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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Nommé avocat de la province à la CCAF, sur présentation du baron de Castries, en remplacement du sieur de Baume, démissionnaire 16630105(01)
Nommé messager général par la province 16630202(02)
Nommé par le maréchal de Shomberg directeur de l'académie d'équitation (de Montpellier//) ; il entretient de 25 à 30 chevaux ; les Etats lui accordent 1 000 l. pour compenser la baisse temporaire de ses appointements de 400 écus 16630203(02)
Notaire de Montpellier ; il a reçu la transaction du 30/06/1662 en règlement du conflit entre le diocèse de Montpellier et des étapiers au sujet du paiement de la subsistance des prisonniers espagnols qui y ont été détenus par ordre du roi en 1644 16630120(03)
Notaire de Narbonne qui a recueilli l'acte de cession (29/03/1662) de la créance de 13 339 l. 15 s. 7 d. sur la province cédée au sieur de Nupcis, conseiller au parlement de Toulouse, par la veuve du sieur Massia 16630123(01)
Notaire royal de Toulouse ; il a reçu l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662) 16630120(02)
Nouvel adjudicataire avec François Ricau et Antoine Fériette des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) 16630129(17)
Nouvel adjudicataire avec François Ricau et François Sacaran des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) 16630129(17)
Nouvel adjudicataire avec François Sacaran et Antoine Fériette des réparations des ponts et chemins de Montbert (contrat du 14/06/1662 pour 2 800 l.) 16630129(17)