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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
"Gentilhomme de mérite et de valeur et très connu à la cour" 16491105(05)
"Insigne faussaire fort appuyé dans le pays de Gévaudan", pendu en 1613 16490615(01)
* 16491106(01)
A donné ordre au sieur Ségua de porter les commissions et convocations aux Etats 16490910(01)
A écrit aux consuls de Villemur de ne pas tenir compte des lettres de cachet du roi et de son Altesse Royale nommant le sieur de La Ferrière premier consul 16490604(01)
A eu un différend l'année précédente avec le sieur Pellissier pour l'entrée aux Etats tenus à Carcassonne 16490608(02)
A exercé "dignement" la charge de prévôt du diocèse du Puy 16490702(02)
A offert à l'archevêque de Toulouse "toutes les voix qui dépendoient de luy" pour son élection aux Etats généraux d'Orléans 16490610(03)
A poursuivi devant le présidial de Béziers Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève, au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée 16490727(03)
A présent chef du consistoire de la ville de Toulouse (a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape) 16490705(01)
A pris soin du port d'Agde "lors que nous avions l'honneur de l'avoir aux Etats" 16491115(01)
A tenu des propos injurieux dont se plaint le sieur de Boyer, avocat et député de Toulouse 16490630(03)
A traité de l'office de commis collecteur des tailles du Vigan 16490729(01)
A vendu la baronnie d'Arques à l'archevêque de Narbonne 16491112(01)
A vendu un office de général des monnaies à un "certain Lacombe" 16490713(02)
Accord de 1624 avec Fages pour les offices de regratiers de sel 16490913(03)
Accord de 1624 avec Portalès pour les offices de regratiers de sel 16490913(03)
Accord signé le 09/07/1647 à Paris au nom de son père avec le député de la communauté de Saint-Sulpice 16491106(03)
Acquéreur d'un office de général des monnaies vendu par le nommé Jambon 16490713(02)
Acquéreur de la charge de procureur de la province à la cour des Aides, vendue par le sieur Any 16490909(01)
Admis aux Etats comme consul d'Alet 16490602(07)
Admis aux Etats comme diocésain de Nîmes 16490602(05)
Agent du clergé (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assezat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) 16491106(03)
Ancien avocat du pays 16491119(04)
Ancien baron de Villeneuve (baronnie cédée à son frère M. de Manse) 16490602(01)
Ancien intendant 16490726(02)
Anciennement pourvu de l'office de trésorier de la Bourse 16491117(03)
Apothicaire (fait partie des apothicaires de Montpellier et de Narbonne qui ont travaillé à l'eau contre la peste) 16491006(04)
Archevêque de Narbonne 16490602(01)
Archevêque de Narbonne (a acheté la baronnie d'Arques à la duchesse de Guise) 16491112(01)
Archevêque de Narbonne (conflit avec l'abbé de La Rivière) 16490610(03)
Archevêque de Narbonne, président 16490601(01)
Archevêque de Narbonne//, président 16490601(03)
Archevêque de Toulouse 16490602(02)
Archevêque de Toulouse (conflit avec l'abbé de La Rivière) 16490610(03)
Archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) 16491027(01)
Archevêque de Toulouse, "employé et ayant eu la direction de touttes les plus grandes affaires et commi(ssi)ons" 16491118(03)
Archevêque de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Archevêque de Toulouse, président 16490901(01)
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne 16491123(03)
Aurait été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats 16490628(01)
Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats) 16490605(02)
Avocat de Monsieur l'évêque d'Uzès 16490610(02)
Avocat en parlement et député de la ville de Toulouse (plainte des marchands toulousains contre le fermier des cinq grosses fermes) 16491025(03)
Avocat en parlement et député de Toulouse (les archevêques de Narbonne et de Toulouse lui adressent des louanges pour son zèle et son assiduité) 16491118(03)
Avocat et député de Toulouse (plainte au sujet des injures proférées par le sieur des Ouches) 16490630(03)
Avocat général au parlement de Toulouse (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assézat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) 16491106(03)
Avocat, nommé le 02/07/1647 prévôt par le diocèse du Puy où il succède à son père et à son oncle 16490702(02)
Ayant même droit que le comte d'Ornano sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais 16490602(02)
Ayant même droit que M. de Mérinville, comte de Rieux, sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais 16490602(02)
Bailli pour le roi en Gévaudan, prétend en cette qualité, malgré son appartenance à la R. P. R., entrer seul aux états particuliers et assiettes du pays à l'exclusion des officiers de l'évêque de Mende 16491105(04)
Baron de Calvisson 16490616(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons) 16490602(02)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Baron de Castelnau de Lévy (de Bonnefons//), commissaire principal à l'assiette de Nîmes 16491123(03)
