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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Veuve de Gignac à qui les Etats ont accordé 100 livres 16491120(01)
Vicaire général de l'archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) 16491029(01)
Vicaire général de l'évêque de Lavaur 16490602(06)
Vicaire général de l'évêque de Mirepoix 16490607(01)
Vicaire général de l'évêque de Montpellier 16490702(04)
Vicaire général de l'évêque de Montpellier (indument poursuivi par un huissier du sénéchal de Montpellier pendant la tenue des Etats) 16490708(02)
Vicaire général de Lavaur, commissaire principal à l'assiette de Lavaur 16491123(03)
Vicaire général de Nîmes, commissaire principal à l'assiette de Rieux 16491123(03)
Vicaire général et neveu de l'évêque d'Uzès 16491104(02)
Vicomte de Polignac 16490610(02)
Viguier et juge ordinaire de Béziers 16491118(05)
Voiturier par eau qui a transporté des troupes sur le Rhône à destination de la Catalogne en 1642 et 1643 16490806(02)