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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Jadis créancier du roi 16490913(03)
Jadis procureur du roi en la judicature de Villelongue dans le diocèse de Lavaur 16490719(01)
Jadis receveur d'Albi ; il souhaite faire aux Etats des propositions " très avantageuses" pour le soulagement du peuple 16491006(05)
Juge criminel du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) 16490913(01)
Juge mage au présidial de Montpellier (sa cabale fait chasser du présidial "ceux qui pouvoient s'oppozer a son mauvais dessain") 16490903(02)
Juge mage du présidial de Montpellier (protestations de respect présentées aux Etats après l'affaire de l'enlèvement du soldat qui a offensé le syndic général Roux) 16490913(01)
Juge pour le roi à Montagnac ; il refuse d'accepter le remboursement par Le Vigan de l'office d'auneur, marqueur et visiteur de draps & cadis en la ville et viguerie du Vigan (acheté 3 000 l. et exercé depuis 17 ou 18 ans, dont il a eu 800 l. de rente/an) 16491109(02)