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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 16630127(02)
Agent au Conseil du diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur 16630116(04)
Ancien syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats consentent à l'imposition de 600 l. en sa faveur par le diocèse 16630131(04)
Ancien syndic du diocèse de Montauban 16630104(02)
Archevêque de Narbonne 16630122(11)
Archevêque de Narbonne, président ; il a choisi trois avocats de la cour des Aides de Montpellier pour juger le différend entre la province et le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, jugement qui s'est avéré défavorable à la province 16630104(03)
Archevêque de Toulouse 16630113(04)
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jacques Malecave et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jean Dassié et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Avocat ; le diocèse d'Albi a imposé 550 l. en sa faveur suite à la transaction du 20/06/1661 16630113(03)
Avocat de la province à la CCAF, démissionnaire 16630105(01)
Avocat général en la chambre des Comptes de Montpellier ; il n'a pas répondu à la requête des Etats contre la chambre qui lui a été présentée et a donc été assigné au Conseil 16621216(01)
Ayant-droit de la demoiselle Claude de Laudin, créancière du diocèse d'Uzès 16630201(04)
Bailli du Gévaudan ; il est exclu de l'assiette tant qu'il sera de la R. P. R. 16621212(02)
Banquier de Lyon ; deux des créances sur la province cédées par les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, étaient à son nom 16621206(01)
Banquier de Lyon ; la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse, cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, est à son nom 16630123(01)
Baron d'Alban depuis environ 2 mois ; il proteste contre la saisie de ses biens ruraux en vertu d'un arrêt de la CCAF du 28/03/1662 portant la clause solidaire entre Alban & autres communautés du dioc. d'Albi & se dit prêt à payer ses arrérages de tailles 16630126(03)
Baron d'Ambres 16621215(02)
Baron de Capendu ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds), commissaire principal pour l'assiette de Castres 16630203(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), sénéchal de Montpellier ; il proteste contre l'admission du sieur Durand comme conseiller honoraire au présidial, ayant voix délibérative 16630130(03)
Baron de Castries 16621129(02)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a refusé, à la différence des autres membres, de recevoir un supplément d'indemnité 16621220(01)
Baron de Castries, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Baron de Florensac ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Ganges 16621211(01)
Baron de La Gardiolle 16621213(02)
Baron de La Gardiolle ; il parle au nom des gentilshommes pour s'opposer à la réforme de l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Baron de Lanta 16630129(04)
Baron de Lanta, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Baron de tour de Vivarais ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Tournel ; il réclame une délibération immédiate sur la question de la réforme de l'abaye de Lagrasse, qui attente selon les gentilshommes aux privilèges de la noblesse 16630113(04)
Baron de Tournel, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16630203(03)
Baron de Tournel, de tour de Gévaudan 16630119(01)
Bourgeois d'Aigues-Mortes ; il a obtenu l'adjudication des travaux à faire au grau de La Nouvelle 16621223(01)
Bourgeois de Roquecourbe ; la ville de Castres a transigé avec lui et avec les avocats Jacques Malecave et Jean Dassié, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Capitoul de Toulouse 16621201(03)
Capitoul de Toulouse ; il promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse 16621201(03)
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Capitoul(s) de Toulouse 16630203(01)
Cessionnaire d'une créance sur la province (9 500 l.) 16621206(01)
Chargé de recueillir les sommes fournies pour les embarquements des troupes au cours de la guerre précédente 16621213(02)
Chargé en 1635 par le roi, avec M. de Miron et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Chargé en 1635 par le roi, avec M. Le Camus et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Chargé par le roi avec M. de Mèze de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" 16621205(02)
Chargé par le roi avec M. de Reffuge de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" 16621205(02)
