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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Traitant à qui a été confiée la réalisation du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes voulu par le roi ; il a obtenu l'enregistrement au parlement de Toulouse de la déclaration de mars 1660 prévoyant sa construction, auquel les Etats se sont rendus opposants 16630131(05)
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Caulet) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Trésorier de France chargé par le roi en 1635, avec un collègue (Cominhan) et MM. Le Camus et de Miron, de vérifier les dettes des communautés 16621205(02)
Trésorier de France de Montpellier 16621218(03)
Trésorier de France de Montpellier ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Trésorier de France de Toulouse ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Trésorier de France de Toulouse, créancier de la province comme cessionnaire de feu l'évêque de Saint-Pons ; le trésorier Le Secq a voulu le contraindre à accepter le remboursement de son capital 16630111(01)
Trésorier de France, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Trésorier de la Bourse 16630109(02)
Trésorier de la Bourse ; il a indûment compris le sieur de Saugannes dans la liste des créanciers à rembourser pour les dettes contractées en 1654 16630111(01)
Trésorier de la Bourse ; il réclame au diocèse de Narbonne un supplément d'intérêts de 1 611 l. 11 s. 8 d. pour les 22 000 l. qu'il lui a avancées pour la fourniture de l'étape, selon la délibération des Etats du 05/03/1658 16630115(04)
Trésorier de la Bourse ; sa veuve a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) 16630123(01)
Trésorier de la Bourse ; ses héritiers ont cédé deux créances sur la province à deux personnes qui demandent à être remboursées 16621206(01)
Trésorier de la Bourse en exercice 16630102(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1658, 1660, 1662 16630201(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659 16630201(17)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1659, 1661, 1663 16630201(01)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1662 16630201(05)
Trésorier de la Bourse en exercice en 1663 16630201(05)
Troisième consul de Béziers en 1661, débouté de l'entrée aux Etats 16621201(05)