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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Patron et propriétaire du pink nommé Sainte-Anne, loué par la province pour la garde des côtes et échoué lors de la tempête du 17/05/1711 17111212(01)
Paveurs (entretiennent les pavés des chemins de la sénéchaussée de Toulouse) 17120115(01)
Paveurs qui ont travaillé à Castelnau-d'Estrétefonds 17120115(10)
Porteur de la procuration du sieur Combes, maire de Rieux, renvoyée à sa communauté pour être réformée, un maire n'ayant pas le droit de donner procuration sans l'avis de sa communauté 17111128(03)
Pourvu de l'office de procureur du roi de la ville d'Agde 17111205(03)
Pourvu de la charge de greffier du diocèse de Toulouse ; en conflit avec un des vicaires généraux à propos de la nomination d'un commis 17120130(12)
Précédent fermier de l'étape 17120102(01)
Premier consul d'Alet, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Alet 17120131(04)
Premier consul de Montpellier, a proposé en 1704 que les 1er et 3e consuls jouissent seuls du droit d'entrée annuel aux Etats 17111128(02)
Premier consul de Montpellier, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1711 17120128(01)
Premier consul de Nîmes, commissaire pour le contrôle des impositions des villes et communautés en 1712 17120128(01)
Premier consul de Nîmes, commissaire principal à l'assiette du diocèse d'Uzès 17120131(04)
Premier consul de Nîmes, député à la cour 17120109(01)
Premier président de Toulouse 17120115(04)
Premier secrétaire des commandements du duc du Maine ; il reçoit 4 000 l. de gratification 17120130(10)
Président à la cour des comptes, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Procureur à la cour des Aides, a proposé précédemment 310 000 l. pour la ferme de l'équivalent 17111231(01)
Procureur à la cour des Aides, propose pour son ami élu ou à élire 315 000 l. pour la ferme de l'équivalent 17111231(01)
Procureur au présidial de Montpellier, offre de prendre le bail de l'étape pour cinq ans 17120102(01)
Procureur de la marquise Durazzo, d'Antoine Buccioco, de François Marie Tessara et de Salomon Sacerdoty, créanciers de la province 17120129(02)
Procureur des créanciers gênois de la province 17120128(02)
Procureur du syndic général, objet d'une contrainte par corps de la part du commissaire de la cour des Aides pour avoir voulu se faire remettre les clés du château de Pennautier 17111215(01)
Procureur en la cour des Comptes, offre 310 000 l. pour le bail de l'équivalent au nom d'un ami 17111228(02)
Procureur ou avocat au présidial de Montpellier, membre de la commission nommée par le roi pour juger des procès et différends concernant la succession de Pennautier 17111215(01)
Propriétaire d'une maison incluse dans la fortification du bout du pont du Saint-Esprit, qui est occupée durant trois mois d'été par les soldats, il reçoit une indemnité de 300 l. 17120118(03)
Propriétaire des bâtiments de la manufacture de La Grange-des-Prés 17120114(01)
Propriétaires de la manufacture de La Terrasse 17120113(06)
Propriétaires des outils et métiers de la manufacture de Saptes 17120113(01)