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Qualité des membres Vicaires des prélats |
17220109(01) |
| Lecture des vicariats des vicaires généraux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17220109(01) |
| Lecture des procurations des envoyés de la noblesse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17220109(01) |
| Lecture des procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Envoyés des barons |
17220109(02) |
| Les Etats décident d'admettre le sieur de Nigry comme envoyé du comte de Mérinville, baron de Rieux, malgré l'opposition de Samuel Bernard | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Privilèges des Etats Membres de l'assemblée |
17220109(02) |
| Au sujet du conflit entre Samuel Bernard & le comte de Mérinville, les Etats rappellent que c'est à eux & non au parlement de Paris de connaître des titres de propriété des barons, ils rappellent l'usage de la prov. sur le rabattement des terres décrétées | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Relations avec le Parlement de Paris Collaboration |
17220109(02) |
| Montferrier estime que le procès en cours au parlement de Paris entre S. Bernard & le comte de Mérinville sera jugé selon l'usage de la prov., puisque le parl. de Paris s'est conformé au droit écrit et à l'usage du parl. de Toulouse dans une aff. antér. | Action des Etats |
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Institutions de la province Etats |
17220109(02) |
| Dans l'affaire qui oppose Samuel Bernard au comte de Mérinville, le roi rend le 02/03/1721 un arrêt qui remet les parties en l'état qu'elles étaient lors de l'arrêt du 07/06/1717 | Action royale |
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Défense des privilèges Institutions provinciales |
17220109(02) |
| Le syndic de Montferrier est intervenu dans l'instance devant le parlement de Paris entre Samuel Bernard et le comte de Mérinville "pour le soutien des droits et usages de la province et des règlements de l'assemblée" | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17220109(03) |
| Le chevalier de Lordat est reçu dans l'assemblée comme envoyé de la baronnie de Bram dont son frère, le marquis de Lordat, est titulaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17220109(04) |
| Nomination de commission pour examiner les preuves des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17220110(01) |
| Après examen de leurs preuves de noblesse et de leurs titres de propriété, les sieurs de Dunes, de La Brosse et de Boirargues sont reçus en qualité d'envoyés pour les baronnies de Tornac, d'Arques et de Saint-Félix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Enregistrement d'un texte officiel Pièces diverses |
17220110(02) |
| Les Etats décident d'enregistrer le testament de François de Gélas, marquis d'Ambres, en date du 12/03/1721, instituant son héritier son fils aîné Hector de Gélas, vicomte de Lautrec | Action des Etats |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17220110(02) |
| Le sieur Pierre de Puibusque est reçu en qualité d'envoyé du baron d'Ambres, étant dispensé de faire ses preuves de noblesse puisque son père Jean a été reçu aux Etats comme envoyé d'Ambres le 21/11/1693, depuis le dernier règlement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17220110(03) |
| Les changem. de date de convoc. des E. n'en ont "jamais aporté aux droits [d'entrée] des consuls qui ont merité par l'exercice de leurs fonctions de profiter du tour de la deputation" ; "ils ne doivent pas être privés d'un privilège qui leur appartient" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Institutions de la province Communautés |
17220110(03) |
| Le sieur Astruc, consul de Sauve en 1720, a "si dignement remply les fonctions de cette charge" qu'il a été nommé par le roi pour continuer de l'exercer en 1721 | Action royale |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17220110(03) |
| Le sieur Astruc, consul de Sauve en 1720, renouvelé dans cette fonction par le roi en 1721, est reçu comme diocésain d'Alès malgré l'opposition du sieur Durand, maire alternatif de Sauve | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Qualité des membres Députés du tiers |
17220110(04) |
| Le sieur Bonnet, consul de Montolieu, est reçu en qualité de diocésain de Carcassonne, malgré l'opposition du sieur Fabre, consul perpétuel alternatif en titre d'office (il a refusé d'être remboursé), appuyé par les "brigues de quelques habitants" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Impôts Don gratuit |
17220113(01) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats de la part du roi trois millions de livres en don gratuit et un million pour la capitation | Action royale |
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Qualité des membres Envoyés des barons |
17220115(01) |
| Ayant fait la preuve de sa filiation (son père Hugues a été reçu comme envoyé de tour de Gévaudan le 30/11/1691), le chevalier d'Apcher est reçu en qualité d'envoyé du prince de Conti, baron de Mercoeur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
17220115(02) |
| 3 millions de livres, libéralement et gratuitement, sans conséquence, aux 4 conditions habituelles (sauf : les informations sur les foules seront remises "incessamment") & une 5e relative à la remise d'1 million correspondant aux billets portés au Trésor) | Action des Etats |
|
Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17220115(03) |
| Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de la capitation |
17220115(04) |
| Octroi d'un million de livres pour la capitation, avec mention détaillée des conditions habituelles (19) | Action des Etats |
|
Relations avec le roi Attachement à la patrie |
17220115(05) |
| Les Etats soulignent, dans leur mémoire au roi, que, s'ils pouvaient ne penser qu'aux Languedociens (ce qui ne leur est pas permis), la province serait moins affligée, mais elle doit contribuer à la "conservation du reste de l'Etat" au prix de sacrifices | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17220115(05) |
| Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220115(05) |
| Que Sa Majesté fasse remise des impositions des communautés touchées par la contagion et accorde des secours au reste de la province à cause de l'anéantissement du commerce dû à la quarantaine imposée au Bas-Languedoc | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220115(05) |
| Le cordon sanitaire établi sur l'Orb à cause de l'épidémie interrompt tout commerce du Bas au Haut-Languedoc ; le Bas-Languedoc, partie "la plus précieuse, […] distribue l'argent dans l'autre parce qu'elle le reçoit seule des étrangers" | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
17220115(05) |
| La quarantaine de 30 jours imposée au Bas-Languedoc est inadaptée au commerce languedocien, portant sur des marchandises "de peu de valeur", "qui partent de cent différents endroits pour être portées dans autant d'endroits" pour une "vente prompte" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220115(05) |
| La contagion entraîne l'établissement de nouveaux cordons sanitaires sur l'Orb, en Velay et en Vivarais, "pour la conservation de l'Etat", avec une quarantaine réduite à 30 jours | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17220115(05) |
| A cause de l'interruption du commerce due à l'épidémie, "un nombre infini de personnes vont être bientôt réduites à la mendicité" ; dans l'"état violent" où se trouve la province, "la famine sera bien plus à craindre que la contagion" | Action des Etats |
|
Plaintes Misère de la province |
17220115(05) |
| Sans contester les décisions royales liées à l'épidémie, les Etats font remarquer l'abnégation de la province, dévouée à "la cause commune" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17220117(01) |
| Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17220117(02) |
| Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220117(02) |
| L'une des affaires extraordinaires les plus importantes est la lutte contre la contagion qui afflige plusieurs diocèses | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17220117(03) |
| Les syndics généraux poursuivront le procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi ; l'étapier exige un paiement en espèces et non en billets, et se plaint d'une délibération qui renvoie l' indemnité qu'il demande en fin de bail | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17220117(03) |
| Les syndics généraux poursuivront le procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi ; l'étapier exige un paiement en espèces et non en billets, et se plaint d'une délibération qui renvoie l' indemnité qu'il demande en fin de bail | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220117(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos du procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17220117(03) |
| Arrêt du conseil des finances du 11/01/1721 portant communication aux Etats de la requête de l'étapier Claude Fabre ; arrêt du conseil du 28/01/1721 qui accorde un délai de paiement aux Etats | Action royale |
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Discipline Déroulement des séances |
17220117(04) |
| Lecture des délibérations prises par l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Députés du tiers |
17220121(01) |
| Les lignes établies contre la contagion dans les diocèses de Mende et Alès empêchent les consuls et députés de leurs villes de venir aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17220121(01) |
| Décision de payer les émoluments de l'entrée aux Etats aux consuls et députés des villes des diocèses de Mende et Alès, infectés par la contagion, qui n'ont pu venir à cause des cordons sanitaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Indemnisations et calamités Epidémies |
17220121(01) |
| Les lignes établies contre la contagion dans les diocèses de Mende et Alès empêchent les consuls et députés de leurs villes de venir aux Etats | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220121(02) |
| L'archevêque de Narbonne, devançant les vœux de la commission, a demandé à la faculté de médecine un mémoire sur les drogues à acheter contre la contagion ; d'après elle, 50 000 l. suffiraient à acheter les médicaments nécessaires à 50 000 malades | Action des Etats |
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Santé et assistance Epidémies |
17220121(02) |
| La Cour a fait assembler la faculté de médecine de Montpellier au sujet de la contagion | Action royale |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17220121(02) |
| La présente délibération sur les moyens de lutter contre la contagion (en particulier achats de médicaments) sera imprimée et envoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Epidémies |
17220121(02) |
| Décision d'acheter pour 50 000 livres de remèdes, notamment à Marseille et Bordeaux, et de les entreposer à Montpellier et Narbonne pour faire face à la contagion | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Epidémies |