Charpentier d'Albi, entrepreneur du pont de Coules (contrat du 04/07/1662 pour 2 955 l.) 16630129(21)
Charpentier de Toulouse, ancien adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre, reconnu coupable de "monopole" avec les autres enchérisseurs ; son bail est résilié mais il recevra des dédommagements 16630129(19)
Chirurgien qui opère gratuitement les pauvres de la pierre dans plusieurs villes de la province ; les Etats lui accordent 200 l. 16630105(04)
Ci-devant commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16630103(03)
Ci-devant juge mage de Montpellier, membre de l'assiette du diocèse en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 300 l. 16621220(01)
Ci-devant receveur du diocèse de Béziers 16630103(02)
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès 16630201(04)
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse a imposé plusieurs sommes pour sa poursuite et capture (1 500 l.) et le séquestre sur ses biens (100 l.) 16630108(01)
Collecteur des tailles de Saint-Nauphary (diocèse de Bas-Montauban) ; il a été traîné, battu et attaché par deux contribuables qui l'ont obligé à les rayer du rôle des tailles 16621222(02)
Commis à la levée des tailles du diocèse de Mende en 1661 16630111(03)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1660 16621228(02)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16630103(03)
Commis à la recette du diocèse de Comminges 16630113(01)
Commis au recouvrement des impositions du diocèse de Limoux en 1661 16630115(02)
Commis avec le sieur Mellet par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle 16630123(02)
Commis avec le sieur Savignac par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle 16630123(02)
Commis de Monsieur de Chanay ; il reçoit 500 l. de gratification 16630202(01)
Commis de Monsieur de Guilleragues ; il reçoit 500 l. de gratification 16630202(01)
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16630203(03)
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit pour deux taxations 296 l. 11 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, cessionnaire d'une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) provenant de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse 16630123(01)
Conseiller ordinaire au Conseil royal et intendant des finances 16630112(01)
Consul d'Agde 16630201(09)
Consul d'Albi 16621206(03)
Consul d'Alet 16630131(08)
Consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons ; admis aux Etats malgré une opposition formée contre lui 16621201(04)
Consul d'Uzès 16630122(03)
Consul de Béziers 16630201(11)
Consul de Béziers député d'an dernier pour vérifier les travaux de la Bégude de Jordy 16630201(17)
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16630203(03)
Consul de Carcassonne 16630104(01)
Consul de Carcassonne (l'année dernière//) 16630122(08)
Consul de Castres 16630104(02)
Consul de Clermont 16630131(03)
Consul de Gignac 16630131(08)
Consul de Gignac, commissaire principal pour l'assiette de Commenge 16630203(03)
Consul de Limoux 16630122(07)
Consul de Mende 16621129(02)
Consul de Montpellier 16621215(02)
Consul de Narbonne 16630105(02)
Consul de Nîmes 16621215(02)
Consul de Pézenas 16630201(09)
Consul de Saint-Papoul 16630120(01)
Consul de Saint-Pons 16630131(09)
Consul du Puy 16630131(09)
Consul(s) d'Agde 16621213(02)
Consul(s) d'Alet et Limoux 16630104(04)
Consul(s) de Béziers 16621204(01)
Consul(s) de Castres 16630203(01)
Consul(s) de Lavaur, députés aux présents Etats 16630129(06)
Consul(s) de Nîmes 16630126(03)
Consuls d'Albi 16630201(21)
Consuls de Lodève 16630201(11)
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Cordonnier ; le diocèse de Béziers a imposé 130 l. en sa faveur 16630103(02)
Créancier assigné sur Toulouse ; il rappelle "la difficulté ordinaire" à se faire payer par la ville ; il a assigné le trésorier Pennautier au Conseil & a obtenu un arrêt de la cour des Aides le 30/08/1662 ; le syndic général fera casser cet arrêt 16630203(01)
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur de Paucheville du diocèse de Lavaur 16630131(04)
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur Losque du diocèse de Lavaur 16630131(04)
Créancier du diocèse d'Albi 16630113(03)
Créancier du diocèse de Béziers 16630103(02)
Créancier du diocèse de Lodève 16630131(03)
Créancier du diocèse de Mende 16630111(03)
Créancier du diocèse de Mirepoix pour 735 l. 16630123(02)
Créancier du diocèse de Saint-Papoul 16630104(01)
Créancière avec le sieur de Paucheville et le sieur Losque du diocèse de Lavaur 16630131(04)
