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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
* 17111205(05)
2 000 l. ont été imposées en sa faveur 17120111(01)
500 l. ont été imposées en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes 17120111(01)
A acheté deux juments hors d'état de porter 17111230(03)
A acheté une jument hors d'état de porter 17111230(03)
A demandé à la province 40 000 l. pour les dépenses de fourrage de deux régiments ayant pris part au siège de Gérone 17111205(04)
A dressé le devis d'une tour carrée pour Sète 17120118(02)
A dressé un devis pour les travaux nécessaires pour contenir la rivière de Mare à Villeneuve-l'Argentière, s'élevant à 3 400 l. 17120115(20)
A engagé des frais pour les Etats à propos du recouvrement des taxes pour l'extinction du droit de champart en Vivarais 17120130(13)
A entretenu le port de Sète (14 à 15 pieds d'eau) 17120118(04)
A fabriqué 10 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 110 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 128 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 169 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 170 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 192 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 200 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 220 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 234 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 244 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 245 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 267 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 275 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 30 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 344 pièces de draps fins pour le Levant londrins seconds tirant trente aunes 17120113(03)
A fabriqué 40 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 60 pièces de drap 17120113(03)
A fabriqué 70 pièces de drap 17120113(03)
A fait la vérification de l'estimation des terres et maisons prises pour les murs de Sète 17120118(02)
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Desfours 17120118(04)
A passé bail le 09/04/1708 pour les travaux du Grau de La Nouvelle, avec Girard 17120118(04)
A passé le bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Geisse 17120118(04)
A reçu 50 l. pour la réparation de deux ponts près de Grandselve 17120115(18)
A remis à l'étapier général deux rescriptions sur le receveur du diocèse de Narbonne 17120118(07)
A rendu compte au pays de Vivarais de 29 937 l. 15 s. pour l'achat des armes des compagnies de bourgeoisie et a rendu compte des sommes payées pour l'achat des blés en 1709 17120131(09)
Adjudicataire de l'entretien des chemins des Cévennes dans le diocèse de Montpellier pour dix ans 17120131(05)
Adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent du 03/02/1706 jusqu'en 1712 17111205(02)
Adjudicataire du bail de l'équivalent pour 315 000 l. par an jusqu'à la surenchère de Louis Brun 17120109(04)
Adjudicataire du bail du 15/04/1710 pour la nouvelle jetée du port de Sète, avec Recoulin 17120118(04)
Adjudicataire du bail du pied fourché, avec attribution de l'augmentation de 6 d./livre de viande 17111219(02)
Adjudicataire du droit de 4 d. par livre de viande de boucherie attribué aux contrôleurs des suifs et aux receveurs des octrois pendant 6 ans 17111207(02)
Agent du diocèse de Narbonne 17120131(14)
Ancien syndic du diocèse de Toulouse 17120131(22)
Apurement de ses comptes 17120115(11)
Apurement de son compte par le diocèse d'Albi 17120131(23)
Archevêque d'Albi 17111127(01)
Archevêque d'Albi, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Archevêque d'Albi, président 17120115(01)
Archevêque de Narbonne 17111128(05)
Archevêque de Narbonne, président 17120123(02)
Archevêque et primat de Narbonne 17111202(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président 17111127(01)
Archevêque et primat de Narbonne, président de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne 17120115(14)