17220121(02) |
| Proposition aux villes qui désireraient acheter des remèdes contre la contagion de grouper leurs achats avec ceux de la province ; elles devront envoyer incessamment un mémoire à ce sujet | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220124(01) |
| Les députés à la cour feront toutes les instances possibles pour obtenir la suppression du droit de 3 sols par livre sur les soies languedociennes exportées, très préjudiciable à la province | Action des Etats |
|
Impôts Douanes et traites |
17220124(01) |
| Arrêt du Conseil du commerce établissant un droit de 12 sols par livre à l'entrée du royaume sur les soies étrangères, 6 sols sur celles de la Compagnie des Indes et 3 sols sur les soies de la prov. exportées, malgré les instances du député de la province | Action royale |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220124(01) |
| L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du contrôleur général et du régent pour faire supprimer le droit de 3 sols par livre sur les soies de la province exportées | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220124(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 11 mars 1721, obtenu par le syndic gén. Montferrier, ordonnant le paiement du quartier de juillet 1720 de la ferme de l'équivalent dans les espèces ayant cours aux termes échus (excluant ainsi les billets de banque) | Action des Etats |
|
Economie Circulation des espèces |
17220124(02) |
| L'arrêt du conseil du 11 mars 1721 porte cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 29 octobre 1720 (lui-même rendu sur la foi de l'arrêt du Conseil du 15 septembre 1720) autorisant le fermier de l'équivalent à payer ce qu'il doit en billets de banque | Action royale |
|
Justice Contentieux |
17220124(03) |
| Les syndics généraux s'emploieront à faire juger le procès intenté par des habitants syndiqués de Nîmes contre leurs consuls et administrateurs accusés de malversations et prévarications | Action des Etats |
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Justice Evocation |
17220124(03) |
| L'arrêt du Conseil du 14 novembre 1721 a renvoyé au Conseil puis à l'intendant le procès intenté par des habitants syndiqués de Nîmes contre leurs consuls et administrateurs accusés de malversations et prévarications | Action royale |
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Histoire de la province Historiographie |
17220124(04) |
| Les Etats continueront d'accorder leur protection aux Bénédictins qui travaillent à l'histoire générale de Languedoc, nécessaire pour consulter diverses sources conservées à Paris | Action des Etats |
|
Géographie de la province Cartographie |
17220124(04) |
| L'archevêque de Narbonne donnera des ordres pour que soit dressée avec exactitude une carte géographique de la province, en complément de l'histoire écrite par les Bénédictins | Action des Etats |
|
Histoire de la province Historiographie |
17220124(05) |
| Mémoire de Devic et Vaissette dressant l'état de leurs recherches sur l'histoire du Languedoc : leurs sources, les étapes de leur travail, les premiers résultats et leur désir de poursuivre leurs recherches dans la province | Action des Etats |
|
Histoire de la province Légitimation par l'histoire |
17220124(05) |
| Le mémoire de Devic et Vaissette fait remonter à deux chartes de saint Louis de 1254 les assemblées composées des notables du pays et citent plusieurs documents postérieurs qui attestent de "l'usage et la liberté des assemblées de la province" | Action des Etats |
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Privilèges de la province Droit |
17220124(05) |
| Devic et Vaissette rappellent que saint Louis a maintenu la province dans l'usage du droit écrit par deux chartes de 1254 | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Privilèges de la province Représentation |
17220124(05) |
| Le mémoire de Devic et Vaissette fait remonter à deux chartes de saint Louis de 1254 les assemblées composées des notables du pays et citent plusieurs documents postérieurs qui attestent de "l'usage et la liberté des assemblées de la province" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Privilèges de la province Commerce |
17220124(05) |
| Devic et Vaissette rappellent que saint Louis a prévu que les sénéchaux assembleront les trois états de leur sénéchaussée chaque fois qu'il s'agira de permettre ou de refuser la sortie des grains hors de la province | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Fiscalité |
17220124(05) |
| Devic et Vaissette trouvent en 1270 un 1er subside versé par la province au roi "comme un pur effet de l'affection et de la libéralité de ses sujets" ; les subsides, plus fréquents après Philippe le Bel, nécessiteront toujours le consentement des Etats | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
|
Histoire de la province Historiographie |
17220124(05) |
| Devic et Vaissette divisent l'histoire du Languedoc en cinq périodes : celles des Gaulois, des Romains, des Gots ou Visigots, des comtes, et des rois de la troisième race depuis la réunion de la province à la couronne | Action des Etats |
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Géographie de la province Cartographie |
17220124(05) |
| Devic et Vaissette proposent de dresser trois cartes du Languedoc, "l'une... depuis les Romains jusqu'à la fin du regne des Gots..., l'autre pour le Moyen Age... jusqu'à la fin du treisieme siecle" et la troisième pour l'état présent | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17220128(01) |
| Décision d'imposer 40 161 l. pour la gratification des draps fabriqués en 1721 pour le Levant et le loyer des manufactures royales | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17220128(01) |
| Bilan négatif en 1721 : 2 467 pièces de londrins au lieu de 4 275 en 1720 dans les manufact. royales, 1 821 contre 7 751 (petits fabricants), 2 062 londres & londres larges contre 5 507 ; les gratifications sont cette année de 40 161 l. contre 98 026 l. | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17220128(01) |
| "L'interruption presque complète du commerce" fait craindre une nouvelle diminution de la draperie en 1722 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220128(01) |
| Le manque de crédit de la province n'a pas permis l'emprunt de 560 000 l. décidé en 1720 pour faire un prêt aux fabricants de draps, aux diocèses de Mende, Nîmes, Le Puy et à la ville de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17220128(02) |
| Les Etats prorogent de deux ans les gratiffications & avantages accordés par délib. du 28/01/1719 & portés par les contrats passés avec les entrepreneurs des grandes manufactures et autres appellées royales ainsi que celles accordées aux petits fabricants | Action des Etats |
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Economie Toiles |
17220128(03) |
| Continu. des avantages prévus par le bail du sr Seré pour la manuf. de toiles façon de Rouen à Albi (sauf les gages d'un blanchisseur qui n'a pu venir de Normandie), malgré son bilan : 126 pièces en 2 ans ( 400 prévues), 16 métiers & 98 rouets (40 & 400) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17220128(03) |
| Le maigre bilan du sr Séré, entrepreneur de toiles façon de Rouen à Albi est dû à l'interruption du commerce et au décri des billets de banque | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17220128(03) |
| Le maigre bilan du sr Séré, entrepreneur de toiles façon de Rouen à Albi est dû à l'interruption du commerce et au décri des billets de banque | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220128(03) |
| Le sieur Séré, entrepreneur de toiles façon de Rouen à Albi, n'a pu faire venir de Normandie un blanchisseur à cause de la contagion | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17220128(04) |
| Refus d'établir une manufacture de draps pour le Levant à Mirepoix, en raison de la situation du commerce : il vaut mieux soutenir les manufactures déjà établies. Le sieur Goudard recevra 1 500 l. pour ses journées de visite des manufactures | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17220128(04) |
| Les Etats motivent leur refus d'établir une manufacture de draps pour le Levant à Mirepoix par la situation du commerce : il vaut mieux soutenir les manufactures déjà établies | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17220128(05) |
| Les Etats prêtent leur crédit au diocèse de Nîmes pour la somme 30 000 l dont le diocèse paiera l'intérêt au même taux que celui avec lequel la province empruntera, pour le soutien du commerce | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17220128(05) |
| Les Etats prêtent leur crédit au diocèse de Nîmes pour la somme 30 000 l., pour le soutien du commerce, ce soutien devenant plus nécessaire à cause de l'interruption des communications entre le Haut et le Bas-Laguedoc | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17220128(06) |
| Les intérêts des rentes payées aux institutions religieuses de femmes autres que les abbayes de fondation royale seront versées sur le pied de 4%, "par charité", pour aider à leur subsistance | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17220128(06) |
| Les intérêts des rentes payées aux institutions religieuses de femmes autres que les abbayes de fondation royale seront versées sur le pied de 4% : "ces communautés sont composées des filles tirées des familles des habitans de cette province" | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Petit personnel |
17220128(07) |
| L'archevêque de Narbonne nomme un nouveau tapissier des Etats (Roger) en remplacement de Bazin, qui n'est pas "propre pour cet emploi" ; il sera comme le précédent associé à Bressieux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220129(01) |
| Les syndics généraux sont chargés de suivre l'affaire des réclamations des créanciers gênois faites à propos de la réduction de leurs rentes à compter du 1er juillet et des arrérages de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220129(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos des réclamations des créanciers gênois faites à propos de la réduction de leurs rentes et des arrérages de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17220129(01) |
| Rejet par le Conseil des Finances de deux mémoires des créanciers gênois contenant leurs réclamations au sujet de la réduction de leurs rentes, mais le contrôleur général n'a pas voulu trancher par un arrêt | Action royale |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17220203(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mardi 3 mars à neuf heures du matin dans la grande salle de l'hôtel de ville de Narbonne sous la présidence de Monseigneur l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17220203(01) |
