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Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Partisan de la recherche "de rognerie et billonage", a obtenu un arrêt du parlement de Toulouse en sa faveur 16490621(01)
Patron de Frontignan auquel sa cargaison de grains a été saisie (contre reçu) par le gouverneur d'Aigues-Mortes pour l'entretien de sa garnison 16491118(04)
Porteur de la révocation de l'édit de Béziers 16491120(01)
Porteur des quittances des offices récemment créés de receveurs et payeurs des gages et épices des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux 16490804(01)
Pourvu de la charge de lieutenant général en Languedoc par la mort du comte de Tournon 16490611(01)
Premier consul de Pont-Saint-Esprit//, commissaire principal à l'assiette de Vivarais 16491123(03)
Premier consul de Villemur ; controverse avec le sieur de Sévin, second consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban 16490602(03)
Premier consul de Villemur par lettres de cachet ; évincé pour cette raison de l'entrée aux Etats comme diocésain de Montauban 16490604(01)
Premier président du parlement de Toulouse 16491111(01)
Président 16490620(01)
Président de cette assemblée 16490903(02)
Président du présidial de Béziers, conflit avec l'étapier du diocèse ; se prétend "chef du diocèse" et accompagne sa signature des délibérations de l'assiette de protestations manifestant son désaccord 16490610(01)
Président et lieutenant général au siège de Béziers (abus commis par lui dans l'assiette du diocèse de Béziers) 16490623(02)
Président présidial au siège de Béziers (abus de pouvoir au conseil de ville de Béziers) 16490903(03)
Prête-nom du sieur Boudon 16490729(01)
Prête-nom du sr Boudon pour traiter des charges récemment créées de receveurs et payeurs particuliers des gages des anciens, alternatifs et triennaux de certains présidiaux (au Puy et à Toulouse, de l'alternatif et triennal seulement) 16490804(01)
Prétend entrer aux Etats et à l'assiette du diocèse d'Uzès comme vicomte, alors qu'il n'a droit d'entrée que comme baron de Florensac, dans le diocèse d'Agde 16490610(02)
Prétendu député du diocèse d'Uzès (réclame la présence à l'assiette soit du duc d'Uzès, soit d'un autre noble) 16490610(02)
Prêtre hebdomadier en l'église collégiale Saint-Michel de Castelnaudary (a mis Jean Vidal, prêtre de l'ordre du Saint-Esprit, en possession de deux hôpitaux de Castelnaudary) 16490702(04)
Prêtre, soi-disant religieux de l'ordre du Saint-Esprit 16490702(04)
Prévôt des marchands et échevins de Lyon (ils ont emprisonné un marchand de Bourg-Saint-Andéol pour contraindre les diocèses de Nîmes, Viviers et Uzès à contribuer aux frais du transport des troupes sur le Rhône en 1642 et 1643) 16490806(02)
Prévôt général de la province 16490702(02)
Prévôt général de la province, lésé par l'érection de la charge de Daniel Guiran, son lieutenant en la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, en titre d'office de prévôt général, ce qui démembre sa charge 16490619(04)
Prévôt général en la province en 1613 16490615(01)
Prié de différer ses ordres pour la levée de gens de guerre à destination de la Provence 16490804(05)
Prieur de la Bourse, député auprès des Etats par les marchands de Toulouse pour se plaindre du fermier des cinq grosses fermes 16491025(03)
Procureur de la province en la cour des aides pendant 27 ans, a vendu, pour cause de vieillesse, sa charge au sieur Tavernier 16490909(01)
Procureur du roi au présidial de Montpellier 16490906(02)
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur (demande à avoir non seulement séance mais aussi voix délibérative dans les assemblées du diocèse) 16490719(01)
Procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur en 1608 16490719(01)
Procureur général au parlement de Toulouse (requête pour la confirmation de l'ordonnance des trésoriers de France de Toulouse établissant un commis à la recette des gages des receveurs payeurs des gages du présidial) 16490804(01)
Procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres (souhaite la suppression des offices de substitut des gens du roi) 16491026(02)
Promesse (non suivie d'effet) d'éteindre les crues sur le sel 16490913(03)