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17091228(15) |
| Les 600 l. imposées par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins de traverse du diocèse de Castres seront affectées à la réparation des ponts de Castres et de Brassac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17091228(15) |
| Les dernières inondations ont emporté une partie du pont de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 960 l., qui, avec les 600 l. imposées pour les chemins de traverse, sera affectée aux réparations des ponts de Castres et de Brassac ; les communautés de Castres, Brassac et Belfort paieront le complément | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17091228(16) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général Montferrier d'emprunter au denier vingt les sommes nécessaires au paiement des créanciers de la sénéchaussée qui en feront la demande et d'en passer contrat | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi exprimant sa satisfaction au sujet de l'accord du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17091230(01) |
| Lettre du roi faisant connaître aux Etats le gré qu'il leur sait de lui avoir accordé le don gratuit et la capitation et leur manifestant son affection | Action royale |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne par laquelle il marque sa satisfaction de l'empressement mis par les Etats à lui accorder les sommes demandées | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17091230(02) |
| Lettre du roi à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction de l'empressement des Etats à lui accorder les sommes demandées et son désir de soulager les peuples de la province "lorsque les conjonctures des temps le pourront permettre" | Action royale |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17091230(03) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général, rapportant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province | Action des Etats |
|
Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17091230(03) |
| Lettre du contrôleur général Desmarets à l'archevêque de Narbonne marquant la satisfaction du roi à l'égard du zèle de la province | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17091230(04) |
| Arrêts du Conseil des 25/06/1709 et 23/11/1709 accordant au sieur Pierre Moreau, fermier des étapes de la généralité de Montauban, une augmentation d'un tiers de son bail en raison de la cherté des denrées | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17091230(04) |
| Les E. accordent 50 000 l. au sieur Berlaguet, fermier de la fourniture des étapes, pour compenser les pertes qu'il a subies du fait de la cherté des fourrages & des denrées (celui-ci s'appuie sur 2 arrêts du Conseil obtenus par son collègue de Montauban) | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17091230(04) |
| Les fermiers des étapes de Languedoc et de la généralité de Montauban demandent et obtiennent une augmentation de leur bail en raison de la cherté des denrées | Action des Etats |
|
Economie Prix et salaires |
17091230(04) |
| Le quintal de blé, qui valait 100 s. en 1706, vaut maintenant 14 l.; le boisseau d'avoine, qui valait 8 s., vaut 14 s.; le vin et les autres denrées ont augmenté à proportion | Action des Etats |
|
Impôts Droit de pied fourché |
17091230(05) |
| Les Etats refusent d'indemniser le fermier du droit de 2 d./livre de viande de boucherie et réfutent ses arguments fondés sur une baisse de la consommation à cause de la stérilité des récoltes et sur sa non-jouissance en Velay et en Vivarais | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17091230(06) |
| Les inspect. des haras sont exhortés à être plus exacts dans leurs rapports, à donner une liste précise des poulains nés depuis l'établissem. des haras (âge, taille, lieu) & le nom des propriét., qui doivent s'engager à ne pas les utiliser pour le roulage | Action des Etats |
|
Affaires militaires Haras |
17091230(06) |
| Etat du nombre de chevaux dans la province : 12 étalons, sans compter ceux des particuliers, 74 juments dont plusieurs ne sont pas en état de porter & 264 poulains dont 17 proviennent des juments de la province ; informations sur le prix des bêtes vendues | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17091230(06) |
| Imposition de 3 000 l. qui serviront avec les 3 000 l. non utilisées l'an dernier à acheter 9 étalons et des juments du Poitou, et, pour se conformer aux intentions du roi, de 3 000 l. pour les appointements des trois inspecteurs des haras | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17091230(07) |
| Imposition de 4 000 l. pour recreuser le lit du Tréboul, dont les eaux passent sous le Canal ; une fois les travaux achevés, les communautés voisines se chargeront de l'entretien et les Etats n'y contribueront pas | Action des Etats |
|
Economie Travaux publics |
17091230(08) |
| Les commiss. des travaux publ. examineront si les réparations à faire au pont de maçonnerie construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary doivent être faites par Castelnaudary, le dioc. de St-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse ou la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17100102(01) |
| Les commissaires nommés pour la liquidation des comptes des fourrages examineront les paiement faits à Pennautier par le diocèse de Narbonne en remboursement de l'emprunt de 300 000 l. fait en 1686 par le diocèse pour ses arrérages d'impositions | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17100102(02) |
| Les députés à la cour insisteront pour que les plaintes de la province sur la misère des communautés frappées par la rigueur de l'hiver soient renvoyées par le roi à M. de Basville pour qu'il lui donne son avis | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17100102(02) |
| Les synd. gén. dresseront des états précis, fondés sur les procès-verbaux de vérification faits l'an dernier par les subdélégués, des dommages causés par la rigueur de l'hiver, en mentionnant les commun. qui n'ont rien pour remplacer les récoltes perdues | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17100102(02) |
| Perte de la récolte de blé, des oliviers & châtaigniers du Bas-Languedoc, des vignes & noyers du Haut-Languedoc; les commun. ne peuvent payer leurs impôts, les plus touchées sont celles dont le terroir ne porte que des oliviers; nombreux abandons de biens | Action des Etats |
|
Plaintes Misères particulières |
17100102(02) |
| Gaillac, dont plus des trois-quarts du terroir est complanté en vignes et qui tirait chaque année de la vente du vin plus de 600 000 livres, est maintenant privée de son unique ressource | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17100102(02) |
| Les députés à la cour feront des instances auprès du roi pour qu'il ait égard à la disette extraordinaire où la plupart des communautés de la province se trouvent réduites par la rigueur de l'hiver | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17100102(03) |
