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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Capitoul de Toulouse, porteur de propositions concernant l'augmentation de 6 d./livre de viande 17111219(02)
Capitoul(s) de Toulouse 17120130(02)
Certifie l'envoi des draps au Levant 17120113(04)
Ci-devant trésorier de la Bourse 17111210(02)
Cinquième consul ancien et alternatif de Montpellier, s'oppose à l'entrée aux Etats du sieur Bousquet, troisième consul perpétuel, en qualité d'assesseur 17111128(02)
Commandant en chef dans la province 17120111(03)
Commandant en chef en Languedoc et président pour le roi aux Etats ; reçoit 12 000 l. de gratifications 17120130(10)
Commis à la recette des tailles du diocèse de Comminges 17120131(28)
Commis au paiement de la construction de la cathédrale de Montauban 17120131(27)
Commis du sieur de Pennautier à Toulouse 17120107(02)
Commissaire du roi 17111202(01)
Commissaire président pour le roi aux Etats 17111204(02)
Conseiller à la cour des Comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Consul de Bessières, il a payé 991 l. 1 s. pour avoir fait de fausses revues de troupes 17111210(03)
Consul de Gignac 17120128(02)
Consul de Gignac, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier 17120129(03)
Consul de Montpellier, commissaire nommé pour l'apurement des comptes de Pennautier 17120129(03)
Consul(s) de Béziers 17120118(05)
Consul(s) de Lodève 17120128(02)
Consul(s) de Montpellier 17111128(01)
Consul(s) de Narbonne 17120128(02)
Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi) 17111202(01)
Contrôleur de la manufacture de Bize 17120113(01)
Contrôleur de la manufacture de Villeneuvette 17120113(01)
Contrôleur des manufactures de Saptes et de Pennautier 17120113(01)
Contrôleur général des finances// 17120130(02)
Contrôleur pour la province de la nouvelle jetée de Sète 17120118(04)
Copropriétaire (avec Nigot et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice 17120118(03)
Copropriétaire (avec Tinel et la veuve Martin) d'une pêcherie de l'étang de Villeneuve traversée par le canal des étangs ; une indemnité de 1 641 l. est versée par les Etats pour le préjudice 17120118(03)
Créancier de la province 17120129(02)
Créancier du diocèse de Carcassonne 17120131(12)
Créancière de la province 17120129(02)