Créancière du diocèse d'Uzès 16630201(04)
De la ville de Marseille ; créancier du diocèse de Nîmes (transaction amiable passée avec le diocèse le 27/09/1662) 16630116(03)
Débiteur, avec le sieur Pierre, du diocèse de Saint-Pons 16630108(01)
Débiteur, avec le sieur Villeraze, du diocèse de Saint-Pons 16630108(01)
Délégué par Toulouse pour appuyer les deux capitouls présents aux Etats et pour confirmer que la ville est prête à acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse 16621201(03)
Député aux Etats en 1662 comme consul de Marvejols 16630110(01)
Député de Carcassonne 16630122(18)
Député de Castres 16630122(19)
Député de Castres ; il signale que le sieur de Ferrières exige depuis quelques années au lieu de La Fontasse un péage, sans titres suffisants, qui ruine le commerce 16630110(04)
Député de Montfrin 16630130(09)
Député de Narbonne 16630105(03)
Député de Nîmes 16630130(04)
Député de Nîmes, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Député de Saint-Papoul 16630103(03)
Député de Saint-Pons 16630122(14)
Député de Toulouse 16630122(03)
Député des propriétaires des rentes constituées sur le préciput de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse et des diocèses de Rieux et Comminges 16630119(01)
Député du comté de Caraman pour porter la ratification de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition 16630120(02)
Député du diocèse de Saint-Pons 16630201(10)
Député extraordinaire de Toulouse pour exposer les revendications de la ville 16630122(03)
Diocésain d'Alet 16630105(02)
Diocésain d'Uzès 16630201(04)
Diocésain de Carcassonne 16630122(08)
Diocésain de Gignac 16630131(05)
Diocésain de Narbonne 16630122(05)
Diocésain de Pézenas 16630122(05)
Diocésain de Saint-Papoul 16630131(05)
Elle a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) 16630123(01)
Elle prie l'assemblée d'accorder un secours aux filles de la Madeleine à Toulouse 16630125(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros 16630201(18)
Entrepreneur de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre 16630129(12)
Entrepreneur de la construction du pont de Saint-Rome (contrat passé en 1661) 16630129(10)
Entrepreneur de la construction du pont de Villepinte 16630129(16)
Envoyé d'Alès 16621206(01)
Envoyé d'Arques 16630131(05)
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16630203(03)
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16630203(03)
Envoyé de Florensac 16630201(09)
Envoyé de Polignac 16630125(03)
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16630203(03)
Envoyé de Saint-Félix 16630104(04)
Envoyé de Vauvert 16630131(01)
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16630203(03)
Envoyé de Villeneuve 16630122(05)
Envoyé de Vivarais 16630131(08)
Envoyé du baron de tour de Vivarais pour l'assiette du Vivarais 16630203(03)
Envoyé du marquis de Castries, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. 16621220(01)
Envoyé du marquis de Ganges, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. 16621220(01)
Etapier du diocèse d'Agde 16621223(02)
Etapier du diocèse de Narbonne en 1657 16630122(02)
Etapier du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse doit se faire rembourser le reste (610 l. 6 s. 8 d.) de la somme qu'il doit 16630108(01)
Evêque d'Agde 16630201(09)
Evêque d'Albi 16621211(04)
Evêque d'Albi ; chargé par l'assemblée d'empêcher l'action des députés de la chambre de l'Edit de Castres en attendant l'arrivée des députés des Etats, il a envoyé une lettre informant des assurances qu'il a obtenues du roi à ce sujet 16630129(01)
Evêque d'Albi ; il a fait savoir qu'il n'avait pu rester à Pézenas et avait dû se rendre à la Cour et qu'il proposait ses bons offices 16621206(03)
Evêque d'Albi ; il a formé opposition à la réception du sieur de Saint-Laurent, vicaire général de Castres, prétendant que le président n'a pas le pouvoir de donner une procuration pour Castres 16621201(02)
Evêque d'Alet 16630201(13)
Evêque d'Uzès 16630113(04)
Evêque d'Uzès ; il a fait baisser de deux tiers le prix du bail des réparations des combes de Valliguières 16630130(05)
Evêque d'Uzès ; le diocèse a imposé 6 000 l., partie de 24 000 l. pour la construction d'une maison épiscopale 16630102(02)
Evêque d'Uzès, président du bureau des comptes 16630109(02)
Evêque de Béziers 16630201(11)
Evêque de Carcassonne 16630122(08)
Evêque de Castres 16621207(02)
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président 16630127(01)
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 16630129(03)
