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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
L'arrêt du 04/05/1662 décharge le Vivarais de la demande du sieur de Montabonnet (pour la garnison de Saint-Agrève//) 16621229(01)
L'un des deux contribuables qui, avec des complices, ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles ; ils ont bénéficié d'un "support extraordinaire" au sénéchal de Toulouse 16621222(02)
L'un des étapiers du diocèse de Montpellier en 1644 ; règlement du conflit avec le diocèse au sujet de la subsistance des prisonniers espagnols détenus cette année dans la citadelle de Montpellier 16630120(03)
L'un des lieutenants généraux du prévôt général de Languedoc ; il a acheté un des offices de conseiller honoraire au présidial de Montpellier, créé par édit de mars 1639 ; le sénéchal s'oppose à sa réception comme non gradué 16630130(03)
Le diocèse d'Albi a imposé 1 107 l. en sa faveur pour un capital de dettes vérifié 16630113(03)
Le diocèse de Comminges lui a fait payer 383 l. 16630113(01)
Le diocèse de Mende a imposé 1 400 l. pour le feu de joie en l'honneur de sa naissance 16630111(03)
Le diocèse de Montpellier a été en procès contre lui 16621220(01)
Le diocèse de Saint-Papoul impose 250 l. en sa faveur 16630104(01)
Le diocèse du Puy a imposé 400 l. en sa faveur sans rapporter une justification suffisante 16630103(03)
Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette 16630116(04)
Le procès qu'il avait avec le diocèse de Béziers a été tranché par voie d'arbitrage : il doit recevoir 1 300 l. 16630103(02)
Les pièces justificatives du remboursement de ses frais de députation à la Cour n'ont pas été rapportées par le diocèse de Mende 16630111(03)
Les réparations du pont du Saint-Esprit lui ont été adjugées (24/11/1662) par un arrêt du Conseil, contre la volonté des Etats 16621218(03)
Les syndics généraux lui enverront les actes nécessaires pour faire juger l'instance en cours au Conseil entre la province et le fermier général de l'équivalent du trienne précédent 16630104(03)
Lieutenant de l'artillerie ; il reçoit 742 l. 5 s. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Lieutenant de prévôt au diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur pour les procédures et captures qu'il a faites 16630116(04)
Lieutenant de prévôt au diocèse du Puy et pays de Velay 16630201(06)
Lieutenant général ; il reçoit 30 000 l. de gratification, "attendu sa presence actuelle pendant toutte la tenue de l'assemblée" 16630202(01)
Lorsqu'il a été pourvu du gouvernement de la province il a rétabli l'académie d'équitation en faveur du sieur de Vitrac 16630203(02)