Arrêtera l'état des affranchissements de la capitation et jugera sommairement des contestations 17111204(03)
Assesseur de Carcassonne, commissaire à l'assiette du diocèse de Carcassonne 17120131(04)
Auteur de l'Histoire des fanatiques 17120122(03)
Avait l'entretien de la chaussée de Coursan 17120115(16)
Baron de Calvisson 17111205(01)
Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 17111217(01)
Baron de Castelnau-de-Bonnefons 17120102(01)
Baron de Ganges 17120113(01)
Baron de Ganges, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Baron de Lanta 17111127(01)
Baron de Montlaur, baronnie de tour du Vivarais entrant l'année prochaine aux Etats 17120131(03)
Baron de Murviel 17111217(01)
Baron de Rieux 17111127(01)
Baron de Tornac 17111205(01)
Baron de Tornac, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 17120128(01)
Baron de Villeneuve 17111209(01)
Capitoul de Toulouse, porteur de propositions concernant l'augmentation de 6 d./livre de viande 17111219(02)
Capitoul(s) de Toulouse 17120130(02)
Certifie l'envoi des draps au Levant 17120113(04)
Ci-devant trésorier de la Bourse 17111210(02)
Cinquième consul ancien et alternatif de Montpellier, s'oppose à l'entrée aux Etats du sieur Bousquet, troisième consul perpétuel, en qualité d'assesseur 17111128(02)
Commandant en chef dans la province 17120111(03)
Commandant en chef en Languedoc et président pour le roi aux Etats ; reçoit 12 000 l. de gratifications 17120130(10)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges 17120131(28)
Commis au paiement de la construction de la cathédrale de Montauban 17120131(27)
Commis du sieur de Pennautier à Toulouse 17120107(02)
Commissaire du roi 17111202(01)
Commissaire président pour le roi aux Etats 17111204(02)
Conseiller à la cour des Comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Consul de Bessières, il a payé 991 l. 1 s. pour avoir fait de fausses revues de troupes 17111210(03)
Consul de Gignac 17120128(02)
Consul de Gignac, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier 17120129(03)
Consul de Montpellier, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier 17120129(03)
Consul(s) de Béziers 17120118(05)
Consul(s) de Lodève 17120128(02)
Consul(s) de Montpellier 17111128(01)
Consul(s) de Narbonne 17120128(02)
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) 17111202(01)
Contrôleur de la manufacture de Bize 17120113(01)
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette 17120113(01)
Contrôleur des manufactures de Saptes et de Pennautier 17120113(01)
Contrôleur général des finances// 17120130(02)
Contrôleur pour la province de la nouvelle jetée de Sète 17120118(04)
Copropriétaire (avec Nigot et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice 17120118(03)
Copropriétaire (avec Tinel et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice 17120118(03)
Créancier de la province 17120129(02)
Créancier du diocèse de Carcassonne 17120131(12)
Créancière de la province 17120129(02)
De Coursan ; imposition en sa faveur de 300 l. pour l'entretien du chemin de Coursan à Narbonne suivant le bail du 04/04/1710 et 150 l. pour de nouvelles réparations de ce chemin 17120115(15)
De Saint-Chinian, a fabriqué 248 pièces de drap 17120113(03)
De Toulouse 17120107(02)
Dépense de ses fourrages 17120111(01)
Député de Castelnaudary, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Pons 17120131(04)
Député de Comminges 17120111(01)
Député de Narbonne 17120125(01)
Député de Nîmes 17120125(01)
Député de Pézenas 17120118(01)
Député de Toulouse 17120107(02)
Député de Toulouse, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Toulouse 17120131(04)
Député par la communauté d'Aniane comme diocésain de Montpellier malgré un décret de prise de corps, relaxé par le juge de Gignac 17111128(03)
Désigne les endroits à réparer du Grau de La Nouvelle 17120118(04)
Diocésain d'Albi 17111209(01)
Diocésain d'Uzès, député à la cour 17120109(01)
Diocésain de Carcassonne 17120118(01)
Diocésain de Castres 17111230(03)
Diocésain de Lavaur 17111230(03)
Diocésain de Lavaur, député à la cour l'année précédente 17111228(01)
