AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Fonctions

Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Sa médiation ayant été demandée au sujet de la querelle qui a opposé les prélats et les barons sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, il nomme des commissaires des Etats pour parvenir à une conciliation 16630113(04)
Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662) 16630120(02)
Sa veuve reçoit une indemnisation (50 l.) pour une sétérée de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy 16630201(17)
Second consul de Frontignan ; il a, avec le premier consul, obtenu tant pour eux qu'au nom de la communauté l'adjudication des réparations du grau de Palavas 16621223(01)
Secrétaire de M. de Bezons ; il reçoit 300 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire des commandements du prince de Conti ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire des Etats 16630104(04)
Secrétaire du comte de Bieule ; il reçoit 600 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire et greffier des Etats 16630203(04)
Secrétaire et greffier des Etats, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Secrétaire et greffier du roi// 16630127(02)
Sergent ; le diocèse de Viviers a imposé 100 l. en faveur de sa veuve 16630116(04)
Ses héritiers sont poursuivis par le diocèse de Mirepoix 16630123(02)
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Mende (trienne précédent), il aurait fabriqué de fausses informations pour demander un rabais du prix de sa ferme 16630112(02)
Sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) ; il prétend avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause à la cour des Aides de Rouen, puis a fait condamner la province par des arbitres 16630104(03)
Syndic ancien du diocèse de Toulouse 16621228(02)
Syndic de Gévaudan 16630122(01)
Syndic de Saint-Papoul 16621213(02)
Syndic du diocèse d'Albi 16630129(03)
Syndic du diocèse d'Uzès en 1661 16630201(04)
Syndic du diocèse de Nîmes 16630105(03)
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Guérin 16621228(02)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1662 16621228(02)
Syndic du Vivarais 16630104(04)
Syndic du Vivarais ; le diocèse de Viviers lui rembourse un débet de 2 189 l. 8 s. 16630116(04)
Syndic et député de la ville de Mende ; il a apporté des pièces justificatives des violences auxquelles s'est livré le nommé Carles, sous-fermier de l'équivalent (trienne précédent) 16630112(02)
Syndic général 16621222(02)
Syndic général ; il a annulé le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens pour cause de monopole ; Sestreille a fait appel au parlement & a obtenu le maintien de son bail, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur 16630129(20)
Syndic général ; il a constaté un "monopole" entre les entrepreneurs de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre et, après de nouvelles enchères, a obtenu une baisse du prix du bail de 2 666 l. sur 8 000 l. 16630129(19)
Syndic général ; il a constaté une cabale entre les entrepreneurs de la réparation des ponts et chemins de Montbert qui a porté le bail à un prix excessif ; il a fait procéder à de nouvelles enchères et fait baisser le prix de 700 l. (sur 3 500 l.) 16630129(17)
Syndic général ; il a été capitoul de Toulouse 16630122(03)
Syndic général ; il a obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins) ; la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement 16630129(18)
Syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne 16630115(01)
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse d'Agde 16621205(02)
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse de Lodève 16621205(02)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16630203(03)
Syndic général, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)