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Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul de Toulouse 16621201(03)
Capitoul de Toulouse ; il promet que la ville va acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse 16621201(03)
Capitoul de Toulouse, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Capitoul(s) de Toulouse 16630203(01)
Cessionnaire d'une créance sur la province (9 500 l.) 16621206(01)
Chargé de recueillir les sommes fournies pour les embarquements des troupes au cours de la guerre précédente 16621213(02)
Chargé en 1635 par le roi, avec M. de Miron et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Chargé en 1635 par le roi, avec M. Le Camus et deux trésoriers de France, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Chargé par le roi avec M. de Mèze de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" 16621205(02)
Chargé par le roi avec M. de Reffuge de "réformer les désordres que le malheur des temps avait pu causer dans les communautés" 16621205(02)
Charpentier d'Albi, entrepreneur du pont de Coules (contrat du 04/07/1662 pour 2 955 l.) 16630129(21)
Charpentier de Toulouse, ancien adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre, reconnu coupable de "monopole" avec les autres enchérisseurs ; son bail est résilié mais il recevra des dédommagements 16630129(19)
Chirurgien qui opère gratuitement les pauvres de la pierre dans plusieurs villes de la province ; les Etats lui accordent 200 l. 16630105(04)
Ci-devant commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16630103(03)
Ci-devant juge mage de Montpellier, membre de l'assiette du diocèse en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 300 l. 16621220(01)
Ci-devant receveur du diocèse de Béziers 16630103(02)
Ci-devant syndic du diocèse d'Uzès 16630201(04)
Ci-devant syndic du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse a imposé plusieurs sommes pour sa poursuite et capture (1 500 l.) et le séquestre sur ses biens (100 l.) 16630108(01)
Collecteur des tailles de Saint-Nauphary (diocèse de Bas-Montauban) ; il a été traîné, battu et attaché par deux contribuables qui l'ont obligé à les rayer du rôle des tailles 16621222(02)
Commis à la levée des tailles du diocèse de Mende en 1661 16630111(03)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Toulouse en 1660 16621228(02)
Commis à la recette des tailles du diocèse du Puy 16630103(03)
Commis à la recette du diocèse de Comminges 16630113(01)
Commis au recouvrement des impositions du diocèse de Limoux en 1661 16630115(02)
Commis avec le sieur Mellet par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle 16630123(02)
Commis avec le sieur Savignac par l'assiette du diocèse de Mirepoix en 1659 pour la fourniture de l'étape à Cintegabelle 16630123(02)
Commis de Monsieur de Chanay ; il reçoit 500 l. de gratification 16630202(01)
Commis de Monsieur de Guilleragues ; il reçoit 500 l. de gratification 16630202(01)
Commissaire de l'artillerie de Narbonne ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Commissaire principal pour l'assiette d'Agde 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette d'Alet 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16630203(03)
Commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16630203(03)
Commissaire provincial des guerres ; il reçoit pour deux taxations 296 l. 11 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Conseiller au parlement de Toulouse, cessionnaire d'une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) provenant de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse 16630123(01)
Conseiller ordinaire au Conseil royal et intendant des finances 16630112(01)
Consul d'Agde 16630201(09)
Consul d'Albi 16621206(03)
Consul d'Alet 16630131(08)
Consul d'Olonzac, diocésain de Saint-Pons ; admis aux Etats malgré une opposition formée contre lui 16621201(04)
Consul d'Uzès 16630122(03)
Consul de Béziers 16630201(11)
Consul de Béziers député d'an dernier pour vérifier les travaux de la Bégude de Jordy 16630201(17)
Consul de Béziers, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16630203(03)
Consul de Carcassonne 16630104(01)
Consul de Carcassonne (l'année dernière//) 16630122(08)
Consul de Castres 16630104(02)
Consul de Clermont 16630131(03)
Consul de Gignac 16630131(08)
Consul de Gignac, commissaire principal pour l'assiette de Commenge 16630203(03)
Consul de Limoux 16630122(07)
Consul de Mende 16621129(02)
Consul de Montpellier 16621215(02)
Consul de Narbonne 16630105(02)
Consul de Nîmes 16621215(02)
Consul de Pézenas 16630201(09)
Consul de Saint-Papoul 16630120(01)
Consul de Saint-Pons 16630131(09)
Consul du Puy 16630131(09)
Consul(s) d'Agde 16621213(02)
Consul(s) d'Alet et Limoux 16630104(04)
Consul(s) de Béziers 16621204(01)
Consul(s) de Castres 16630203(01)
Consul(s) de Lavaur, députés aux présents Etats 16630129(06)
Consul(s) de Nîmes 16630126(03)
Consuls d'Albi 16630201(21)
Consuls de Lodève 16630201(11)
Contrôleur provincial de l'artillerie ; il reçoit 278 l. 8 s. sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Cordonnier ; le diocèse de Béziers a imposé 130 l. en sa faveur 16630103(02)
Créancier assigné sur Toulouse ; il rappelle "la difficulté ordinaire" à se faire payer par la ville ; il a assigné le trésorier Pennautier au Conseil & a obtenu un arrêt de la cour des Aides le 30/08/1662 ; le syndic général fera casser cet arrêt 16630203(01)
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur de Paucheville du diocèse de Lavaur 16630131(04)
Créancier avec la dame de Grazalvi et le sieur Losque du diocèse de Lavaur 16630131(04)
Créancier du diocèse d'Albi 16630113(03)
Créancier du diocèse de Béziers 16630103(02)
Créancier du diocèse de Lodève 16630131(03)
Créancier du diocèse de Mende 16630111(03)
Créancier du diocèse de Mirepoix pour 735 l. 16630123(02)
Créancier du diocèse de Saint-Papoul 16630104(01)
Créancière avec le sieur de Paucheville et le sieur Losque du diocèse de Lavaur 16630131(04)
Créancière du diocèse d'Uzès 16630201(04)