Diocésain de Mirepoix 17120120(01)
Diocésain de Montauban 17120113(01)
Diocésain de Montpellier 17111209(01)
Diocésain de Narbonne 17120102(01)
Diocésain de Toulouse 17120102(01)
Diocésain de Viviers 17120120(01)
Diocésain(s) d'Uzès 17120131(02)
Diocésain(s) de Narbonne 17120125(03)
Diocésain(s) de Narbonnne 17120118(05)
Directeur de la manufacture de Villeneuvette 17120113(01)
Directeur et propriétaire de la manufacture de Saptes 17120113(01)
Elle a fait apposer les scellés sur la maison de son mari par un officier du sénéchal 17111215(01)
Enchérisseur de l'équivalent à 315 000 l. pour six ans, sauf surenchère dans les onze jours 17120104(03)
Enchérisseur de la ferme de l'équivalent 17120126(02)
Enchérisseur du bail de l'équivalent 17120123(01)
Enchérisseur pour la ferme de l'équivalent à 325 000 l. 17120120(03)
Entré aux Etats comme porteur de la procuration de comte de Florac pour la baronnie de Roure, de tour de Gévaudan 17111128(01)
Entré aux Etats comme porteur de la procuration du marquis du Roure pour la baronnie de Barjac 17111128(01)
Entré l'année dernière aux Etats en qualité d'envoyé d'Arques 17111128(01)
Entrepreneur chargé de l'entretien des chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17120115(01)
Entrepreneur de la manufacture d'Aubenas 17120113(02)
Entrepreneur de la manufacture de l'hôpital général de Toulouse 17120113(02)
Entrepreneur des fortifications d'Agde, avec le sieur Roussel 17120118(02)
Entrepreneur des fortifications d'Agde, avec le sieur Theule 17120118(02)
Entrepreneur des fortifications de Sète 17120118(02)
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17120115(14)
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne, il demande que son bail soit porté à 4 800 l. à cause des nouveaux ouvrages qui s'élèvent à plus de 30 000 l. 17120115(14)
Entrepreneur des réparations des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne, son bail est renouvelé pour 1 400 l. 17120115(14)
Entretien des chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17120115(01)
Envoyé d'Arques, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Saint-Papoul 17120131(04)
Envoyé de Barjac, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Agde 17120131(04)
Envoyé de Polignac, décédé le 09/01/1712 17120109(03)
Envoyé de Saint-Félix, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Limoux 17120131(04)
Envoyé de tour de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alès 17120131(04)
Envoyé de tour de Vivarais, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Viviers 17120131(04)
Est chargé de faire l'inventaire des effets de M. de Pennautier à Paris 17111215(01)
Etat remis par lui de l'affranchissement des tailles pour 1711 17120120(01)
Evêque d'Agde 17120118(01)
Evêque d'Alès 17120102(01)
Evêque d'Alet 17120102(01)
Evêque de Béziers 17120113(01)
Evêque de Béziers, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Béziers 17120131(04)
Evêque de Castres 17111209(01)
Evêque de Comminges 17111230(03)
Evêque de Comminges, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Comminges 17120131(04)
Evêque de Lavaur 17120107(02)
Evêque de Lavaur, absent, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 17120128(01)
Evêque de Lavaur, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Lavaur 17120131(04)
Evêque de Lodève 17111127(01)
Evêque de Lodève, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier 17120129(03)
Evêque de Mende 17120107(02)
Evêque de Mirepoix 17111205(01)
Evêque de Montauban 17120115(07)
Evêque de Montauban, président du bureau des recrues 17120130(16)
Evêque de Montpellier 17111209(01)
Evêque de Montpellier, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montpellier 17120131(04)
Evêque de Nîmes 17120102(01)
Evêque de Rieux 17111230(03)
Evêque de Rieux, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Rieux 17120131(04)
Evêque de Viviers ; ses feudataires refusent de payer les taxes sur les propriétaires des îles en exécution de l'édit de décembre 1693 supprimant le champart 17120130(13)
Evêque du Puy 17120130(17)