Evêque de Langres, abbé de l'abbaye de Lagrasse ; en conséquence d'un traité fait avec lui, les religieux de la congrégation de Saint-Maur veulent réformer l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Evêque de Lavaur 16630104(04)
Evêque de Lodève 16630122(05)
Evêque de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16630203(03)
Evêque de Mende 16621211(01)
Evêque de Mirepoix 16630122(16)
Evêque de Montauban 16630104(03)
Evêque de Montauban ; il n'a signé le compte de l'assiette qu'à la condition que l'augmentation des vacations des membres serait autorisée par le roi et les Etats 16630104(02)
Evêque de Montauban ; il s'oppose à l'avis des barons qui voudraient que le syndic général forme opposition à la réforme de l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Evêque de Montauban, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Evêque de Nîmes 16621129(02)
Evêque de Nîmes ; du fait de sa longue maladie l'été dernier, il n'a pas pu s'occuper des réparations dans son diocèse 16630130(08)
Evêque de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16630203(03)
Evêque de Nîmes, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 16630130(04)
Evêque de Pamiers ; le roi l'a autorisé à imposer sur son diocèse 60 000 l. dont 45 000 pour la reconstruction de la cathédrale détruite par les réformés 16630131(06)
Evêque de Rieux 16630129(07)
Evêque de Saint-Papoul 16621129(02)
Evêque de Saint-Pons 16621223(01)
Evêque de Saint-Pons ; il a prêté 32 000 l. à la province pour le remboursement des offices de trésorier de la Bourse 16630111(01)
Evêque de Saint-Pons, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Evêque de Saint-Pons, président de la sénéchaussée de Carcassonne 16630201(10)
Expert pris d'office pour, avec le sieur Petit, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres 16621223(01)
Expert pris d'office pour, avec le sieur Terrisse, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres 16621223(01)
Fermier général de l'équivalent 16621216(01)
Fermier général de l'équivalent (trienne précédent), caution de Carles ; il a fait assigner le syndic général au Conseil pour éluder le paiement des sommes qu'il doit encore à la province (144 586 l. 15 s.) 16630104(03)
Fils d'un syndic du diocèse de Saint-Pons, créancier du diocèse en 1633 et 1638 16630108(01)
Garde des munitions de l'artillerie à Narbonne ; il reçoit 167 l. 2 s. 11 d. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Gardien de l'Observance à Pézenas ; les Etats lui accordent 150 l. pour le rachat de son frère, détenu par les Turcs à Tripoli 16630110(02)
Gouverneur de Languedoc ; il reçoit 60 000 l. de gratification 16630202(01)
Gouverneur et lieutenant pour le roi en Languedoc 16630203(03)
Grand vicaire de Béziers 16630201(13)
Grand vicaire du diocèse de Béziers, le siège vacant ; il a reçu, en 1659, 2 000 l. du sieur de Pennautier ; il a fait savoir qu'il lui reste 336 l. 6 s. qu'il met à la disposition de la sénéchaussée de Carcassonne 16630201(17)
Greffier des Etats 16621206(01)
Greffier du diocèse de Mirepoix ; le diocèse lui a accordé 800 l. en récompense de ses services 16630123(02)
Greffier du diocèse de Rieux 16630113(02)
Habitant d'Albi, créancier du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi 16630113(03)
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Arnal pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) 16630112(02)
Habitant de Mende ; un contrat de sous-afferme lui a été passé ainsi qu'à Etienne Borrier pour la ville de Mende par Carles, sous-fermier de l'équivalent du diocèse au trienne précédent (19/03/1660) 16630112(02)
Habitante d'Albi, créancière du sieur Gaillardy, receveur des tailles du diocèse d'Albi 16630113(03)
Héritier de la cession d'une créance sur la province faite par les héritiers de feu sieur Massia, trésorier de la Bourse (28 391 l. 4 s. 2 d.) 16621206(01)
Il a été capitoul de Toulouse 16630122(03)
Il a été député à Paris par le diocèse de Montpellier pour la poursuite d'un procès 16621220(01)
Il a eu recours au présidial de Limoux puis au parlement de Toulouse pour faire affecter à l'église de Saint-Estève les 100 l. attribuées en 1657 à Cazalrenoux pour racheter des ornements d'église pillés par les gens de guerre 16630110(05)
Il a fait l'avance des épices de la cour des Comptes pour les comptes du diocèse de Viviers 16630116(04)
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 1 165 l.) 16630131(04)
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 11 608 l.) 16630131(04)
Il a obtenu, avec Carcassonne et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution 16621223(01)
