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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Bailli pour le roi en Gévaudan, prétend en cette qualité, malgré son appartenance à la R. P. R., entrer seul aux états particuliers et assiettes du pays à l'exclusion des officiers de l'évêque de Mende 16491105(04)
Baron de Calvisson 16490616(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) 16490602(02)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Baron de Castelnau de Lévy (de Bonnefons//), commissaire principal à l'assiette de Nîmes 16491123(03)
Baron de Castries 16490602(02)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette de Montpellier 16491123(03)
Baron de Castries, député aux Comptes 16491122(05)
Baron de Clermont 16490605(01)
Baron de Ganges 16490620(01)
Baron de Ganges, commissaire principal à l'assiette d'Agde 16491123(03)
Baron de Ganges, député particulier au sujet du rachat de l'équivalent 16490610(03)
Baron de Lanta 16490619(01)
Baron de Lanta, député à la cour 16491122(04)
Baron de Lanta, l'un des députés à la cour, obligé de partir avant les autres 16491120(03)
Baron de Rieux 16490602(02)
Baron de Rieux, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Baron de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Albi 16491123(03)
Baron de Rieux// 16491111(02)
Baron de Villeneuve 16490922(02)
Baron de Villeneuve, commissaire principal à l'assiette de Béziers 16491123(03)
Baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela 16491115(01)
Baron// de Calvisson, député à la cour en 1647 16490610(03)
Barons de tour du Vivarais (procès au Conseil avec l'évêque de Viviers) 16490712(01)
Bourgeois d'Agde (veut faire payer au diocèse de Saint-Papoul des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) 16490911(01)
Bourgeois de Castelnaudary, caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne 16490911(01)
Bourgeois de Toulouse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)