| L'arrêt du Conseil du 23/11/1709 réglant la nomination des collecteurs forcés sera imprimé et envoyé aux syndics des diocèses qui le transmettront aux communautés et qui en accuseront réception au syndic général de leur département | Action des Etats |
|
Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17100102(03) |
| L'arrêt du Conseil du 23/11/1709 réglant la nomination des collecteurs forcés sera imprimé et envoyé aux syndics des diocèses qui le transmettront aux communautés et qui en accuseront réception au syndic général de leur département | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100104(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 20/12/1709 rendu à la demande des Etats & stipulant que les 5 s. par ration de fourrage de la cavalerie & des dragons payés jusqu'à présent par le trés. de l'extraord. des guerres seront prélevés sur le don gratuit | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17100104(01) |
| Les syndics généraux poursuivront une ordonnance de M. de Basville pour l'exécution de l'arrêt du 20/12/1709 sur le paiement des 5 sols par ration de fourrage sur les deniers du don gratuit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100104(01) |
| Arrêt du Conseil du 20/12/1709 rendu à la demande des Etats et stipulant que les 5 sols par ration de fourrage de la cavalerie et des dragons, payés jusqu'à présent par le trésorier de l'extraordinaire des guerres, seront prélevés sur le don gratuit | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17100104(02) |
| L'arch. de Narbonne ayant dit que la princesse de Conti lui a écrit que son mari souhaite la construction d'un pont sur un bras de l'Hérault près de St-Thibéry pour faciliter le passage des troupes, l'affaire est renvoyée à la commiss. des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(03) |
| Les commissaires du roi ont proposé aux Etats de contribuer pour 4 000 l. aux réparations à faire près du pont de Cazères, souhaitées par le roi pour faciliter le passage sous le pont des mâts et bois de construction des vaisseaux | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17100104(03) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics de trois affaires : réparations à faire près du pont de Cazères souhaitées par le roi, inondation du terroir de Vias par les eaux du Canal royal, indemnisation des anciens entrepreneurs du pont de Coursan | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100104(04) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics du mémoire de M. Niquet sur les inondations causées par une brassière du Rhône, qui mettent en danger les salins de Peccais | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(05) |
| Approb. des nouveaux baux passés pour 10 ans au sr Fraisse pour la manuf. de Saptes & au sr Astruc pour celle de Villeneuvette ; impos. de 10 600 l. pour la 1e, 10 020 l. pour la 2e, 1 300 l. pour les héritiers de Varennes & 1 600 l. pour les contrôleurs | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(05) |
| Production de pièces de drap fin pour le Levant tirant 30 aunes en 1709 : le sr Fraisse à Saptes, 570 pièces ; le sr Astruc à Villeneuvette, 502 pièces | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(06) |
| Impositions pour div. manufactures : 6 120 l. (Castanier pour La Trivalle), 3 850 l. (Lamarque et Bourlat pour Pennautier), 2 360 l. (Pélatan pour Clermont), 3 600 l. (frères Gaia pour Bize) et 3 000 l. (srs Roussel pour St-Chinian & le reste du dioc.) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(06) |
| Production de draps fins en 1709 : 612 pièces à La Trivalle, 236 à Clermont, 360 à Bize, 385 à Pennautier, 300 pièces de londrins premiers et seconds et 600 pièces de londres à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(07) |
| On ne paiera rien au sr Astruc pour les 250 pièces fabriquées dans la manufacture de la Grange-des-Prés, car il n'a pas satisfait aux clauses de son bail ; un autre entrepreneur sera choisi pour cette manufacture et 3 000 l. seront imposées pour le loyer | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(07) |
| Production de draps en 1709 par le sr Astruc à la Grange-des-Prés : 250 pièces, et à Aspiran, dépendance de Villeneuvette : 149 pièces | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17100104(08) |
| Les députés à la cour représenteront au roi que la manufacture de La Terrasse peut se soutenir sans les gratifications extraordinaires qu'il demande | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(08) |
| Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne et à Basville que le roi veut résilier le bail des entrepreneurs de la manufacture de La Terrasse et le confier au sieur Poussonnel, avec l'octroi par les Etats de conditions avantageuses | Action royale |
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Economie Draperie |
17100104(08) |
| Imposition de 3 000 l. pour le loyer de la manufacture de La Terrasse, 1 300 l. pour les draps produits par l'hôpital général de Toulouse et 1 020 l. pour les draps fabriqués à Aubenas | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(08) |
| Production de draps fins : 60 pièces de londres larges et 42 de draps mêlés pour le royaume à La Terrasse, 130 londrins premiers et seconds à l'hôpital général de Toulouse et 102 pièces de drap fin à Aubenas | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(08) |
| Les Etats demanderont à Basville une ordonnance pour forcer les entrepreneurs de la manufact. de La Terrasse, jugés incapables, à résilier leur bail ; refusant le nouvel entrepreneur proposé par le roi, ils choisiront celui qui acceptera leurs conditions | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17100104(08) |
| Mention de la cherté des vivres et des troubles survenus dans le pays de Vivarais, qui pourraient avoir interrompu la production de la manufacture d'Aubenas | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(09) |
| Production des manufactures particulières en 1709 : à Carcassonne, 660 pièces de draps, et à Clermont, 588 pièces de londrins seconds | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17100104(09) |
| Imposition de 6 240 l. pour neuf "manufactures particulières" à Carcassonne et à Clermont, auxquelles les Etats accordent une gratification de 5 livres par pièce et qui "ont très bien travaillé pendant l'année 1709", et de 1 500 l. à l'inspecteur | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17100104(10) |
| Imposition de 518 l. 15 s. pour les mûriers fournis par les héritiers du sieur Buterne à Toulouse et de 7 718 l. 15 s. pour ceux du sieur Chabru de Tournon | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17100104(10) |
| Production de mûriers : 4 150 fournis par les héritiers du sieur Buterne à Toulouse et 30 875 par le sieur Chabru de Tournon | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