| L'assemblée de la sénéch. de Toulouse donne pouvoir aux officiers de la prov. de passer des nouveaux contrats (3 ans) pour l'entretien et réfection du grand chemin de la poste et paiement des sommes dues pour la dernière année du précédent bail (de 6 ans) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(02) |
| Approbation des conventions passées avec des entrepreneurs pour divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse et paiement des travaux effectués | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire un fonds de 4 000 l. pour le grand chemin de la poste, de 200 l. pour celui de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et de 4 135 l. 6 s. pour les chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(04) |
| Imposition de 600 l. pour les journées du sieur Toumelou, pour la vérification des chemins de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(05) |
| Faute d'adjudicataire, le fonds prévu pour la réparation du pont de Buzet restera entre les mains du trésorier de la Bourse, pour être employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations de ce pont quand le bail aura été passé | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17220203(06) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général Dodars d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser leur capital aux créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont, sur le pied auquel les intérêts des dettes ont été réduits | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220205(01) |
| Lecture et insertion dans le registre des lettres du roi, du régent et du contrôleur général en réponse au consentement du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Sentiments exprimés explicitement par le roi |
17220205(01) |
| Lettre du roi, du régent et du contrôleur général exprimant la satisfaction royale au sujet du consentement des Etats à payer le don gratuit et la capitation | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17220205(02) |
| L'évêque de Saint-Pons, député à la cour, appuiera par ses sollicitations et par celles des barons qui sont à la cour la justice des remontrances des Etats sur les secours nécessaires aux pays infectés ou prohibés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mode et difficultés de recouvrement |
17220205(02) |
| L'archevêque de Narbonne écrira de nouveau au roi et au régent et enverra un second mémoire sur l'impossibilité de recouvrer les impôts dans les zones infectées ou prohibées, afin de proposer des expédients et obtenir un secours "prompt et certain" | Action des Etats |
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Relations avec le roi Sentiments exprimés explicitement par les Etats |
17220205(02) |
| Le président "ne peut dissimuler la peine qu'il a de ce qu'avec des temoignages de la satisfaction de S. M., les Etats ne reçoivent pas de la part de ses ministres une réponse précise" à leur mémoire sur les "difficultés insurmontables" dues à la peste | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220205(02) |
| L'archevêque de Narbonne "croit que les Etats ont lieu de se prometre que Monseigneur le Regent voudra bien s'expliquer sur les secours qu'il a resolu d'accorder" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Remontrances et représentations |
17220205(02) |
| Pour obtenir du régent avant la fin des Etats une réponse rapide et précise sur les secours qu'il accordera aux diocèses infectés ou prohibés, une députation extraordinaire (un prélat et un syndic général) sera faite | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17220205(03) |
| Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances et gratifications accordées aux députés (4 000 l. à chacun de ceux des deux premiers ordres, 2 000 l. à chacun de ceux du tiers état et 2 500 l. au syndic Montferrier | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17220207(01) |
| Les Etats consentent à l'imposition de 6 898 l. pendant cinq ans pour la contribution du Bas-Montauban à la dépense de ce qui reste à faire à la cathédrale de Montauban, dont un arrêt du Conseil a décidé l'imposition en cinq années | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17220207(01) |
| Les Etats consentent à l'imposition de 6 898 l. pendant cinq ans pour la contribution du Bas-Montauban à la dépense de ce qui reste à faire à la cathédrale de Montauban, dont un arrêt du Conseil a décidé l'imposition en cinq années | Action des Etats |
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Religion Bâtiments ecclésiastiques |
17220207(01) |
| Arrêt du conseil du 18/11/1721 ordonnant que la somme de 103 478 l., à laquelle a été estimé ce qui reste à faire à la cathédrale de Montauban, sera imposée en cinq années consécutives | Action royale |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220207(02) |
| Vallabrègues reçoit du roi un secours pour n'avoir pu faire la récolte ou ensemencer les terres dans une île du Rhône à cause de la contagion | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220207(02) |
| Enregistrement de deux arrêts du Conseil accordant des indemnités à diverses communautés lésées par l'interruption des communications & d'un arrêt du parl. de Toulouse défendant de faire sortir de Languedoc des merrains venant du Rouergue ou des Pyrénées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220207(02) |
| Arrêts du Conseil du 23/01/1722 accordant des indemnités aux communautés d'Avignonet, Montsaunès, Mazères et Vallabrègues (cette dernière pour n'avoir pu récolter ou ensemencer dans une île du Rhône à cause de la contagion) | Action royale |
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Economie Commerce |
17220207(02) |
| Arrêt du parlement de Toulouse, obtenu à la requête du syndic général, interdisant aux marchands de faire sortir de Languedoc des merrains rouergats et pyrénéens | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17220207(03) |
| Le propriétaire du Canal s'est souvent plaint que la multiplicité des ponts interrompait la navigation et nuisait au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220207(03) |
| Refus de contribuer au rétablissement du pont de Madron, les Etats ne s'étant jamais engagés pour ce type de travaux (c'est aux communautés voisines de pourvoir à l'entretien des ponts) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Ambassade pour porter le cahier de doléances |
17220210(01) |
| Nomination des députés qui porteront le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à chaque député des deux premiers ordres, 2 000 l. à ceux du tiers et 1 500 l. au syndic, plus 3 000 l. pour les frais) | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220210(02) |
| Les Etats renvoient au bureau des recrues les comptes que doit rendre le sieur Bonnier pour l'affranchissement des tailles et à la commission des affaires extraordinaires ceux qu'il doit rendre pour diverses autres affaires | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17220210(03) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires du mémoire du fermier de l'équivalent qui demande une indemnité pour n'avoir pu jouir de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion en 1721 et 1722 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220210(03) |
| Renvoi à la commission des affaires extraordinaires du mémoire du fermier de l'équivalent qui demande une indemnité pour n'avoir pu jouir de sa ferme dans certains endroits à cause de la contagion en 1721 et 1722 | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17220212(01) |
| On n'a pas beaucoup travaillé au canal des étangs l'année précédente à cause de la rareté des espèces | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(01) |
| Décision de passer un nouveau bail au sieur Roussel, entrepreneur du canal des étangs, pour la partie entre La Pasquière et l'extrémité de l'étang de Pérols, avec augmentation de 20 sols par toise cube de pierre par rapport au dernier bail | Action des Etats |
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Economie Circulation des espèces |
17220212(02) |
| Refus d'indemniser les entrepreneurs des graus d'Agde et de La Nouvelle qui n'ont pu travailler l'année dernière pour les mêmes raisons que celles qui ont interrompu les travaux du canal des étangs (rareté des espèces) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(02) |
| Décision de faire un nouveau bail pour les ouvrages du grau de La Nouvelle ; refus d'indemniser l'entrepreneur pour la suspension des travaux l'année dernière ; un nouveau bail sera passé aussi pour le grau d'Agde si l'entrepreneur veut résilier le sien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(03) |
| Refus d'indemniser l'entrepreneur du pont de Fresquelins pour les dégâts de l'inondation d'octobre dernier (mais l'avance de 3 000 l. qu'il devait faire est réduite à 1 500 l.) ; paiement de 700 l. à l'inspecteur Giral | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17220212(03) |
| L'inondation d'octobre 1721, survenue pendant que l'entrepreneur du pont de Fresquelins pour la communication du nouveau chemin de Sète au grand chemin de la poste travaillait aux fondements de la deuxième culée, a retardé les travaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220212(04) |
| Les réparations de l'ouverture faite par le Rhône à l'île de Malatras ont été interrompues à cause de la suspension de la communication avec le Comtat due à la contagion | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(04) |
| Approb. du bail passé à Joseph Maurin pour les réparations du pont de Bagnols, abîmé par les voitures des sels, et diverses mesures concernant l'entretien des chaussées du Rhône (près de Pont-Saint Esprit & de Tournon) & les réparat. de l'île de Malatras | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17220212(04) |
| Paiement de 400 l. à un particulier exproprié par la construction d'un épi au pont de Bagnols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Diminution de 3 000 l. de l'avance sur travaux de 10 000 l. due par l'entrepreneur des ouvrages de la rivière d'Aude | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Impos. de 150 l. pour le passage de 2 barques sur l'Hérault à St-Thibéry & 100 l. pour l'indemnité du fermier du prince de Conty. Les E. prennent acte des travaux réalisés sur le chemin de l'étape de Mèze à Béziers, dont le pont entre Clairac & St-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Décision d'imposer 300 l. pour la visite des chaussées du Rhône et de payer les indemnités des ingénieurs Pontmartin et Senez (500 l. chacun), de Dubois, capitaine du port de Sète (400 l.) et de Boyer pour copies de plans (150 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220212(06) |
| Les 12 000 l. mises au nom du comte de Voguë (le cessionnaire est le co. du Roure, le marq. de Grizac agissant pour lui) dans l'état des dettes de la prov. sont transférées au sr de Rochepierre, synd. de Vivarais ; la rente lui en sera payée au taux de 3% | Action des Etats |
