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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
A donné ordre au sieur Ségua de porter les commissions et convocations aux Etats 16490910(01)
A écrit aux consuls de Villemur de ne pas tenir compte des lettres de cachet du roi et de son Altesse Royale nommant le sieur de La Ferrière premier consul 16490604(01)
A eu un différend l'année précédente avec le sieur Pellissier pour l'entrée aux Etats tenus à Carcassonne 16490608(02)
A exercé "dignement" la charge de prévôt du diocèse du Puy 16490702(02)
A offert à l'archevêque de Toulouse "toutes les voix qui dépendoient de luy" pour son élection aux Etats généraux d'Orléans 16490610(03)
A poursuivi devant le présidial de Béziers Jacques Chinon, consul de Clermont, diocésain de Lodève, au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée 16490727(03)
A présent chef du consistoire de la ville de Toulouse (a conclu avec les syndics généraux une transaction le 08/06/1647 pour le règlement des sommes dues par Toulouse pour sa quotité des frais de l'étape) 16490705(01)
A pris soin du port d'Agde "lors que nous avions l'honneur de l'avoir aux Etats" 16491115(01)
A tenu des propos injurieux dont se plaint le sieur de Boyer, avocat et député de Toulouse 16490630(03)
A traité de l'office de commis collecteur des tailles du Vigan 16490729(01)
A vendu la baronnie d'Arques à l'archevêque de Narbonne 16491112(01)
A vendu un office de général des monnaies à un "certain Lacombe" 16490713(02)
Accord de 1624 avec Fages pour les offices de regratiers de sel 16490913(03)
Accord de 1624 avec Portalès pour les offices de regratiers de sel 16490913(03)
Accord signé le 09/07/1647 à Paris au nom de son père avec le député de la communauté de Saint-Sulpice 16491106(03)
Acquéreur d'un office de général des monnaies vendu par le nommé Jambon 16490713(02)
Acquéreur de la charge de procureur de la province à la cour des Aides, vendue par le sieur Any 16490909(01)
Admis aux Etats comme consul d'Alet 16490602(07)
Admis aux Etats comme diocésain de Nîmes 16490602(05)
Agent du clergé (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assezat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) 16491106(03)
Ancien avocat du pays 16491119(04)
Ancien baron de Villeneuve (baronnie cédée à son frère M. de Manse) 16490602(01)
Ancien intendant 16490726(02)
Anciennement pourvu de l'office de trésorier de la Bourse 16491117(03)
Apothicaire (fait partie des apothicaires de Montpellier et de Narbonne qui ont travaillé à l'eau contre la peste) 16491006(04)
Archevêque de Narbonne 16490602(01)
Archevêque de Narbonne (a acheté la baronnie d'Arques à la duchesse de Guise) 16491112(01)
Archevêque de Narbonne (conflit avec l'abbé de La Rivière) 16490610(03)
Archevêque de Narbonne, président 16490601(01)
Archevêque de Narbonne//, président 16490601(03)
Archevêque de Toulouse 16490602(02)
Archevêque de Toulouse (conflit avec l'abbé de La Rivière) 16490610(03)
Archevêque de Toulouse (plaintes contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse) 16491027(01)
Archevêque de Toulouse, "employé et ayant eu la direction de touttes les plus grandes affaires et commi(ssi)ons" 16491118(03)
Archevêque de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Archevêque de Toulouse, président 16490901(01)
Archevêque et primat de Narbonne, commissaire principal à l'assiette de Narbonne 16491123(03)
Aurait été évoquée dans le sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats 16490628(01)
Avocat au Parlement de Toulouse, député de cette ville (demande et obtient de l'assemblée une extension de l'immunité des membres des Etats) 16490605(02)
Avocat de Monsieur l'évêque d'Uzès 16490610(02)
Avocat en parlement et député de la ville de Toulouse (plainte des marchands toulousains contre le fermier des cinq grosses fermes) 16491025(03)
Avocat en parlement et député de Toulouse (les archevêques de Narbonne et de Toulouse lui adressent des louanges pour son zèle et son assiduité) 16491118(03)
Avocat et député de Toulouse (plainte au sujet des injures proférées par le sieur des Ouches) 16490630(03)
Avocat général au parlement de Toulouse (a offert son entremise pour l'accord signé le 09/07/1647 à Paris par le sieur de Préserville au nom de son père Pierre// d'Assézat avec le député de la communauté de Saint-Sulpice) 16491106(03)
Avocat, nommé le 02/07/1647 prévôt par le diocèse du Puy où il succède à son père et à son oncle 16490702(02)
Ayant même droit que le comte d'Ornano sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais 16490602(02)
Ayant même droit que M. de Mérinville, comte de Rieux, sur la baronnie de Saint-Remèze, de tour de Vivarais 16490602(02)