17100104(11) |
| Les commis préposés à la levée du nouveau droit (établi par édit de mars 1709) de 50 s. par quintal sur les huiles étrangères à la province le perçoivent dans chaque lieu où il est établi, si bien qu'un tonneau d'huile venant de Bordeaux paie 2 ou 3 fois | Action des Etats |
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Offices Création de nouveaux offices |
17100104(11) |
| Edit de mars 1709 établissant des inspecteurs visiteurs des huiles avec attribution de 50 s. par quintal d'huile, dont les huiles de Languedoc sont exemptées | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17100104(11) |
| Les députés à la cour demanderont au roi la suppression du droit établi par édit de mars 1709 de 50 s. par quintal sur les huiles étrangères entrant en Languedoc, dont les manufactures de laine et de savon ont besoin, les oliviers de la prov. étant morts | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17100104(11) |
| Depuis l'établissement du nouveau droit sur les huiles étrangères à la province, les manufactures de laines et de savon, qui en consomment beaucoup, les oliviers languedociens étant morts, ne peuvent se soutenir et renvoient la plupart de leurs ouvriers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100104(11) |
| Les députés à la cour demanderont au roi que les commis préposés à la levée du nouveau droit (établi par édit de mars 1709) de 50 s. par quintal sur les huiles étrangères à la province ne le perçoivent qu'une fois, conformément à l'édit | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17100107(01) |
| Suite à la proposition de Basville de racheter 6 "affaires extraordinaires", les Etats ont envoyé un mémoire à la cour pour représenter l'impuissance de la province et demander la décharge de ces affaires et une diminution des impôts | Action des Etats |
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Offices Création de nouveaux offices |
17100107(01) |
| Edits créant des offices : déc. 1708 et juin 1709 (inspecteurs des suifs), mars 1709 (inspecteurs des huiles), déc. 1708 (juges gardes des étalons de poids & mesures), avec attributions de droits à chacun | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17100107(01) |
| Basville ayant demandé de racheter 6 "aff. extraord.", les E. proposent d'en racheter seulem. 3 par emprunt de 400 000 l. sur 2 ans : droits de voiture sur voies de terre & eau, 2 d./l. de viande pour les inspect. des suifs & droits sur les huiles étrang. | Action des Etats |
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Plaintes Impôts dans la province |
17100107(01) |
| Basville ayant demandé de racheter 6 "aff. extraord.", les E. proposent d'en racheter seulement 3 et invoquent le "malheureux état de la province" : arrérages de taille & capit., emprunt de 2 millions qui reste à faire pour l'affranchissement de la capit. | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17100107(01) |
| La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Offices Rachat d'offices |
17100107(01) |
| Arrêt du 25/06/1709 qui réunit les offices de maires & lieut. de maires altern. aux anciens offices & aux villes qui les ont rachetés ; éd. de nov. 1704 & déclar. d'avr. 1708 obligeant les commun. qui ont acquis des offices à acheter des augment. de gages | Action des Etats |
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Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses Réponse négative |
17100107(01) |
| Après avoir reçu un mémoire sur l'impuissance de la prov. demandant la décharge des affaires extraord. & la diminution des impositions, le contrôleur gén. a répondu que le roi ne pouvait se passer des fonds qu'il comptait tirer de ces affaires extraordin. | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17100107(01) |
| Mémoire remis par Basville pour proposer aux Etats de racheter 6 "affaires extraordinaires" (création ou rachat d'offices, doublement des droits de voiture et de péage tant par terre que par eau) | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17100107(01) |
| Déclarations du 29/12/1708 et du 30/03/1709 doublant les droits de péages, bacs, etc., tant sur eau que sur terre pendant 7 ans à partir du 01/03/1709 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100109(01) |
| La princesse de Conti ayant écrit au président pour demander la construction d'un pont sur l'un des 2 bras de l'Hérault près de St-Thibéry pour faciliter le passage des troupes, une vérif. des lieux est ordonnée et la décision renvoyée aux Etats prochains | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Imposition de 30 000 l. pour financer le début de la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit appelé "Bras de Fer", en attendant l'autorisation royale pour les travaux | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Le roi sera supplié d'ordonner la construction d'un canal de dérivation des eaux du Grand Rhône à l'endroit nommé "Bras de Fer" et d'indiquer quelle sera sa contribution à cet ouvrage et celles de la Provence et du Languedoc | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17100109(02) |
| Mémoire de Niquet : les atterrissements du Grand Rhône ayant prolongé son cours, il risque de passer par la brassière de Fourques [Petit Rhône] ; un canal au lieu-dit Bras de Fer y remédierait, protégerait les salins de Peccais & favoriserait la navigat. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17100109(03) |
| Suite à une plainte de la communauté de Vias au sujet des inondations de son terroir causées par le Canal royal, on vérifiera la cause de ces inondations afin de savoir si c'est au propriétaire du Canal ou à la province de se charger de l'indemnisation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(04) |
| Selon les règlements faits sur le nombre de ponts dont la construction et l'entretien sont à la charge de la province, celui sur le Canal royal près de Castelnaudary n'en fait pas partie : c'est à cette ville et au diocèse de Saint-Papoul de l'entretenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(04) |
| Imposition, pour cette fois et sans conséquence, de 800 l. pour réparer le pont construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary, très utile au passage des troupes et à la communication des diocèses voisins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17100109(05) |
| Selon les procès-verbaux établis les 19/10/1709 et 03/12/1709, les eaux de l'Oignon ont passé à deux reprises par-dessus le pont près de Pécharic, l'endommageant gravement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(05) |
| Imposition de 700 l. pour les réparations du pont d'Oignon près de Pécharic, endommagé par deux inondations en octobre et décembre 1709, et de 3 000 l. pour construire une quatrième arche | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17100109(06) |
