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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Echevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) 16490826(02)
Employé par la province pour inspecter et mesurer les travaux faits au port d'Agde 16490906(03)
Entrepreneur de la fourniture de l'étape du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) 16490623(02)
Entrepreneur qui a travaillé à la jetée du port d'Agde 16490906(03)
Envoyé d'Arques (a "extrêmement satisfait" l'assemblée par sa conduite à la cour où il était par ordre de l'assemblée) 16490724(01)
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette du Puy 16491123(03)
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds 16490713(02)
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds, commissaire principal à l'assiette de Montauban 16491123(03)
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix 16491123(03)
Envoyé de la cité de Carcassonne (demande à être défrayé de son voyage, car, étant à Paris pour ses affaires quand les courriers n'en partaient plus, le duc d'Orléans l'a chargé de porter les commissions et les convocations pour les Etats) 16490910(01)
Envoyé de Polignac, commissaire principal à l'assiette de Gévaudan 16491123(03)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne 16491123(03)
Envoyé du baron d'Arques ; à Paris, le sieur de La Motte, commis de Le Tellier, lui a remis le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc 16490917(02)
Envoyé du baron de Capendu 16490607(01)
Envoyé du baron de Clermont 16490605(01)
Envoyé du vicomte de Polignac 16490909(04)
Envoyé du vicomte de Polignac, député de l'assemblée auprès du comte de Bieules 16490915(01)
Etapier du diocèse de Béziers (conflit avec le sieur Sartre, président du présidial) 16490610(01)
Evêque d'Agde 16491115(01)
Evêque d'Agde (choix du sr Pequet comme inspecteur du port d'Agde) 16490918(01)
Evêque d'Agde (il fera venir le sieur Terrisse et un "maçon célèbre de Barcelone" pour qu'ils donnent leur avis sur la construction de la tête du môle à Agde) 16490906(03)
Evêque d'Albi 16490611(03)
Evêque d'Albi (accusé de favoriser ceux qui ont racheté les droits des communautés ayant souffert des dommages dans son diocèse en 1628 et qui réclament des sommes excessives) 16490806(04)
Evêque d'Albi (député à la cour dont on attend le retour) 16490806(05)
Evêque d'Albi (il a oublié de parler de l'évêque du Puy dans les harangues faites au roi, à la reine et à S. A. R.) 16490830(01)
Evêque d'Albi (se plaint des insolences et des exactions à son égard des consuls et habitants de sa ville) 16491120(04)
Evêque d'Albi, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Evêque d'Albi, député à la cour 16490728(01)
Evêque d'Albi, député auprès de Son Altesse Royale 16490902(01)
Evêque d'Uzès 16490602(02)
Evêque d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Evêque de Béziers 16490619(01)
Evêque de Carcassonne 16490614(01)
Evêque de Castres 16490608(01)
Evêque de Lavaur (transmet un message de Mazarin à l'archevêque de Toulouse) 16490610(03)
Evêque de Lodève 16490616(01)
Evêque de Lodève, commissaire principal à l'assiette de Lodève 16491123(03)
Evêque de Mende 16491105(04)
Evêque de Mirepoix 16491006(02)
Evêque de Mirepoix (comptes de l'assiette arrêtés par lui) 16490729(03)
Evêque de Mirepoix (conteste au commissaire principal la présidence de l'assiette) 16490920(01)
Evêque de Mirepoix (les comptes du syndic du diocèse doivent être rendus devant lui) 16490619(02)
Evêque de Mirepoix (les députés de l'assiette étant soupçonnés de ne travailler que pour leurs intérêts, il a arrêté les comptes séparément, suscitant les plaintes des intéressés) 16490703(02)
Evêque de Montpellier 16491120(01)
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons 16491123(03)
Evêque de Viviers 16490717(02)
Evêque de Viviers (procès au Conseil avec les barons de tour du Vivarais) 16490712(01)
Evêque de Viviers (procès en cours au parlement de Toulouse dans une affaire où il est intéressé comme tuteur de son neveu) 16490731(03)
Evêque du Puy 16490602(02)
Evêque du Puy (accusé d'avoir fait à l'ouverture des Etats un sermon subversif ; qualifié de "gentilhomme, prêtre et évêque", et de "domestique" de la reine) 16490628(01)
Evêque du Puy (affaire de son discours accusé de subversion) 16490830(01)
Evêque du Puy, député aux Comptes 16491122(05)
Evêque du Puy, président du bureau des comptes 16491122(08)
Evincé de l'entrée aux Etats comme consul d'Alet au profit du sieur de Pech 16490602(07)
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur d'Imbert 16490602(06)
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur Tournier 16490602(06)
Evincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Nîmes au profit du sieur Boyer, sieur de Camprieu 16490602(05)
Evincé de l'entrée aux Etats comme envoyé de la baronnie de Saint-Remèze (de tour de Vivarais) 16490602(02)
Evoqué dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats 16490628(01)
Evoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats 16490628(01)