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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Sa procuration n'étant plus valable depuis la mort de M. de Pennautier, les syndics généraux obtiennent une ordonnance de Basville qui le commet pour recevoir les arrérages des impositions, autorisée par un arrêt du Conseil du 02/11/1711 17111215(01)
Secrétaire d'Etat// 17120131(29)
Secrétaire de M. de Basville, intendant ; reçoit 300 l. de gratification 17120130(10)
Secrétaire des commandements du duc du Maine ; reçoit 3 000 l. de gratification 17120130(10)
Secrétaire des Etats 17120115(11)
Solliciteur de la province à Paris 17120125(04)
Subrogé à Louis Brun, notaire, pour le bail de l'étape générale (pour sept ans) 17120131(01)
Syndic de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Mende 17120131(04)
Syndic du diocèse d'Albi en 1710 17120131(23)
Syndic du diocèse d'Albi en 1711 17120131(23)
Syndic du diocèse d'Alet 17120131(20)
Syndic du diocèse d'Uzès 17120131(06)
Syndic du diocèse de Béziers 17120131(15)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17120131(12)
Syndic du diocèse de Comminges en 1711 et 1712 17120131(28)
Syndic du diocèse de Lavaur en 1711 et 1712 17120131(24)
Syndic du diocèse de Mende 17120131(08)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17120131(26)
Syndic du Vivarais 17120130(13)
Syndic général 17111128(04)