Baron de Castries 16490602(02)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette de Montpellier 16491123(03)
Baron de Castries, député aux Comptes 16491122(05)
Baron de Clermont 16490605(01)
Baron de Ganges 16490620(01)
Baron de Ganges, commissaire principal à l'assiette d'Agde 16491123(03)
Baron de Ganges, député particulier au sujet du rachat de l'équivalent 16490610(03)
Baron de Lanta 16490619(01)
Baron de Lanta, député à la cour 16491122(04)
Baron de Lanta, l'un des députés à la cour, obligé de partir avant les autres 16491120(03)
Baron de Rieux 16490602(02)
Baron de Rieux, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Baron de Rieux, commissaire principal à l'assiette d'Albi 16491123(03)
Baron de Rieux// 16491111(02)
Baron de Villeneuve 16490922(02)
Baron de Villeneuve, commissaire principal à l'assiette de Béziers 16491123(03)
Baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela 16491115(01)
Baron// de Calvisson, député à la cour en 1647 16490610(03)
Barons de tour du Vivarais (procès au Conseil avec l'évêque de Viviers) 16490712(01)
Bourgeois d'Agde (veut faire payer au diocèse de Saint-Papoul des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) 16490911(01)
Bourgeois de Castelnaudary, caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne 16490911(01)
Bourgeois de Toulouse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Candidat au bail de la fourniture du sel dans la province, habitant de Toulouse 16490901(01)
Capitaine de santé de Montpellier 16491120(01)
Capitaine des galères (propose ses services aux Etats "pour tenir la côte nette") 16490830(02)
Capitaine des galères ; ses offres de service aux Etats sont rejetées 16490831(01)
Capitoul de Toulouse 16491111(01)
Capitoul de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) 16490705(01)
Capitoul de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Capitouls de Toulouse 16490629(02)
Caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne 16490911(01)
Chancelier du duc d'Orléans 16491004(02)
Chargé de procuration par le bureau des Comptes pour s'informer sur les irrégularités relevées dans le compte de l'étapier de Saint-Nauphary 16491122(05)
Chargé depuis quelques années de la levée de trois deniers par livre accordés aux collecteurs de taille 16491119(01)
Chargé en 1625 par les Etats d'établir le tarif des ressorts des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux, travail qu'il a achevé 16490925(03)
Ci-devant intendant en la justice en Lyonnais (traité avec Pierre Buisson, voiturier par eau, pour le transport des troupes par le Rhône vers la Catalogne en 1642 et 1643) 16490806(02)
Ci-devant pourvu par le roi d'un office de trésorier de la Bourse 16491122(03)
Collecteur des tailles et impositions faites au Puy sur l'île de Mirmande en 1646 16490702(01)
Commis à la charge de trésorier de la Bourse 16491117(06)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix 16490729(03)
Commis au bureau des consignations établi à Tournon ; instance contre ses abus 16490715(02)
Commis de Monsieur de Frémont 16491120(01)
Commis de Monsieur de Goulas 16491120(01)
Commis de Monsieur Le Tellier ; il a remis au sieur Descorné le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc 16490917(02)
Commis du traitant des charges de greffiers alternatifs et triennaux 16491118(05)
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. de Miron 16490806(03)
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. Trupin 16490806(03)
Commissaire député pour l'affaire des frais d'arrestation du faussaire Colondres ; ordonnance rendue le 31 octobre 1613 pour condamner le syndic du Gévaudan à les payer 16490615(01)
Commissaire du parlement de Toulouse 16490901(03)
Commissaire du parlement de Toulouse (information contre celui qui a agressé le sieur de Roux, syndic général) 16490907(01)
Commissaire du roi 16490913(03)
Commissaire président pour le roi aux Etats (il n'a pas Montpellier dans son département) 16490902(01)
Commissaire président pour le roi aux Etats de 1625 16490902(01)
Commissaire principal en l'assiette de Mirepoix dont la présidence a été contestée par l'évêque 16490920(01)
Comte d'Alès (seul comte des Etats) 16490610(02)
Conduit le régiment de Languedoc vers les frontières d'Italie 16490610(03)
Conduit un régiment dans la province ; excès, blasphèmes et sacrilèges commis par lui et ses complices 16490708(01)
Conflit avec l'archevêque de Narbonne au sujet du rachat de l'équivalent et avec l'archevêque de Toulouse 16490610(03)
Conflit avec l'évêque de Mirepoix 16491006(02)
Connétable (une crue de 2 s. 6 d. sur chaque minot de sel vendu dans le grenier à sel de Pont-Saint-Esprit et dans la chambre établie au lieu de Lert en Bas-Vivarais a été créée en sa faveur en 1619 pour les murailles et les fossés de Pont-St-Esprit) 16490913(03)
Conseiller au parlement de Provence 16490629(02)
Conseiller au parlement de Toulouse (différend avec la communauté de Saint-Sulpice où il possède des terres 16491106(03)