Il a obtenu, avec Carcassonne et Sabatier, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution 16621223(01)
Il a obtenu, avec Sabatier et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution 16621223(01)
Il a octroyé à Toulouse un abonnement pour les deniers du roi 16630122(03)
Il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Boissonade, syndic du diocèse de Toulouse 16621228(02)
Il a payé, pour le diocèse de Montpellier, des épices à la chambre des Comptes 16621220(01)
Il a poursuivi à Paris diverses affaires pour le diocèse de Lodève 16630131(03)
Il a reçu 200 l. du diocèse du Puy pour certaines journées et vacations 16630103(03)
Il a reçu à Toulouse la plainte du diocèse de Bas-Montauban contre deux contribuables de Saint-Nauphary qui ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles 16621222(02)
Il a reçu une commission du roi, après la fin de la dernière session, pour créer une commission mixte pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Il devait en 1649 au sieur de Ranchin 388 488 l. à prendre sur les deniers de la Bourse 16630203(01)
Il exige depuis quelques années un péage au lieu de La Fontasse (diocèse de Castres), sans titres suffisants, ce qui ruine le commerce 16630110(04)
Il lève sans titre légitime un droit de péage sur l'Ariège 16630112(01)
Il reçoit une indemnisation (300 l.) pour 2,5 sétérées de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy 16630201(17)
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Intendant 16621218(03)
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification 16630202(01)
Intendant ; la querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse ayant provoqué la scission de l'assemblée en deux chambres séparées, l'intendant, à la demande de Conti, assure la médiation jusqu'à la réconciliation finale 16630113(04)
Intendant de la province, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Intendant de Languedoc 16630127(01)
Intendant de Lyonnais 16630127(01)
Juge de Castres ; le diocèse de Castres a imposé en sa faveur 62 l. 10 s. 16630115(03)
L'arrêt du 04/05/1662 décharge le Vivarais de la demande du sieur de Montabonnet (pour la garnison de Saint-Agrève//) 16621229(01)
L'un des deux contribuables qui, avec des complices, ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles ; ils ont bénéficié d'un "support extraordinaire" au sénéchal de Toulouse 16621222(02)
L'un des étapiers du diocèse de Montpellier en 1644 ; règlement du conflit avec le diocèse au sujet de la subsistance des prisonniers espagnols détenus cette année dans la citadelle de Montpellier 16630120(03)
L'un des lieutenants généraux du prévôt général de Languedoc ; il a acheté un des offices de conseiller honoraire au présidial de Montpellier, créé par édit de mars 1639 ; le sénéchal s'oppose à sa réception comme non gradué 16630130(03)
Le diocèse d'Albi a imposé 1 107 l. en sa faveur pour un capital de dettes vérifié 16630113(03)
Le diocèse de Comminges lui a fait payer 383 l. 16630113(01)
Le diocèse de Mende a imposé 1 400 l. pour le feu de joie en l'honneur de sa naissance 16630111(03)
Le diocèse de Montpellier a été en procès contre lui 16621220(01)
Le diocèse de Saint-Papoul impose 250 l. en sa faveur 16630104(01)
Le diocèse du Puy a imposé 400 l. en sa faveur sans rapporter une justification suffisante 16630103(03)
Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette 16630116(04)
Le procès qu'il avait avec le diocèse de Béziers a été tranché par voie d'arbitrage : il doit recevoir 1 300 l. 16630103(02)
Les pièces justificatives du remboursement de ses frais de députation à la Cour n'ont pas été rapportées par le diocèse de Mende 16630111(03)
Les réparations du pont du Saint-Esprit lui ont été adjugées (24/11/1662) par un arrêt du Conseil, contre la volonté des Etats 16621218(03)
Les syndics généraux lui enverront les actes nécessaires pour faire juger l'instance en cours au Conseil entre la province et le fermier général de l'équivalent du trienne précédent 16630104(03)
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 5 s. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Lieutenant de prévôt au diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur pour les procédures et captures qu'il a faites 16630116(04)
Lieutenant de prévôt au diocèse du Puy et pays de Velay 16630201(06)
Lieutenant général ; il reçoit 30 000 l. de gratification, "attendu sa presence actuelle pendant toutte la tenue de l'assemblée" 16630202(01)
