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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
S'est opposé dans l'assiette du diocèse de Béziers aux agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers 16490623(02)
Se disant prêtre & religieux, prof. en théologie à l'univ. de Toulouse, commandeur de la commanderie de Narbonne, St-Julien & Cazères de l'ordre du St-Esprit sous la règle de st Augustin et promoteur de l'ordre dans les prov. de Guyenne, Languedoc & Béarn 16490702(04)
Se disant syndic de plusieurs communautés ; en conflit avec le syndic du diocèse d'Uzès 16490610(01)
Se dit "certificateur des criées et inquants" au Vigan, bien que l'office ait été supprimé, et perçoit des droits indus 16490618(02)
Second consul de Villemur ; controverse avec le sieur de La Ferrière, premier consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban 16490602(03)
Second consul de Villemur, admis aux Etats comme diocésain de Montauban 16490604(01)
Secrétaire d'Etat à la guerre// 16490917(02)
Secrétaire de Monsieur de Baltazar, ci-devant intendant (arrêt ordonnant à son profit la mainlevée de 1 600 l. saisies sur le receveur des tailles du diocèse d'Uzès) 16490726(02)
Secrétaire de Monsieur l'intendant 16491120(01)
Secrétaire des commandements de Gaston d'Orléans 16490610(03)
Secrétaire des Etats 16490906(02)
Secrétaire des Etats, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Secrétaire du comte du Roure 16491120(01)
Sénéchal de Toulouse ; a convoqué l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour l'élection des députés aux Etats généraux 16491111(04)
Sera appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde 16490906(03)
Sera appelé par l'évêque d'Agde pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde 16490906(03)
Signale des fraudes et "voleries" pour les impositions dans le diocèse d'Uzès 16491104(01)
Signataire de deux quittances pour la somme de 15 000 l. payées par Pierre de Reich à la suite de sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 16490720(01)
Soi-disant commis par le feu duc de Rohan pour recouvrer les deniers imposés de son autorité pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 ; en procès pour cela avec les syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras 16490630(02)
Soi-disant grand maître général de l'ordre du Saint-Esprit 16490702(04)
Soldat de la citadelle (a agressé le syndic général Roux) 16490831(02)
Sollicite l'autorisation d'établir un péage sur le bétail et les marchandises qui passent par les lieux de Montjardin et La Nouège, péage que le roi de Navarre aurait jadis inféodé à ses ancêtres - mais il précise que presque tous ses titres ont brûlé - 16490619(01)
Substitut du procureur du parlement de Toulouse ("suscité" par un conseiller du parlement pour faire condamner la communauté de Saint-Sulpice à faire contruire un nouveau pont sur la Lèze à un endroit commode pour son moulin) 16490803(02)
Substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive ; prétend précéder les consuls 16490630(01)
Syndic du diocèse d'Albi, admis aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi 16490608(02)
Syndic du diocèse d'Uzès (conflit avec "le nommé" Charles Bernard, se disant syndic de plusieurs communautés) 16490610(01)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban 16490706(01)
Syndic du diocèse de Lavaur en 1624 16490719(01)
Syndic du diocèse de Mirepoix 16490920(01)
Syndic du diocèse de Mirepoix (refuse de rendre compte de son maniement à l'assiette) 16490619(02)
Syndic du diocèse de Narbonne 16490830(02)
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal à l'assiette d'Alet et Limoux 16491123(03)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 16490702(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (plainte contre ceux qui veulent faire payer au diocèse des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) 16490911(01)
Syndic du Vivarais 16491104(03)
Syndic du Vivarais, demande à prendre sa retraite après 45 ans de service, d'abord comme envoyé de la noblesse, puis, depuis 1615, comme subrogé de son père, syndic du Vivarais, et enfin comme syndic en chef depuis 1621 16491115(02)
Syndic en 1624 de cinq villes faisant profession de la R. P. R. qui ont entrée au diocèse de Lavaur 16490719(01)
Syndic général 16490611(01)
Syndic général (affaire de son agression par un soldat de la citadelle) 16490831(02)
Syndic général (était resté à Toulouse pour obtenir du parlement les arrêts demandés par les Etats) 16490807(01)
Syndic général en 1615 16490803(02)
Syndic général en 1620 16491111(05)
Syndic général, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Syndic général, député à la cour en 1647 16490610(03)