| Selon les instruct. du roi, impos. de 4 000 l. pour les ouvr. sur la Garonne près du pont de Cazères pour le passage des mâts des vaisseaux du roi; les baux seront passés par les commiss. du roi et des E., le surplus sera payé par la sén., dioc. ou comm. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(07) |
| Les Etats, par compassion pour les entrepreneurs des réparations du pont de Coursan, dont les biens ont été saisis et qui ont été mis en prison parce qu'ils n'ont pas terminé à temps, leur accordent 2 000 l. et la levée de la saisie | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17100109(08) |
| Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi les baux délibérés par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17100109(09) |
| L'archevêque de Narbonne, constatant la disette qui règne dans la province, en a conféré avec Roquelaure et Basville ; celui-ci a procuré deux vaisseaux du roi pour aller au Levant acheter des grains | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17100109(09) |
| Les deux vaisseaux qui ont été envoyés au Levant pour acheter des grains vont arriver ; l'arch. de Narbonne regrette que le temps des semences soit passé, mais observe qu'ils seront utiles à l'arrière-saison, qui est le temps où les grains peuvent manquer | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17100109(09) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera le traité fait avec les sieurs Castanier et Gilly pour armer deux vaisseaux du roi procurés par Basville et acheter du blé au Levant et elle verra s'il convient de faire un deuxième voyage. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17100111(01) |
| La récolte de l'année 1709 a été perdue à cause d'un "brouillard" survenu la veille du jour où elle devait être faite | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17100111(01) |
| Le prix des grains achetés au Levant & livrés à Sète est fixé à 10 l. 10 s. le setier, ce qui fera 384 300 l. pour 33 000 quintaux (ou 36 600 setiers) ; reste à payer 45 700 l. à ceux qui ont fait l'achat (qui ont avancé une somme à 12% d'intérêt) | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17100111(01) |
| Les Etats décident d'organiser un second voyage au Levant pour acheter des grains, les sieurs Castanier et Gilly prenant tous les frais à leur charge ; la province s'engage à les dédommager en cas de naufrage | Action des Etats |
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Economie Prix et salaires |
17100111(01) |
| La perte subie par la province sur la vente des grains achetés au Levant sera compensée par le fait que l'annonce de leur venue a empêché les particuliers qui ont un stock de grains de les vendre à un prix excessif | Action des Etats |
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Défense des privilèges Institutions provinciales |
17100111(02) |
| L'article du traité entre l'archevêque de Narbonne et les sieurs Castanier et Gilly pour l'achat de grains au Levant prévoyant que le traité doit être homologué au Conseil est rayé et déclaré nul dans le texte définitif | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17100111(02) |
| Texte du traité signé le 19/05/1709 entre l'archevêque de Narbonne et les sieurs Castanier et Gilly pour l'armement de vaisseaux et les dépenses occasionnées par l'achat de grains au Levant | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17100111(03) |
| La ville de Toulouse s'étant octroyé de son propre chef un moins imposé de 39 606 l. sur la capitation, les Etats imposent cette somme pour 1710 avec un intérêt de 10%, à payer par Toulouse sous peine pour les capitouls d'y être contraints solidairement | Action des Etats |
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Désordres Conflit avec les communautés ou les diocèses |
17100111(03) |
| L'occasion du conflit avec Toulouse sur le moins imposé qu'elle s'est octroyé sur la capit. est le refus des E. de comprendre la ville dans le traité pour le rachat des off. d'auditeurs des comptes des commu.; elle a obtenu le 10/04/1706 un arrêt du Cons. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100111(04) |
| Les E. confirment l'affranchissement de capitation fait par 2 particuliers du diocèse de Montauban en payant 6 fois leur quotité (respectivem. 84 l. 10 s. & 50 l.) & enjoignent au receveur du diocèse d'accepter les quittances qui leur en ont été fournies | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17100113(01) |
| Examen des doléances à mettre dans le cahier qui sera porté au roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17100113(01) |
| Les députés à la cour pourront rajouter aux demandes présentées dans le cahier de doléances toutes celles qu'ils jugeront à propos | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de supprimer le doublement des péages établi par la déclaration du 29/12/1708 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien des quatre compagnies de dragons de Languedoc, étant donné qu'elles ne servent pas | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de décharger les communautés de l'obligation de racheter des augmentations de gages sur les offices qu'elles ont acquis, en ayant été dispensées par édits de juin 1706 et août 1707 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100113(01) |
| Le roi sera supplié de supprimer des off. récemment créés (trésoriers des deniers communs et d'octroi, consuls perpét. et altern., procureurs du roi au bureau des commiss. du roi pour la vérif. des dettes des commun., receveurs et contrôleurs des fermes) | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17100113(02) |
| Les sommes qui restent dues aux sieurs Castanier et Gilly, qui ont acheté des grains au Levant, seront prélevées, non sur l'équivalent comme le prévoyait leur traité, mais sur le pied fourché, avec des intérêts de retardement de 12% | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100113(02) |
| Sur les 36 600 setiers de grains achetés au Levant, 9 611 seront attribués par Basville à l'armée du Dauphiné, 3 333 aux troupes du Vivarais, 8 000 à Montpellier ; les 15 656 restants seront destinés aux diocèses qui en seront avertis par affiche | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17100113(02) |
| Lecture a été faite des articles du traité avec les sieurs Castanier et Gilly pour un second voyage au Levant destiné à l'achat de grains ; pouvoir est donné aux syndics généraux de le signer | Action des Etats |
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Economie Mesures contre la disette |
17100113(03) |
| Texte du traité signé par les syndics généraux et les sieurs Castanier et Gilly pour un deuxième voyage au Levant destiné à l'achat de grains | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17100113(04) |
| Approbation des dépenses militaires (fusiliers, fourrages, défense de la côte, redoutes) faites en 1709 pour un total de 580 391 l. 8 s., ce qui excède le fonds qui avait été fait de 68 998 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17100113(04) |
