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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Tient académie pour la noblesse à Montpellier 16491118(01)
Traitant (sous le nom de François Laval) des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) 16490804(01)
Traitant de la taxe sur les trésoriers de la Bourse, créée le 30/10/1645 et révoquée en octobre 1648 ; a fait saisir les deniers de la province dans les diocèses de Nîmes et Viviers 16491122(04)
Traité fait avec la province pour lui subroger les offices de contrôleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs 16491030(01)
Traité fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 par Maître Faret, notaire de Carcassonne ; actes concernant sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 à payer 15 000 l. 16490720(01)
Trésorier (de France//) ; ses laquais ont vendangé la vigne d'une pauvre veuve qui se trouve près de son jardin 16491006(03)
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier, commissaire du roi dans une session précédente 16491116(03)
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse, commissaire du roi dans une session précédente 16491116(03)
Trésorier de France de Montpellier 16491120(01)
Trésorier de France de Toulouse 16491120(01)
Trésorier de France, caution de son son fils Pierre 16491117(06)
Trésorier de la Bourse 16490720(01)
Trésorier de la Bourse (conflit avec le traitant Moynier) 16491122(04)
Trésorier de la Bourse (les deniers de la bourse ont été saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire à cause d'une taxe qu'il n'aurait pas payée 16490622(01)