Lorsqu'il a été pourvu du gouvernement de la province il a rétabli l'académie d'équitation en faveur du sieur de Vitrac 16630203(02)
Maître charpentier de Toulouse// ; son bail pour la répar. du pont de Mézens ayant été annulé pour cause de monopole, il fait appel au parlement & en obtient le maintien, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur, qui sera dédommagé 16630129(20)
Maître maçon de Montauban ; nouvel adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre (contrat du 19/08/1662) 16630129(19)
Maître maçon de Toulouse ; il a fait une moins-dite d'un tiers pour la réparation du pont de Mézens, mais le précédent entrepreneur, Sestreille, n'ayant pas accepté de voir son bail résilié, il a dû se contenter d'un dédommagement 16630129(20)
Maître maçon de Toulouse ; le bail qui lui a été passé pour la réparation des ponts et chemins de Montbert ayant été reconnu frauduleux, à cause d'une "cabale" entre les enchérisseurs, le syndic général a fait procéder à de nouvelles enchères 16630129(17)
Maître maçon, entrepreneur des sept ponts sur le chemin de la poste entre Ramonville-Saint-Agne et Villefranche 16630129(22)
Maître maçon, nouvel adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives, par contrat du 14/06/1662 (pour 1 360 l.//) 16630129(18)
Marchand de Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur le don gratuit pour les marchandises confisquées à son mari en 1652 par les gouverneurs de place et commandants des galères (arrêt du 18/08/1661) 16630118(01)
Marchand de Narbonne ; il doit être remboursé sur le don gratuit pour les marchandises confisquées en 1652 par les gouverneurs de place et commandants des galères (arrêt du 18/08/1661) 16630118(01)
Marchand dont les denrées ont été saisies pendant la guerre 16630127(01)
Marchand dont les denrées ont été saisies pendant la guerre ; sa veuve doit être remboursée 16630127(01)
Membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 125 l. 16621220(01)
Membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 60 l. 16621220(01)
Membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Nommé avocat de la province à la CCAF, sur présentation du baron de Castries, en remplacement du sieur de Baume, démissionnaire 16630105(01)
Nommé messager général par la province 16630202(02)
Nommé par le maréchal de Shomberg directeur de l'académie d'équitation (de Montpellier//) ; il entretient de 25 à 30 chevaux ; les Etats lui accordent 1 000 l. pour compenser la baisse temporaire de ses appointements de 400 écus 16630203(02)
Notaire de Montpellier ; il a reçu la transaction du 30/06/1662 en règlement du conflit entre le diocèse de Montpellier et des étapiers au sujet du paiement de la subsistance des prisonniers espagnols qui y ont été détenus par ordre du roi en 1644 16630120(03)
Notaire de Narbonne qui a recueilli l'acte de cession (29/03/1662) de la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, par la veuve du sieur Massia 16630123(01)
Notaire royal de Toulouse ; il a reçu l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662) 16630120(02)
Nouvel adjudicataire avec François Ricau et Antoine Fériette des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) 16630129(17)
Nouvel adjudicataire avec François Ricau et François Sacaran des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) 16630129(17)
Nouvel adjudicataire avec François Sacaran et Antoine Fériette des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) 16630129(17)
Officier de la province 16630129(03)
Pourvu de la charge de prévôt général de la province 16630125(03)
Premier consul de Béziers en 1660, admis en remplacement du sieur de Lagnes, premier consul en 1661, décédé 16621201(05)
Premier consul de Béziers en 1661 16621201(05)
Premier consul de Frontignan ; il a, avec le second consul, obtenu tant pour eux qu'au nom de la communauté l'adjudication des réparations du grau de Palavas 16621223(01)
Premier consul de Lavaur// 16630131(04)
Premier consul de Sorèze, diocésain de Lavaur, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 16630203(03)
Premier pourvu de la direction de l'académie d'équitation créée en 1598 sur la nomination du connétable de Montmorency 16630203(02)
Premier secrétaire des commandements et intendant du prince de Conti ; il reçoit 4 000 l. de gratification 16630202(01)
Prévôt général de Languedoc ; le roi sera supplié de le faire jouir de tous ses gages et de confirmer la dépendance des lieutenants généraux à son égard 16630201(08)
Prévôt général de Languedoc ; les Etats lui accordent un secours de 3 000 l. pour recruter ses archers 16630201(07)