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Commissions Nomination |
17220212(07) |
| Nomination de commissaires pour procéder à l'apurement des comptes du sieur de Pennautier à partir des pièces justificatives apportées par ses héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220214(01) |
| Que le roi révoque l'arrêt du 16/01/1722 qui étend au port de Sète le droit de cottimo sur les marchandises du Levant, à l'initiative de la ville de Marseille et au préjudice des négociants languedociens | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17220214(01) |
| Arrêt du 16/01/1722 qui étend au port de Sète le droit de cottimo sur les marchandises du Levant, pris à l'initiative de la ville de Marseille | Action royale |
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Impôts Commission donnée en blanc |
17220219(01) |
| Les commissaires du roi ont remis la commission pour les garnisons et mortes payes en blanc "afin que l'assemblée ait la liberté de la remplir de telle somme qu'elle jugera à propos" | Action royale |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes |
17220219(01) |
| Octroi de 220 518 l. 3 s. pour les garnisons et mortes payes, avec protestation au nom des droits, libertés et privilèges de la province | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17220219(02) |
| La dépense des fourrages des deux régiments de dragons dépasse de 29 190 l. le fonds de 75 000 l. prévu en 1721 | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17220219(02) |
| La dépense pour le logement des officiers (92 799 l. 12 s.) dépasse le fonds fait en 1721 (60 000 l.) de 32 799 l. 12 s. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220219(02) |
| Approbation et clôture des comptes concernant le logement des officiers et le fourrage de deux régiments de dragons pendant 1721 : le trésorier de la Bourse a dû avancer 62 000 l. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220219(03) |
| Approbation des comptes du sieur Bonnier, trésorier de la Bourse, comprenant le produit du doublement du droit de petit blanc et celui des arrérages dûs par les héritiers de Pennautier | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220219(04) |
| Approbation de l'audition et clôture de compte des héritiers de Pennautier ; les Etats leur accordent encore un an pour payer les 102 203 l. restantes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17220219(05) |
| Les Etats renvoient à la commission des affaires extraordinaires la demande du chapitre Saint-Sébastien et des consuls de Mirepeisset pour que la rente payée pour l'inactivité de leurs moulins causée par la construction du Canal ne soit pas réduite | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220219(06) |
| Les Etats, protecteurs des universités, chargent les dép. à la cour de soutenir l'oppos. que doivent former au Conseil les professeurs des univers. de Languedoc contre la création d'une nouvelle univ. en Béarn, qui éloignerait les étudiants de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220223(01) |
| Il sera retenu, sur les 30 000 l. dues au sieur Marcha pour l'entretien du port de Sète l'année précédente, 3 987 l. 14 s. 7 d. (profondeur requise non maintenue dans une partie du port) et 1 112 l. qui lui ont été payées | Action des Etats |
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Opérations de crédit Aliénations |
17220223(01) |
| Compte tenu de "la cessation totale du crédit", les E. autorisent Marcha à aliéner le contrat de 30 000 l. passé en 1691 à Marcha père sous le nom de Ste-Maure, affecté au cautionnement du bail du 16/03/ 1721 avec Marcha pour trois ans (entretien de Sète) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220223(02) |
| Paiement des frais de sonde du port de Sète, de la réparat. de la brèche du môle & de l'entretien du canal du port ; continuation de la constr. du lazaret, à laquelle on a peu travaillé cette année faute de fonds (l'emprunt de 40 000 l. n'a pu être fait) | Action des Etats |
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Santé et assistance Maladies et assainissement |
17220223(02) |
| Les Etats accordent 300 l. au sieur Freslon, inspecteur du canal des étangs, pour le dédommager des dépenses faites à cause des maladies dues au "mauvais air" du voisinage des étangs où il est obligé de résider | Action des Etats |
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Culture Arts |
17220223(02) |
| La question du paiement au sieur Joly, architecte, des frais engagés pour le piédestal de la statue équestre de Louis XIV est renvoyée à une autre délibération | Action des Etats |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
17220225(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 25 février à trois heures de l'après-midi dans la grande salle de l'hôtel de ville de Narbonne sous la présidence de l'archevêque d'Albi nommé à l'archevêché de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Travaux publics |
17220225(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne affecte des fonds restants aux travaux du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas et décide de passer cette année le bail pour les réparations de la partie de Pézenas à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(02) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de sommes pour divers chemins, pour les ponts de Gaure, de Pigasse et de Somail, l'entretien des chemins de traverse et le paiement des visites des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne paiera 3000 l. au sieur Médaille, chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, financé par elle et par les diocèses de Saint-Pons, Albi, Castres et Béziers, et imposera 50 l. pour le pont de Villefalse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17220225(04) |
| La sénéch. de Carcassonne vérifiera les dommages que le sieur Fabre, bourgeois de Servian, dit lui avoir été causés il y a 30 ou 40 ans par l'expropriation d'un pré, d'un champ et d'une vigne (chemin Béziers/Pézenas), de même que ceux causés à un moulin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(05) |
| A la demande des syndics des dioc. d'Albi et de Castres et suite à un conflit avec les consuls de Briatexte, la sénéchaussée de Carcassonne charge le sr de Montferrier de vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte sur le Dadou, qui menace ruine | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des sénéchaussées |
17220225(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier de faire les publications nécessaires pour adjuger l'entretien des chemins dont le bail va expirer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220226(01) |
| La contagion oblige à transporter les sels non plus par le Rhône mais par les chemins de Lunel à Pont-Saint-Esprit (vers le Dauphiné, le Lyonnais, la Savoie et les pays étrangers) | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17220226(01) |
| Les chemins de Toulouse à Saint-Sulpice-la-Pointe (vers le Rouergue et l'Auvergne) et de Lunel à Pont-Saint-Esprit (vers le Dauphiné, le Lyonnais, la Savoie et l'étranger) sont utilisés pour le transport des sels (qui ne peut plus passer par le Rhône) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17220226(01) |
| Les E. arguent d'un refus, il y a quelques années, de réparer le chemin Toulouse/Albi pour 350 000 l., pour demander au roi de les dispenser de payer les répar. des chem. Toulouse/St-Sulpice-la-Pointe (devis : 200 000 l.) & Lunel/P.-St-Esprit (500 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220226(01) |
| Le roi demande à la province de faire réparer les chemins de Toulouse à Saint-Sulpice-la-Pointe et de Lunel à Pont-Saint-Esprit, qui sont dégradés par le transport des sels (détournés du Rhône à cause de la contagion) | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17220226(01) |
| Le roi ayant demandé, par l'addition à ses instructions, que la prov. fasse réparer les chem. de Toulouse à St-Sulpice-La-Pointe & de Lunel à Pont-St-Esprit pour la voiture des sels, il sera supplié de consentir que les E. n'entrent pas dans cette dépense | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220226(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour obtenir que la province ne fasse pas réparer les chemins de Toulouse à St-Sulpice-la-Pointe & de Lunel à Pont-St-Esprit, abîmés par le transport des sels détournés du Rhône à cause de la contagion | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17220226(01) |
| Les voituriers du sel, qui n'utilisent plus le Rhône (contagion), transgressent les règlements en mettant 5 à 6 mules au lieu de 3 à leurs charrettes qui transportent jusqu'à 46 minots (un quintal), ce qui détruit les chemins : c'est à eux de les réparer | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17220226(02) |
| Les 24 000 l. avancées par les E. (déduites des impôts de 1721) pour parfaire le chemin des bois de la forêt de Lézan (vaisseaux du roi) vers l'écluse de Bram étant insuffisantes, on avancera encore 6 000 l., pouvu qu'un arrêt les déduise des impôts | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17220226(02) |
| Le Conseil de Marine demande aux Etats d'avancer encore (outre les 24 000 l. avancées l'année prédédente) 6 000 l. pour parfaire le chemin permettant d'acheminer le bois de la forêt de Lézan pour les vaisseaux du roi vers l'écluse de Bram sur le Canal | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Police |
17220226(03) |
| Les députés à la cour demanderont que ni la province ni les communautés n'aient à loger les officiers et les archers de la nouvelle maréchaussée | Action des Etats |
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Police Maréchaussée |
17220226(03) |
| Le secrétaire à la Guerre, M. Le Blanc, demande que le logement des officiers et archers de la nouvelle maréchaussée soit assuré par la province | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Modalités de l'obéissance |
17220226(03) |
| Le secrét. à la Guerre Le Blanc ayant demandé que le logement des officiers & archers de la nouvelle maréchaussée soit assuré par la prov., les commissaires des E. invoquent l'art. 14 de l'ordonn. du 16/03/1720 pour estimer que les E. n'ont pas à le faire | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17220226(04) |
| Suite à la demande du chapitre St-Sébastien de Narbonne pour leur moulin d'Empart sur la Cesse, les E. acceptent de ne pas réduire comme les autres les rentes qui indemnisent dep. 1682 les propriétaires de moulins dont les eaux ont été prises par le Canal | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17220228(01) |
| Compte rendu du travail de la commission mixte de vérification des impositions faites par les communautés et de leurs dépenses ordinaires ; éloge de son efficacité pour contenir les communautés dans le respect des règlements | Action des Etats |