| Approbation des dépenses faites pour les redoutes construites pour la sûreté de la province et du paiement de l'inspecteur des milices bourgeoises dans les pays de Velay et de Vivarais | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17100113(04) |
| On imposera 548 941 l. 14 s. pour les dépenses militaires (fusiliers, fourrages, défense de la côte, redoutes) pendant l'année 1710 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17100113(04) |
| On paiera à l'évêque d'Alès 295 l. de rente pour les arbres qui ont été coupés en 1707 dans le bois de Psalmody pour fortifier la jasse de Candillargues et pour les 180 qui viennent d'être coupés pour fortifier la porte d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17100113(04) |
| Le régiment de dragons de Châtillon a été détaché de l'armée du Dauphiné pour se rendre en Vivarais à l'occasion des troubles arrivés au mois de juin 1709 | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17100113(05) |
| La dernière liquidation des dettes (depuis 1685) du dioc. de Narbonne datant de 1692, les E. approuvent celle du 30/12/1709 entre le synd. du dioc. & Pennautier, qui reconnaît avoir reçu 96 954 l. 8 s. 10 d., ce qui réduit la dette à 140 724 l. 10 s. 5 d. | Action des Etats |
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Justice Arbitrage |
17100115(01) |
| Arrêt du Conseil du 17/12/1709 déchargeant le syndic général des assignations devant la cour des Aides du fermier général de l'équivalent et déchargeant ce dernier de celles de certains de ses sous-fermiers pour indemnités | Action royale |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17100115(01) |
| Des sous-fermiers de l'équivalent dans le dioc. d'Uzès se plaignent du manque à gagner à cause de la perte des vignes, des blés et des châtaigniers et de la mortalité des bestiaux ; celui du dioc. d'Albi se plaint de la perte de toutes les vignes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17100115(01) |
| Les Etats refusent d'indemniser les sous-fermiers de l'équivalent des dioc. d'Uzès & d'Albi pour les pertes qu'ils disent avoir souffertes à cause de la mort des vignes, des blés & des châtaigniers, de la mortalité des bestiaux & de la cherté des denrées | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100115(02) |
| Les seigneurs justiciers de la province devront rembourser à la province au 01/07/1710 35 l. pour le prix de la réunion des offices de gruyers à leurs justices, faute de quoi ils devront payer la taxe entière fixée par le Conseil | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17100115(02) |
| Les seigneurs justiciers de la province devront rembourser à la province au 01/07/1710 35 l. pour le prix de la réunion des offices de gruyers à leurs justices, faute de quoi ils devront payer la taxe entière fixée par le Conseil | Action des Etats |
|
Affaires militaires Défense |
17100115(03) |
| Supplément aux dépenses militaires prévues dans la délibération 17100113(04) : 1 576 l. 5 s. (ustensile des troupes à Lunel, gages des bateliers qui ont transporté des troupes, armement de tartanes) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Défiance |
17100115(03) |
| L'estimation des terres prises à divers particuliers pour la fosse de la citadelle de Pont-Saint-Esprit ayant été faite par le subdélégué en l'absence des représentants de la province, les Etats en ordonnent la vérification | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dommages militaires |
17100115(03) |
| Une indemnité de 300 l. sera payée au sieur Seguin pour la glacière détruite par les fortifications à la tête du pont du Saint-Esprit | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17100115(04) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse de Jean Louis de Louët de Nogaret d'Aujargues | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17100117(01) |
| Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100117(01) |
| Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100117(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 11/11/1709 qui, conformément à la délib. des Etats du 20/12/1706, prescrit la manière dont la province doit payer le capital des censives des terres prises par l'entrepreneur du Canal afin d'en éteindre la directe | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17100117(02) |
| Arrêt du Conseil du 11/11/1709 qui, conformément à la délibération des Etats du 20/12/1706, prescrit la manière dont la province doit payer le capital des censives des terres prises par l'entrepreneur du Canal royal afin d'en éteindre la directe | Action royale |
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Economie Circulation des espèces |
17100120(01) |
| Le trésorier de la Bourse n'a pu avancer les 3 000 000 l. du don gratuit que sur le pied de 2,5% pour payement pendant toute l'année, "à cause de la rareté et de la cherté de l'argent" | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17100120(01) |
| Approbation des avances faites par le trésorier de la Bourse sur le don gratuit, revenant à 88 865 l. 8 s. 3 d. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100120(01) |
| Il sera fait fonds de 40 000 l. pour payer des capitaux des dettes | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17100120(01) |
| Le premier terme des impositions pourra être réduit au quart du total, si les diocèses le souhaitent, à condition que ce qui reste à payer du tiers soit joint au second terme | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100120(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, à condition que l'intérêt n'excède pas le denier douze | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100120(03) |
| Le trésorier de la Bourse contraindra les capitouls de Toulouse à payer les restes de capitation de 1708 (104 000 l.) et de 1709 (98 104 l. 16 s.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17100120(03) |
| Afin de contraindre les capitouls de Toulouse à payer les restes de capitation de 1708 et 1709, on demandera à l'intendant une ordonnance pour que le trésorier de la Bourse les fasse arrêter et que les syndics généraux les emprisonnent à leurs frais | Action des Etats |
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Institutions de la province Communautés |
17100120(03) |
| Les E. s'opposent aux prétentions des trésoriers de la ville de Toulouse (l'édit de création de leur charge les mettrait à couvert de la contrainte du trésorier de la Bourse) & des capitouls (ils n'auraient nulle attention au recouvrement des impositions) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100120(04) |
| Suite aux plaintes des receveurs des tailles sur la rigueur de la déclar. du roi du 27/03/1708 portant règlement de la levée de la capitation, pouvoir est donné aux synd. gén. de signer avec eux un traité avec des modific., qui ne changent pas l'essentiel | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100120(04) |
