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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Nommé par l'archevêque de Narbonne pour remplir la place de la baronnie de Saint-Félix 17111128(04)
Notaire 17111207(01)
Notaire de Montpellier 17120131(01)
Notaire de Montpellier ; a enregistré le bail de l'étape générale pour 7 ans en janvier 1712 17120131(01)
Notaire de Montpellier ; adjudicataire de la ferme de l'équivalent pour 317 000 l. 17120109(04)
Notaire de Montpellier ; il offre 327 000 l. pour le bail de l'équivalent 17120123(01)
Notaire de Montpellier ; il reçoit le contrat de la ferme générale de l'équivalent passé à Guillaume Gautier en janvier 1712 17120130(11)
Notaire de Montpellier, a enchéri sur les enchères de l'équivalent 17120120(03)
Nouveau syndic du diocèse de Toulouse 17120131(22)