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Impôts Impôts des communautés |
17220228(01) |
| Compte rendu du travail de la commission mixte de vérification des impositions faites par les communautés et de leurs dépenses ordinaires ; éloge de son efficacité pour contenir les communautés dans le respect des règlements | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des communautés |
17220228(01) |
| Les Etats accordent 400 l. au sr Soulié, commis au greffe du roi, pour refaire les registres contenant les règlements sur les dépenses ordinaires des communautés et l'état de leurs dettes | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220228(02) |
| Le trésorier Bonnier fera recette dans son compte de plusieurs sommes reçues de particuliers et de Joubert, des bénéfices faits sur les vieilles espèces en 1721 ou provenant des augmentations de 1720, et portera en dépense quelques diminutions d'espèces | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17220228(03) |
| Les compagnies sup., n'ayant pas contribué à l'emprunt de 4 800 000 l. en 1718 pour racheter 800 000 l. de capit., devaient payer sur le pied d'1,8 million ; elles l'ont fait sur le pied d'1 million, la différ. est portée en dép. dans le compte de Bonnier | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220228(03) |
| Les compagnies sup., n'ayant pas contribué à l'emprunt de 4 800 000 l. en 1718 pour racheter 800 000 l. de capit., devaient payer sur le pied d'1,8 million ; elles l'ont fait sur le pied d'1 million, la différ. est portée en dép. dans le compte de Bonnier | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'étape |
17220228(04) |
| Les Etats, suite à une réponse du régent favorable à leurs représentations (le bois et la chandelle ont été fournis aux troupes par les habitants), décident de ne pas payer le sol d'ustensile pour 1720 que leur a réclamé le secrétaire d'Etat à la guerre | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220228(04) |
| L'intendant Bernage a communiqué aux commissaires des Etats une lettre du secrétaire d'Etat à la guerre Le Blanc demandant que les Etats fassent payer aux troupes dans la province le sol d'ustensile pour 1720 | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220228(04) |
| Le duc d'Orléans, suite aux représentations des Etats, a convenu qu'il ne serait pas juste qu'ils paient le sol d'ustensile aux troupes pour 1720 puisque cela a été fourni en nature par les habitants qui ont donné le bois et la chandelle | Action royale |
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Réponse aux doléances Réponse positive |
17220228(04) |
| Le duc d'Orléans, suite aux représentations des Etats, a convenu qu'il ne serait pas juste qu'ils paient le sol d'ustensile aux troupes pour 1720 puisque cela a été fourni en nature par les habitants qui ont donné le bois et la chandelle | Action royale |
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Plaintes Misère de la province |
17220228(04) |
| Les Etats, pour justifier leur refus de payer le sol d'ustensile de 1720 aux troupes qui sont dans la province, rappellent que les peuples se trouvent "ruinés par les calamités les plus fortes" | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17220228(05) |
| Les Etats accordent au fermier de l'équivalent, pour le dédommager des pertes subies dans la perception du droit à cause de la contagion, un sursis de 36 000 l. pour 1721 (il demandait 46 000 l.) & de 30 000 l. par quartier pour 1722 (46 000 l. demandées) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17220228(05) |
| Le fermier de l'équivalent a subi des pertes en 1721 et 1722 à cause des lignes de protection contre la peste qui ont empêché la perception et parce que les troupes qui les gardent ont établi des boucheries et des cabarets sans faire payer de droits | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220228(05) |
| Le fermier de l'équivalent a subi des pertes en 1721 et 1722 à cause des lignes de protection contre la peste qui ont empêché la perception et parce que les troupes qui les gardent ont établi des boucheries et des cabarets sans faire payer de droits | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220228(05) |
| Zones touchées par la contagion : quelques lieux du Gévaudan, quelques lieux du Vivarais en août 1721, la ville d'Alès au mois de septembre 1721 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220228(05) |
| Nouvelles lignes de protection contre la peste : elles enferment le diocèse de Mende, la plus grande partie de celui d'Alès, 51 paroisses du dioc. d'Uzès & 64 de celui de Viviers ; une autre vient d'être établie sur l'Orb depuis le Rouergue jusqu'à la mer | Action des Etats |
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Santé et assistance Epidémies |
17220302(01) |
| Le million remis par le roi sur les 3 millions du don gratuit sera tenu en compte au trésorier de la Bourse par le garde du Trésor royal en remettant la délib. des Et. sur la répartition de ce million (pays infectés et prohibés, lutte contre la contagion) | Action royale |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220302(01) |
| L'archevêque de Toulouse remercie celui de Narbonne pour la part prise dans la décision du roi de remettre 1 000 000 l. sur le don gratuit pour secourir les pays infectés ; il remerciera aussi par lettre l'évêque de Saint-Pons et le sieur de Montferrier | Action des Etats |
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Impôts Remises |
17220302(01) |
| Le roi, par arrêt du 22/02/1722, a remis à la province un million de livres sur les trois millions du don gratuit en considération de la contagion | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17220302(02) |
| Les Etats décident que, faute par l'étapier de rapporter les pièces nécessaires (revues signées par les consuls, certificats de logement des officiers, ordres de la Cour, des commandants et lieutenants généraux), les dépenses de son compte seront rayées | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
17220302(02) |
| Les députés du bureau des recrues ont constaté qu'il s'était glissé quelques abus dans la manière dont l'étapier justifie le passage des recrues par étape dans la province en 1721 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220302(03) |
| Enregistrement des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre, accordées par le roi au marquis de Canillac | Action des Etats |
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Institutions de la province Représentants du roi |
17220302(03) |
| Le roi a accordé au marquis de Canillac des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre | Action royale |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
17220302(04) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine la délibération sur le montant des indemnités dues au chapitre de Castelnaudary pour les droits seigneuriaux des terres relevant de leur directe prises par le Canal royal et le bassin près de Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17220302(05) |
| Subventions allouées à cinq pépinières de mûriers de la province à raison de 4 sols par mûrier : Saint-Chinian (360 l.), Pont-Saint-Esprit (260 l.), Meilhen (1 114 l. 14 s.), Saint-Bauzille (2 157 l. 12 s.) et Anduze (2 053 l.) | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17220302(05) |
| Production de mûriers en 1721 : 1 800 plants à Saint-Chinian, 1 300 à Pont-Saint-Esprit, 5 571 à Meilhen, 10 788 à Saint-Bauzille et 10 265 à Anduze | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17220302(06) |
| Subvention allouée à la pépinière du sieur Vignaux à Castelnau-d'Estrétefonds à raison de 2 s. 6 d. la pièce : 1 160 l. 12 s. 6 d. pour 9 285 pieds | Action des Etats |
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Economie Sériciculture et soierie |
17220302(06) |
| Production de mûriers en 1721 dans la pépinière du sieur Vignaux à Castelnau-d'Estrétefonds : 9 285 pieds | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220302(07) |
| Les E. approuvent l'élévation de 0,5% (montant proposé par Montferrier) à 1% (ordonné par l'arch. de Narbonne) du salaire des notaires de Paris pour obtenir des contrats pour l'emprunt de 2 500 000 l., qui, malgré l'intérêt monté à 5%, a eu peu de succès | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(01) |
| Pouvoir est donné aux synd. gén. d'emprunter à 5%, outre 2 500 000 l. déjà décidées (qui n'ont donné que 1 150 000 l. au 01/01/1722), 575 218 l. (total 3 075 218 l.) pour remplacer les billets de la prov., intérêt porté à 7% par les 2% fournis par le roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(01) |
| L'emprunt de 570 000 l. délibéré le 03/03/1721 afin d'aider la fabrique de draps pour le Levant et le commerce du Velay, du Gévaudan et de Nîmes n'ayant pas trouvé preneur, la délibération est annulée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts des diocèses |
17220304(01) |
| Les 843 020 l. de billets restitués par les diocèses et pour lesquels ils ont emprunté au denier 20 leur seront remboursés jusqu'en 1724 par des avances de Bonnier, qui en percevra les intérêts sur les indemnités fournies par le roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(01) |
| Modalités de paiement, sur les indemnités fournies par le roi et pour les intérêts de 1721 et 1722, à Bonnier, aux diocèses et aux futurs créanciers prêtant pour le remplacement des billets | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17220304(01) |
| Arrêts du 28/01 & du 22/04/1721 par lesquels le roi reprend les billets & se charge de 2% d'intérêt servi aux créanciers prêtant pour les remplacer (soit 78 364 l.) et du 29/04/1721, affectant à ces intérêts l'indemnité des oliviers de 1720 (250 000 l.) | Action royale |
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Economie Circulation des espèces |
17220304(01) |
| Le montant des billets trouvés dans les caisses de la province et des diocèses est de 3 918 238 l. (dont 843 020 l. pour les diocèses) ; les billets sont repris par le roi et remboursés à raison d'un million par an à partir de 1721 | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 575 218 l. pour payer les rentes et autres charges de la province au lieu et place des billets de banque repris par le roi, sans excéder l'intérêt au denier 20 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220304(03) |
| Examen détaillé, dépense par dépense et diocèse par diocèse, de la manière de répartir le million accordé par le roi sur le don gratuit à cause de la contagion ; les dépenses indispensables s'élevant à 1 079 018 l. 9 s. 4 d., l'excédent sera imposé | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220304(03) |
| Les Etats rejettent à contre-cœur sur les communautés, à moins que les diocèses ne veuillent les dédommager, les dépenses des barraques et des gardes faites par les paysans pour lutter contre la contagion | Action des Etats |