Evêque du Puy, commissaire principal à l'assiette du diocèse du Puy 17120131(04)
Exclu de l'entrée aux Etats comme diocésain de Mirepoix pour le lieu de Laroque-d'Olmes 17111128(03)
Expert nommé par les entrepreneurs des travaux de Sète 17120118(02)
Fabricant de la manufacture de Clermont 17120113(01)
Fabricant de la manufacture de Pennautier 17120113(01)
Fabricants de la manufacture de Bize 17120113(01)
Fabricants de la manufacture de Saint-Chinian 17120113(01)
Fait fabriquer des draps à La Trivalle 17120113(01)
Fait la visite des chemins et dresse les devis de réparations de la sénéchaussée de Toulouse ; on impose 600 l. pour ses vacations 17120115(12)
Fait un rapport sur la production des draps 17120113(03)
Fermier de l'équivalent des Boutières, en Vivarais ; demande un rabais du prix de sa ferme attendu que la "guerre guerroyante" a été dans le pays 17120130(13)
Fermier du bail de 4 deniers par livre de viande de boucherie auquel la province a été subrogée 17111207(02)
Fermier général des gabelles 17111212(02)
Fournisseur de 2 780 mûriers de leurs pépinières de Toulouse 17120113(05)
Fournit son procès-verbal pour la manufacture de l'hôpital de Toulouse 17120113(02)
Gouverneur de Languedoc ; reçoit 60 000 l. de gratification 17120130(10)
Grand vicaire de Saint-Papoul 17120128(04)
Greffier de Bressols ; il est poursuivi pour 1954 l. 11 s., somme qu'il a encaissée en faisant de fausses revues de troupes 17111210(03)
Greffier du commissaire du sénéchal, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier 17111215(01)
Greffier du diocèse de Béziers 17120131(15)
Greffier du diocèse de Toulouse en survivance de son père 17120130(12)
Greffier en chef de la cour des Aides ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent 17120130(11)
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Esperonnier le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu 17120115(16)
Habitant de Coursan, "riche", reçoit avec Salaman le bail de l'entretien de la chaussée de ce lieu 17120115(16)
Habitant de Montpellier ; caution de François Bertrand, fermier de l'étape 17120131(01)
Habitant de Montpellier ; caution du sieur Guillaume Gautier, fermier général de l'équivalent 17120130(11)
Habitant de Montpellier, adjudicataire de la ferme de l'équivalent pour six années à 330 000 l. par an 17120130(11)
Habitant de Montpellier, adjudicataire du bail de l'étape pour sept ans 17120125(03)
Habitant de Montpellier, offre 330 000 l. par an pour la ferme de l'équivalent 17120126(02)
Il a rendu compte de la recette de 1710 pour le diocèse d'Uzès 17120131(06)
Il doit certifier que les pièces de drap sont arrivées à Marseille pour que les gratifications soient payées 17120113(01)
Il était copropriétaire (avec Tinel et Nigot) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats à sa veuve pour le préjudice 17120118(03)
Imposition de 1320 l. en sa faveur pour l'entretien des chemins de la Croix de Bouzigues jusqu'à celle du pont de Thongue et de 500 l. pour les réparations 17120115(15)
Imposition de 180 l. en sa faveur pour les journées employées aux affaires de la sénéchaussée de Carcassonne 17120115(18)
Imposition de 270 l. en sa faveur pour les journées qu'il a employées en 1711 pour la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne 17120115(18)
Imposition de 40 l. en sa faveur pour l'entretien des ponts de Pigasse et du Somail 17120115(15)
Imposition de 410 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin réparé depuis Narbonne jusqu'à Salses 17120115(15)
Imposition de 50 l. en sa faveur pour l'entretien du chemin de Calvet à Lézignan-la-Cèbe 17120115(15)
Imposition de 60 l. en sa faveur pour l'entretien des pavés et garde-fous du pont de Coursan 17120115(15)
Imposition en sa faveur de 60 l. pour le paiement d'un lopin de pré pris pour la réparation de la chaussée de Laine en 1708 17120115(18)
Ingénieur ; il a reçu 800 l. pour faire le toisé des fortifications de Sète et d'Agde 17120118(02)
Ingénieur du roi ; il a fait les certificats de la nouvelle jetée de Sète 17120118(04)
