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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Bailli du Gévaudan ; il est exclu de l'assiette tant qu'il sera de la R. P. R. 16621212(02)
Banquier de Lyon ; deux des créances sur la province cédées par les héritiers de feu Massia, trésorier de la Bourse, étaient à son nom 16621206(01)
Banquier de Lyon ; la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province de la veuve du sieur Massia, trésorier de la Bourse, cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, est à son nom 16630123(01)
Baron d'Alban depuis environ 2 mois ; il proteste contre la saisie de ses biens ruraux en vertu d'un arrêt de la CCAF du 28/03/1662 portant la clause solidaire entre Alban & autres communautés du dioc. d'Albi & se dit prêt à payer ses arrérages de tailles 16630126(03)
Baron d'Ambres 16621215(02)
Baron de Capendu ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Castelnau (-d'Estrétefonds), commissaire principal pour l'assiette de Castres 16630203(03)
Baron de Castelnau (-de-Bonnefons), sénéchal de Montpellier ; il proteste contre l'admission du sieur Durand comme conseiller honoraire au présidial, ayant voix délibérative 16630130(03)
Baron de Castries 16621129(02)
Baron de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier en 1661 ; il a refusé, à la différence des autres membres, de recevoir un supplément d'indemnité 16621220(01)
Baron de Castries, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Baron de Florensac ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Ganges 16621211(01)
Baron de La Gardiolle 16621213(02)
Baron de La Gardiolle ; il parle au nom des gentilshommes pour s'opposer à la réforme de l'abbaye de Lagrasse 16630113(04)
Baron de Lanta 16630129(04)
Baron de Lanta, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Baron de tour de Vivarais ; absent, il a envoyé une lettre d'excuse 16621129(02)
Baron de Tournel ; il réclame une délibération immédiate sur la question de la réforme de l'abaye de Lagrasse, qui attente selon les gentilshommes aux privilèges de la noblesse 16630113(04)
Baron de Tournel, commissaire principal pour l'assiette de Mende 16630203(03)
Baron de Tournel, de tour de Gévaudan 16630119(01)
Bourgeois d'Aigues-Mortes ; il a obtenu l'adjudication des travaux à faire au grau de La Nouvelle 16621223(01)
Bourgeois de Roquecourbe ; la ville de Castres a transigé avec lui et avec les avocats Jacques Malecave et Jean Dassié, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)