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Défense des privilèges Fiscalité |
17220304(03) |
| Les Etats refusent de payer pour les hôpitaux destinés aux soldats malades affectés à la lutte contre la contagion, que Bernage a demandé à la province d'établir : c'est contraire aux usages de celle-ci | Action des Etats |
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Privilèges de la province Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220304(03) |
| "Dans toutes les différentes révolutions qui ont attiré les troupes dans cette province, les Etats ne sont jamais entrés dans l'établissement de ces hôpitaux" [demandés par Bernage pour les soldats affectés à la lutte contre la contagion] | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Santé et assistance Hôpitaux |
17220304(03) |
| Bernage demande qu'il soit formé aux dépens de la province des hôpitaux pour les soldats malades ; il ferait payer l'entretien de ces soldats sur le pied de 10 sols par jour | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220304(03) |
| Les communautés avanceront le paiement de la fourniture du bois & chandelle & le loyer des lits des soldats affectés à la lutte contre la contagion et seront remboursées à chaque terme des impositions sur états visés par Bernage & quittances des consuls | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17220304(03) |
| "Etat malheureux" de la province, difficultés qu'elle éprouve à payer ses dépenses ordinaires et à faire face à celles qu'occasionne la lutte contre la contagion | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220304(03) |
| Mesures contre la contagion : lignes établies pour bloquer les lieux infectés & corps de garde pour les surveiller, achat de drogues & médicaments, paysans utilisés pour guider les rondes & patrouilles le long du Rhône, lazarets prévus à Tournon & Béziers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220304(04) |
| Le trésorier Bonnier emploiera en dépense dans son compte la somme de 15 549 l., intérêt à 3% de l'emprunt de 518 300 l. en billets de banque fait en 1721 pour rembourser les créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17220309(01) |
| Liste des gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (123 900 l.) | Action des Etats |
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Santé et assistance Aumônes |
17220309(01) |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons religieuses et aux hôpitaux de Narbonne, à distribuer par l'archevêque | Action des Etats |
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Organisation matérielle de la session Dépenses |
17220309(01) |
| Octroi de 1 360 l. à la ville de Narbonne pour la salle de réunion de l'assemblée, aux valets des consuls qui ont gardé la porte et au sonneur de la cloche pour assembler les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Culture Enseignement |
17220309(02) |
| Les Etats renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 aux jacobins d'Albi, qui se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus, d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie | Action des Etats |
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Religion Clergé séculier et régulier |
17220309(02) |
| Les Etats renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 aux jacobins d'Albi, qui se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus, d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie | Action des Etats |
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Défense des privilèges Soutien aux députés et aux officiers des Etats |
17220311(01) |
| Pouvoir est donné aux députés à la Cour pour, après avoir consulté des avocats au parlement de Paris & ceux qui connaissent les usages de la prov., autoriser l'intervention du synd. gén. dans le procès en cours entre S. Bernard & le comte de Mérinville | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220311(02) |
| Les Etats accordent 6 500 l. aux communautés du diocèse de Nîmes et 1 500 l. à celles du diocèse d'Uzès, menacées par l'éclosion probable des œufs de sauterelles qui sont restés enfouis dans la terre, malgré les efforts déployés en 1720 pour les éliminer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Catastrophes |
17220311(02) |
| Des communautés du diocèse de Nîmes et du diocèse d'Uzès sont menacées par l'éclosion probable au printemps des œufs de sauterelles qui sont restés enfouis dans la terre, malgré les efforts déployés en 1720 pour les éliminer | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220311(03) |
| Les Etats accordent 3 000 l. au diocèse du Puy pour le dédommager des dépenses faites pour les corps de garde établis pour surveiller les deux lignes créées pour lutter contre le contagion | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220311(03) |
| Dans le diocèse du Puy, huit bataillons n'ont pas suffi pour garder les deux lignes établies à l'occasion de la contagion ; il a fallu y employer jusqu'à 250 paysans par jour | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220311(04) |
| On imposera la somme de 6 905 l. pour payer au trésorier Bonnier les intérêts de l'avance faite pour les logements des officiers et les fourrages en 1721 | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17220311(05) |
| Imposition par estimation de la somme de 110 800 l. pour les fourrages des régiments qui sont dans la province en 1722 et pour ceux du duc de Roquelaure et de deux officiers faisant la fonction des maréchaux de camp | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17220311(06) |
| Paiement d'un million du don gratuit (un million étant repris par le roi en billets de banque & un million étant remis par arrêt du 22/02/1722) : 300 000 l. sur l'équivalent, 700 000 l. par imposition, 28 626 l. pour le droit d'avance du sr Bonnier à 2,5% | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17220311(06) |
| Les communautés doivent payer au moins un quart des impositions au premier terme, les diocèses ayant néanmoins la liberté de payer en trois termes et paiements égaux | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Cahier de doléances et mémoire particulier |
17220311(07) |
| Examen des articles à mettre dans le cahier de doléances qui sera présenté au roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220311(07) |
| Demande à faire dans le cahier de doléances : exemption, dans le port de Sète, du droit de cottimo levé en faveur de Marseille sur tous les bâtiments venant du Levant | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Enseignement |
17220311(07) |
| Demande à faire dans le cahier de doléances : les universités de la province s'opposant à l'établissement demandé d'une université en Béarn, on en exposera les raisons au roi | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17220311(07) |
| Demande à faire dans le cahier de doléances : que les entrepreneurs des voitures des sels fassent réparer le chemin de Lunel à Pont-Saint-Esprit qu'ils ont détruit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17220311(07) |
| Demande à faire dans le cahier de doléances : que les officiers de justice & autres qui ont des gages ou augmentations de gages du roi puissent les compenser avec leur taille ou capitation, comme en pays d'élection, leurs quittances valant argent comptant | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Régime féodalo-seigneurial |
17220311(07) |
| Demande à faire dans le cahier de doléances : abrogation de l'arrêt du Conseil du 26/04/1712 ordonnant aux notaires qui passent des actes de vente de biens de mentionner de qui relèvent ces biens | Action des Etats |
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Défense des privilèges Régime féodalo-seigneurial |
17220311(07) |
| L'arrêt du 26/04/1712 nuit aux intérêts de la prov. : si dans les actes de vente les notaires disent le bien allodial, l'acquéreur risque des procès avec le seigneur, et s'ils le déclarent relevant d'un seigneur, c'est la ruine à terme du franc-alleu | Action des Etats |
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Privilèges de la province Régime féodalo-seigneurial |
17220311(07) |
| Le franc-alleu est un des plus beaux privilèges de la province ; la maxime "point de terre sans seigneur" n'a pas lieu dans la province, où tous les fonds sont censés allodiaux à moins que le seigneur n'apporte des titres | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17220311(07) |
| L'usage ordinaire, dans la vente d'un bien, est de rédiger l'acte avec le plus de flou possible afin qu'il ne puisse servir de titre à un seigneur (curieusement, le texte de la délib. affirme qu'on mentionne un seigneur en général sans préciser de nom) | Action des Etats |
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Institutions de la province Régime féodalo-seigneurial |
17220311(07) |
| Par connivence entre notaires et acquéreurs, les actes de vente des biens relevant du roi ne font pas mention de cette dépendance ; les vendeurs de biens relevant de seigneurs disent ignorer le nom de ces derniers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17220311(07) |
| Les députés à la cour rajouteront les demandes qui leur paraîtront convenables pour le bien de la province à celles qui figureront dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220313(01) |
| Les Etats diffèrent jusqu'à l'an prochain la passation du bail du rehaussement de la jetée à l'entrée du port de Sète & des réparat. de celle de Frontignan (difficulté à trouver des entrepreneurs) ; on chargera quelqu'un d'acheter les barques nécessaires | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17220313(01) |
| Raisons pour lequelles les Etats diffèrent la passation du bail du rehaussement de la jetée de Sète : difficultés à trouver des entrepreneurs, rareté des ouvriers, prix excessifs de la construction des barques nécessaires | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220313(02) |
| Les Etats décident d'emprunter 40 000 l. pour la construction du lazaret de Sète | Action des Etats |
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Culture Arts |
17220313(02) |
| Imposition de 6 440 l. en faveur du sieur Joly pour avoir taillé les marbres du piédestal de la statue équestre du roi, pour ses frais de voyage et pour ses appointements de 1719 et 1720 (1 000 l.) | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
17220313(02) |
| Imposition de 41 000 l. pour Sète et le grau de La Nouvelle (pour celui d'Agde, il reste 3 648 l. de l'an dernier), et de 1 950 l. pour les appointements des inspecteurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220313(02) |
| Impo. de 30 000 l. pour le canal des étangs, 1 200 l. pour les gages de l'inspecteur & 200 l. pour les 2 gardes des digues, 10 000 l. pour le pont de Fresquelin & 4 000 l. pour le ch. de St-Thibéry (14 320 l. restent de l'an dern. pour le pont de Bagnols) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220313(03) |