Conseiller au parlement de Toulouse ; refuse de payer les impositions pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Suplice 16490803(01)
Conseiller au présidial 16490906(02)
Conseiller au présidial de Montpellier, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage 16490903(02)
Conseiller au présidial de Montpellier// 16490913(01)
Conseiller du roi en ses conseils, chancelier de Gaston d'Orléans et envoyé extraordinaire du roi 16491120(01)
Conseiller et commissaire député par le parlement de Toulouse 16490831(02)
Consul d'Albi (proteste contre le régalement des dommages militaires subis par certaines communautés en 1628) 16490806(03)
Consul d'Uzès 16490708(01)
Consul d'Uzès, commissaire principal à l'assiette d'Uzès 16491123(03)
Consul d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Consul de Béziers, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Consul de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres 16491123(03)
Consul de Clermont, diocésain de Lodève, poursuivi devant le présidial de Béziers par La Brande, Espase et autres au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée 16490727(03)
Consul de Fanjeaux (signale les désordres de l'assiette du diocèse de Mirepoix) 16490619(02)
Consul de Lavaur 16490708(01)
Consul de Lavaur, député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Consul de Mende (proteste contre une assignation devant la cour des Comptes, Aides et Finances pour que le diocèse contribue aux frais de logement des gens de guerre subis par La Canourgue de 1629 à 1643) 16490827(02)
Consul de Mirepoix 16490703(02)
Consul de Montpellier 16490611(03)
Consul de Montpellier, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul 16491123(03)
Consul de Montpellier, député à la Cour 16490728(01)
Consul de Narbonne 16490611(03)
Consul de Narbonne, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Consul de Narbonne, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Consul de Pézenas 16491113(01)
Consul et député de la ville d'Uzès 16491104(02)
Consul vieux d'Albi, évincé de l'entrée aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi au profit du sieur Pellissier, syndic du diocèse 16490608(02)
Consul(s) d'Agde 16490830(02)
Consul(s) d'Albi 16490903(02)
Consul(s) d'Uzès 16490903(02)
Consul(s) de Carcassonne 16490619(01)
Consul(s) de Montpellier 16490629(02)
Consul(s) de Narbonne 16491027(01)
Consul(s) de Nîmes 16491027(01)
Consul(s) du Puy 16491104(03)
Consuls d'Uzès (ils prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix, en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) 16490619(03)
Consuls de Carcassonne 16490911(01)
Consuls de Narbonne 16490911(01)
Contraint à démissionner de sa place d'inspecteur du port d'Agde au profit du sieur Pequet 16490918(01)
Controverse avec le sieur Pellissier pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi 16490602(03)
Controverse avec le sieur Rossignol pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi 16490602(03)
Coseigneur de la terre et comté de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais 16490730(02)
Coupable "d'excès atroces" à la tête du régiment de Languedoc 16490701(02)
Créancier du roi 16490913(03)
Créancière de Jean de Gautier, demande que le procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris soit jugé selon les coutumes de Languedoc 16490913(02)
Crue sur le sel de 10 s. par minot en sa faveur en 1624 16490913(03)
De la religion prétendue réformée, mis en prison par la Chambre de l'Edit en 1625, alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement 16490902(01)
Député à la cour en 1647 16490610(03)
Député de la ville de Mirepoix 16490729(03)
Député de la ville de Toulouse 16491111(01)
Député de Lavaur (assignation donnée aux consuls de la ville par des prêtres se disant de l'ordre du Saint-Esprit) 16490702(04)
Député de Saint-Sulpice 16491111(05)
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux (rapport sur le pont construit par la communauté) 16490803(02)
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux ; signale que Monsieur d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse, refuse de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Sulpice 16490803(01)
Député de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) 16490705(01)
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse 16491123(03)
Député de Valentine, commissaire principal à l'assiette de Comminges 16491123(03)
Député du diocèse d'Alet 16491110(02)
Député(s) d'Albi 16490701(01)
Député(s) de Béziers 16490705(01)
Député(s) de Carcassonne 16491111(02)
Député(s) de Castres 16491111(02)
Député(s) de Nîmes 16491111(02)
Député(s) de Saint-Pons 16491111(02)
Député(s) de Toulouse 16490616(01)
Député(s) du Puy 16490705(01)
Députés de Carcassonne (empêchés de témoigner dans l'affaire de l'agression contre le syndic général Roux) 16490902(01)
Diocésain d'Alet 16490616(03)
Diocésain de Carcassonne 16490607(01)