Ingénieur du roi ; il trouve que l'ouverture des Lones serait plus avantageuse que celle du Bras de Fer pour faire écouler les eaux du Grand Rhône et ménager un canal de navigation vers la mer 17111210(02)
Inspecteur des chemins de la sénéchaussée de Toulouse 17120115(01)
Inspecteur des haras 17111230(03)
Inspecteur des haras// 17111230(03)
Inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay 17120111(03)
Inspecteur des travaux du Grau de La Nouvelle ; on impose 950 l. pour ses appointements, qui lui seront payés si on fait des travaux 17120118(04)
Inspecteur du canal des étangs ; on impose 1 200 l. pour ses appointements 17120118(04)
Intendant de la province et un des présidents pour le roi aux Etats : il reçoit 7 000 l. de gratification 17120130(10)
Intendant en Provence ; chargé de l'adjudication des ouvrages du Bras de Fer avec Basville, il propose de fermer le trou des Lones, par où le Grand Rhône se répand en Provence 17111210(02)
Jouit de la finance des offices d'inspecteurs du droit de l'équivalent et des 2 sols pour livre 17111207(02)
La province doit 30 000 l. à Bonnier sous son nom 17111217(04)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour les journées qu'il a passées en 1712 à la visite des chemins et 100 l. pour les journées extraordinaires de 1711 17120115(17)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour le prix de deux cartons et demi d'une terre lui appartenant, qui ont servi à la chaussée de Montagnac 17120115(18)
Le diocèse d'Agde impose 580 l. en sa faveur pour l'entretien des casernes de Mèze 17120131(18)
Le diocèse de Mirepoix impose en sa faveur 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17120131(21)
Le receveur du diocèse de Saint-Pons doit rapporter sa quittance de 416 l. 17120131(19)
Le trésorier de la Bourse avancera sur ses rescriptions les fonds destinés à la construction de l'épi ou billot de Fourques 17120118(01)
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Castries et Clapiers ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier 17120131(05)
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Lunel-Viel, Lansargues et Mauguio ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier 17120131(05)
Lieutenant de maire de Béziers, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Castres 17120131(04)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Narbonne 17120131(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 30 000 l. de gratification 17120130(10)
Maçon 17120115(02)
Maçon de Castelnaudary ; répare un aqueduc 17120115(02)
Maçon// ; a construit le pont de Beaumont-sur-Lèze et fait l'avance des frais pour le rétablissement de la chaussée après l'inondation 17120115(03)
Maçon// ; il a construit le pont de Beaumont-sur-Lèze et fait l'avance des frais pour le rétablissement de la chaussée après l'inondation 17120115(03)
Maire alternatif de Laroque-d'Olmes, reçu aux Etats comme diocésain de Mirepoix 17111128(03)
Maire d'Albi, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 17120128(01)
Maire de Castelsarrasin, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Montauban 17120131(04)
Maire de Gignac 17111217(01)
Maire de Lodève, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Lodève 17120131(04)
Maire de Mirepoix, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Mirepoix 17120131(04)
Maire de Rieux, a donné à tort une procuration au sieur Richard, ses affaires ne lui permettant pas de venir assister aux Etats 17111128(03)
Maire de Rieux, député à la cour 17111228(01)
Maire de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Albi 17120131(04)
Maire ou consul de Lodève 17111217(01)
Maire ou consul de Montpellier 17120131(03)
Maire ou consul de Narbonne 17111217(01)
Maire ou consul de Nîmes 17120131(03)
Maire ou député d'Agde 17120130(01)
Maire ou député d'Albi 17120120(01)
Maire ou député d'Alès 17120130(01)
Maire ou député d'Alet et Limoux 17120131(02)
Maire ou député d'Uzès 17120125(03)
Maire ou député de Béziers 17120107(02)
Maire ou député de Carcassonne 17111128(01)
Maire ou député de Castres 17120130(02)
