AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Maître charpentier de Toulouse// ; son bail pour la répar. du pont de Mézens ayant été annulé pour cause de monopole, il fait appel au parlement & en obtient le maintien, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur, qui sera dédommagé 16630129(20)
Maître maçon de Montauban ; nouvel adjudicataire de la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre (contrat du 19/08/1662) 16630129(19)
Maître maçon de Toulouse ; il a fait une moins-dite d'un tiers pour la réparation du pont de Mézens, mais le précédent entrepreneur, Sestreille, n'ayant pas accepté de voir son bail résilié, il a dû se contenter d'un dédommagement 16630129(20)
Maître maçon de Toulouse ; le bail qui lui a été passé pour la réparation des ponts et chemins de Montbert ayant été reconnu frauduleux, à cause d'une "cabale" entre les enchérisseurs, le syndic général a fait procéder à de nouvelles enchères 16630129(17)
Maître maçon, entrepreneur des sept ponts sur le chemin de la poste entre Ramonville-Saint-Agne et Villefranche 16630129(22)
Maître maçon, nouvel adjudicataire de la construction du pont d'Aigues-Vives, par contrat du 14/06/1662 (pour 1 360 l.//) 16630129(18)
Marchand de Béziers ; sa veuve doit être remboursée sur le don gratuit pour les marchandises confisquées à son mari en 1652 par les gouverneurs de place et commandants des galères (arrêt du 18/08/1661) 16630118(01)
Marchand de Narbonne ; il doit être remboursé sur le don gratuit pour les marchandises confisquées en 1652 par les gouverneurs de place et commandants des galères (arrêt du 18/08/1661) 16630118(01)
Marchand dont les denrées ont été saisies pendant la guerre 16630127(01)
Marchand dont les denrées ont été saisies pendant la guerre ; sa veuve doit être remboursée 16630127(01)
Membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 125 l. 16621220(01)
Membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité indue de 60 l. 16621220(01)
Membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)