Diocésain de Lavaur 16490607(01)
Diocésain de Lavaur, habitant de Puylaurens : admis à l'assemblée à l'exclusion de ceux qui s'étaient présentés, il aura le droit d'assister à la prochaine assiette du diocèse 16491108(01)
Diocésain de Viviers 16490721(01)
Diocésain du Bas-Montauban 16491116(01)
Doyen du présidial de Montpellier 16490906(02)
Doyen du présidial de Montpellier// 16490913(01)
Doyen présidial de Montpellier, âgé de 85 ans, 58 ans de services sans reproche, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage 16490903(02)
Echevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) 16490826(02)
Employé par la province pour inspecter et mesurer les travaux faits au port d'Agde 16490906(03)
Entrepreneur de la fourniture de l'étape du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) 16490623(02)
Entrepreneur qui a travaillé à la jetée du port d'Agde 16490906(03)
Envoyé d'Arques (a "extrêmement satisfait" l'assemblée par sa conduite à la cour où il était par ordre de l'assemblée) 16490724(01)
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette du Puy 16491123(03)
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds 16490713(02)
Envoyé de Castelnau d'Estrétefonds, commissaire principal à l'assiette de Montauban 16491123(03)
Envoyé de Couffoulens, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix 16491123(03)
Envoyé de la cité de Carcassonne (demande à être défrayé de son voyage, car, étant à Paris pour ses affaires quand les courriers n'en partaient plus, le duc d'Orléans l'a chargé de porter les commissions et les convocations pour les Etats) 16490910(01)
Envoyé de Polignac, commissaire principal à l'assiette de Gévaudan 16491123(03)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette de Carcassonne 16491123(03)
Envoyé du baron d'Arques ; à Paris, le sieur de La Motte, commis de Le Tellier, lui a remis le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc 16490917(02)
Envoyé du baron de Capendu 16490607(01)
Envoyé du baron de Clermont 16490605(01)
Envoyé du vicomte de Polignac 16490909(04)
Envoyé du vicomte de Polignac, député de l'assemblée auprès du comte de Bieules 16490915(01)
Etapier du diocèse de Béziers (conflit avec le sieur Sartre, président du présidial) 16490610(01)
Evêque d'Agde 16491115(01)
Evêque d'Agde (choix du sr Pequet comme inspecteur du port d'Agde) 16490918(01)
Evêque d'Agde (il fera venir le sieur Terrisse et un "maçon célèbre de Barcelone" pour qu'ils donnent leur avis sur la construction de la tête du môle à Agde) 16490906(03)
Evêque d'Albi 16490611(03)
Evêque d'Albi (accusé de favoriser ceux qui ont racheté les droits des communautés ayant souffert des dommages dans son diocèse en 1628 et qui réclament des sommes excessives) 16490806(04)
Evêque d'Albi (député à la cour dont on attend le retour) 16490806(05)
Evêque d'Albi (il a oublié de parler de l'évêque du Puy dans les harangues faites au roi, à la reine et à S. A. R.) 16490830(01)
Evêque d'Albi (se plaint des insolences et des exactions à son égard des consuls et habitants de sa ville) 16491120(04)
Evêque d'Albi, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Evêque d'Albi, député à la cour 16490728(01)
Evêque d'Albi, député auprès de Son Altesse Royale 16490902(01)
Evêque d'Uzès 16490602(02)
Evêque d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Evêque de Béziers 16490619(01)
Evêque de Carcassonne 16490614(01)
Evêque de Castres 16490608(01)
Evêque de Lavaur (transmet un message de Mazarin à l'archevêque de Toulouse) 16490610(03)
Evêque de Lodève 16490616(01)
Evêque de Lodève, commissaire principal à l'assiette de Lodève 16491123(03)
Evêque de Mende 16491105(04)
Evêque de Mirepoix 16491006(02)
Evêque de Mirepoix (comptes de l'assiette arrêtés par lui) 16490729(03)
Evêque de Mirepoix (conteste au commissaire principal la présidence de l'assiette) 16490920(01)
Evêque de Mirepoix (les comptes du syndic du diocèse doivent être rendus devant lui) 16490619(02)
Evêque de Mirepoix (les députés de l'assiette étant soupçonnés de ne travailler que pour leurs intérêts, il a arrêté les comptes séparément, suscitant les plaintes des intéressés) 16490703(02)
Evêque de Montpellier 16491120(01)
Evêque de Saint-Pons, commissaire principal à l'assiette de Saint-Pons 16491123(03)
Evêque de Viviers 16490717(02)
Evêque de Viviers (procès au Conseil avec les barons de tour du Vivarais) 16490712(01)
Evêque de Viviers (procès en cours au parlement de Toulouse dans une affaire où il est intéressé comme tuteur de son neveu) 16490731(03)
Evêque du Puy 16490602(02)
Evêque du Puy (accusé d'avoir fait à l'ouverture des Etats un sermon subversif ; qualifié de "gentilhomme, prêtre et évêque", et de "domestique" de la reine) 16490628(01)
Evêque du Puy (affaire de son discours accusé de subversion) 16490830(01)
Evêque du Puy, député aux Comptes 16491122(05)
Evêque du Puy, président du bureau des comptes 16491122(08)
Evincé de l'entrée aux Etats comme consul d'Alet au profit du sieur de Pech 16490602(07)