Maire ou député de Lavaur 17120102(01)
Maire ou député de Lodève 17111210(01)
Maire ou député de Mende 17120130(02)
Maire ou député de Mirepoix 17120125(03)
Maire ou député de Narbonne 17111127(01)
Maire ou député de Nîmes 17120113(01)
Maire ou député de Rieux 17120111(01)
Maire ou député de Saint-Papoul 17120102(01)
Maire ou député de Saint-Pons 17111230(03)
Maire ou député du Puy 17120102(01)
Major garde-côte, envoyé de Castries, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Nîmes 17120131(04)
Marchand de Carcassonne, a proposé de faire travailler la manufacture de La Grange-des-Prés, mais ses conditions ne sont pas acceptées 17120114(01)
Marchand de Toulouse qui reprend la manufacture de La Terrasse, dans le diocèse de Rieux 17120113(06)
Marquis de Murviel, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier 17120129(03)
Nommé par l'archevêque de Narbonne pour remplir la place de la baronnie de Saint-Félix 17111128(04)
Notaire 17111207(01)
Notaire de Montpellier 17120131(01)
Notaire de Montpellier ; a enregistré le bail de l'étape générale pour 7 ans en janvier 1712 17120131(01)
Notaire de Montpellier ; adjudicataire de la ferme de l'équivalent pour 317 000 l. 17120109(04)
Notaire de Montpellier ; il offre 327 000 l. pour le bail de l'équivalent 17120123(01)
Notaire de Montpellier ; il reçoit le contrat de la ferme générale de l'équivalent passé à Guillaume Gautier en janvier 1712 17120130(11)
Notaire de Montpellier, a enchéri sur les enchères de l'équivalent 17120120(03)
Nouveau syndic du diocèse de Toulouse 17120131(22)
Officier qui, depuis 1706, garde avec douze soldats le passage du Rhône dans l'île de la Barthelasse sans avoir été compris dans les états de dépense des troupes 17120128(05)
On impose 400 l. pour ses appointements en rapport avec le Grau d'Agde 17120118(04)
Ont fabriqué 140 pièces de drap 17120113(03)
Patron et propriétaire du pink nommé Sainte-Anne, loué par la province pour la garde des côtes et échoué lors de la tempête du 17/05/1711 17111212(01)
Paveurs (entretiennent les pavés des chemins de la sénéchaussée de Toulouse) 17120115(01)
Paveurs qui ont travaillé à Castelnau-d'Estrétefonds 17120115(10)
Porteur de la procuration du sieur Combes, maire de Rieux, renvoyée à sa communauté pour être réformée, un maire n'ayant pas le droit de donner procuration sans l'avis de sa communauté 17111128(03)
Pourvu de l'office de procureur du roi de la ville d'Agde 17111205(03)
Pourvu de la charge de greffier du diocèse de Toulouse ; en conflit avec un des vicaires généraux à propos de la nomination d'un commis 17120130(12)
Précédent fermier de l'étape 17120102(01)
Premier consul d'Alet, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alet 17120131(04)
Premier consul de Montpellier, a proposé en 1704 que les 1er et 3e consuls jouissent seuls du droit d'entrée annuel aux Etats 17111128(02)
Premier consul de Montpellier, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 17120128(01)
Premier consul de Nîmes, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Premier consul de Nîmes, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Uzès 17120131(04)
Premier consul de Nîmes, député à la cour 17120109(01)
Premier président de Toulouse 17120115(04)
Premier secrétaire des commandements du duc du Maine ; il reçoit 4 000 l. de gratification 17120130(10)
Président à la cour des comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Procureur à la cour des Aides, a proposé précédemment 310 000 l. pour la ferme de l'équivalent 17111231(01)
Procureur à la cour des Aides, propose pour son ami élu ou à élire 315 000 l. pour la ferme de l'équivalent 17111231(01)
Procureur au présidial de Montpellier, offre de prendre le bail de l'étape pour cinq ans 17120102(01)
Procureur de la marquise Durazzo, d'Antoine Buccioco, de François Marie Tessara et de Salomon Sacerdoty, créanciers de la province 17120129(02)
Procureur des créanciers gênois de la province 17120128(02)
Procureur du syndic général, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier 17111215(01)