| Déclaration du roi du 27/03/1708 portant règlement sur la levée de la capitation | Action royale |
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Impôts Impôts des communautés |
17100120(05) |
| La commission chargée de l'examen des impositions de 1709 se félicite de son action qui oblige les communautés à respecter le règlement, en particulier en condamnant les maires et consuls à rembourser les sommes surimposées | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17100120(05) |
| Nomination par l'archevêque de Narbonne de la commission qui examinera les impositions de 1710 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Draperie |
17100120(06) |
| Les syndics généraux passeront le bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, aux mêmes clauses que le précédent contrat, à une personne qui ne sera pas, comme l'est le sieur Astruc, chargée d'une autre manufacture | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17100120(07) |
| Les frais du sieur de Wincierl, commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans la province, qui a maintenu l'ordre et la discipline des troupes et a économisé trois étapes à la province, seront réglés par le bureau des comptes | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100120(08) |
| Les syndics généraux passeront des contrats avec Béziers et Agde pour leur rembourser leurs offices de procureur du roi sous forme d'un capital au denier vingt | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17100121(01) |
| La commiss. des aff. extraord. examinera la proposition du roi de faire payer aux E. 500 000 l. pour "plusieurs affaires" ou 400 000 l. pour la seule suppress. du doublement des droits sur le Canal (au lieu de 400 000 l. pour le tout proposées par les E.) | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17100121(01) |
| Le roi refuse d'accepter les 400 000 l. proposées par les Etats pour la suppression de divers droits et leur en demande 500 000 l. (ou 400 000 l. pour la seule suppression du doublement des droits sur le Canal royal) | Action royale |
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Commissions Nomination |
17100121(02) |
| Nomination d'une commission pour procéder à l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et examiner les pièces rapportées par les héritiers de feu le sieur Le Secq | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17100121(03) |
| La commission nommée pour l'apurement des comptes de Pennautier procédera à l'audition des sommes qu'il a reçues du dioc. de Narbonne ; elles seront employées au remboursement des créanciers qui le demanderont et à l'affranchissement de la capitation | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100121(04) |
| La somme de 18 150 l., seconde moitié de celle de 36 300 l. à quoi revient la finance et les 2 s./l. pour la suppression des offices d'inspecteur des bâtiments, sera allouée au compte de Pennautier | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17100121(05) |
| Les 2 s./l. attribués en 1709 aux inspecteurs de l'équivalent (soit 34 000 l.) seront alloués au compte de Pennautier et la même somme sera prévue pour 1710 (au cas où ces offices ne seraient pas supprimés) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17100121(05) |
| Le roi sera supplié de supprimer les offices d'inspecteurs de l'équivalent créés en décembre 1708 | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17100121(06) |
| Contenu des caisses de Pennautier : à Montpellier en février 1709, 222 382 l. 10 s. 9 d. + 41 936 l. pour le dioc. de Narbonne ; à Toulouse, en février 301 397 l. 1 s. 8 d., en juillet 17 162 l. 14 s. & en octobre 52 294 l. 6 s. 1 d. | Action des Etats |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17100121(06) |
| On imposera au profit du sieur de Pennautier la somme de 12 687 l. pour compenser la perte causée par les trois diminutions d'espèces de l'année 1709 (19 février, 2 juillet et octobre) | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17100121(06) |
| Arrêt du Conseil du 19/02/1709 portant diminution de 5 sols par louis d'or, d'un sol par écu et d'autres espèces à proportion ; deux autres diminutions (2 juillet et octobre) et une augmentation d'un liard par sol (octobre) ont suivi | Action royale |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17100121(06) |
| L'arrêt d'oct. 1709 ordonnant la 3e diminution des espèces prescrit que les espèces pourraient être reçues à la Monnaie sur le même pied qu'avant, sauf les 1/4 et 1/12 d'écus qui seront reçus au poids de marc (ce qui cause plus de perte que la diminution) | Action royale |
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Gestion comptable Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17100121(07) |
| On imposera la somme de 10 032 l. 5 s. pour le compte de Pennautier, en compensation de la perte provenant de la diminution d'espèces du 01/03/1708, qui n'avait pas été imposée l'année dernière (la caisse contenait alors 195 712 l. 1 s. 4 d.) | Action des Etats |
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Finances Manipulation des espèces et des moyens de paiement |
17100121(07) |
| Rappel de la diminution d'espèces du 01/03/1708 de 5 sols par louis d'or, 2 sols par écu et 1 sol par pièce de 10 sols | Action royale |
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Santé et assistance Aumônes |
17100121(08) |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17100121(08) |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion des Etats, aux escudiers et au sonneur de cloche | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17100121(08) |
| Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (123 600 l.) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
17100122(01) |
| Le roi sera supplié d'approuver le traité signé entre les syndics généraux et les receveurs des tailles, sans préjudice de ceux signés en 1610 et 1634 et de la déclaration du roi du 27/03/1708 en ce qu'ils ne seront pas contraires au présent traité | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17100122(01) |
| Texte du traité signé le 21/01/1710 entre les syndics généraux et les députés du corps des receveurs de taille sur leurs émoluments, le décret de leurs offices, leurs rapports avec les collecteurs et le trésorier de la Bourse, l'avance des non-valeurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17100122(02) |
| Suite aux requêtes de La Palme, Névian et Puylaurens demandant le rétablissement de sommes rayées dans le compte de l'étapier général, les deux premières sont déboutées et la 3e est avalisée, les consuls ayant été "obligés de céder à la force" | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17100122(03) |
