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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Elle a cédé au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, une créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province (29/03/1662) 16630123(01)
Elle prie l'assemblée d'accorder un secours aux filles de la Madeleine à Toulouse 16630125(01)
Entrepreneur de l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros 16630201(18)
Entrepreneur de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre 16630129(12)
Entrepreneur de la construction du pont de Saint-Rome (contrat passé en 1661) 16630129(10)
Entrepreneur de la construction du pont de Villepinte 16630129(16)
Envoyé d'Alès 16621206(01)
Envoyé d'Arques 16630131(05)
Envoyé de Calvisson, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Pons 16630203(03)
Envoyé de Capendu, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16630203(03)
Envoyé de Florensac 16630201(09)
Envoyé de Polignac 16630125(03)
Envoyé de Polignac, commissaire principal pour l'assiette de Béziers 16630203(03)
Envoyé de Saint-Félix 16630104(04)
Envoyé de Vauvert 16630131(01)
Envoyé de Vauvert, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16630203(03)
Envoyé de Villeneuve 16630122(05)
Envoyé de Vivarais 16630131(08)
Envoyé du baron de tour de Vivarais pour l'assiette du Vivarais 16630203(03)
Envoyé du marquis de Castries, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. 16621220(01)
Envoyé du marquis de Ganges, membre de l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a accepté une indemnité de 150 l. 16621220(01)
Etapier du diocèse d'Agde 16621223(02)
Etapier du diocèse de Narbonne en 1657 16630122(02)
Etapier du diocèse de Saint-Pons ; le diocèse doit se faire rembourser le reste (610 l. 6 s. 8 d.) de la somme qu'il doit 16630108(01)
Evêque d'Agde 16630201(09)
Evêque d'Albi 16621211(04)
Evêque d'Albi ; chargé par l'assemblée d'empêcher l'action des députés de la chambre de l'Edit de Castres en attendant l'arrivée des députés des Etats, il a envoyé une lettre informant des assurances qu'il a obtenues du roi à ce sujet 16630129(01)
Evêque d'Albi ; il a fait savoir qu'il n'avait pu rester à Pézenas et avait dû se rendre à la Cour et qu'il proposait ses bons offices 16621206(03)
Evêque d'Albi ; il a formé opposition à la réception du sieur de Saint-Laurent, vicaire général de Castres, prétendant que le président n'a pas le pouvoir de donner une procuration pour Castres 16621201(02)
Evêque d'Alet 16630201(13)
Evêque d'Uzès 16630113(04)
Evêque d'Uzès ; il a fait baisser de deux tiers le prix du bail des réparations des combes de Valliguières 16630130(05)
Evêque d'Uzès ; le diocèse a imposé 6 000 l., partie de 24 000 l. pour la construction d'une maison épiscopale 16630102(02)
Evêque d'Uzès, président du bureau des comptes 16630109(02)
Evêque de Béziers 16630201(11)
Evêque de Carcassonne 16630122(08)
Evêque de Castres 16621207(02)
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président 16630127(01)
Evêque de Castres, nommé à l'archevêché de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse 16630129(03)
Evêque de Langres, abbé de l'abbaye de Lagrasse ; en conséquence d'un traité fait avec lui, les religieux de la congrégation de Saint-Maur veulent réformer l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Evêque de Lavaur 16630104(04)
Evêque de Lodève 16630122(05)
Evêque de Lodève, commissaire principal pour l'assiette de Lodève 16630203(03)
Evêque de Mende 16621211(01)
Evêque de Mirepoix 16630122(16)
Evêque de Montauban 16630104(03)
Evêque de Montauban ; il n'a signé le compte de l'assiette qu'à la condition que l'augmentation des vacations des membres serait autorisée par le roi et les Etats 16630104(02)
Evêque de Montauban ; il s'oppose à l'avis des barons qui voudraient que le syndic général forme opposition à la réforme de l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Evêque de Montauban, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Evêque de Nîmes 16621129(02)
Evêque de Nîmes ; du fait de sa longue maladie l'été dernier, il n'a pas pu s'occuper des réparations dans son diocèse 16630130(08)
Evêque de Nîmes, commissaire principal pour l'assiette de Nîmes 16630203(03)
Evêque de Nîmes, président de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes 16630130(04)
Evêque de Pamiers ; le roi l'a autorisé à imposer sur son diocèse 60 000 l. dont 45 000 pour la reconstruction de la cathédrale détruite par les réformés 16630131(06)
Evêque de Rieux 16630129(07)
Evêque de Saint-Papoul 16621129(02)
Evêque de Saint-Pons 16621223(01)
Evêque de Saint-Pons ; il a prêté 32 000 l. à la province pour le remboursement des offices de trésorier de la Bourse 16630111(01)
Evêque de Saint-Pons, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Evêque de Saint-Pons, président de la sénéchaussée de Carcassonne 16630201(10)
Expert pris d'office pour, avec le sieur Petit, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres 16621223(01)
Expert pris d'office pour, avec le sieur Terrisse, dresser les devis des réparations à faire aux graus de Palavas, La Nouvelle et Vendres 16621223(01)