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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
De la ville de Marseille ; créancier du diocèse de Nîmes (transaction amiable passée avec le diocèse le 27/09/1662) 16630116(03)
Débiteur, avec le sieur Pierre, du diocèse de Saint-Pons 16630108(01)
Débiteur, avec le sieur Villeraze, du diocèse de Saint-Pons 16630108(01)
Délégué par Toulouse pour appuyer les deux capitouls présents aux Etats et pour confirmer que la ville est prête à acquitter toutes ses dettes envers le trésorier de la Bourse 16621201(03)
Député aux Etats en 1662 comme consul de Marvejols 16630110(01)
Député de Carcassonne 16630122(18)
Député de Castres 16630122(19)
Député de Castres ; il signale que le sieur de Ferrières exige depuis quelques années au lieu de La Fontasse un péage, sans titres suffisants, qui ruine le commerce 16630110(04)
Député de Montfrin 16630130(09)
Député de Narbonne 16630105(03)
Député de Nîmes 16630130(04)
Député de Nîmes, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Député de Saint-Papoul 16630103(03)
Député de Saint-Pons 16630122(14)
Député de Toulouse 16630122(03)
Député des propriétaires des rentes constituées sur le préciput de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse et des diocèses de Rieux et Comminges 16630119(01)
Député du comté de Caraman pour porter la ratification de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition 16630120(02)
Député du diocèse de Saint-Pons 16630201(10)
Député extraordinaire de Toulouse pour exposer les revendications de la ville 16630122(03)
Diocésain d'Alet 16630105(02)
Diocésain d'Uzès 16630201(04)
Diocésain de Carcassonne 16630122(08)
Diocésain de Gignac 16630131(05)
Diocésain de Narbonne 16630122(05)
Diocésain de Pézenas 16630122(05)
Diocésain de Saint-Papoul 16630131(05)