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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
La province doit 30 000 l. à Bonnier sous son nom 17111217(04)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour les journées qu'il a passées en 1712 à la visite des chemins et 100 l. pour les journées extraordinaires de 1711 17120115(17)
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour le prix de deux cartons et demi d'une terre lui appartenant, qui ont servi à la chaussée de Montagnac 17120115(18)
Le diocèse d'Agde impose 580 l. en sa faveur pour l'entretien des casernes de Mèze 17120131(18)
Le diocèse de Mirepoix impose en sa faveur 312 l. pour l'extinction du droit de cosse 17120131(21)
Le receveur du diocèse de Saint-Pons doit rapporter sa quittance de 416 l. 17120131(19)
Le trésorier de la Bourse avancera sur ses rescriptions les fonds destinés à la construction de l'épi ou billot de Fourques 17120118(01)
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Castries et Clapiers ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier 17120131(05)
Les droits de revue des compagnies de bourgeoisie de Lunel-Viel, Lansargues et Mauguio ont été moins imposés, à son égard, au profit du diocèse de Montpellier 17120131(05)
Lieutenant de maire de Béziers, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Castres 17120131(04)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Lieutenant de maire de Narbonne, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Narbonne 17120131(04)
Lieutenant général pour le roi en Languedoc et un des commissaires présidents pour le roi aux Etats ; il reçoit 30 000 l. de gratification 17120130(10)