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur d'Imbert 16490602(06)
Evincé de l'entrée aux Etats comme député de Puylaurens, diocésain de Lavaur, pour entente frauduleuse avec le sieur Tournier 16490602(06)
Evincé de l'entrée aux Etats comme diocésain de Nîmes au profit du sieur Boyer, sieur de Camprieu 16490602(05)
Evincé de l'entrée aux Etats comme envoyé de la baronnie de Saint-Remèze (de tour de Vivarais) 16490602(02)
Evoqué dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats 16490628(01)
Evoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats 16490628(01)
Fait faire l'exercice public de la religion réformée dans ses maisons de La Bastide de Paulinian et de Jouars non seulement pour sa famille mais pour les habitants de lieux voisins 16490729(02)
Fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Fermier des cinq grosses fermes en 1621 16491025(03)
Garde des Sceaux (rôle lors de l'imposition de l'édit de Béziers aux Etats en 1632) 16490626(01)
Gens de guerre levés suivant ses ordonnances 16490727(01)
Gentilhomme disant agir au nom du duc d'Orléans 16490610(03)
Gouverneur d'Aigues-Mortes 16491118(04)
Gouverneur d'Auvergne 16491105(05)
Gouverneur dans le comté de Roussillon ; il a besoin de l'accord de la Députation de Barcelone pour autoriser le régiment de cavalerie de Bentivoglio à entrer dans son gouvernement 16490927(01)
Gouverneur de Narbonne, appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la tête du môle du port d'Agde 16491108(05)
Gouverneur du fort et salins de Peccais 16490913(02)
Gouverneur et lieutenant général de Provence, mésentente avec le parlement d'Aix 16490616(03)
Greffier du diocèse de Béziers (conflit avec le sr Sartre) 16490623(02)
Greffier du diocèse de Mirepoix 16490729(03)
Greffier et secrétaire des Etats 16490909(03)
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire des Etats (services qui ont duré 60 ans) 16490906(01)
Greffier pour le roi aux Etats puis secrétaire et greffier des Etats 16490906(01)
Habitant de Pézenas, adjudicataire du bail de l'équivalent par contrat de rachat du droit passé à Carcassonne le 07/04/1648 16490904(01)
Impositions faites pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 16490630(02)
Imprimeur (a imprimé à Béziers les articles sur l'équivalent accordés aux Etats tenus dans cette ville en 1627) 16490904(01)
Imprimeur du Puy (conflit avec le collecteur des tailles Pierre Montelz) 16490702(01)
Intendant 16490701(01)
Intendant (le Conseil lui renvoie la demande faite par le comte d'Avejean d'établir un péage sur le bétail et les marchandises passant Montjardin et La Nouège) 16490619(01)
Intendant (ordonnance pour imposer le paiement des droits des communautés ayant souffert des dommages en 1628, droits rachetés par "quelques particuliers") 16490806(03)
Intendant (ordonnance rendue le 27/10/1644) 16490911(01)
Intendant de la justice 16491025(03)
Intendant de la justice en 1633 (enquête sur le rétablissement de l'exercice du culte réformé à Gignac) 16490729(02)
Intendant de la justice en Languedoc (seul intendant, terminant la troisième année de son intendance, et dont les Etats souhaitent la continuation) 16491120(01)
Intendant en Auvergne 16491105(05)
Jadis créancier du roi 16490913(03)
Jadis procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur 16490719(01)
Jadis receveur d'Albi ; il souhaite faire aux Etats des propositions " très avantageuses" pour le soulagement du peuple 16491006(05)
Juge criminel du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) 16490913(01)
Juge mage au présidial de Montpellier (sa cabale fait chasser du présidial "ceux qui pouvoient s'oppozer a son mauvais dessain") 16490903(02)
Juge mage du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) 16490913(01)
Juge pour le roi à Montagnac ; il refuse d'accepter le remboursement par Le Vigan de l'office d'auneur, marqueur et visiteur de draps & cadis en la ville et viguerie du Vigan (acheté 3 000 l. et exercé depuis 17 ou 18 ans, dont il a eu 800 l. de rente/an) 16491109(02)
L''histoire de sa vigne prise par Jézabel a été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) 16490628(01)
Le droit d'équivalent de la province lui a été aliéné 16490826(01)
Les quittances et contrats de la vente de l'équivalent lui ont été remis avec les noms, les sommes et les lieux en blanc 16490826(01)
Lettre au sujet de de l'élection par la sénéchaussée de Toulouse des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans 16491029(01)
Lettres patentes de 1497 sur la liberté de la province d'exporter ou non ses grains 16490909(02)
Lieutenant de la citadelle (a fait enlever des prisons du présidial le soldat accusé de violences contre le syndic général Roux) 16490902(01)
Lieutenant de la citadelle de Montpellier ; a fait retirer de prison le soldat qui a agressé le sieur de Roux, syndic général 16490901(03)
Lieutenant de prévôt au diocèse de Nîmes ; s'est emparé des gages de Jacques Martel, prévôt au diocèse du Puy 16490702(02)
