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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Agent au Conseil du diocèse de Viviers, qui a imposé 300 l. en sa faveur 16630116(04)
Ancien syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats consentent à l'imposition de 600 l. en sa faveur par le diocèse 16630131(04)
Ancien syndic du diocèse de Montauban 16630104(02)
Archevêque de Narbonne 16630122(11)
Archevêque de Narbonne, président ; il a choisi trois avocats de la cour des Aides de Montpellier pour juger le différend entre la province et le sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende, jugement qui s'est avéré défavorable à la province 16630104(03)
Archevêque de Toulouse 16630113(04)
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jacques Malecave et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Avocat ; la ville de Castres a transigé avec lui, avec son collègue Jean Dassié et Antoine Melié, bourgeois de Roquecourbe, à cause de la dépense des otages baillés pour l'assurance de la démolition des fortifications 16630115(03)
Avocat ; le diocèse d'Albi a imposé 550 l. en sa faveur suite à la transaction du 20/06/1661 16630113(03)
Avocat de la province à la CCAF, démissionnaire 16630105(01)
Avocat général en la chambre des Comptes de Montpellier ; il n'a pas répondu à la requête des Etats contre la chambre qui lui a été présentée et a donc été assigné au Conseil 16621216(01)
Ayant-droit de la demoiselle Claude de Laudin, créancière du diocèse d'Uzès 16630201(04)