| Pour faciliter l'emprunt de 1 924 565 l. 18 s. 11 d. restant à emprunter sur 3 075 218 l., on accorde aux créanciers qui prêteront à 5% la faculté de faire revivre à ce même intérêt de 5% leurs anciens contrats pour une fois et demie la somme prêtée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220313(03) |
| Les Etats devant au trésorier Bonnier 3 721 886 l. 13 s. 1 d. et ne pouvant le rembourser en totalité à cause de l'état fâcheux de la province, ils lui en paieront l'intérêt à 5% | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220313(03) |
| "Etat fâcheux de la province" : le trésorier de la Bourse ne trouve pas à emprunter parce que lui et la province n'ont plus le même crédit qu'avant à cause de la contagion | Action des Etats |
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Impôts Logement des officiers |
17220313(04) |
| Compte tenu de la multiplication des troupes, il est décidé de ne plus payer le logement des officiers en argent (comme le font les autres provinces) à compter du 01/03/1722 (ils logeront chez l'habitant), sauf ceux qui étaient en poste avant 1720 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220313(04) |
| La garde des lignes établies contre la contagion requiert 25 bataillons et 7 escadrons de dragons au lieu des 3 ou 4 bataillons qui y sont habituellement | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220313(04) |
| Les officiers des bataillons supplémentaires & escadrons requis contre la contagion seront dès le 01/03/1722 logés chez l'habitant sur ordre des consuls et ne recevront plus d'argent ; 40 000 l. sont imposées pour le paiement de janvier et février | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17220313(04) |
| Roquelaure et Bernage seront suppliés d'ordonner l'exécution dans les communautés de la décision de ne plus payer en argent le logement des officiers des bataillons et escadrons requis pour la lutte contre la contagion (ils logeront chez l'habitant) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17220313(04) |
| La délibération de ne plus payer en argent le logement des officiers des bataillons et escadrons requis pour la lutte contre la contagion (ils logeront chez l'habitant) sera envoyée par les synd. gén. aux synd. des diocèses qui l'enverront aux communautés | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17220313(05) |
| Pour combler le vide de 394 887 l. 3 s. sur les fonds assignés, on repousse la dépense de 53 500 l. d'ouvrages publics, on sursoit au paiement de 73 035 l. 8 s à l'étapier avec 7% d'intérêt, le manque étant remboursable progressivement aux assignés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220313(05) |
| Il y a un vide de 394 887 l. 3 s. sur les fonds assignés, dû aux sommes diverties par permission du roi pour secourir l'année dernière les habitants du Gévaudan attaqués par la contagion et à la difficulté de recouvrer les impôts dans les lieux infectés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17220313(05) |
| Les députés à la cour demanderont au roi de remplacer les sommes diverties par sa permission pour secourir l'année dernière les habitants du Gévaudan attaqués par la contagion et celles qui n'ont pu être recouvrées dans les lieux infectés | Action des Etats |
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Impôts Mode et difficultés de recouvrement |
17220313(05) |
| Le vide de 394 887 l. 3 s. sur les fonds assignés est dû en partie à la difficulté de recouvrer les impôts dans les lieux infectés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17220314(01) |
| Les dép. à la cour demanderont la révoc. de l'arrêt du Cons. renvoyant aux juges ordin. le différend entre le dioc. de Narbonne & Lafont, qui a détruit partie du chemin d'Armissan devant sa métairie, alors que l'intendant a ordonné de le remettre en état | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17220314(01) |
| Le sr Lafont a fait détruire la partie du chemin d'Armissan située devant sa métairie ; condamné par l'intendant à le remettre en état, il a fait appel au Conseil et a obtenu un arrêt de renvoi aux juges ordinaires | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220314(02) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 200 l. par an pour, avec les 100 l. imposées par la ville de Lavaur, constituer l'honoraire d'un professeur de théologie | Action des Etats |
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Impôts Impôts des diocèses |
17220314(02) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 200 l. par an pour, avec les 100 l. imposées par la ville de Lavaur, constituer l'honoraire d'un professeur de théologie | Action des Etats |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17220314(03) |
| Les Etats accordent 400 l. de gratif. au sieur Voigny, qui fait valoir, outre la cherté des vivres, que, bien qu'il vaque à Paris aux affaires de la prov. depuis 1707 à la place du sieur Pégulhan, il n'a été payé qu'après 1715, date de la mort de Pégulhan | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Impôts Capitation |
17220316(01) |
| Impos. de 1 000 000 l. pour la capitation, 8 500 l. (décharge de Toulouse), 32 444 l. 15 s. (reste dû de l'emprunt pour les intérêts de la capit. de 1701), 16 161 l. 3 s. 5 d. dûs par des dioc. (arrér. de capit. de 1702 à 1707), 8 809 l. (taxat. du trés.) | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17220316(01) |
| Emploi de la remise de 300 000 l. sur la capit. : 157 544 l. 9 s. 9 d. (dioc. de Viviers, Le Puy, Mende & Uzès & ville de Toulouse) & partie de 134 981 l. 17 s. 7 d. destinées au paiem. des rentes pour l'affranch. de la capit. ; reste mis en moins imposé | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17220316(02) |
| Les E. renvoient à un temps meilleur de marquer leur reconnaissance à la famille pour les services (50 ans, dont les 4 deniers à Paris) de Joubert, mort l'an dernier, & décident de déposer dans les archives ses 2 mémoires contre Lyon & la cour des Comptes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Archives Archives de la province |
17220316(02) |
| Les deux mémoires du sieur de Joubert, mort l'an dernier, contre Lyon (affaire du tiers surtaux et quarantième) et contre la cour des Comptes seront déposés dans les archives de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les autres provinces et pays Conflit |
17220316(02) |
| Lors de sa députation à Paris pendant les dernières années de sa vie, le sieur de Joubert a rédigé un mémoire contre Lyon au sujet du droit du tiers surtaux et quarantième dont il a obtenu la suppression | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
17220316(02) |
| Lors de sa députation à Paris pendant les dernières années de sa vie, le sieur de Joubert a rédigé un mémoire contre la cour des Comptes "au sujet des contestations qui sont entre les Etats et cette cour" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220316(03) |
| Les Etats accordent aux sieurs Lesage, secrétaire du duc de Roquelaure, & Saget, secrétaire de Bernage, les mêmes gratifications que l'an dernier pour le travail accompli dans la défense contre la contagion, soit 1 000 l. au premier et 800 l. au second | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220316(03) |
| Les Etats renoncent à donner les gratifications demandées par les officiers qui ont gardé les postes établis contre la contagion, tout en louant leur zèle, les dépenses pour la maladie ayant été trop fortes & excédant les fonds accordés par le roi | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Emoluments |
17220316(04) |
| Il est accordé une montre supplémentaire aux vicaires généraux, aux envoyés des barons et aux députés du tiers (ceux qui sont présents) en raison de la cherté des vivres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Economie Prix et salaires |
17220316(04) |
| Le motif invoqué pour l'octroi d'une montre supplémentaire aux vicaires généraux, aux envoyés des barons et aux députés du tiers est la cherté des vivres et le prix excessif des denrées | Action des Etats |
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Economie Agriculture |
17220316(05) |
| Les Etats accordent 15 000 l. au diocèse de Narbonne pour aider les particuliers à acheter des plants d'oliviers aux diocèses voisins, ses anciens oliviers n'ayant pas donné de rejetons comme ailleurs | Action des Etats |
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Plaintes Misères particulières |
17220316(05) |
| Le "mauvais état" du diocèse de Narbonne, qui a souvent perdu toutes ses récoltes et dont les anciens oliviers n'ont pas donné de rejetons, nécessite l'aide des Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Députés à la cour |
17220316(06) |
| Il est accordé 6 000 l. à l'évêque de Saint-Pons et 3 000 l. au syndic Montferrier pour les frais de leur députation à Paris : ils ont obtenu une remise d'un million pour la province | Action des Etats |
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Impôts Don gratuit |
17220316(07) |
| L'entière quotité du don gratuit de Toulouse étant reprise chaque année, sa part dans la répartition du million remis par le roi sera diminuée de la portion dont elle aurait été déchargée si ce million avait été imposé | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17220316(08) |
| Les Etats accordent des gratifications aux trois commis qui ont porté les itinéraires imprimés des troupes et examiné les registres qui sont tenus dans les lieux d'étape | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17220316(09) |
| Par la clôture du compte des recrues, la dépense de l'étape s'est trouvée monter à 38 764 l. 12 s. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17220316(09) |
| Par la clôture du compte de la capitation, il y a un excédent de 30 734 l. 4 s. 10 d., qui sera porté en recette dans le compte de Bonnier | Action des Etats |
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Impôts Taille |
17220316(09) |
| Par la clôture du compte de l'affranchissement de la taille, la recette est de 3 440 108 l. 17 s. 4 d. et la dépense de 2 673 131 l. 1 s., l'excédent est de 768 977 l. 16 s. 2 d., qui sera porté en recette dans le compte de Bonnier | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220316(10) |
| Par la clôture des divers comptes particuliers du sieur Bonnier, celui-ci est débiteur de 36 649 l.dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra au bureau des comptes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220318(01) |
| Les assiettes ne pouvant être tenues et les départements faits avant le 1er avril, les Etats décident de reporter le paiement du premier tiers au second, le trésorier de la Bourse recevant un intérêt de 2,5 % pour l'avance qu'il en fera | Action des Etats |
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Impôts Mode d'acquittement |
