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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Il a été capitoul de Toulouse 16630122(03)
Il a été député à Paris par le diocèse de Montpellier pour la poursuite d'un procès 16621220(01)
Il a eu recours au présidial de Limoux puis au parlement de Toulouse pour faire affecter à l'église de Saint-Estève les 100 l. attribuées en 1657 à Cazalrenoux pour racheter des ornements d'église pillés par les gens de guerre 16630110(05)
Il a fait l'avance des épices de la cour des Comptes pour les comptes du diocèse de Viviers 16630116(04)
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 1 165 l.) 16630131(04)
Il a obtenu une condamnation du diocèse de Lavaur en sa faveur par jugement de la cour des Aides de mai 1661 (pour 11 608 l.) 16630131(04)
Il a obtenu, avec Carcassonne et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution 16621223(01)
Il a obtenu, avec Carcassonne et Sabatier, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution 16621223(01)
Il a obtenu, avec Sabatier et Fabre, l'adjudication des travaux à faire au canal de Vendres, mais, faute de fonds suffisants, les Etats en diffèrent l'exécution 16621223(01)
Il a octroyé à Toulouse un abonnement pour les deniers du roi 16630122(03)
Il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Boissonade, syndic du diocèse de Toulouse 16621228(02)
Il a payé, pour le diocèse de Montpellier, des épices à la chambre des Comptes 16621220(01)
Il a poursuivi à Paris diverses affaires pour le diocèse de Lodève 16630131(03)
Il a reçu 200 l. du diocèse du Puy pour certaines journées et vacations 16630103(03)
Il a reçu à Toulouse la plainte du diocèse de Bas-Montauban contre deux contribuables de Saint-Nauphary qui ont maltraité un collecteur et se sont fait par violence rayer du rôle des tailles 16621222(02)
Il a reçu une commission du roi, après la fin de la dernière session, pour créer une commission mixte pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Il devait en 1649 au sieur de Ranchin 388 488 l. à prendre sur les deniers de la Bourse 16630203(01)
Il exige depuis quelques années un péage au lieu de La Fontasse (diocèse de Castres), sans titres suffisants, ce qui ruine le commerce 16630110(04)
Il lève sans titre légitime un droit de péage sur l'Ariège 16630112(01)
Il reçoit une indemnisation (300 l.) pour 2,5 sétérées de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy 16630201(17)
Ingénieur ; il reçoit 836 l. 2 s. 8 d. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Intendant 16621218(03)
Intendant ; il reçoit 1 800 l. pour ses appointements sur le fonds de 200 000 l. des garnisons 16630102(01)
Intendant ; il reçoit 7 000 l. de gratification 16630202(01)
Intendant ; la querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse ayant provoqué la scission de l'assemblée en deux chambres séparées, l'intendant, à la demande de Conti, assure la médiation jusqu'à la réconciliation finale 16630113(04)
Intendant de la province, membre de la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés 16621205(02)
Intendant de Languedoc 16630127(01)
Intendant de Lyonnais 16630127(01)