| Le duc de Roquelaure ayant donné des ordres contraires à l'ordonn. du roi défendant de fournir l'étape lorsqu'il y a moins de 4 hommes, officier non comp., les E. admettent la demande de remboursement de l'étapier & imposeront 1 375 l. 12 s. à son profit | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17100122(04) |
| Imposition de 1 816 l. pour les journées et les frais des sieurs Castan, Tricou et Bonnay qui ont porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17100123(01) |
| Les Etats persistent dans leur offre de 400 000 l. pour le rachat de 3 affaires (inspecteurs des suifs, insp. des huiles & droits sur le Canal) malgré la lettre de Desmarets trouvant que cette offre ne peut valoir que pour le Canal [voir 17100107(01)] | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17100123(01) |
| Lettre de Desmarets informant les Etats que le roi trouve que l'offre de 400 000 l. faite pour le rachat de 3 affaires extraordinaires ne peut valoir que pour une : le doublement des droits sur le Canal | Action royale |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17100123(02) |
| Les 20 169 l. 13 s. 10 d. payées par le diocèse du Puy pour ses arrérages de capitation des années 1702-1707 seront employées dans l'état des emprunts faits pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17100123(02) |
| Le diocèse du Puy doit encore 18 602 l. 3 s. 11 d. pour les intérêts des arrérages de capitation des années 1702-1707 | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17100123(03) |
| Malgré l'avis défavorable des commissaires et devant l'insistance du trésorier de la Bourse, les Etats décident, pour cette fois et sans conséquence, de lui rembourser les intérêts à 10% (75 000 l.) de l'avance de la capitation de 1708 | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17100123(03) |
| Pour éviter les controverses avec le trésorier de la Bourse, on fera un nouveau règlement sur les diligences qu'il peut faire à l'encontre des receveurs des diocèses et sur le recours qu'il peut avoir contre les diocèses et la province | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100123(04) |
| Imposition pour la capitation de 1710, déduction faite de l'affranchissement de 800 000 l., de 1 000 000 l. plus 8 333 l. 6 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17100123(04) |
| Imposition de 94 030 l. 6 s. 4 d. pour les intérêts de l'emprunt pour les arrérages de capitation des années 1702-1707 et de 75 000 l. pour les intérêts à 10% de l'avance de la capitation de 1708 faite par Pennautier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(04) |
| On imposera 100 000 l. pour la différence d'intérêt (du denier 20 au denier 12) des emprunts de l'affranchissement de la capitation ; le reste sera pris sur les 160 000 l. imposées l'an dernier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(05) |
| Pour payer au sieur de Pennautier une partie de l'avance de la capitation de 1708 [voir 17100123(03)], on empruntera 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(06) |
| L'emprunt de 300 000 l. au denier 14 délibéré par les Etats le 30/12/1707 n'ayant pas été souscrit, les deux originaux en parchemin de la délibération rapportés par Pennautier sont barrés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17100123(07) |
| Le roi sera supplié d'autoriser l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 et de permettre à l'avenir de faire de nouveaux contrats au denier 12 pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour payer en partie Pennautier des avances de la capitation de 1708, ainsi que les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17100123(08) |
| Texte du règlement prévu par le traité rapporté par la délibération 17100122(01), réglant les poursuites que peut exercer le trésorier de la Bourse contre les receveurs des tailles et précisant les cas où il peut se retourner contre la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17100123(09) |
| Enregistrement de l'arrêt du 22/0/1709 supprimant les offices de départeur des impositions créés en octobre 1708 et des lettres patentes qui l'ont précédé | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
17100123(09) |
| Arrêt du 22/0/1709 supprimant les offices de départeur des impositions créés en octobre 1708 | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
17100123(09) |
| Les quittances de finances de 1 000 000 l. & de 100 000 l. résultant d'un contrat passé en 1708 avec des traitants pour les émoluments d'offices de départeur des impositions créés en 1708 et supprimés le 22/01/1709 seront déposées aux archives de la prov. | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17100123(10) |
| Refus d'indemniser les sous-fermiers de l'équivalent de Barjac et Génolhac au diocèse d'Uzès pour les rigueurs de l'hiver dernier ; ceux du Vivarais pourront l'être s'ils justifient que des lieux de leur recette ont souffert de guerre guerroyante | Action des Etats |
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Désordres Troubles civils et révoltes |
17100123(10) |
| Si les sous-fermiers de l'équivalent de Vivarais peuvent justifier que des lieux de leur recette ont souffert de guerre guerroyante, ils pourront se pourvoir aux Etats prochains pour être indemnisés | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17100123(11) |
| Refus d'accorder aux commandants de la garde des passages de Pontempeyrat, Pont-Salomon, Saint-Didier et Aurec en Velay le paiement de la garde des trois derniers mois de 1708, celle-ci n'ayant été prévue que pour les neuf premiers mois | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17100125(01) |
| Apurement des comptes du trésorier Le Secq : les héritiers ne devant plus que 3 690 l. 11 s. 5 d., les Etats ordonnent la levée des saisies qui avaient été faites ; les syndics généraux vérifieront si la prov. leur doit 5 359 l. 11 s. 5 d. (débet de 1659) | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17100125(02) |
| Les Etats laissent à l'initiative de Pennautier et des syndics généraux les moyens à trouver pour écouler les billets de monnaie provenant des emprunts, puisqu'on ne peut pas payer les troupes avec eux à cause de la modicité de leur paye | Action des Etats |
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Affaires militaires Défense |
17100125(02) |
| Le trésorier de la Bourse Pennautier est chargé de faire l'avance mois par mois des sommes nécessaires à l'entretien des compagnies de fusilliers, à la garde des côtes et des ports et passages du Rhône et au fourrage des troupes de cavalerie | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17100125(02) |
| Les emprunts ne peuvent être faits qu'en recevant un quart de la somme en billets de monnaie | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Le roi sera supplié de décharger la province du logement de deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon (référence aux conditions du don gratuit) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Basville a remis au président une lettre de M. Voysin indiquant que le roi doit envoyer dans la province deux escadrons de cavalerie qui ne peuvent subsister en Roussillon | Action royale |