17220318(01) |
| Le paiement du 1er terme est reporté au second, moyennant 2,5% d'intérêt pour le trésorier Bonnier qui en fera l'avance, intérêt décompté aux contribuables qui le paieront avant le 15 mai, aux collecteurs (av. le 1er juin) & aux receveurs (av. le 15 juin) | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17220318(01) |
| La présente délibération sur les modalités du report du premier terme au second sera imprimée et emvoyée dans tous les diocèses | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220318(02) |
| Renouvellement de la gratification de 1 500 l. au sieur Dupré pour son académie de Montpellier où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220318(03) |
| A la demande de l'archevêque de Toulouse, son diocèse sera remboursé de 950 l., provenant d'un trop perçu en 1709 | Action des Etats |
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Impôts Dixième(s) |
17220318(04) |
| Les biens nobles de l'ordre de Malte étant exemptés du dixième par arrêt du Cons., la prov. restituera au recev. du dioc. de Nîmes la somme payée par la commanderie de Campablée ; il les remboursera au collecteur de Beaucaire, qui les rendra à la command. | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220318(05) |
| Par la clôture du compte du trésorier Bonnier, la recette monte à 5 591 912 l. 19 s. 4 d., la dépense à 5 723 539 l. 11 s. 10 d. ; le déficit est de 131 626 l. 12 s. 6 d., dont on paiera l'intérêt au sieur Bonnier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17220318(06) |
| Le roi sera de nouveau prié de rembourser comme en 1706 et 1709 les journées des 1 300 mulets levés en 1719 pour l'armée d'Espagne : Bernage ayant retenu 15 s. sur les 20 s. par jour que devait fournir le roi, la perte monte à plus de 30 000 l. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17220318(06) |
| Bernage, suivant les ordres de la cour, a retenu 15 s. sur les 20 s. que devait rembourser le roi par journée des 1 300 mulets levés pour l'armée d'Espagne en 1719 et doit de plus rayer du compte de ce convoi la dépense de l'étape fournie par la province | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17220318(07) |
| Liste des lieux d'étape pour 1722 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220319(01) |
| Approbation du bail des ouvrages du grau de La Nouvelle par les commissaires des Etats et ceux du roi, adjugé au sieur Péguillon, à qui il sera avancé 2 000 l. au commencement de chaque année où il travaillera à la jetée | Action des Etats |
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Commissions Mode de fonctionnement |
17220319(01) |
| La commission des travaux publics s'est réunie avec les commissaires du roi chez le duc de Roquelaure pour l'adjudication des ouvrages du grau de La Nouvelle | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220319(02) |
| Les Etats accorderont 150 l. à chaque batelier qui aura transporté les troupes vers les postes de garde contre la contagion établis le long du Rhône, si la nécessité de ce transport est suffisamment justifiée | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17220319(03) |
| Les balles de drap venant des manufac. des parties de la prov. non contaminées seront séparées à Sète de celles du pays prohibé (qui doivent être aérées un certain temps sous des halles) ; frais : 1 000 l., financés par 3 l. par balle venant du pays libre | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220319(03) |
| Les balles de drap venant des manufac. des parties de la prov. non contaminées seront séparées à Sète de celles du pays prohibé (qui doivent être aérées un certain temps sous des halles) ; frais : 1 000 l., financés par 3 l. par balle venant du pays libre | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17220319(04) |
| Les Etats approuvent la vente, faite en 1717 pour 60 l., d'une partie d'une terre acquise par la prov., ce faible prix s'expliquant par les inondations fréquentes de cette terre par les eaux du Canal, contre lesquelles l'acquéreur a dû faire des travaux | Action des Etats |
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Gestion comptable Apurement et clôture de comptes |
17220319(05) |
| Lecture du compte-rendu par le trésorier Bonnier des sommes qu'il a payées pendant la tenue des présents Etats, arrêté et signé par le président | Action des Etats |
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Institutions de la province Diocèses |
17220319(06) |
| Lecture de la liste des commissaires principaux subrogés pour la tenue des assiettes de 1722 (4 pour le clergé, 6 pour la noblesse, 14 pour le tiers état) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(07) |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(08) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(09) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes aux couvents et pauvres honteux dépassant de 250 l. le montant prévu par l'état de 1634) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(10) |
| Approbation des comptes du diocèse de Castres | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(11) |
| Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications (notamment imposition de sommes non vérifiées) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(12) |
| Approbation des comptes du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(13) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(14) |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(15) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(16) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
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Culture Enseignement |
17220319(16) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, les Etats approuvent l'imposition de 400 l. pour le régent des écoles de la ville suivant l'arrêt du Conseill du 05/04/1721 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220319(16) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Saint-Pons, les Etats approuvent l'imposition de 200 l. pour l'impression des billets de santé à distribuer à chaque communauté | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(17) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montpellier, notamment de l'achat de 22 000 l. de grains pour secourir les pauvres en le leur faisant distribuer à meilleur marché, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
17220319(17) |
| Dans l'approbation générale des comptes du diocèse de Montpellier, les Etats approuvent l'emprunt de 22 000 l. pour l'achat de 22 000 l. de grains pour secourir les pauvres en le leur faisant distribuer à meilleur marché | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(18) |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques vérifications (notamment sommes non vérifiées ; le syndic est admonesté pour n'avoir pas seulement rendu compte des 1 500 l. du fonds de sa charge) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(19) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Alès ; le greffier est exhorté à calculer plus exactement afin qu'il n'y ait plus de "gras" dans le département des frais d'assiette | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(20) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications (notamment compte à rendre des deniers de l'aide, octroi et crue de 1720, l'état du roi sur lequel le receveur les paie ne lui ayant pas été remis ; aumônes excessives) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(21) |
| Approbation des comptes du pays de Vivarais | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(22) |
| Approbation des comptes du pays de Velay, moyennant quelques vérifications (notamment compte à rendre des sommes imposées pour la réparation et l'entretien des chemins) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(23) |
| Approbation des comptes du diocèse de Mende, moyennant quelques vérifications (notamment le syndic ne doit rendre qu'un seul compte pour le fonds de sa charge, les autres deniers devant rester dans les mains du receveur) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des communautés |
17220319(24) |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(25) |
| Approbation des comptes du diocèse d'Albi, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(26) |
| Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220319(27) |
| Les approuvent l'imposition de 1 000 l. sur les communautés du diocèse de Saint-Papoul pour leur servir en cas de contagion, mais demandent que l'emploi en soit vérifié | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(27) |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (notamment aumônes excessives, vérification à faire de l'emploi des 1 000 l. imposées sur les communautés pour leur servir en cas de contagion) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(28) |
| Approbation des comptes du diocèse de Comminges, moyennant quelques vérifications (notamment défense d'imposer aucun debet de compte des receveurs ou du syndic sans vérification) | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(29) |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications | Action des Etats |
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Impôts Contrôle des comptes des diocèses |
17220319(30) |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques vérifications (notamment emploi de la somme de 1 200 l. imposée par chacune des 3 villes maîtresses pour lutter contre la contagion, à mettre en moins imposé en cas de non utilisation) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Epidémies |
17220319(30) |
| Les Etats approuvent l'imposition de 1 200 . par chacune des 3 villes maîtresses du diocèse de Montauban à l'occasion de la contagion, mais prescrivent de mettre ces sommes en moins imposé si elles n'ont pas été utilisées | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17220319(31) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi en général |
17220319(32) |
| L'octroi est accordé pour 1722 seulement et sans conséquence avec des plaintes sur la misère de la province et avec des doléances | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220319(32) |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220319(32) |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220319(32) |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220319(32) |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220319(32) |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1710 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220319(32) |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Impôts dans la province |
17220319(32) |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté | Action des Etats |
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Plaintes Misère de la province |
17220319(32) |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affoiblie par la stérilité de ses récoltes" | Action des Etats |