Lieutenant de roi en Gévaudan 16491005(01)
Lieutenant du prévôt général de la province dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats protestent comme l'érection de sa charge en titre d'office de prévôt général et l'accusent, comme il est de la R. P. R., d'avoir molesté des catholiques 16490619(04)
Lieutenant général 16490909(04)
Lieutenant général des galères du roi, ordonne la saisie des barques et vaisseaux languedociens chargés de grains tout en promettant un remboursement qu'il sait illusoire 16490717(01)
Lieutenant général en 1613 du prévôt général d'Augier, baron de Sabran 16490615(01)
Lieutenant général en Languedoc 16490611(01)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc 16490915(01)
Lieutenant pour le roi en Languedoc 16491120(01)
Maçon célèbre de Barcelone, l'un des entrepreneurs du môle dans le port d'Agde ; il sera appelé par l'évêque d'Agde pour donner son avis sur la construction de la tête du môle 16490906(03)
Maître des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi, intendant de justice en Provence, commis par le roi le 16/09/1632 pour faire démolir le château de Beaucaire 16490703(01)
Maître maçon d'Agde, adjudicataire des travaux du môle dans le port (contrat du 07/09/1648) 16490906(03)
Marchand de Bourg-Saint-Andéol emprisonné par les échevins de Lyon 16490826(02)
Marchand de Marseille (veut faire payer au diocèse de Saint-Papoul des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) 16490911(01)
Marchand de Montpellier (la somme de 3 000 l. destinée à rembourser Moyse Rey de son office d'auneur, marqueur et visiteur de draps et cadis en la ville et viguerie du Vigan, a été consignée entre ses mains) 16491109(02)
Marchand de Narbonne dont les grains ont été saisis par les galères du roi 16490717(01)
Marchand du Bourg-Saint-Andéol, arrêté à Lyon parce que les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès n'ont pas payé leur part de la dépense du transport des troupes par le Rhône vers la Catalogne en 1642 et 1643 643 16490806(02)
Marchand-libraire du Puy, prenant le fait et cause de Pierre Lagarde, imprimeur (conflit avec le collecteur des tailles Pierre Montelz) 16490702(01)
Messager porteur de lettres des Etats à la cour 16490628(01)
Nommé à la charge de trésorier de la Bourse, anciennement pourvu de l'office 16491117(06)
Nommé avocat du pays 16491119(04)
Nommé inspecteur du port d'Agde ; "extrêmement entendu en cette sorte de travail", appelé de Paris par l'évêque d'Agde 16490918(01)
Notaire à Carcassonne ; a reçu le contrat fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 16490720(01)
Notaire royal a Beaucaire (a reçu un acte de donation des consuls de la ville aux Pères de la Doctrine Chrétienne) 16490703(01)
Nouveau baron de Villeneuve (la baronnie lui a été cédée par son frère le comte de Bieules) 16490602(01)
Partisan de la recherche "de rognerie et billonage", a obtenu un arrêt du parlement de Toulouse en sa faveur 16490621(01)
Patron de Frontignan auquel sa cargaison de grains a été saisie (contre reçu) par le gouverneur d'Aigues-Mortes pour l'entretien de sa garnison 16491118(04)
Porteur de la révocation de l'édit de Béziers 16491120(01)
Porteur des quittances des offices récemment créés de receveurs et payeurs des gages et épices des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux 16490804(01)
Pourvu de la charge de lieutenant général en Languedoc par la mort du comte de Tournon 16490611(01)
Premier consul de Pont-Saint-Esprit//, commissaire principal à l'assiette de Vivarais 16491123(03)
Premier consul de Villemur ; controverse avec le sieur de Sévin, second consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban 16490602(03)
Premier consul de Villemur par lettres de cachet ; évincé pour cette raison de l'entrée aux Etats comme diocésain de Montauban 16490604(01)
Premier président du parlement de Toulouse 16491111(01)
Président 16490620(01)
Président de cette assemblée 16490903(02)
Président du présidial de Béziers, conflit avec l'étapier du diocèse ; se prétend "chef du diocèse" et accompagne sa signature des délibérations de l'assiette de protestations manifestant son désaccord 16490610(01)
Président et lieutenant général au siège de Béziers (abus commis par lui dans l'assiette du diocèse de Béziers) 16490623(02)
Président présidial au siège de Béziers (abus de pouvoir au conseil de ville de Béziers) 16490903(03)
Prête-nom du sieur Boudon 16490729(01)
Prête-nom du sr Boudon pour traiter des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) 16490804(01)
Prétend entrer aux Etats et à l'assiette du diocèse d'Uzès comme vicomte, alors qu'il n'a droit d'entrée que comme baron de Florensac, dans le diocèse d'Agde 16490610(02)
Prétendu député du diocèse d'Uzès (réclame la présence à l'assiette soit du duc d'Uzès, soit d'un autre noble) 16490610(02)
Prêtre hebdomadier en l'église collégiale Saint-Michel de Castelnaudary (a mis Jean Vidal, prêtre de l'ordre du Saint-Esprit, en possession de deux hôpitaux de Castelnaudary) 16490702(04)