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Plaintes Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17100125(03) |
| Le duc de Roquelaure et l'archevêque de Narbonne ont écrit à M. Voysin que la province ne peut loger les troupes du Roussillon, celles qu'elle loge pour sa propre conservation l'ayant entièrement épuisée | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17100125(04) |
| Le sr Vézian qui a prêté à la prov. 250 000 l. en espèces sonnantes en 1704 pour l'affranchiss. des tailles demande qu'on ne lui donne pas la différ. entre le denier 10 (auquel la prov. est tenue) & le d. 20 (prévu par les contrats) en billets de monnaie | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(04) |
| Les Etats, ne pouvant rembourser au sieur Vézian le capital de 250 000 l. qu'ils lui ont emprunté en 1704 pour le 1er terme de l'affranchissement des tailles, lui payeront les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(04) |
| Les intérêts des 250 000 l. dues au sieur Vézian seront imposés avec ceux des sommes empruntées pour la suppression des offices de départeurs des impositions | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17100125(05) |
| Les créanciers qui ont prêté à la prov. 300 000 l. en 1705 pour le paiement des arrérages de la capit. demandent qu'on ne leur donne pas la différence entre le denier 10 (auquel la prov. est tenue) & le d. 20 (prévu par les contrats) en billets de monnaie | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(05) |
| Les Etats paieront, comme au sieur Vézian, aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. à la province en 1705 pour les arrérages de la capitation les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17100125(06) |
| Lecture par le sieur de Pennautier du comptereau des sommes avancées pendant la tenue des Etats, qui a été arrêté et signé par l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Diocèses |
17100125(07) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes de 1710 nommés par le duc de Roquelaure (6 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 11 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(08) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(09) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(10) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi moyennant quelques vérifications (arrérages de tailles et non-valeurs, dettes des receveurs envers le trésorier de la Bourse, quittances non rapportées) | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(11) |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(12) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(13) |
| Approbation des comptes du diocèse de Comminges moyennant quelques vérifications (en particulier rétribution de 847 l. du commis à la levée de la taille trop élevée) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(14) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur moyennant quelques vérifications (en particulier comptes non apurés des préciputs de 1 200 l. par an pour les réparations des chemins des années 1706-1709) | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(15) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(16) |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne moyennant quelques vérifications (en particulier vérification non rapportée des emprunts pour le rachat des offices de trésoriers collecteurs) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(17) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(18) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes aux couvents et pauvres honteux excédant de 250 l. le montant permis par l'état de 1634) | Action des Etats |
|
Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(19) |
| Approbation des comptes du diocèse de Castres moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(20) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(21) |
| Approbation des comptes du dioc. de St-Pons moyennant quelques vérific. (emprunts non vérifiés pour la suppression des offices de commissaires aux saisies réelles & de receveurs des consignations, impos. non autorisée de 400 l. pour 4 régents des écoles) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(22) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alet moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(23) |
| Approbation des comptes du diocèse de Limoux moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excédant le montant prévu par le règlement de 1634) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(24) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(25) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montpellier moyennant quelques vérifications (comptes des receveurs à apurer depuis les 10 dernières années, arrérages de capitation de 1705 à 1708) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(26) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes moyennant quelques vérifications (apurement à faire des comptes du receveur depuis 29 ans, arrérages de capitation de 1702 à 1708) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(27) |
| Approb. des comptes du dioc. d'Uzès moyennant des vérif. (arrérages de capit. de 1703 & 1706-1708, dépenses pour le trompette de la compagnie des marchands d'Uzès, les religieuses de Bagnols & le commiss. des guerres ordonnées par Basville non autorisées) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(28) |
| Approbation des comptes du pays de Vivarais moyennant quelques vérifications (comptes du receveur depuis 29 ans, somme de 30 000 l. pour l'achat de grains dont il faudra rendre compte) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(29) |
| Approbation des comptes du diocèse du Puy moyennant quelques vérifications (compte à rendre des emprunts pour le prêt de semences pour les blés de mars, sommes payées en trop aux députés à l'assiette) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(30) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mende moyennant quelques vérifications (dettes non vérifiées, impôt non autorisé, quittances de l'annuel des offices de receveur non présentées) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17100125(31) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alès moyennant quelques vérifications (comptes des receveurs à apurer depuis 29 ans, arrérages de capitation de 1702 à 1708) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17100125(32) |
| Les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue ont été accordées au roi unanimement et la délibération a été signée par l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17100125(33) |
| Liste des lieux d'étape pour 1710 | Action des Etats |