Procureur en la cour des Comptes, offre 310 000 l. pour le bail de l'équivalent au nom d'un ami 17111228(02)
Procureur ou avocat au présidial de Montpellier, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Propriétaire d'une maison incluse dans la fortification du bout du pont du Saint-Esprit, qui est occupée durant trois mois d'été par les soldats, il reçoit une indemnité de 300 l. 17120118(03)
Propriétaire des bâtiments de la manufacture de La Grange-des-Prés 17120114(01)
Propriétaires de la manufacture de La Terrasse 17120113(06)
Propriétaires des outils et métiers de la manufacture de Saptes 17120113(01)
Receveur des tailles du diocèse de Montpellier ; une assignation de 5 000 l. sur la capitation pèse sur lui 17111210(02)
Receveur des tailles du diocèse de Viviers ; une assignation de 5 000 l. sur la capitation de 1710 pèse sur lui 17111210(02)
Receveur du diocèse d'Albi en 1710 17120131(23)
Receveur du diocèse d'Albi en 1711 17120131(23)
Receveur du diocèse de Rieux 17120131(25)
Receveur entrant du diocèse d'Agde 17120131(18)
Receveur sortant du diocèse de Béziers 17120131(15)
Receveur sortant du diocèse de Narbonne 17120131(14)
Reçoit 588 l. pour 98 journées passées à visiter les étapes de la province 17120130(15)
Reçoit 624 l. pour 104 journées passées à visiter les étapes de la province 17120130(15)
Reçoit 636 l. pour 106 journées passées à visiter les étapes de la province 17120130(15)
Reçoit avec Latour 190 l. pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers 17120131(15)
Reçoit avec Médaille 190 l. pour l'entretien des chemins de traverse du diocèse de Béziers 17120131(15)
Rejet de sa demande de construction d'un pont sur le ruisseau de Libron pour empécher les voyageurs de passer dans son champ à la moindre inondation 17120115(19)
Roi dont les lettres patentes de 1363 exemptent les baronnies de Verfeil et de Grizac de tailles et de subventions 17111222(02)
Sa procuration n'étant plus valable depuis la mort de M. de Pennautier, les syndics généraux obtiennent une ordonnance de Basville qui le commet pour recevoir les arrérages des impositions, autorisée par un arrêt du Conseil du 02/11/1711 17111215(01)
Secrétaire d'Etat// 17120131(29)
Secrétaire de M. de Basville, intendant ; reçoit 300 l. de gratification 17120130(10)
Secrétaire des commandements du duc du Maine ; reçoit 3 000 l. de gratification 17120130(10)
Secrétaire des Etats 17120115(11)
Solliciteur de la province à Paris 17120125(04)
Subrogé à Louis Brun, notaire, pour le bail de l'étape générale (pour sept ans) 17120131(01)
Syndic de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Mende 17120131(04)
Syndic du diocèse d'Albi en 1710 17120131(23)
Syndic du diocèse d'Albi en 1711 17120131(23)
Syndic du diocèse d'Alet 17120131(20)
Syndic du diocèse d'Uzès 17120131(06)
Syndic du diocèse de Béziers 17120131(15)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17120131(12)
Syndic du diocèse de Comminges en 1711 et 1712 17120131(28)
Syndic du diocèse de Lavaur en 1711 et 1712 17120131(24)
Syndic du diocèse de Mende 17120131(08)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17120131(26)
Syndic du Vivarais 17120130(13)
Syndic général 17111128(04)
Tailleur de pierre ; répare un aqueduc 17120115(02)
Trésorier de France de la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi aux Etats ; reçoit 3 000 l. de gratification 17120130(10)
Trésorier de France de la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi aux Etats ; il reçoit 3 000 l. de gratification 17120130(10)
Trésorier de la Bourse 17111205(04)
Trésorier de la Bourse, décédé le 02/08/1711 17111215(01)
Troisième consul perpétuel de Montpellier, confirmé dans son droit d'entrer aux Etats en qualité d'assesseur malgré l'opposition du sieur Roques, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le roi 17111128(02)
Une assignation de 5 000 l. sur la capitation du diocèse de Narbonne pèse sur lui 17111210(02)
Une assignation de 5 000 l. sur les tailles du diocèse de Narbonne de 1709 pèse sur lui 17111210(02)
Visiteur des manufactures 17120113(01)