Prévôt général de Languedoc ; par convention avec les Etats, il renonce à son droit de nomination des lieutenants diocésains, droit qui reste le privilège des diocèses, tout en ayant pleine autorité sur eux 16630201(06)
Prisonnier des Turcs depuis 4 ans à Tripoli ; les Etats accordent 150 l. à son frère Jean, gardien de l'Observance à Pézenas, pour son rachat 16630110(02)
Procureur fondé du diocèse de Nîmes 16630116(03)
Procureur général en la chambre de justice 16630127(01)
Rappel du prêt qu'il a fait au roi en 1657 sous le cautionnement de la province 16630129(02)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi 16630113(03)
Receveur des tailles du diocèse d'Albi ; par transaction du 24/04/1662, ses prétentions ont été liquidées à 12 742 l., dont la vérification est en cours devant les commissaires du roi 16630113(03)
Receveur du diocèse d'Agde 16621223(02)
Receveur du diocèse d'Albi 16630113(03)
Receveur du diocèse d'Uzès 16630102(02)
Receveur du diocèse d'Uzès en 1653 16630201(04)
Receveur du diocèse de Béziers en 1662 16630103(02)
Receveur du diocèse de Carcassonne en 1661 16621228(01)
Receveur du diocèse de Carcassonne en 1662 16621228(01)
Receveur du diocèse de Lodève 16630131(03)
Receveur du diocèse de Mende ; les Etats lui ordonnent de payer au sieur Aldin, député l'an dernier comme consul de Marvejols, les indemnités dues pour son assistance, malgré un banniment illégal des deniers de la province entre ses mains 16630110(01)
Receveur du diocèse de Mirepoix (compte rendu le 05/05/1660) ; il a fait appel de la reddition de ce compte devant la CCAF 16630123(02)
Receveur du diocèse de Montauban ; son compte a un débet de 148 l. 19 s. 16630104(02)
Receveur du diocèse de Narbonne ; créancier du diocèse de Limoux 16630115(02)
Receveur du diocèse de Narbonne en 1657, 1659, 1660 et 1662 16630122(02)
Receveur du diocèse de Narbonne en 1658 et 1661 16630122(02)
Receveur du diocèse de Nîmes 16630116(01)
Receveur du diocèse de Puy 16630103(03)
Receveur du diocèse de Saint-Papoul 16630104(01)
Receveur du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse doit se faire rembourser les sommes qu'il doit 16630108(01)
Receveur du pays de Vivarais 16630116(04)
Sa médiation ayant été demandée au sujet de la querelle qui a opposé les prélats et les barons sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, il nomme des commissaires des Etats pour parvenir à une conciliation 16630113(04)
Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662) 16630120(02)
Sa veuve reçoit une indemnisation (50 l.) pour une sétérée de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy 16630201(17)
Second consul de Frontignan ; il a, avec le premier consul, obtenu tant pour eux qu'au nom de la communauté l'adjudication des réparations du grau de Palavas 16621223(01)
Secrétaire de M. de Bezons ; il reçoit 300 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire des commandements du prince de Conti ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire des Etats 16630104(04)
Secrétaire du comte de Bieule ; il reçoit 600 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire et greffier des Etats 16630203(04)
Secrétaire et greffier des Etats, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Secrétaire et greffier du roi// 16630127(02)
Sergent ; le diocèse de Viviers a imposé 100 l. en faveur de sa veuve 16630116(04)
Ses héritiers sont poursuivis par le diocèse de Mirepoix 16630123(02)
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Mende (trienne précédent), il aurait fabriqué de fausses informations pour demander un rabais du prix de sa ferme 16630112(02)
Sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) ; il prétend avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause à la cour des Aides de Rouen, puis a fait condamner la province par des arbitres 16630104(03)
Syndic ancien du diocèse de Toulouse 16621228(02)
Syndic de Gévaudan 16630122(01)
Syndic de Saint-Papoul 16621213(02)
Syndic du diocèse d'Albi 16630129(03)
Syndic du diocèse d'Uzès en 1661 16630201(04)
Syndic du diocèse de Nîmes 16630105(03)
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Guérin 16621228(02)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1662 16621228(02)
Syndic du Vivarais 16630104(04)
Syndic du Vivarais ; le diocèse de Viviers lui rembourse un débet de 2 189 l. 8 s. 16630116(04)
Syndic et député de la ville de Mende ; il a apporté des pièces justificatives des violences auxquelles s'est livré le nommé Carles, sous-fermier de l'équivalent (trienne précédent) 16630112(02)
