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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Candidat au bail de la fourniture du sel dans la province, habitant de Toulouse 16490901(01)
Capitaine de santé de Montpellier 16491120(01)
Capitaine des galères (propose ses services aux Etats "pour tenir la côte nette") 16490830(02)
Capitaine des galères ; ses offres de service aux Etats sont rejetées 16490831(01)
Capitoul de Toulouse 16491111(01)
Capitoul de Toulouse (défend contre la province le droit de Toulouse à ne pas participer aux frais de l'étape) 16490705(01)
Capitoul de Toulouse, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Capitouls de Toulouse 16490629(02)
Caution des marchands de Saint-Papoul saisis à Carcassonne 16490911(01)
Chancelier du duc d'Orléans 16491004(02)
Chargé de procuration par le bureau des Comptes pour s'informer sur les irrégularités relevées dans le compte de l'étapier de Saint-Nauphary 16491122(05)
Chargé depuis quelques années de la levée de trois deniers par livre accordés aux collecteurs de taille 16491119(01)
Chargé en 1625 par les Etats d'établir le tarif des ressorts des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux, travail qu'il a achevé 16490925(03)
Ci-devant intendant en la justice en Lyonnais (traité avec Pierre Buisson, voiturier par eau, pour le transport des troupes par le Rhône vers la Catalogne en 1642 et 1643) 16490806(02)
Ci-devant pourvu par le roi d'un office de trésorier de la Bourse 16491122(03)
Collecteur des tailles et impositions faites au Puy sur l'île de Mirmande en 1646 16490702(01)
Commis à la charge de trésorier de la Bourse 16491117(06)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Mirepoix 16490729(03)
Commis au bureau des consignations établi à Tournon ; instance contre ses abus 16490715(02)
Commis de Monsieur de Frémont 16491120(01)
Commis de Monsieur de Goulas 16491120(01)
Commis de Monsieur Le Tellier ; il a remis au sieur Descorné le contrôle des troupes qui ont été en Languedoc 16490917(02)
Commis du traitant des charges de greffiers alternatifs et triennaux 16491118(05)
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. de Miron 16490806(03)
Commissaire à la vérification des dettes de la province avec M. Trupin 16490806(03)
Commissaire député pour l'affaire des frais d'arrestation du faussaire Colondres ; ordonnance rendue le 31 octobre 1613 pour condamner le syndic du Gévaudan à les payer 16490615(01)
Commissaire du parlement de Toulouse 16490901(03)
Commissaire du parlement de Toulouse (information contre celui qui a agressé le sieur de Roux, syndic général) 16490907(01)
Commissaire du roi 16490913(03)
Commissaire président pour le roi aux Etats (il n'a pas Montpellier dans son département) 16490902(01)
Commissaire président pour le roi aux Etats de 1625 16490902(01)
Commissaire principal en l'assiette de Mirepoix dont la présidence a été contestée par l'évêque 16490920(01)
Comte d'Alès (seul comte des Etats) 16490610(02)
Conduit le régiment de Languedoc vers les frontières d'Italie 16490610(03)
Conduit un régiment dans la province ; excès, blasphèmes et sacrilèges commis par lui et ses complices 16490708(01)
Conflit avec l'archevêque de Narbonne au sujet du rachat de l'équivalent et avec l'archevêque de Toulouse 16490610(03)
Conflit avec l'évêque de Mirepoix 16491006(02)
Connétable (une crue de 2 s. 6 d. sur chaque minot de sel vendu dans le grenier à sel de Pont-Saint-Esprit et dans la chambre établie au lieu de Lert en Bas-Vivarais a été créée en sa faveur en 1619 pour les murailles et les fossés de Pont-St-Esprit) 16490913(03)
Conseiller au parlement de Provence 16490629(02)
Conseiller au parlement de Toulouse (différend avec la communauté de Saint-Sulpice où il possède des terres 16491106(03)
Conseiller au parlement de Toulouse ; refuse de payer les impositions pour les biens roturiers qu'il possède à Saint-Suplice 16490803(01)
Conseiller au présidial 16490906(02)
Conseiller au présidial de Montpellier, suspendu de ses fonctions par la cabale du juge mage 16490903(02)
Conseiller au présidial de Montpellier// 16490913(01)
Conseiller du roi en ses conseils, chancelier de Gaston d'Orléans et envoyé extraordinaire du roi 16491120(01)
Conseiller et commissaire député par le parlement de Toulouse 16490831(02)
Consul d'Albi (proteste contre le régalement des dommages militaires subis par certaines communautés en 1628) 16490806(03)
Consul d'Uzès 16490708(01)
Consul d'Uzès, commissaire principal à l'assiette d'Uzès 16491123(03)
Consul d'Uzès, député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Consul de Béziers, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Consul de Castres, commissaire principal à l'assiette de Castres 16491123(03)
Consul de Clermont, diocésain de Lodève, poursuivi devant le présidial de Béziers par La Brande, Espase et autres au mépris de l'immunité des membres de l'assemblée 16490727(03)
Consul de Fanjeaux (signale les désordres de l'assiette du diocèse de Mirepoix) 16490619(02)
Consul de Lavaur 16490708(01)
Consul de Lavaur, député pour visiter le parlement de Toulouse 16490731(03)
Consul de Mende (proteste contre une assignation devant la cour des Comptes, Aides et Finances pour que le diocèse contribue aux frais de logement des gens de guerre subis par La Canourgue de 1629 à 1643) 16490827(02)
Consul de Mirepoix 16490703(02)
Consul de Montpellier 16490611(03)
Consul de Montpellier, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Consul de Montpellier, commissaire principal à l'assiette de Saint-Papoul 16491123(03)
Consul de Montpellier, député à la Cour 16490728(01)
Consul de Narbonne 16490611(03)
Consul de Narbonne, ci-devant député à la cour, député pour porter à Leurs Majestés et à S. A. R. la délibération adoucie sur la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions 16490802(01)
Consul de Narbonne, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Consul de Pézenas 16491113(01)
Consul et député de la ville d'Uzès 16491104(02)
Consul vieux d'Albi, évincé de l'entrée aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi au profit du sieur Pellissier, syndic du diocèse 16490608(02)
Consul(s) d'Agde 16490830(02)
Consul(s) d'Albi 16490903(02)
Consul(s) d'Uzès 16490903(02)
Consul(s) de Carcassonne 16490619(01)
Consul(s) de Montpellier 16490629(02)
Consul(s) de Narbonne 16491027(01)
Consul(s) de Nîmes 16491027(01)
Consul(s) du Puy 16491104(03)
Consuls d'Uzès (ils prétendent avoir le droit d'imposer à l'assiette du diocèse le syndic et le greffier de leur choix, en l'occurrence, leur premier consul et leur propre greffier) 16490619(03)
Consuls de Carcassonne 16490911(01)
Consuls de Narbonne 16490911(01)
Contraint à démissionner de sa place d'inspecteur du port d'Agde au profit du sieur Pequet 16490918(01)
Controverse avec le sieur Pellissier pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi 16490602(03)
Controverse avec le sieur Rossignol pour entrer aux Etats comme syndic d'Albi 16490602(03)
Coseigneur de la terre et comté de Saint-Remèze, baronnie de tour de Vivarais 16490730(02)
Coupable "d'excès atroces" à la tête du régiment de Languedoc 16490701(02)
Créancier du roi 16490913(03)
Créancière de Jean de Gautier, demande que le procès qu'elle a en la chambre de l'Edit de Paris soit jugé selon les coutumes de Languedoc 16490913(02)
Crue sur le sel de 10 s. par minot en sa faveur en 1624 16490913(03)