Prêtre, soi-disant religieux de l'ordre du Saint-Esprit 16490702(04)
Prévôt des marchands et échevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) 16490806(02)
Prévôt général de la province 16490702(02)
Prévôt général de la province, lésé par l'érection de la charge de Daniel Guiran, son lieutenant en la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général, ce qui démembre sa charge 16490619(04)
Prévôt général en la province en 1613 16490615(01)
Prié de différer ses ordres pour la levée de gens de guerre à destination de la Provence 16490804(05)
Prieur de la Bourse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Procureur de la province en la cour des aides pendant 27 ans, a vendu, pour cause de vieillesse, sa charge au sieur Tavernier 16490909(01)
Procureur du roi au présidial de Montpellier 16490906(02)
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur (demande à avoir non seulement séance mais aussi voix délibérative dans les assemblées du diocèse) 16490719(01)
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur en 1608 16490719(01)
Procureur général au parlement de Toulouse (requête pour la confirmation de l'ordonnance des trésoriers de France de Toulouse établissant un commis à la recette des gages des receveurs payeurs des gages du présidial) 16490804(01)
Procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres (souhaite la suppression des offices de substitut des gens du roi) 16491026(02)
Promesse (non suivie d'effet) d'éteindre les crues sur le sel 16490913(03)
Rapporteur au Conseil sur la demande faite par le comte d'Avejean d'établir un péage sur le bétail et les marchandises à Montjardin et La Nouège 16490619(01)
Rapporteur au parlement de Toulouse des requêtes présentées par les députés des Etats 16490731(03)
Receveur des tailles du diocèse d'Uzès 16490726(02)
Receveur des tailles du diocèse de Nîmes (a laissé saisir les deniers de la province par le traitant Moynier) 16491122(04)
Receveur des tailles du diocèse de Viviers (a laissé saisir les deniers de la province par le traitant Moynier) 16491122(04)
Receveur particulier du diocèse de Béziers de 1585 à 1597 16491027(02)
Reçu à la survivance de la charge de greffier et secrétaire des Etats de son père 16490909(03)
Reçu à la survivance de la charge de secrétaire et greffier des Etats 16490906(01)
Reine (régente) 16490628(01)
Revendique, avec son beau-fils Pierre Colomby, la possession de biens situés à Aimargues ayant appartenu à feu Jean de Gautier, dont Madame de Manse est créancière privilégiée 16490913(02)
Revendique, avec son beau-père Baltazar Monier, la possession de biens situés à Aimargues ayant appartenu à feu Jean de Gautier, dont Madame de Manse est créancière privilégiée 16490913(02)
Roi d'Angleterre "mort sur un echaffaut" (aurait été évoqué dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) 16490628(01)
S'est opposé dans l'assiette du diocèse de Béziers aux agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers 16490623(02)
Se disant prêtre & religieux, prof. en théologie à l'univ. de Toulouse, commandeur de la commanderie de Narbonne, St-Julien & Cazères de l'ordre du St-Esprit sous la règle de st Augustin et promoteur de l'ordre dans les prov. de Guyenne, Languedoc & Béarn 16490702(04)
Se disant syndic de plusieurs communautés ; en conflit avec le syndic du diocèse d'Uzès 16490610(01)
Se dit "certificateur des criées et inquants" au Vigan, bien que l'office ait été supprimé, et perçoit des droits indus 16490618(02)
Second consul de Villemur ; controverse avec le sieur de La Ferrière, premier consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban 16490602(03)
Second consul de Villemur, admis aux Etats comme diocésain de Montauban 16490604(01)
Secrétaire d'Etat à la guerre// 16490917(02)
Secrétaire de Monsieur de Baltazar, ci-devant intendant (arrêt ordonnant à son profit la mainlevée de 1 600 l. saisies sur le receveur des tailles du diocèse d'Uzès) 16490726(02)
Secrétaire de Monsieur l'intendant 16491120(01)
Secrétaire des commandements de Gaston d'Orléans 16490610(03)
Secrétaire des Etats 16490906(02)
Secrétaire des Etats, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Secrétaire du comte du Roure 16491120(01)
Sénéchal de Toulouse ; a convoqué l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour l'élection des députés aux Etats généraux 16491111(04)
Sera appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde 16490906(03)
Sera appelé par l'évêque d'Agde pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde 16490906(03)
Signale des fraudes et "voleries" pour les impositions dans le diocèse d'Uzès 16491104(01)
Signataire de deux quittances pour la somme de 15 000 l. payées par Pierre de Reich à la suite de sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 16490720(01)