Syndic général 16621222(02)
Syndic général ; il a annulé le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens pour cause de monopole ; Sestreille a fait appel au parlement & a obtenu le maintien de son bail, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur 16630129(20)
Syndic général ; il a constaté un "monopole" entre les entrepreneurs de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre et, après de nouvelles enchères, a obtenu une baisse du prix du bail de 2 666 l. sur 8 000 l. 16630129(19)
Syndic général ; il a constaté une cabale entre les entrepreneurs de la réparation des ponts et chemins de Montbert qui a porté le bail à un prix excessif ; il a fait procéder à de nouvelles enchères et fait baisser le prix de 700 l. (sur 3 500 l.) 16630129(17)
Syndic général ; il a été capitoul de Toulouse 16630122(03)
Syndic général ; il a obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins) ; la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement 16630129(18)
Syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne 16630115(01)
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse d'Agde 16621205(02)
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse de Lodève 16621205(02)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16630203(03)
Syndic général, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Traitant à qui a été confiée la réalisation du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi ; il a obtenu l'enregistrement au parlement de Toulouse de la déclaration de mars 1660 prévoyant sa construction, auquel les Etats se sont rendus opposants 16630131(05)
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Caulet) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Cominhan) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Trésorier de France de Montpellier 16621218(03)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Trésorier de France de Toulouse, créancier de la province comme cessionnaire de feu l'évêque de Saint-Pons ; le trésorier Le Secq a voulu le contraindre à accepter le remboursement de son capital 16630111(01)
Trésorier de France, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Trésorier de la Bourse 16630109(02)
Trésorier de la Bourse ; il a indûment compris le sieur de Saugannes dans la liste des créanciers à rembourser pour les dettes contractées en 1654 16630111(01)
Trésorier de la Bourse ; il réclame au diocèse de Narbonne un supplément d'intérêts de 1 611 l. 11 s. 8 d. pour les 22 000 l. qu'il lui a avancées pour la fourniture de l'étape, selon la délibération des Etats du 05/03/1658 16630115(04)
Trésorier de la Bourse ; sa veuve a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) 16630123(01)
Trésorier de la Bourse ; ses héritiers ont cédé deux créances sur la province à deux personnes qui demandent à être remboursées 16621206(01)
Trésorier de la Bourse en exercice 16630102(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1658, 1660, 1662 16630201(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659 16630201(17)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659, 1661, 1663 16630201(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1662 16630201(05)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1663 16630201(05)
Troisième consul de Béziers en 1661, débouté de l'entrée aux Etats 16621201(05)
Vicaire général de Carcassonne 16630104(04)
Vicaire général de Castres 16630122(17)
Vicaire général de Castres ; l' évêque d'Albi conteste son droit à siéger, l'évêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, n'ayant pas, selon lui, le pouvoir de donner procuration pour Castres ; en outre, Saint-Laurent est chanoine de Saint-Papoul 16621201(02)
Vicaire général de Castres, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 16630203(03)
Vicaire général de Limoux 16630122(07)
Vicaire général de Mirepoix 16630122(16)
Vicaire général de Mirepoix, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16630203(03)
Vicaire général de Montpellier 16621222(02)
Vicaire général de Montpellier, membre de l'assiette du diocèse en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 200 l. 16621220(01)
Vicaire général de Rieux, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 16630203(03)
Vicaire général de Viviers 16630131(05)
Vicaire général de Viviers, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16630203(03)
Vicaire général du diocèse de Béziers 16630201(17)
Vicaire général du Puy 16630125(03)
Vicaire général du Puy, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16630203(03)