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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De la religion prétendue réformée, mis en prison par la Chambre de l'Edit en 1625, alors qu'il était poursuivi par les Etats en vertu d'un décret du parlement 16490902(01)
Député à la cour en 1647 16490610(03)
Député de la ville de Mirepoix 16490729(03)
Député de la ville de Toulouse 16491111(01)
Député de Lavaur (assignation donnée aux consuls de la ville par des prêtres se disant de l'ordre du Saint-Esprit) 16490702(04)
Député de Saint-Sulpice 16491111(05)
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux (rapport sur le pont construit par la communauté) 16490803(02)
Député de Saint-Sulpice, diocésain de Rieux ; signale que Monsieur d'Assézat, conseiller au parlement de Toulouse, refuse de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Sulpice 16490803(01)
Député de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) 16490705(01)
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Toulouse 16491123(03)
Député de Valentine, commissaire principal à l'assiette de Comminges 16491123(03)
Député du diocèse d'Alet 16491110(02)
Député(s) d'Albi 16490701(01)
Député(s) de Béziers 16490705(01)
Député(s) de Carcassonne 16491111(02)
Député(s) de Castres 16491111(02)
Député(s) de Nîmes 16491111(02)
Député(s) de Saint-Pons 16491111(02)
Député(s) de Toulouse 16490616(01)
Député(s) du Puy 16490705(01)
Députés de Carcassonne (empêchés de témoigner dans l'affaire de l'agression contre le syndic général Roux) 16490902(01)
Diocésain d'Alet 16490616(03)
Diocésain de Carcassonne 16490607(01)
Diocésain de Lavaur 16490607(01)
Diocésain de Lavaur, habitant de Puylaurens : admis à l'assemblée à l'exclusion de ceux qui s'étaient présentés, il aura le droit d'assister à la prochaine assiette du diocèse 16491108(01)
Diocésain de Viviers 16490721(01)
Diocésain du Bas-Montauban 16491116(01)
Doyen du présidial de Montpellier 16490906(02)
Doyen du présidial de Montpellier// 16490913(01)
Doyen présidial de Montpellier, âgé de 85 ans, 58 ans de services sans reproche, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage 16490903(02)