Soi-disant commis par le feu duc de Rohan pour recouvrer les deniers imposés de son autorité pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 ; en procès pour cela avec les syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras 16490630(02)
Soi-disant grand maître général de l'ordre du Saint-Esprit 16490702(04)
Soldat de la citadelle (a agressé le syndic général Roux) 16490831(02)
Sollicite l'autorisation d'établir un péage sur le bétail et les marchandises qui passent par les lieux de Montjardin et La Nouège, péage que le roi de Navarre aurait jadis inféodé à ses ancêtres - mais il précise que presque tous ses titres ont brûlé - 16490619(01)
Substitut du procureur du parlement de Toulouse ("suscité" par un conseiller du parlement pour faire condamner la communauté de Saint-Sulpice à faire contruire un nouveau pont sur la Lèze à un endroit commode pour son moulin) 16490803(02)
Substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive ; prétend précéder les consuls 16490630(01)
Syndic du diocèse d'Albi, admis aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi 16490608(02)
Syndic du diocèse d'Uzès (conflit avec "le nommé" Charles Bernard, se disant syndic de plusieurs communautés) 16490610(01)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban 16490706(01)
Syndic du diocèse de Lavaur en 1624 16490719(01)
Syndic du diocèse de Mirepoix 16490920(01)
Syndic du diocèse de Mirepoix (refuse de rendre compte de son maniement à l'assiette) 16490619(02)
Syndic du diocèse de Narbonne 16490830(02)
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal à l'assiette d'Alet et Limoux 16491123(03)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16490702(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (plainte contre ceux qui veulent faire payer au diocèse des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) 16490911(01)
Syndic du Vivarais 16491104(03)
Syndic du Vivarais, demande à prendre sa retraite après 45 ans de service, d'abord comme envoyé de la noblesse, puis, depuis 1615, comme subrogé de son père, syndic du Vivarais, et enfin comme syndic en chef depuis 1621 16491115(02)
Syndic en 1624 de cinq villes faisant profession de la R. P. R. qui ont entrée au diocèse de Lavaur 16490719(01)
Syndic général 16490611(01)
Syndic général (affaire de son agression par un soldat de la citadelle) 16490831(02)
Syndic général (était resté à Toulouse pour obtenir du parlement les arrêts demandés par les Etats) 16490807(01)
Syndic général en 1615 16490803(02)
Syndic général en 1620 16491111(05)
Syndic général, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Syndic général, député à la cour en 1647 16490610(03)
Tient académie pour la noblesse à Montpellier 16491118(01)
Traitant (sous le nom de François Laval) des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) 16490804(01)
Traitant de la taxe sur les trésoriers de la Bourse, créée le 30/10/1645 et révoquée en octobre 1648 ; a fait saisir les deniers de la province dans les diocèses de Nîmes et Viviers 16491122(04)
Traité fait avec la province pour lui subroger les offices de contrôleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs 16491030(01)
Traité fait avec les syndics généraux reçu le (en blanc) 1648 par Maître Faret, notaire de Carcassonne ; actes concernant sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 à payer 15 000 l. 16490720(01)
Trésorier (de France//) ; ses laquais ont vendangé la vigne d'une pauvre veuve qui se trouve près de son jardin 16491006(03)
Trésorier de France dans la généralité de Montpellier, commissaire du roi dans une session précédente 16491116(03)
Trésorier de France dans la généralité de Toulouse, commissaire du roi dans une session précédente 16491116(03)
Trésorier de France de Montpellier 16491120(01)
Trésorier de France de Toulouse 16491120(01)
Trésorier de France, caution de son son fils Pierre 16491117(06)
Trésorier de la Bourse 16490720(01)
Trésorier de la Bourse (conflit avec le traitant Moynier) 16491122(04)
Trésorier de la Bourse (les deniers de la bourse ont été saisis par le traitant de la suppression du Bureau de Beaucaire à cause d'une taxe qu'il n'aurait pas payée 16490622(01)
Veuve de Gignac à qui les Etats ont accordé 100 livres 16491120(01)
Vicaire général de l'archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) 16491029(01)
Vicaire général de l'évêque de Lavaur 16490602(06)
Vicaire général de l'évêque de Mirepoix 16490607(01)
Vicaire général de l'évêque de Montpellier 16490702(04)
Vicaire général de l'évêque de Montpellier (indument poursuivi par un huissier du sénéchal de Montpellier pendant la tenue des Etats) 16490708(02)
Vicaire général de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Lavaur 16491123(03)
Vicaire général de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Rieux 16491123(03)
Vicaire général et neveu de l'évêque d'Uzès 16491104(02)
Vicomte de Polignac 16490610(02)
Viguier et juge ordinaire de Béziers 16491118(05)
Voiturier par eau qui a transporté des troupes sur le Rhône à destination de la Catalogne en 1642 et 1643 16490806(02)